ACCORD-CADRE TRAVAUX - ENTRETIEN ET TRAVAUX DE PLOMBERIE POUR L'EXPLOITATION DU PATRIMOINE DE GRANDLYON HABITAT

1.1.

Acheteur

Nom officiel: GrandLyon Habitat

Adresse électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2.1.

Procédure

Titre: ACCORD-CADRE TRAVAUX - ENTRETIEN ET TRAVAUX DE PLOMBERIE POUR L'EXPLOITATION DU PATRIMOINE DE GRANDLYON HABITAT

Description: La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet l'entretien et des travaux de Plomberie pour l'exploitation du patrimoine de GRANDLYON HABITAT. Le présent contrat constitue : Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion de marchés subséquents et/ou l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. - Les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord-cadre concernent la réalisation de travaux d'exploitation de « Gros entretien » et / ou des « Gros travaux » d'investissement, sur les résidences de GrandLyon Habitat, pour des gros travaux (&gt; 10 000 euro(s) HT) et des travaux à forte technicité. - Les bons de commande passés concernent la réalisation de travaux d'exploitation d'entretien courant (dépannage et travaux avant relocation) et / ou de « Gros entretien », des résidences de Grand Lyon Habitat, pour les travaux d'entretien courant n'entrant pas dans le cadre des marchés subséquent définis ci-dessus. Ces prestations seront commandées par l'émission de bon de commande au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est conclu avec 3 entreprises minimum et maximum pour l'ensemble de l'accord-cadre. Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaire révisable, confié à une entreprise unique ou un groupement. Le montant sur la durée totale (reconduction comprise) soit 3 ans est : Sans minimum et montant maximum : 5 400 000 euro(s) HT En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement

Identifiant de la procédure: 7830e4af-53d1-4e32-8378-519c1480ab4d

Identifiant interne: 2025-0987/PA4/AC PLOMBERIE/DP

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie

Nomenclature complémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Le montant de 5 400 000,00 euro(s) Ht est un montant maximum, sur la durée totale de l'Accord-Cadre (reconduction incluse). Ce montant maximum sera réparti entre les titulaires

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: ACCORD-CADRE TRAVAUX - ENTRETIEN ET TRAVAUX DE PLOMBERIE POUR L'EXPLOITATION DU PATRIMOINE DE GRANDLYON HABITAT

Description: La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet l'entretien et des travaux de Plomberie pour l'exploitation du patrimoine de GRANDLYON HABITAT. Le présent contrat constitue : Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion de marchés subséquents et/ou l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. - Les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord-cadre concernent la réalisation de travaux d'exploitation de « Gros entretien » et / ou des « Gros travaux » d'investissement, sur les résidences de GrandLyon Habitat, pour des gros travaux (&gt; 10 000 euro(s) HT) et des travaux à forte technicité. - Les bons de commande passés concernent la réalisation de travaux d'exploitation d'entretien courant (dépannage et travaux avant relocation) et / ou de « Gros entretien », des résidences de Grand Lyon Habitat, pour les travaux d'entretien courant n'entrant pas dans le cadre des marchés subséquent définis ci-dessus. Ces prestations seront commandées par l'émission de bon de commande au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est conclu avec 3 entreprises minimum et maximum pour l'ensemble de l'accord-cadre. Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaire révisable, confié à une entreprise unique ou un groupement. Le montant sur la durée totale (reconduction comprise) soit 3 ans est : Sans minimum et montant maximum : 5 400 000 euro(s) HT En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement

Identifiant interne: T-PA-1729094

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie

Nomenclature complémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 13/03/2026

Durée: 36 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 1

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter de la notification pour une période ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit une (1) fois pour une période d'un (1) an), soit une durée maximale de trois (3) ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 711449-2025

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: La Valeur technique de l'offre appréciée au regard du Mémoire technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55

Critère:

Type: Qualité

Description: La Qualité des produits proposés

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

Critère:

Type: Coût

Description: Le Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 400 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 400 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: PLOMBERIE GENEVRIER

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

Valeur de l'offre: 5 400 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2025-098700100

Titre: Accord-Cadre Travaux - Entretien Et Travaux De Plomberie Pour L'Exploitation Du Patrimoine De Grandlyon Habitat

Date de conclusion du marché/concession: 23/02/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: NOVHA PLOMBERIE

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0002

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

Valeur de l'offre: 5 400 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2025-098700200

Titre: Accord-Cadre Travaux - Entretien Et Travaux De Plomberie Pour L'Exploitation Du Patrimoine De Grandlyon Habitat

Date de conclusion du marché/concession: 23/02/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: ACORUS

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0003

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

Valeur de l'offre: 5 400 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2025-098700300

Titre: Accord-Cadre Travaux - Entretien Et Travaux De Plomberie Pour L'Exploitation Du Patrimoine De Grandlyon Habitat

Date de conclusion du marché/concession: 23/02/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: D0F76358-AFAC-906E-E77F1DFFF4445F76

Ville: Seyssinet-Pariset

Code postal: 38170

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Téléphone: +33480041260

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: GrandLyon Habitat

Numéro d’enregistrement: 4146

Adresse postale: 2 Place de Francfort Cs 13754

Ville: Lyon

Code postal: 69444

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Point de contact: Freixinos Jean-Noël

Adresse électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr

Téléphone: 0472746800

Adresse internet: http://www.grandlyonhabitat.fr

Profil de l’acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement: D0F76387-D661-24A0-04C642D13E7BB559

Adresse postale: 184, rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: 0487635000

Télécopieur: 0487635250

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement: D0F763A5-9638-DF97-EFF41DA2AD8E0BFD

Adresse postale: 184, rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: 0478141010

Télécopieur: 0478141065

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: PLOMBERIE GENEVRIER

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 1729094-1-0-1

Adresse postale: 7 Rue Sigmund Freud

Ville: Vaulx-En-Velin

Code postal: 69120

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

8.1.

ORG-0006

Nom officiel: NOVHA PLOMBERIE

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 1729094-1-0-2

Ville: Lyon

Code postal: 69008

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

8.1.

ORG-0007

Nom officiel: ACORUS

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 1729094-1-0-3

Adresse postale: 1 Rue D Arsonval

Ville: Chassieu

Code postal: 69680

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

Identifiant/version de l’avis: 151fe17f-0416-4f59-ac6d-f442f16db055 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 29

Date d’envoi de l’avis: 01/04/2026 10:11:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 228639-2026

Numéro de publication au JO S: 65/2026

Date de publication: 02/04/2026

ACCORD-CADRE TRAVAUX - ENTRETIEN ET TRAVAUX DE PLOMBERIE POUR L'EXPLOITATION DU PATRIMOINE DE GRANDLYON HABITAT

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