1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE DIR AURA - CDC HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des agences, bureaux d'accueil et points d'accueil de la Direction Auvergne Rhône-Alpes de CDC Habitat et CDC Habitat social - Relance lot 5 - Agence d'Annecy - Haute-Savoie Sud
Description: Marché portant sur des prestations de nettoyage des établissements, agences, bureaux d'accueil et points d'accueil de la direction Auvergne Rhône-Alpes.
Identifiant de la procédure: afb6b141-aa18-4aeb-9e24-8bac269d31e9
Identifiant interne: 2026-030_Nettoyage_Relance_lot_5
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rhône
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Documents à remettre par les candidats pour justifier de leurs capacités : . déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés . capacités financières : déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant. . Capacités techniques : déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; moyens matériels généraux de l'entreprise ou de chaque cotraitant. . Expérience et capacités professionnelles : liste de références sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, travaux effectués, montant en Euros HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également présenter des certificats de capacité de moins de 6 mois émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'oeuvre et/ou des certificats de qualification. - Critères de notation des offres : . Prix des prestations 40 % . Valeur technique : 60% décomposée de la manière suivante : Moyens humains dédiés au marché et politique de formation 10 pts / Moyens matériels dédiés au marché, gestion du stock, produits et consommables utilisés 10 pts / Organisation et méthodologie mises en oeuvre pour le nettoyage - Nombres d'heures prévu par sites pour l'exécution des prestations de nettoyage et fréquence des contrôles 20 pts / Méthode et procédure de suivi, de contrôles et d'autocontrôles, communication avec l'acheteur 10 pts / Mesures mises en oeuvre en faveur du développement durable 10 pts
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des agences, bureaux d'accueil et points d'accueil de la Direction Auvergne Rhône-Alpes de CDC Habitat et CDC Habitat social - Relance lot 5 - Agence d'Annecy - Haute-Savoie Sud
Description: Marché portant sur des prestations de nettoyage des établissements, agences, bureaux d'accueil et points d'accueil de la direction Auvergne Rhône-Alpes.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rhône
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/05/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée maximale de 3,5 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TGI de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE DIR AURA - CDC HABITAT
Numéro d’enregistrement: 75137677300022
Adresse postale: 5, place Camille Georges
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Axel Tarricone
Téléphone: 07 61 41 70 44
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 901 114 00403
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4b65e4fb-4f55-4abb-99af-bc9d5b38b389 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/09/2026 15:04:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 654093-2026
Numéro de publication au JO S: 184/2026
Date de publication: 23/09/2026