1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre de services ETUVAGE DES EFFETS PERSONNELS PREPARATION DE LOGEMENTS EN VUE DE TRAITEMENT INSECTICIDE ET INTERVENTION D'HYGIENE SPECIFIQUE DES LOGEMENTS OCCUPES SUR LE PATRIMOINE GÉRÉ PAR GRANDLYON HABITAT RELANCE
Description: La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre ayant pour objet l'accompagnement des locataires de Grand Lyon Habitat dans le cadre de situation d'incurie, de Diogène ou de préparation de logement en vue d'un traitement insecticide. Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue : - Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. - Cet accord cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre. L'accord-cadre prend effet à compter de la notification pour une période ferme d'un (1) an. Il pourra être reconduit trois (3) fois sur la période d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Il est passé avec un montant minimum de 120 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction incluse
Identifiant de la procédure: 16dcb44f-7640-470e-a326-21228eadcf49
Identifiant interne: AOO / 2024-1597O1 / SM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911100 Services de nettoyage de logements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911100 Services de nettoyage de logements
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours». Le présent accord-cadre est relancé consécutivement à une déclaration sans suite de la précédente consultation. Cette dernière (Réf. S-Pf-1583976) a été lancée en Appel d'Offres Ouvert le 15 janvier 2025. (Parutions au Joue le 16/01/2025 - Annonce N° 30375-2025 et au moniteur le 17/01/2025 - Annonce N°Ao-2504-2022) L'accord-cadre est un contrat conclu avec 2 entreprises minimum et 2 entreprises maximum pour l'ensemble de l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables (appropriées, régulières et acceptables au sens du code de la commande publique) lors de la mise en concurrence. Il sera attribué un accord cadre à prix unitaire révisable confié à des entreprises uniques ou à des groupements. En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point de l'accord cadre sera celle du groupement solidaire. Pour obtenir tous renseignements techniques ou administratifs, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord cadre de services ETUVAGE DES EFFETS PERSONNELS PREPARATION DE LOGEMENTS EN VUE DE TRAITEMENT INSECTICIDE ET INTERVENTION D'HYGIENE SPECIFIQUE DES LOGEMENTS OCCUPES SUR LE PATRIMOINE GÉRÉ PAR GRANDLYON HABITAT RELANCE
Description: La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre ayant pour objet l'accompagnement des locataires de Grand Lyon Habitat dans le cadre de situation d'incurie, de Diogène ou de préparation de logement en vue d'un traitement insecticide. Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue : - Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. - Cet accord cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre. L'accord-cadre prend effet à compter de la notification pour une période ferme d'un (1) an. Il pourra être reconduit trois (3) fois sur la période d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Il est passé avec un montant minimum de 120 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction incluse
Identifiant interne: S-PF-1631387
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911100 Services de nettoyage de logements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911100 Services de nettoyage de logements
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord cadre pourra être reconduit trois (3) fois un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires moyen annuel : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve des capacités financières par tout autre document jugé équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration Niveau spécifique minimal exigé concernant les capacités financières : Le chiffre d'affaire minimum total requis est de : 320 000 euro(s) Ht annuel au titre des trois (3) derniers exercices (moyenne sur les 3 derniers exercices). Effectif moyen annuel : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Niveau spécifique minimal exigé concernant les capacités techniques et professionnelles : L'effectif total minimum requis est de 3 personnes au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : - une liste des principales prestations exécutées en rapport avec l'objet de l'accord cadre au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations. Niveaux spécifiques minimum exigés concernant les références : 5 références d'intervention sur logement(s) en 2024; un rapport détaillé avec photos sera apprécié. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : - les certificats de qualifications professionnelles cités ci-dessous. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) concernant les capacités techniques et professionnelles : Certibiocide ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 11:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Permanence des urgences du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés Heures d'ouverture : 9h - 12h / 13h30 - 16h30 du lundi au vendredi
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 781290B3-E112-B1D7-2566F5D17CA29D76
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Numéro d’enregistrement: 4146
Adresse postale: 2 Place de Francfort Cs 13754
Ville: Lyon
Code postal: 69444
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Téléphone: 0472746800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 781290D1-BA0C-B7D9-9CE0F7B02F4F4A9C
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: af6331e5-e74b-45c8-ae2d-5f87b03754d3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 18:07:47 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 243285-2025
Numéro de publication au JO S: 74/2025
Date de publication: 15/04/2025
