1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRANDLYON Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à Maitrise d'Ouvrage « Éducation et Politique de la Ville » 2025-2029
Description: Le contrat de ville métropolitain, entre la Métropole de Lyon, l'État, les communes de l'agglomération ainsi qu'un certain nombre d'autres partenaires impliqués dans la politique de la ville (Éducation Nationale, CAF, Bailleurs sociaux, etc.) a été signé le 12 avril 2024. Parmi les enjeux importants de ce Contrat de Ville, l'Éducation, à travers notamment des collèges, compétence de la Métropole de Lyon, est essentielle. Or, la mise en oeuvre de ce volet Éducation implique la mobilisation d'un nombre d'acteurs importants, multiples et variés, qui interviennent à différentes échelles (quartiers, commune, métropole de Lyon, hexagone) et dont il convient de renforcer l'articulation et la mise en oeuvre des actions. Pour mobiliser ce partenariat riche et nombreux, la métropole de Lyon souhaite mettre en place un appui à la maîtrise d'ouvrage pour mettre en oeuvre ce volet Éducation du contrat de ville métropolitain. Il est ainsi demandé à l'assistance à maîtrise d'ouvrage, - d'accompagner les 5 objectifs du volet Éducation du Contrat de ville métropolitain : * Objectif 1 : amplifier l'ancrage des établissements scolaires sur les quartiers * Objectif 2 : Offrir des conditions d'accueil et d'apprentissage de qualité * Objectif 3 : renforcer la réussite éducative par un continuum éducatif * Objectif 4 : augmenter l'attractivité des établissements scolaires * Objectif 5 : développer le lien de confiance avec les parents - d'impulser un certain nombre d'expérimentations dans le domaine de l'éducation, notamment de l'éducation prioritaire (carte scolaire et mixité sociale, attractivité, accueil des nouveaux enseignants, numérique éducatif, cycle 3, médiation sociale, dispositif d'exclusions, Parentalité et Espace Parents, etc.) -et enfin, d'assurer un apport d'expertise aux partenaires du Contrat de ville, type conférence débat ou autre, séminaire thématique de diffusion des bonnes pratiques sur des sujets divers (réussite scolaire et éducative, décrochage scolaire, médiation sociale, mixité sociale, nouveaux espaces pédagogiques, tiers lieux, restauration scolaire, « collèges ouverts », cités éducatives, orientation scolaire, référentiel collèges en Éducation prioritaire, place des parents, etc.) L'AMO devra intervenir sur les 3 volets suivants : -Assistance à Métropole ; -Animation des groupes de travail ; -Production de documents
Identifiant de la procédure: b7260252-4c6d-479f-a123-af61d5f6f4c8
Identifiant interne: 25DUM038
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. - Procédure d'appel d'offre ouvert - Précision sur le délai de validité de l'offre: celui -ci est de 180 jours à compter de la date de remise des offres et non de 6 mois. La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. Le marché est un accord-cadre à bons de commande de 4 ans ferme. Le montant minimum est de 60 000euros Ht et le montant maximum est de 160 000euros Ht. Le montant estimatif du marché est de 100 000 euro(s) Ht. - Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 25dum038 - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. - Les conditions de participation juridique sont : *La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. * Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) et est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp. Si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2142-25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143-12 Ccp). En cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir : * une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp, et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail le cas échéant, * les justificatifs des capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie, * un engagement du sous-traitant (déclaration sur l'honneur ou document équivalent) prouvant qu'il mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public objet de la consultation. -Les critères d'analyse des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. - La date de démarrage des prestations indiquée précédemment est prévisionnelle. - La facturation en ligne sera acceptée. - Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Métropole de Lyon
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assistance à Maitrise d'Ouvrage « Éducation et Politique de la Ville » 2025-2029
Description: Le contrat de ville métropolitain, entre la Métropole de Lyon, l'État, les communes de l'agglomération ainsi qu'un certain nombre d'autres partenaires impliqués dans la politique de la ville (Éducation Nationale, CAF, Bailleurs sociaux, etc.) a été signé le 12 avril 2024. Parmi les enjeux importants de ce Contrat de Ville, l'Éducation, à travers notamment des collèges, compétence de la Métropole de Lyon, est essentielle. Or, la mise en oeuvre de ce volet Éducation implique la mobilisation d'un nombre d'acteurs importants, multiples et variés, qui interviennent à différentes échelles (quartiers, commune, métropole de Lyon, hexagone) et dont il convient de renforcer l'articulation et la mise en oeuvre des actions. Pour mobiliser ce partenariat riche et nombreux, la métropole de Lyon souhaite mettre en place un appui à la maîtrise d'ouvrage pour mettre en oeuvre ce volet Éducation du contrat de ville métropolitain. Il est ainsi demandé à l'assistance à maîtrise d'ouvrage, - d'accompagner les 5 objectifs du volet Éducation du Contrat de ville métropolitain : * Objectif 1 : amplifier l'ancrage des établissements scolaires sur les quartiers * Objectif 2 : Offrir des conditions d'accueil et d'apprentissage de qualité * Objectif 3 : renforcer la réussite éducative par un continuum éducatif * Objectif 4 : augmenter l'attractivité des établissements scolaires * Objectif 5 : développer le lien de confiance avec les parents - d'impulser un certain nombre d'expérimentations dans le domaine de l'éducation, notamment de l'éducation prioritaire (carte scolaire et mixité sociale, attractivité, accueil des nouveaux enseignants, numérique éducatif, cycle 3, médiation sociale, dispositif d'exclusions, Parentalité et Espace Parents, etc.) -et enfin, d'assurer un apport d'expertise aux partenaires du Contrat de ville, type conférence débat ou autre, séminaire thématique de diffusion des bonnes pratiques sur des sujets divers (réussite scolaire et éducative, décrochage scolaire, médiation sociale, mixité sociale, nouveaux espaces pédagogiques, tiers lieux, restauration scolaire, « collèges ouverts », cités éducatives, orientation scolaire, référentiel collèges en Éducation prioritaire, place des parents, etc.) L'AMO devra intervenir sur les 3 volets suivants : -Assistance à Métropole ; -Animation des groupes de travail ; -Production de documents
Identifiant interne: S-PF-1708006
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/02/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: être en capacité de réaliser des prestations de même nature et de même importance, appréciée notamment au regard d'une référence d'Amo dans les domaines conjoints de la politique de la ville et de l'éducation prioritaire, réalisée au cours des 3 dernières années. ou équivalent
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2025 17:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/10/2025 09:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: 20 rue du Lac 69003 Lyon
Informations complémentaires: Le ou les représentants de l'acheteur
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - Financement : ressources propres de l'acheteur - Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours. - Prix révisable - Avances. - Acomptes. - Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans les pièces de la consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6787B56B-9FFE-3DC9-3879BD1CE77603C2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRANDLYON Métropole
Numéro d’enregistrement: 54465
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs 33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0478634040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Métropole de Lyon
Numéro d’enregistrement: 6787B59F-0C96-FC48-E4B6FCA8EBBF8B3B
Adresse postale: 20, rue du Lac
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com
Téléphone: 0478634040
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 6787B5B6-FAEE-A6D1-C9F163E3579BF0FA
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 6787B5DA-C840-AFE9-E86F0C5DA25F1015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 1967c699-5bd3-4c16-a4ed-3eda48c9b3b8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2025 12:10:08 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 609466-2025
Numéro de publication au JO S: 179/2025
Date de publication: 18/09/2025
