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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN, DEPANNAGE, ET GARANTIE TOTALE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION MECANIQUE CONTROLEE DOUBLE FLUX POUR LE PATRIMOINE GERE PAR GRANDLYON HABITAT - RELANCE
Description: La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet l'entretien, le dépannage et la garantie totale des installations de Ventilation Mécanique Contrôlée Double Flux pour le patrimoine géré par GRANDLYON HABITAT. Une première consultation (Réf. S-PF-1850171) a été lancée en appel d'offre ouvert le 13 JUILLET 2026. L'accord-cadre précédent a été déclaré sans suite. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Il sera attribué un accord-cadre à prix mixtes révisables, confié à une entreprise unique ou un groupement. Le montant maximum sur la durée ferme de 4 (quatre) ans est indiqué à l'article 2.5 du RC. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme courant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030 inclus. Toutefois, en cas de notification postérieure au 1er janvier 2027, il prend effet à compter de sa notification, sans que sa date d'échéance puisse être reportée au-delà du 31 décembre 2030
Identifiant de la procédure: 0b049211-a5be-48da-9a20-1928175489a5
Identifiant interne: 2026-0781O1-VMC DOUBLE FLUX-KB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315410 Inspection du système de ventilation
Nomenclature complémentaire (cpv): 71315410 Inspection du système de ventilation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation peut être téléchargé sur https:// www.grandlyonhabitat.fr onglet « je suis fournisseur » puis « consultations en cours ». Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial de l'accord-cadre ou de la reconduction est supérieur à 50 000 euros hors taxes et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois. Plus d'informations à l'article 2.8 du Rc. Modalités de paiement expliquées à l'article 2.7 du Rc. Les critères de jugement sont énoncés à l'article 5.1 du Rc. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature électronique n'est pas obligatoire. Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en cliquant sur le lien "poser une question" depuis l'invitation à répondre qui leur a été adressée par courriel lors de la mise à disposition du dossier de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ENTRETIEN, DEPANNAGE, ET GARANTIE TOTALE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION MECANIQUE CONTROLEE DOUBLE FLUX POUR LE PATRIMOINE GERE PAR GRANDLYON HABITAT - RELANCE
Description: La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet l'entretien, le dépannage et la garantie totale des installations de Ventilation Mécanique Contrôlée Double Flux pour le patrimoine géré par GRANDLYON HABITAT. Une première consultation (Réf. S-PF-1850171) a été lancée en appel d'offre ouvert le 13 JUILLET 2026. L'accord-cadre précédent a été déclaré sans suite. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Il sera attribué un accord-cadre à prix mixtes révisables, confié à une entreprise unique ou un groupement. Le montant maximum sur la durée ferme de 4 (quatre) ans est indiqué à l'article 2.5 du RC. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme courant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030 inclus. Toutefois, en cas de notification postérieure au 1er janvier 2027, il prend effet à compter de sa notification, sans que sa date d'échéance puisse être reportée au-delà du 31 décembre 2030
Identifiant interne: S-PF-1878446
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315410 Inspection du système de ventilation
Nomenclature complémentaire (cpv): 71315410 Inspection du système de ventilation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Grandlyon Habitat
Ville: Lyon
Code postal: 69444
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 11:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/10/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRANDLYON HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1435A611-A6CD-05CF-057A2981EEF6FBAD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Numéro d’enregistrement: 4146
Adresse postale: 2 Place de Francfort Cs 13754
Ville: Lyon
Code postal: 69444
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Téléphone: 0472746800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GRANDLYON HABITAT
Numéro d’enregistrement: 1435A657-BD89-993B-73051E8132110BF5
Adresse postale: 2 place de Francfort - Cs 13754
Ville: Lyon
Code postal: 69444
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472746742
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 1435A684-B5AD-933D-64F9F1F3E571C630
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 1435A6B8-DF50-CACB-E46AB133CAC5D4E1
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2a22bb16-0dcb-4937-b190-255132604bc2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/09/2026 17:11:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 662226-2026
Numéro de publication au JO S: 186/2026
Date de publication: 25/09/2026
