1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRANDLYON Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion d'un dispositif d'urgence de mise à l'abri et d'orientation des personnes se présentant comme Mineurs Non Accompagnés
Description: Ce dispositif est destiné aux personnes se présentant comme mineures non accompagnées et sollicitant pour la première fois une prise en charge au titre de l'Aide Sociale à l'Enfance sur le territoire de la Métropole de Lyon, qu'elles se présentent spontanément ou qu'elles soient orientées par des tiers, associations ou institutions. Le public concerné par ce dispositif n'aura pu être mis à l'abri au CMAE préalablement. Le dispositif est situé dans des locaux qui appartiennent à la Métropole de Lyon et situés au 19 rue Guy de Collonges à Écully. Il doit permettre de mettre à l'abri 70 jeunes en attente de leur évaluation par le Centre de mise à l'abri et d'évaluation (CMAE) de Forum Réfugiés. Dans ce cadre, le prestataire permet de répondre aux premiers besoins d'urgence : restauration, hygiène, première évaluation des besoins de santé. L'hébergement sera mis en oeuvre au sein de dortoirs collectifs
Identifiant de la procédure: 237ca01b-065f-45e1-b6db-b0c9854df6ac
Identifiant interne: 24DSHE71
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure adaptée en application des articles R.2123-1 à R.2123-2 et R.2123-7 du Ccp. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: http://marchéspublics.grandlyon.com sous la référence : 24dshe71. La date d'ouverture des offres est indicative. Date prévisionnelle d'exécution des prestations : Juin 2025. Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Modalités de financement: Budget Métropole de Lyon. Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Gestion d'un dispositif d'urgence de mise à l'abri et d'orientation des personnes se présentant comme Mineurs Non Accompagnés
Description: Ce dispositif est destiné aux personnes se présentant comme mineures non accompagnées et sollicitant pour la première fois une prise en charge au titre de l'Aide Sociale à l'Enfance sur le territoire de la Métropole de Lyon, qu'elles se présentent spontanément ou qu'elles soient orientées par des tiers, associations ou institutions. Le public concerné par ce dispositif n'aura pu être mis à l'abri au CMAE préalablement. Le dispositif est situé dans des locaux qui appartiennent à la Métropole de Lyon et situés au 19 rue Guy de Collonges à Écully. Il doit permettre de mettre à l'abri 70 jeunes en attente de leur évaluation par le Centre de mise à l'abri et d'évaluation (CMAE) de Forum Réfugiés. Dans ce cadre, le prestataire permet de répondre aux premiers besoins d'urgence : restauration, hygiène, première évaluation des besoins de santé. L'hébergement sera mis en oeuvre au sein de dortoirs collectifs
Identifiant interne: S-PA-1619390
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/06/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de une (1) année reconductible de façon tacite, une (1) fois une (1) année. Le marché est conclu pour un montant minimum de 500 000 euros hors taxes et d'un montant maximum de 1 500 000 euros hors taxes sur la durée ferme du marché (1 an). Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. * Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé), est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions : Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 Ccp
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur . Niveau minimum spécifique requis : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Niveau minimum spécifique requis : être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/04/2025 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Métropole de Lyon
Informations complémentaires: La ou les représentants du pouvoir adjudicateur
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2CDDCD8A-A2A4-1C80-677B444160470AA3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRANDLYON Métropole
Numéro d’enregistrement: 54465
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs 33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0478634040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 2CDDCDC3-0638-D07E-A4A464F2F52F73D2
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4ea85818-73cc-4da4-a4d9-c992a36aada2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2025 08:10:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 195868-2025
Numéro de publication au JO S: 61/2025
Date de publication: 27/03/2025
