A proximité de Lyon 69505 Rhone
Acheteur : GRANDLYON Métropole
20 rue du Lac, CS 33569
69505 Lyon
Tel : 0478634040
  Reste 43 jours - Date de clôture estimée : 05/09/2024  
Secteurs d'activité
Services de cantine.
Services de livraison de repas.

Production et livraison de repas en liaison froide à l'IDEF (Institut Départemental de l'Enfance et de la Famille)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/07/2024
JOUE - 412376-2024
412376-2024 - Mise en concurrence
France – Services de cantine – Production et livraison de repas en liaison froide à l'IDEF (Institut Départemental de l'Enfance et de la Famille)
OJ S 133/2024 10/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGRANDLYON Métropole
Adresse électroniquescp-assistance@grandlyon.com
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreProduction et livraison de repas en liaison froide à l'IDEF (Institut Départemental de l'Enfance et de la Famille)
DescriptionLe marché a pour objet des prestations de « Production et livraison de repas en liaison froide à l'Institut Départemental de l'Enfance et de la Famille (IDEF) »
Identifiant de la procédure60388204-8dd4-4896-aac2-751efacb8614
Identifiant interne24DSHE41
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 680 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesNom Et Adresse Du Pouvoir Adjudicateur : Metropole De Lyon, 20 rue du lac, Cs 33569, 69399, Lyon Cedex 03-Courriel : dshe_commande_publique@grandlyon.com- Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse suivante : http://marchespublics.grandlyon.com. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel (Cja, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs) - référé contractuel (Cja, art. L.551-13 et s.) - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-Et-Garonne, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Production et livraison de repas en liaison froide à l'IDEF (Institut Départemental de l'Enfance et de la Famille)
Description: Le marché a pour objet des prestations de « Production et livraison de repas en liaison froide à l'Institut Départemental de l'Enfance et de la Famille (IDEF) »
Identifiant interne: S-PA-1488208
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début18/11/2024
Durée24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 07/2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. * Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) et est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.Précisions :- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 Ccp
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur ; niveau minimal spécifique requis : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; niveau minimal spécifique requis : être en capacité de réaliser des prestations de production et de livraison de repas en liaison froide ; de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Métropole de Lyon
Informations complémentaires: La ou les représentants du pouvoir adjudicateur
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratLe marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRANDLYON Métropole
Numéro d’enregistrement: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs 33569 
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France
Point de contact: Le Président
Adresse électronique: scp-assistance@grandlyon.com
Téléphone: 0478634040
Adresse internet: http://www.grandlyon.com
Profil de l’acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 656479
Adresse postale: 184 rue Duguesclin  
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4551b9a3-1832-4556-82d2-5d78af3c73f5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 12:10:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 412376-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024