1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRANDLYON Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations informatiques pour la Métropole de Lyon dans le domaine du web : tierce maintenance applicative, expertise accessibilité numérique, expertise référencement web
Description: Le besoin mis en concurrence fait l'objet de 3 lots. Lot 1 : Prestations de tierce maintenance applicative du patrimoine web et numérique. Pour la période ferme : Montant mini HT en euros: 300 000 euro(s) /Montant maxi HT en euros: 1 200 000 euro(s)Lot 2 : Prestations d'audit, de conseil et d'expertise en accessibilité numérique. Pour la période ferme : Montant mini HT en euros: 60 000 euro(s) / Montant maxi HT en euros: 240 000 euro(s)Lot 3 : Prestations d'audit, de conseil et d'expertise en référencement web. Pour la période ferme : Montant mini HT en euros: 24 000 euro(s) / Montant maxi HT en euros: 96 000 euro(s) Les lots à attribuer sont des accords-cadres (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) conclus selon les règles des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 CCP. Les lots sont mono-attributaires. Les lots sont conclus pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon tacite 1 fois 2 années
Identifiant de la procédure: 651112d8-38d7-4ef0-abfc-85179e4e3b7d
Identifiant interne: 25DINSI12
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 072 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Informations sur les échanges électroniques : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée Critères de sélection des offres : Les critères de sélection des offres seront précisés dans le règlement de consultation du présent marché. Les Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché et leurs délais d'introduction : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (L. 551-1 et s. et R 551-1 et s. du code de justice administrative) ; Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon : - un référé contractuel (L. 551-13 et s., et R 551-7 et s., du code de justice administrative). - un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état, du 4 avril 2014, "Département du Tarn-et-Garonne", n°358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de tierce maintenance applicative du patrimoine web et numérique
Description: La Métropole de Lyon est dotée d'un patrimoine web et numérique composé d'applications informatiques. Pour maintenir et faire évoluer l'ensemble de ces outils, la Métropole fait appel à des "entreprises de service du numérique » spécialisées dans plusieurs domaines de compétences
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les 3 lots sont conclus pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon tacite 1 fois 2 années
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Lot 1 : A) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. a) Niveau Minimum : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres. B) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. b) Niveau minimum : Le Chiffre d'affaire global annuel doit être de 500 000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices. Lot 2 : A) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. a) Niveau Minimum : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres. B) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. b) Sans niveau minimum Lot 3 : A) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. a) Niveau Minimum : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres. B) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. b) Sans niveau minimum
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Lot 1 : C) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années c) Sans niveau minimum D) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. d) Niveau Minimum : être en capacité de traiter au minimum 500 dossiers par an en assistance et maintenance corrective et de réaliser au minimum 1000 jours par an en maintenance évolutive ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent dans des environnements techniques similaires (Typo3, Wordpress, Ibexa) ou équivalent E) Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres e) Sans niveau minimum Lot 2 : C) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années c) Sans niveau minimum D) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. d) Niveau Minimum : 1/ être en capacité de réaliser des audits Rgaa sur des sites web équivalents à ceux de la Métropole de Lyon (structures publiques ou privées), ; appréciée au regard d'au moins 5 références réalisées au cours des deux dernières années ou équivalent. 2/être en capacité de réaliser des formations à l'accessibilité numérique pour des structures équivalentes, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des deux dernières années E) Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres e) Sans niveau minimum Lot 3 : C) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années c) Sans niveau minimum D) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. d) Niveau Minimum : 1/ être en capacité de réaliser des audits de référencement/Seo sur des sites web équivalents à ceux de la Métropole de Lyon (structures publiques ou privées), appréciée au regard d'au moins 5 références réalisées au cours des deux dernières années ou équivalent 2/ être en capacité de réaliser des formations sur le référencement et sur Matomo (ou équivalent) pour des structures équivalentes, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des deux dernières années E) Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres e) Sans niveau minimum
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critere 1 : Valeur Technique au regard de 4 sous-critères énoncés à l'article 3.5.1 du Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critere 2 : Pertinence des mesures environnementales au regard de 2 sous-critères énoncés à l'article 3.5.1 du Réglement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critere 3 : Prix des prestations appréciés au regard d'une simulation de commande non jointe au Dce
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/04/2025 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le lot n°1 comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 de l'Acte d'Engagement -CCAP et des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 6.3.2.8 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le lot n°2 ne prend pas en compte de critère d'attribution ou de condition d'exécution à caractère social mais il prend en compte des critères d'attribution ou des conditions d'exécutions à caractère environnemental détaillées à l'article 4.4 du CCTP. Le lot n°3 ne prend pas en compte de critère d'attribution ou de condition d'exécution à caractère social mais il prend en compte des critères d'attribution ou des conditions d'exécutions à caractère environnemental détaillées à l'article 4.4 du CCTP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations d'audit, de conseil et d'expertise en accessibilité numérique
Description: Réalisation de prestations d'expertise autour de l'accessibilité numérique, par exemple : certificats RGAA, conseils lors de prestations UX ou UI et réalisation de formations à l'accessibilité numérique
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les 3 lots sont conclus pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon tacite 1 fois 2 années
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Lot 1 : A) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. a) Niveau Minimum : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres. B) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. b) Niveau minimum : Le Chiffre d'affaire global annuel doit être de 500 000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices. Lot 2 : A) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. a) Niveau Minimum : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres. B) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. b) Sans niveau minimum Lot 3 : A) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. a) Niveau Minimum : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres. B) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. b) Sans niveau minimum
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Lot 1 : C) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années c) Sans niveau minimum D) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. d) Niveau Minimum : être en capacité de traiter au minimum 500 dossiers par an en assistance et maintenance corrective et de réaliser au minimum 1000 jours par an en maintenance évolutive ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent dans des environnements techniques similaires (Typo3, Wordpress, Ibexa) ou équivalent E) Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres e) Sans niveau minimum Lot 2 : C) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années c) Sans niveau minimum D) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. d) Niveau Minimum : 1/ être en capacité de réaliser des audits Rgaa sur des sites web équivalents à ceux de la Métropole de Lyon (structures publiques ou privées), ; appréciée au regard d'au moins 5 références réalisées au cours des deux dernières années ou équivalent. 2/être en capacité de réaliser des formations à l'accessibilité numérique pour des structures équivalentes, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des deux dernières années E) Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres e) Sans niveau minimum Lot 3 : C) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années c) Sans niveau minimum D) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. d) Niveau Minimum : 1/ être en capacité de réaliser des audits de référencement/Seo sur des sites web équivalents à ceux de la Métropole de Lyon (structures publiques ou privées), appréciée au regard d'au moins 5 références réalisées au cours des deux dernières années ou équivalent 2/ être en capacité de réaliser des formations sur le référencement et sur Matomo (ou équivalent) pour des structures équivalentes, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des deux dernières années E) Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres e) Sans niveau minimum
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critere 1 : Valeur technique de la proposition évaluée au regard des réponses apportées dans le cadre de réponse technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critere 2 : Pertinence des mesures environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Critere 3 : Prix des prestations appréciés au regard d'une simulation de commande non jointe au Dce
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/04/2025 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le lot n°1 comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 de l'Acte d'Engagement -CCAP et des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 6.3.2.8 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le lot n°2 ne prend pas en compte de critère d'attribution ou de condition d'exécution à caractère social mais il prend en compte des critères d'attribution ou des conditions d'exécutions à caractère environnemental détaillées à l'article 4.4 du CCTP. Le lot n°3 ne prend pas en compte de critère d'attribution ou de condition d'exécution à caractère social mais il prend en compte des critères d'attribution ou des conditions d'exécutions à caractère environnemental détaillées à l'article 4.4 du CCTP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations d'audit, de conseil et d'expertise en référencement web
Description: Réalisation de prestations d'expertise SEO, par exemple : audits de sites, préconisations techniques pour le référencement, plans de redirections etc. et réalisation de formations dans ce domaine
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les 3 lots sont conclus pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon tacite 1 fois 2 années
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 192 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Lot 1 : A) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. a) Niveau Minimum : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres. B) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. b) Niveau minimum : Le Chiffre d'affaire global annuel doit être de 500 000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices. Lot 2 : A) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. a) Niveau Minimum : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres. B) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. b) Sans niveau minimum Lot 3 : A) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. a) Niveau Minimum : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres. B) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. b) Sans niveau minimum
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Lot 1 : C) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années c) Sans niveau minimum D) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. d) Niveau Minimum : être en capacité de traiter au minimum 500 dossiers par an en assistance et maintenance corrective et de réaliser au minimum 1000 jours par an en maintenance évolutive ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent dans des environnements techniques similaires (Typo3, Wordpress, Ibexa) ou équivalent E) Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres e) Sans niveau minimum Lot 2 : C) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années c) Sans niveau minimum D) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. d) Niveau Minimum : 1/ être en capacité de réaliser des audits Rgaa sur des sites web équivalents à ceux de la Métropole de Lyon (structures publiques ou privées), ; appréciée au regard d'au moins 5 références réalisées au cours des deux dernières années ou équivalent. 2/être en capacité de réaliser des formations à l'accessibilité numérique pour des structures équivalentes, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des deux dernières années E) Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres e) Sans niveau minimum Lot 3 : C) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années c) Sans niveau minimum D) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. d) Niveau Minimum : 1/ être en capacité de réaliser des audits de référencement/Seo sur des sites web équivalents à ceux de la Métropole de Lyon (structures publiques ou privées), appréciée au regard d'au moins 5 références réalisées au cours des deux dernières années ou équivalent 2/ être en capacité de réaliser des formations sur le référencement et sur Matomo (ou équivalent) pour des structures équivalentes, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des deux dernières années E) Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres e) Sans niveau minimum
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critere 1 : Valeur technique de la proposition évaluée au regard des réponses apportées dans le cadre de réponse technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critere 2 : Pertinence des mesures environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Critere 3 : Prix des prestations appréciés au regard d'une simulation de commande non jointe au Dce
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/04/2025 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le lot n°1 comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 de l'Acte d'Engagement -CCAP et des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 6.3.2.8 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le lot n°2 ne prend pas en compte de critère d'attribution ou de condition d'exécution à caractère social mais il prend en compte des critères d'attribution ou des conditions d'exécutions à caractère environnemental détaillées à l'article 4.4 du CCTP. Le lot n°3 ne prend pas en compte de critère d'attribution ou de condition d'exécution à caractère social mais il prend en compte des critères d'attribution ou des conditions d'exécutions à caractère environnemental détaillées à l'article 4.4 du CCTP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 60DD71DE-9B33-C978-F9CDC5A9B8309764
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRANDLYON Métropole
Numéro d’enregistrement: 54465
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs 33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0478634040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 60DD7211-D563-273F-68770BE8960CB673
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 74cc8052-9454-48c6-877e-80abdfb411f8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/03/2025 11:10:54 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 153636-2025
Numéro de publication au JO S: 48/2025
Date de publication: 10/03/2025
