1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRANDLYON Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Enlèvement, acheminement, tri et valorisation de déchets autres que ménagers sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon et au sein des bâtiments en maîtrise d'ouvrage confiée
Description: Dans le cadre d'acquisitions de fonciers en vue d'aménagements futurs, la Métropole de Lyon est amenée à débarrasser ses biens immobiliers de tout déchet. Les bâtiments concernés peuvent être de différentes natures : maisons individuelles, immeubles, bâtiments industriels… Les déchets qui s'y trouvent peuvent donc être également très variés (végétaux, gravats, déchets industriels, décharges sauvages de déchets de chantier, véhicules et sous-produits, meubles…). Ils peuvent être présents dans les bâtiments mais aussi autour. Dans le cadre d'événements météorologiques exceptionnels (inondations par exemple) la Métropole de Lyon peut également être amenée à se débarrasser de déchets stockés sur ses parcelles privées, non construites. Il s'agit donc de prestations de gestion de déchets autres que ménagers, dans les immeubles bâtis et sur les terrains non bâtis de la Métropole de Lyon. Les prestations demandées consistent à débarrasser hors du bâtiment ou du terrain des objets ou déchets de toute nature. Le périmètre est la collecte des déchets, l'acheminement, le tri, la valorisation, ainsi que le traitement en centre agréé des déchets ultimes. La Direction Patrimoine et Maintenance est la principale utilisatrice de ce marché. Il peut cependant être sollicité par d'autres directions concernées
Identifiant de la procédure: 1ac4f5da-19b8-4402-83ff-84a9d8274f8b
Identifiant interne: 26DRHMG012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Métropole de Lyon
Ville: Métropole de Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est prévue exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. - Procédure appel d'offres ouvert - La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. - Le délai de validité de l'offre est de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée dans le Règlement de la Consultation. - Le marché est un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans ferme, avec un minimum contractuel de commandes fixé en valeur à 800 000 euros Ht, et un maximum contractuel de commandes fixé en valeur à 2 000 000 euros Ht. - Il ne sera accepté aucune variante. - Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 26drhmg012. - Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. - La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : fin juillet 2026 - La facturation en ligne sera acceptée. - Lieu d'exécution des prestations : Métropole de Lyon
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Enlèvement, acheminement, tri et valorisation de déchets autres que ménagers sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon et au sein des bâtiments en maîtrise d'ouvrage confiée
Description: Dans le cadre d'acquisitions de fonciers en vue d'aménagements futurs, la Métropole de Lyon est amenée à débarrasser ses biens immobiliers de tout déchet. Les bâtiments concernés peuvent être de différentes natures : maisons individuelles, immeubles, bâtiments industriels… Les déchets qui s'y trouvent peuvent donc être également très variés (végétaux, gravats, déchets industriels, décharges sauvages de déchets de chantier, véhicules et sous-produits, meubles…). Ils peuvent être présents dans les bâtiments mais aussi autour. Dans le cadre d'événements météorologiques exceptionnels (inondations par exemple) la Métropole de Lyon peut également être amenée à se débarrasser de déchets stockés sur ses parcelles privées, non construites. Il s'agit donc de prestations de gestion de déchets autres que ménagers, dans les immeubles bâtis et sur les terrains non bâtis de la Métropole de Lyon. Les prestations demandées consistent à débarrasser hors du bâtiment ou du terrain des objets ou déchets de toute nature. Le périmètre est la collecte des déchets, l'acheminement, le tri, la valorisation, ainsi que le traitement en centre agréé des déchets ultimes. La Direction Patrimoine et Maintenance est la principale utilisatrice de ce marché. Il peut cependant être sollicité par d'autres directions concernées
Identifiant interne: S-PF-1776689
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Métropole de Lyon
Ville: Métropole de Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/03/2026 08:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: 20, rue du Lac 69003 Lyon
Informations complémentaires: Le ou les représentants de l'acheteur
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et à l'article 3 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). - Financement : ressources propres de l'acheteur. - Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours. - Prix révisables. - Avances. - Acomptes
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole de Lyon - Délégation Ressources Humaines et Moyens Généraux - Direction Ressources
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5E0D9C90-D7C2-B866-40BA61050AD9DBDB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRANDLYON Métropole
Numéro d’enregistrement: 54465
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs 33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0478634040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Métropole de Lyon - Délégation Ressources Humaines et Moyens Généraux - Direction Ressources
Numéro d’enregistrement: 5E0D9D03-019A-C1C7-FA400A73869BDA25
Adresse postale: 20, rue du Lac
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de laMétropole : http://marchespublics.grandlyon.com
Téléphone: 0478634295
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 5E0D9D2B-9F7A-1D19-FA2601BE35AA7583
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 5E0D9D3E-F78A-7EED-ADCC22412E67E0A0
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: dbba80f0-89d0-4db5-ade3-caab9019ac0e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/02/2026 09:11:47 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 120377-2026
Numéro de publication au JO S: 35/2026
Date de publication: 19/02/2026
