1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier ainsi que les foyers pour GRANDLYON HABITAT
Description: La présente consultation vise à attribuer un marché d'assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier ainsi que les foyers pour GRANDLYON HABITAT. Le marché représente : Surface totale : 1 777 866,27 m² de surface habitable au 31/03/2024 25 487 logements et 259 espaces verts, 85 aires de jeux pour 233 jeux d'enfants 9270 garages et parkings 753 locaux commerciaux et bureaux Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2025 à 00H00 pour une période de 4 ans ferme, soit, jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit. Il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisables. En cas de candidature groupée, le candidat devra se constituer en groupement conjoint avec mandataire solidaire après l'attribution du marché
Identifiant de la procédure: 7731b31b-7408-4fee-a486-a94633cbcc90
Identifiant interne: 2024-0901-AOO-ASSURANCE MULTI/DP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Solution variante 2 avec franchise incendie et risque annexe à hauteur de 100 000,00 euro(s)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier ainsi que les foyers pour GRANDLYON HABITAT
Description: La présente consultation vise à attribuer un marché d'assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier ainsi que les foyers pour GRANDLYON HABITAT. Le marché représente : Surface totale : 1 777 866,27 m² de surface habitable au 31/03/2024 25 487 logements et 259 espaces verts, 85 aires de jeux pour 233 jeux d'enfants 9270 garages et parkings 753 locaux commerciaux et bureaux Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2025 à 00H00 pour une période de 4 ans ferme, soit, jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit. Il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisables. En cas de candidature groupée, le candidat devra se constituer en groupement conjoint avec mandataire solidaire après l'attribution du marché
Identifiant interne: S-PF-1498823
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard de la nature / étendue des garanties et des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du Mode Opératoire
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Permanence des urgences du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés Heures d'ouverture : 9h - 12h / 13h30 - 16h30 du lundi au vendredi
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 2 009 739,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-090100000
Titre: Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier ainsi que les foyers pour Grandlyon Habitat
Date de conclusion du marché: 18/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B1E10C02-9F03-1A99-538CEE3F04D94E22
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Numéro d’enregistrement: 4146
Adresse postale: 2 Place de Francfort Cs 13754
Ville: Lyon
Code postal: 69444
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Téléphone: 0472746800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: B1E10C49-F560-D847-55C97E251B250F0A
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1498823-1-0-1
Adresse postale: 153 Rue Saint-Honore
Ville: Paris Cedex 01
Code postal: 75044
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0155504400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 17e11dc1-2c55-4458-acbb-bc9fa55b2f6e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 16:14:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 710903-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024
