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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Dialogue compétitif - Marché de conception réalisation - Rénovation de 25 logements collectifs et 61 maisons individuelles en site occupé - Chemin de la Citadelle 69230 SAINT-GENIS-LAVAL - Phase candidature
Description: Le Marché de Conception Réalisation au sens de l'article L 2171-2 du Code de la commande publique porte sur la réalisation d'une opération de rénovation, notamment énergétique de logements sociaux collectifs et individuels avec obtention du label BBC Effinergie Rénovation 2024 et démarche NF Habitat en vigueur. Il est rappelé au Candidat que le label BBC Effinergie Rénovation a évolué au 1er janvier 2024. Seront notamment confiées au titulaire les prestations de fournitures, de travaux et de services suivantes : a) La conception réalisation de travaux de rénovation énergétique, sur l'enveloppe autant que les systèmes de production et distribution de chauffage, eau chaude sanitaire, amélioration du confort des logements, etc. ; b) Le suivi de l'exécution des travaux ; c) La réalisation des travaux d'amélioration des intérieurs suivant le périmètre des travaux ; d) La mise en oeuvre éventuelle d'installations ou dispositifs de compensation énergétique (installations de production photovoltaïque) ; e) L'accompagnement à la MOA pour la concertation locative préalable à l'opération (au sens de l'article 44 quater de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986) f) L'information, la sensibilisation et l'accompagnement des locataires à la prise en main des nouveaux systèmes énergétiques des logements, g) La mise en place d'une démarche BIM Le Marché de Conception Réalisation se décompose comme suit : - Une phase de conception comprenant les études de conception et d'exécution y compris l'établissement des demandes d'autorisations administratives ; - Une phase d'exécution des travaux de rénovation et de requalification de l'existant ; - Un accompagnement et la sensibilisation des locataires pour la prise en main des nouveaux équipements énergétiques - Une phase de Garantie de Parfait Achèvement Les compétences attendues sur l'opération dépendent de la solution du Candidat et sont à titre informatif, les suivantes : - Entreprise Générale de travaux ou Groupement d'entreprises de travaux ; - Architecte (libéral et indépendant ou Groupement d'architectes). En fonction des missions confiées à l'architecte et conformément aux dispositions de l'article 37 du Code de déontologie des architectes, l'architecte ne peut pas être un sous-traitant. ; - Bureau d'Etudes thermiques et fluides avec compétences dans les domaines suivants : . Rénovation de bâtiments de logement idéalement à haute performance énergétique et environnementale ; . Maîtrise d'outils de simulation énergétique (dont simulations thermiques dynamiques, etc.) ; - Bureau d'Etudes structure ; - Bureau d'Etudes amiante ; - OPC ; - BIM manager ; - Maitrise d'oeuvre sociale
Identifiant de la procédure: 5d811324-6443-4711-9fbd-20be6f1924a6
Identifiant interne: 2024-0137/DC/KESSEL/SF
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature complémentaire (cpv): 45454100 Travaux de réfection, 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant global et forfaitaire : 6 148 310,43 euro(s) Ht Montant maximum partie à prix unitaires : 178 217,49 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Dialogue compétitif - Marché de conception réalisation - Rénovation de 25 logements collectifs et 61 maisons individuelles en site occupé - Chemin de la Citadelle 69230 SAINT-GENIS-LAVAL - Phase candidature
Description: Le Marché de Conception Réalisation au sens de l'article L 2171-2 du Code de la commande publique porte sur la réalisation d'une opération de rénovation, notamment énergétique de logements sociaux collectifs et individuels avec obtention du label BBC Effinergie Rénovation 2024 et démarche NF Habitat en vigueur. Il est rappelé au Candidat que le label BBC Effinergie Rénovation a évolué au 1er janvier 2024. Seront notamment confiées au titulaire les prestations de fournitures, de travaux et de services suivantes : a) La conception réalisation de travaux de rénovation énergétique, sur l'enveloppe autant que les systèmes de production et distribution de chauffage, eau chaude sanitaire, amélioration du confort des logements, etc. ; b) Le suivi de l'exécution des travaux ; c) La réalisation des travaux d'amélioration des intérieurs suivant le périmètre des travaux ; d) La mise en oeuvre éventuelle d'installations ou dispositifs de compensation énergétique (installations de production photovoltaïque) ; e) L'accompagnement à la MOA pour la concertation locative préalable à l'opération (au sens de l'article 44 quater de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986) f) L'information, la sensibilisation et l'accompagnement des locataires à la prise en main des nouveaux systèmes énergétiques des logements, g) La mise en place d'une démarche BIM Le Marché de Conception Réalisation se décompose comme suit : - Une phase de conception comprenant les études de conception et d'exécution y compris l'établissement des demandes d'autorisations administratives ; - Une phase d'exécution des travaux de rénovation et de requalification de l'existant ; - Un accompagnement et la sensibilisation des locataires pour la prise en main des nouveaux équipements énergétiques - Une phase de Garantie de Parfait Achèvement Les compétences attendues sur l'opération dépendent de la solution du Candidat et sont à titre informatif, les suivantes : - Entreprise Générale de travaux ou Groupement d'entreprises de travaux ; - Architecte (libéral et indépendant ou Groupement d'architectes). En fonction des missions confiées à l'architecte et conformément aux dispositions de l'article 37 du Code de déontologie des architectes, l'architecte ne peut pas être un sous-traitant. ; - Bureau d'Etudes thermiques et fluides avec compétences dans les domaines suivants : . Rénovation de bâtiments de logement idéalement à haute performance énergétique et environnementale ; . Maîtrise d'outils de simulation énergétique (dont simulations thermiques dynamiques, etc.) ; - Bureau d'Etudes structure ; - Bureau d'Etudes amiante ; - OPC ; - BIM manager ; - Maitrise d'oeuvre sociale
Identifiant interne: T-PF-1416374
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature complémentaire (cpv): 45454100 Travaux de réfection, 71200000 Services d'architecture
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Niveau d'engagement et robustesse de la démarche performancielle
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations de conception-réalisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRANDLYON HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 326 528,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 6 148 310,43 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-013400000
Titre: Dialogue compétitif - Marché de conception réalisation - Rénovation de 25 logements collectifs et 61 maisons individuelles en site occupé - Chemin de la Citadelle 69230 Saint-Genis-Laval - Phase candidature
Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 48DD5557-CA90-EB62-B6B63ADEB57E30E7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Numéro d’enregistrement: 4146
Adresse postale: 2 Place de Francfort Cs 13754
Ville: Lyon
Code postal: 69444
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Téléphone: 0472746800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GRANDLYON HABITAT
Numéro d’enregistrement: 1618921
Adresse postale: Immeuble Terra Mundi 2 Place de Francfort, Cs 13754
Ville: Lyon
Code postal: 69444
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Monsieur S. FOURNIER - Direction des Marchés
Téléphone: 0472746891
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 48DD5586-C97A-2827-C0BA7B4EF245E8F6
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 48DD5597-B326-B14A-A9BAD9DA3279E9CF
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1416374-1-0-1
Adresse postale: 21 Av Salvador Allende
Ville: Bron
Code postal: 69500
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478412300
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1756016b-d0cc-48b8-beda-944f59912f80 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2026 15:16:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 287836-2026
Numéro de publication au JO S: 81/2026
Date de publication: 27/04/2026