5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires moyen annuel : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : Le chiffre d'affaire minimum total requis de l'ensemble des structures composant l'équipe doit être de 1 100 000 euro(s) Ht au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années). Concernant les chiffres d'affaires, les candidats sont invités à compléter l'annexe N° 1 au présent règlement intitulé « Présentation de l'équipe ». En cas d'incohérence entre plusieurs documents, c'est ce dernier qui primera sur tout autre document fourni par les candidats, reprenant les informations relatives aux chiffres d'affaires demandés. Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : L'effectif total minimum de l'ensemble des structures composant l'équipe doit être de 10 personnes au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années). Concernant les effectifs, les candidats sont invités à compléter l'annexe N° 1 au présent règlement intitulé « Présentation de l'équipe ». En cas d'incohérence entre plusieurs documents, c'est ce dernier qui primera sur tout autre document fourni par les candidats, reprenant les informations relatives aux effectifs demandés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Pour le(s) candidat(s) présentant la compétence architecturale : un dossier illustré d'une sélection de 5 références effectuées sur les années 2017-2025 (référence en phase étude, en cours et réalisée mais les 5 références ne peuvent pas être toutes en phase étude) adaptées à l'objet de la présente consultation comportant, pour chaque référence : - l'identité du maître d'ouvrage à l'origine de la commande - le lieu de construction - le nombre de logements - la surface habitable - le coût de l'opération - la phase études - le type de financement - la date de début et de fin des travaux - la démarche Bim - le plan masse de l'opération de référence - une ou plusieurs illustrations permettant d'apprécier l'aspect architectural de l'ouvrage, et son intégration à l'échelle du quartier - une ou plusieurs illustrations du traitement paysagers des abords de la résidence - le(s) traitement(s) environnemental (aux) (niveau de performance atteint) - le(s) traitement(s) particulier(s). Pour une lecture et une présentation aux membres du jury plus aisées, les références seront présentées selon le modèle joint au dossier de consultation intitulé « Références Architecte » (Annexe N° 2 au présent règlement). Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : - Architecte : 5 références d'opérations de construction en lien avec l'objet du concours, sur les années 2017-2025. ? Pour chacune des compétences de l'équipe autre que la compétence architecturale : 3 références effectuées sur les années 2017-2025 en rapport avec le marché en précisant pour chacune d'elles : - l'identité du maître d'ouvrage à l'origine de la commande - le libelle de l'opération - le lieu et l'année de construction, - la mission du prestataire - le nombre de logements, - le label Qeb obtenu, - la description succincte des travaux, - le montant des travaux dont partie technique thermique (uniquement pour le Bet Fluide, économie de la construction, structure, Qeb/réemploi, et Opc), - la démarche Bim (uniquement pour Bet Fluide et Bet Structure), - travaux en lots séparés (uniquement pour économiste de la construction, Bim, Opc) Pour la compétence Bim : 3 références en rapport avec le marché en précisant pour chacune d'elles : - l'identité du maître d'ouvrage à l'origine de la commande - le libellé de l'opération - le lieu et l'année de construction, - les travaux en lots séparés - la nature des prestations (construction neuve en conception-réalisation, réhabilitation,…) - le type de bâtiments (logements / bâtiment public, …) - le nombre de logements / nombre de bâtiments - la phase de chantier avec utilisation du Bim - la présence d'un Bim Manger (O/N) - l'usage du Bim (par la maîtrise d'oeuvre et par la maîtrise d'ouvrage) - les viewer et plateformes d'échanges utilisés - les coûts de prestations ( euro(s) Ht) - les images de la maquette
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Liste et description succincte des conditions : - Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française : une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation) Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : - n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation). En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/09/2025
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: A l'issue du concours, une indemnité d'un montant de 25 000 euro(s) H.T. sera attribuée aux 3 candidats ayant remis des projets sous réserve que ceux-ci soient conformes aux exigences du dossier de consultation. La prime sera déduite de la rémunération du maître d'oeuvre attributaire du marché
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 09:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Permanence des urgences du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés Heures d'ouverture : 9h - 12h / 13h30 - 16h30 du lundi au vendredi
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