1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRANDLYON Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Études de jalonnement sur le territoire de la Métropole de Lyon
Description: Dans le cadre de la mise à jour du jalonnement directionnel, la Métropole de Lyon réalise des études en accompagnement des projets d'aménagements et de mobilités qui s'opèrent sur son territoire. Les études aboutissent à la mise en place des équipements de signalisation directionnelle sur les carrefours concernés par les études commandées. Les études peuvent porter sur une commune ou sur l'ensemble de l'agglomération. Elles concernent principalement le jalonnement routier et ses pôles d'agglomération, ainsi que le jalonnement à destination des cyclistes et des piétons. Elles peuvent également porter sur la signalisation d'information locale (SIL) ou sur des usages piétons. Enfin, une analyse technique et juridique sur un point particulier peut être demandée. Les études se déroulent généralement de la manière suivante : - Diagnostic de l'existant : recenser le matériel présent sur l'aire d'étude - Réalisation du Schéma Directeur : étudier des pôles, des liaisons et des fiches carrefour - Réalisation du projet de définition : décrire les équipements tels qu'ils seront sur site Une étude peut également : - se limiter à un récolement simple (point 0) d'une commune, d'un secteur, non suivi d'une étude, pour connaître l'identité du matériel en place à des fins de gestion patrimoniale - concerner uniquement de la mise à niveau d'un Schéma Directeur sans pour cela être suivi de projets de définition - concerner et intégrer la signalisation directionnelle d'axes du réseau structurant - Voies Structurantes d'Agglomération, de compétence métropolitaine. L'ensemble des projets est intégré dans le système d'information du jalonnement en place à la Métropole de Lyon pour permettre la connaissance du patrimoine existant et les évolutions futures : manipulation des données informatiques au format spécifique nécessaire aux études - export/import entre le prestataire et la Métropole de Lyon
Identifiant de la procédure: 32bcfb25-3a87-4764-a790-13d50c05caba
Identifiant interne: 24-VMEM-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole de Lyon, 20, rue du Lac - Cs33569, Point(s) de contact : Délégation Gestion & Exploitation de l'Espace Public Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés Dgeep
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 960 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible une fois deux ans. Montant minimum pour la période ferme : 120 000 euro(s) Ht et montant maximum pour la période ferme : 480 000 euro(s) Ht. Les montants sont identiques pour la période reconduite. Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du Dce : Le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 24-Vmem-02 . Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 Ccp, aux articles R2132-7 à R2132-14 Ccp, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Délégation Gestion et Exploitation de l'Espace Public (Dgeep) - Direction Ressources - Service Administration et Finances - Unité Marchés Dgeep, 20 rue du Lac Cs33569 - 69505 Lyon Cedex 03
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Études de jalonnement sur le territoire de la Métropole de Lyon
Description: Dans le cadre de la mise à jour du jalonnement directionnel, la Métropole de Lyon réalise des études en accompagnement des projets d'aménagements et de mobilités qui s'opèrent sur son territoire. Les études aboutissent à la mise en place des équipements de signalisation directionnelle sur les carrefours concernés par les études commandées. Les études peuvent porter sur une commune ou sur l'ensemble de l'agglomération. Elles concernent principalement le jalonnement routier et ses pôles d'agglomération, ainsi que le jalonnement à destination des cyclistes et des piétons. Elles peuvent également porter sur la signalisation d'information locale (SIL) ou sur des usages piétons. Enfin, une analyse technique et juridique sur un point particulier peut être demandée. Les études se déroulent généralement de la manière suivante : - Diagnostic de l'existant : recenser le matériel présent sur l'aire d'étude - Réalisation du Schéma Directeur : étudier des pôles, des liaisons et des fiches carrefour - Réalisation du projet de définition : décrire les équipements tels qu'ils seront sur site Une étude peut également : - se limiter à un récolement simple (point 0) d'une commune, d'un secteur, non suivi d'une étude, pour connaître l'identité du matériel en place à des fins de gestion patrimoniale - concerner uniquement de la mise à niveau d'un Schéma Directeur sans pour cela être suivi de projets de définition - concerner et intégrer la signalisation directionnelle d'axes du réseau structurant - Voies Structurantes d'Agglomération, de compétence métropolitaine. L'ensemble des projets est intégré dans le système d'information du jalonnement en place à la Métropole de Lyon pour permettre la connaissance du patrimoine existant et les évolutions futures : manipulation des données informatiques au format spécifique nécessaire aux études - export/import entre le prestataire et la Métropole de Lyon
Identifiant interne: S-PF-1512032
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole de Lyon, 20, rue du Lac - Cs33569, Point(s) de contact : Délégation Gestion & Exploitation de l'Espace Public Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés Dgeep
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon tacite 1 fois 2 années
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 960 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon tacite 1 fois 2 années
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat doit remettre les documents suivants : - La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau minimum le cas échéant : Le chiffre d'affaires global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 200 000 euros Ht
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Niveau minimum le cas échéant : 1/ être en capacité de réaliser des études de jalonnement à caractère opérationnel sur Vsa (Voie Structurante d'Agglomération), attestées par, au minimum 3 références de moins de 3 ans comportant les informations suivantes : - la date - le montant - le destinataire public ou privé ou équivalents. Et 2/ être en capacité de réaliser des études de jalonnement à caractère opérationnel, au niveau d'une commune de + de 5 000 habitants, attestées par, au minimum 3 références de moins de 3 ans comportant les informations suivantes : - la date - le montant - le destinataire public ou privé ou équivalents
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/10/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Direction Ressources-Af-Unité Marchés/Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon
Informations complémentaires: Le ou les représentant(s) de l'acheteur
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 du CCAP. Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRANDLYON Métropole
Numéro d’enregistrement: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs 33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0478634040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Métropole de Lyon
Numéro d’enregistrement: 1763933
Adresse postale: 20, rue du Lac
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France
Point de contact: Délégation Gestion & Exploitation de l'Espace Public Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés DGEEP
Téléphone: 0426993078
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 656479
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3ae12fee-0638-406e-be37-fc951caa8502 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/08/2024 11:13:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 513876-2024
Numéro de publication au JO S: 166/2024
Date de publication: 27/08/2024
