1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRANDLYON Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Lyon 1-4 - Requalification du boulevard de la Croix-Rousse - Marché de maîtrise d'oeuvre
Description: Le présent marché porte sur la mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification du boulevard de la Croix-Rousse entre les rues de la Tourette et des Pierres plantées. Les éléments de mission sont les suivants : - Missions réglementaires : EP, AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR/GPA et OPC - Missions complémentaires : - Élément de mission complémentaire n°1 - MC1 - Activités économiques : assistance au maître d'ouvrage sur les problématiques d'occupation de marché forain de Vogue et des commerces sédentaires. - Élément de mission complémentaire n°2 - MC2 - Participation citoyenne : assistance au maître d'ouvrage pour mettre en oeuvre la démarche de participation citoyenne et l'information des usagers ou du public. - Élément de mission complémentaire n°3 - MC3 - Réseaux : coordination des concessionnaires de réseaux / synthèse de l'existant et des projets / études, ordonnancement et suivi de travaux des déviations des réseaux / missions relatives à la réglementation anti-endommagement. - Élément de mission complémentaire n°4 - MC4 - Cellule de supervision, d'organisation et de pilotage des réseaux : réunions de la cellule de supervision / planification / phasage / impacts, solutions et arbitrages. - Élément de mission complémentaire n°5 - MC5 - Dossier loi sur l'eau : établissement du dossier loi sur l'eau et assistance au maître d'ouvrage pour la présentation de ce dossier
Identifiant de la procédure: 5cd6d526-2264-4d80-893f-b9af8b55d2de
Identifiant interne: 24DUM026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. Procédure d'appel d'offre ouvert le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence : 24dum026. - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : septembre 2024. - La facturation en ligne sera acceptée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Lyon 1-4 - Requalification du boulevard de la Croix-Rousse - Marché de maîtrise d'oeuvre
Description: Le présent marché porte sur la mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification du boulevard de la Croix-Rousse entre les rues de la Tourette et des Pierres plantées. Les éléments de mission sont les suivants : - Missions réglementaires : EP, AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR/GPA et OPC - Missions complémentaires : - Élément de mission complémentaire n°1 - MC1 - Activités économiques : assistance au maître d'ouvrage sur les problématiques d'occupation de marché forain de Vogue et des commerces sédentaires. - Élément de mission complémentaire n°2 - MC2 - Participation citoyenne : assistance au maître d'ouvrage pour mettre en oeuvre la démarche de participation citoyenne et l'information des usagers ou du public. - Élément de mission complémentaire n°3 - MC3 - Réseaux : coordination des concessionnaires de réseaux / synthèse de l'existant et des projets / études, ordonnancement et suivi de travaux des déviations des réseaux / missions relatives à la réglementation anti-endommagement. - Élément de mission complémentaire n°4 - MC4 - Cellule de supervision, d'organisation et de pilotage des réseaux : réunions de la cellule de supervision / planification / phasage / impacts, solutions et arbitrages. - Élément de mission complémentaire n°5 - MC5 - Dossier loi sur l'eau : établissement du dossier loi sur l'eau et assistance au maître d'ouvrage pour la présentation de ce dossier
Identifiant interne: S-PF-1447927
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/09/2024
Durée: 78 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat doit remettre les documents suivants : La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur Niveau minimim exigé : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendants Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres Niveau minimum : Qualification Opqibi 0302 - Planification - Coordination (Opc) d'exécution complexe, ou équivalent Et Références de service ou fournitures similaire Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Niveau minimum : Le candidat devra être en capacité de réaliser des prestations de maîtrise d'oeuvre complète.Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins une référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent dans chacune des thématiques abordées ci-dessous - d'opérations de voirie de plus de 400 ml en site urbain dense situé sur un axe présentant des activités commerciales et des déplacements piétons-vélos-automobiles-transports en commun, comprenant des Vrd et des espaces verts paysagers ou équivalent, et, - d'aménagement d'espace public présentant une composante paysagère qualitative en site urbain dense (y compris présence de commerces, voire d'un marché forain) et patrimonial ou équivalent et, - d'aménagement d'un projet d'éclairage et de mise en lumière d'un espace public en secteur urbain ou équivalent, et, - de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la restructuration d'activités foraines ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/05/2024 08:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Le ou les représentants de l'acheteur
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - Financement : ressources propres de l'acheteur . - Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours. - Prix révisable. - Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans les pièces de la consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRANDLYON Métropole
Numéro d’enregistrement: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs 33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0478634040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Métropole de Lyon
Numéro d’enregistrement: 1669663
Adresse postale: 20 rue du lac Cs 33569
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Pays: France
Point de contact: Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole
Téléphone: 0478633969
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 656479
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: dba9dd7c-7f01-4170-bce6-bbbbe1c8f0d9-01
10.1.
Modification
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 22/05/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 27/05/2024 à 17h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 23/05/2024 à 08h00 au plus tard. Lire 28/05/2024 à 08h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Description des modifications: Condition de participation: Au lieu de Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Le candidat doit remettre les documents suivants : La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp. Capacité écon et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur Niveau minimum exigé : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres Référence professionnelle et capacité technique : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres Niveau mini : Qualification Opqibi 0302 - Planification - Coordination (Opc) d'exécution complexe, ou équivalent Et Références de service ou fournitures similaire Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Niveau mini: Le candidat devra être en capacité de réaliser des prestations de maîtrise d'oeuvre complète. Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent dans chacune des thématiques abordées ci-dessous - d'opérations de voirie de plus de 400 ml en site urbain dense situé sur un axe présentant des activités commerciales et des déplacements piétons-vélos-automobiles-transports en commun, comprenant des Vrd et des espaces verts paysagers ou équivalent, et, - d'aménagement d'espace public présentant une composante paysagère qualitative en site urbain dense (y compris présence de commerces, voire d'un marché forain) et patrimonial ou équivalent et, - d'aménagement d'un projet d'éclairage et de mise en lumière d'un espace public en secteur urbain ou équivalent, et, - de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la restructuration d'activités foraines ou équivalent Marché réservé : Non, lire Rajout : Les références devront être présentées de la façon suivante : libellé de l'opération, commune(s) du lieu de l'opération, nom du maître d'ouvrageRajout : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; Niveau mini: - 1 diplôme d'architecte Dplg, De - Hmonp avec un Diplôme de Spécialisation et d'Approfondissement mention Architecture et Patrimoine, ou équivalent Et - 1 diplôme de paysagiste de niveau Bac+5, ou équivalent Et - 1 diplôme de niveau Bac+5 dans les domaines des voiries et réseaux divers / infrastructures (ingénieur Vrd), ou équivalent Et - 1 diplôme de niveau Bac+3 dans le domaine de la conception lumière, ou équivalent Et - 1 diplôme de niveau Bac+5 en urbanisme et aménagement , ou équivalent
10.1.
Modification
Description des modifications: Objet / Description : Au lieu de Le présent marché porte sur la mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification du boulevard de la Croix-Rousse entre les rues de la Tourette et des Pierres plantées. Les éléments de mission sont les suivants : - Missions réglementaires : Ep, Avp, Pro, Amt, Visa, Det, Aor/Gpa et Opc - Missions complémentaires : Mc 1- Activités économiques : assistance au maître d'ouvrage sur les problématiques d'occupation de marché forain de Vogue et des commerces sédentaires. Mc 2 - Participation citoyenne : assistance au maître d'ouvrage pour mettre en oeuvre la démarche de participation citoyenne et l'information des usagers ou du public. Mc 3 - Réseaux : coordination des concessionnaires de réseaux / synthèse de l'existant et des projets / études, ordonnancement et suivi de travaux des déviations des réseaux / missions relatives à la réglementation anti-endommagement. Mc 4 - Cellule de supervision, d'organisation et de pilotage des réseaux : réunions de la cellule de supervision / planification / phasage / impacts, solutions et arbitrages. Mc 5 - Dossier loi sur l'eau : établissement du dossier loi sur l'eau et assistance au maître d'ouvrage pour la présentation de ce dossier, lire Rajout : Estimation du montant total de la Moe : 693 340 euro(s) Ht Estimation de la Tranche ferme de la Moe : 191 261 euro(s) Ht Estimation de la To 1 de la Moe : 144 724 euro(s) Ht Estimation de la To 2 de la Moe : 319 855 euro(s) Ht Estimation de la To 3 de la Moe : 29 167 euro(s) HtEstimation de la To 4 de la Moe : 8 333 euro(s) Ht
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5dc45839-9fe7-450e-9488-07bfec27d817 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 10:25:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 273950-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024
