A proximité de Lyon 69505 Rhone
Acheteur : Grandlyon Métropole
20 rue du Lac, CS 33569
69505 Lyon
Tel : 0478634040
Secteurs d'activité
Services de logement.

Accompagnement des riverains pour les travaux prescrits par un PPRT de la Métropole de Lyon impactant des logements privés existants

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/06/2025
JOUE - 381715-2025
381715-2025 - Résultats
France – Services de logement – Accompagnement des riverains pour les travaux prescrits par un PPRT de la Métropole de Lyon impactant des logements privés existants
OJ S 112/2025 13/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGRANDLYON Métropole
Adresse électroniquescp-assistance@grandlyon.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccompagnement des riverains pour les travaux prescrits par un PPRT de la Métropole de Lyon impactant des logements privés existants
DescriptionCe marché concerne l'accompagnement des riverains pour les travaux prescrits par un PPRT de la Métropole de Lyon impactant des logements privés existants
Identifiant de la procédurea3f2df4c-4372-4997-9bf9-bfe3ff1ed85e
Identifiant interne24DSHE54
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 70333000 Services de logement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70333000 Services de logement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA4 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesL'accord cadre est mono-attributaire et est conclu pour une durée ferme d'une année, reconductible de façon tacite trois fois une année. L'accord cadre est conclu pour un montant minimum de 50 000,00 euros Ht et un montant maximum de 1 100 000,00 euros Ht pour la durée ferme du marché. . Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour les périodes de reconduction
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAccompagnement des riverains pour les travaux prescrits par un PPRT de la Métropole de Lyon impactant des logements privés existants
DescriptionCe marché concerne l'accompagnement des riverains pour les travaux prescrits par un PPRT de la Métropole de Lyon impactant des logements privés existants
Identifiant interneS-PF-1565149
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 70333000 Services de logement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70333000 Services de logement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementL'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'une année, reconductible de façon tacite trois fois une année
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lyon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis4 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielC.REF BATI-CONTROLE
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre4 400 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025-1187
TitreAccompagnement des riverains pour les travaux prescrits par un Pprt de la Métropole de Lyon impactant des logements privés existants
Date de conclusion du marché04/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementE01D2D8C-F5C6-A254-8904CAB30B87B472
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielGRANDLYON Métropole
Numéro d’enregistrement54465
Adresse postale20 rue du Lac Cs 33569
VilleLyon
Code postal69505
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Point de contactLe Président
Adresse électroniquescp-assistance@grandlyon.com
Téléphone0478634040
Adresse internethttp://www.grandlyon.com
Profil de l’acheteurhttp://www.marchespublics.grandlyon.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrementE01D2DAF-DC9C-93F3-5C02CFA04D4D0C39
Adresse postale184 rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0487635000
Télécopieur0487635250
Adresse internethttps://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrementE01D2DBF-A6D0-A213-E5CE95197CDFBDEB
Adresse postale184, rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielC.REF BATI-CONTROLE
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1565149-1-0-1
Adresse postale81 Che Des Platieres
VilleChasse-Sur-Rhone
Code postal38670
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@c-ref-baticontrole.com
Téléphone04 30 30 33 44
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis88711dae-0c4a-422b-9357-7cde06212a7c  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis12/06/2025 10:16:20 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis381715-2025
Numéro de publication au JO S112/2025
Date de publication13/06/2025