1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE DIR AURA - CDC HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maitrise d'oeuvre pour l'opération "RILLIEUX LA PAPE - OSTERODE - LOT A2 - Construction neuve de 63 logements sociaux collectifs"
Description: Concours de maitrise d'oeuvre pour l'opération "RILLIEUX LA PAPE - OSTERODE - LOT A2 - Construction neuve de 63 logements sociaux collectifs"
Identifiant de la procédure: ebe956f7-6979-471b-b8fb-ffc33d385bde
Identifiant interne: 2026-017_RILLIEUX_OSTERODE_Construction
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Concours restreint mission de maitrise d'œuvre - construction neuve en BIM
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rillieux La Pape
Code postal: 69 140
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 8 560 000 euros hors TVA. La durée prévisionnelle des travaux est de 24 mois (os de démarrage prévu en avril 2028) - Le montant de la prime versée aux candidats qui ont remis des prestations conformes au règlement du concours est de 33 000 euros HT. - forme juridique du groupement : A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur n'imposera pas de forme de groupement, mais dans le cas d'un groupement conjoint, il imposera un mandataire solidaire conformément à l'article R.2142-22 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, les candidats ont l'interdiction de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Cette interdiction ne s'applique toutefois pas aux cotraitants portant les compétences BIM Manager et réemploi ainsi que pour l'Assistant à Maitrise d'Usage (AMU). - Minimum requis : ° Composition minimale requise pour l'équipe : Architecte mandataire, Economiste de la construction, BET fluides, BET structure, Référent HQE (référentiel habitat durable et NF Habitat HQE), BET VRD, Paysagiste, OPC, BIM manager, Référent réemploi, Assistant à Maitrise d'Usage (AMU). ° Effectif minimum du mandataire : 3 architectes ° La compétence architecturale doit être portée par le mandataire du groupement - Critères de sélection des candidatures : 1° Moyens humains = 10 points 1.1 Qualification professionnelle des personnes physiques en charge de l'exécution du marché (10 points) 2° Adéquation des références architecturales = 75 points 2.1 Programme de l'opération, type de missions, cout définitif de réalisation (40 points) 2.2 Qualité architecturale des références (type d'architecture, intégration dans le site, aspects environnementaux, réemploi…) (35 points) 3° Adéquation des références des cotraitants (3 références détaillées par co-traitant listé ci-dessous sur format A4 paysage) = 15 points 3.1 Références référent HQE (8 points) 3.2 Références BE Paysage (5 points) 3.3 Références référent réemploi (2 points) - Critères d'évaluation des projets par le jury (pour information) : A titre d’information, il est d’ores et déjà précisé que les critères retenus pour le jugement des projets seront mis en œuvre de la manière suivante : • Adéquation au programme (40%) ; 1. Enveloppe financière (55 points) : - budget annoncé (respect du cout d’objectif) = 10 points - budget vérifié par économiste et détaillé par lot et cohérent avec le projet architectural et technique (stationnements, RCU, aménagements extérieurs, performance visée) = 30 points - honoraires demandés = 15 points 2. Réponse au programme (45 points) : - respect de la constructibilité cible = 10 points - organisation fonctionnelle du programme et répartition des typologies PSLA / LLS, dans le respect des exigences de granulométrie, incluant les surfaces des logements ainsi que les surfaces annexes privatives extérieures:= 15 points - organisation du stationnement = 5 points - orientation des logements et qualité d’agencement intégrant notamment la présence d’une cuisine fermable dans au moins 50% des logements à partir du T3 = 10 points - fonctionnalité et lisibilité des locaux communs (Local OM en Rdc, local entretien, local vélos), résidentialisation de l’ensemble : 5 points • Indications techniques visant la qualité environnementale de l’ensemble (30%) ; 1. Respect de la RE 2020 seuil 2028, NF Habitat HQE niveau Très performant, Reférentiel Habitat Durable de la Métropole de Lyon (millésime 2025) : 35 points 2. Cohérence avec la charte développement durable de la ville de Rillieux-la-Pape, Label Bâtiment Bio Sourcé niveau 2, respect des exigences environnementales de l’opération d’aménagement: : 35 points 3. Choix constructifs et matériaux : durabilité, rémploi : 30 points • Parti architectural (30%) ; 1. Principes architecturaux proposés : 20 points 2. Respect des principes d’aménagement : 20 points 3. Prise en compte de la topographie existante : 20 points 4. Partis retenus pour le traitement des limites : 20 points 5. Intentions paysagères et traitement du cœur d’îlot : 20 points
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maitrise d'oeuvre pour l'opération "RILLIEUX LA PAPE - OSTERODE - LOT A2 - Construction neuve de 63 logements sociaux collectifs"
Description: Concours de maitrise d'oeuvre pour la construction neuve de 63 logements sociaux collectifs sur le lot A2 de la résidence Ostérode à Rillieux La Pape
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rillieux La Pape
Code postal: 69 140
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: chiffres d’affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) et sur les moyens matériels généraux de l'entreprise (à fournir pour chaque co-traitant)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Attestation d’inscription à l’Ordre des Architectes et qualifications OPQTECC ou SYNTEC ou équivalent pour les co-traitants
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: S’agissant de la compétence architecturale: trois références de moins de 5 ans portant sur des programmes proches de l'objet de la consultation (opération avec une soixantaine de logements collectifs en opération publique d’aménagement respectant le référentiel Habitat durable de la Métropole de Lyon, RE2020 seuil 2028, NF Habitat HQE, contenant des logements vendus en accession au détail), en cours ou achevés, précisant la localisation, le maître d'ouvrage, le nombre de logements, les surfaces développées en logements (SDP, SHAB) et le ratio SHAB/SDP, la mission exécutée, la durée du chantier, ou le stade d’avancement de l’opération en cas de projet en cours, le calendrier d’opération (si opération en cours) ou la date de réception, la performance environnementale et les certifications visées/obtenues, le coût HT de réalisation, arrêté à la date de remise de candidature (si opération en cours) ou définitif (si projet achevé), comprenant obligatoirement infrastructure, superstructure, VRD et espaces verts, et le ratio en €HT/m2 de shab, la présence de logements vendus en accession au détail.» S’agissant des compétences HQE, BE Paysage et réemploi : trois références détaillées de moins de 5 ans proches de l'objet de la consultation (format A4 paysage), indiquant le montant, la date, le smissions réalisées et le destinataire public ou privé. S’agissant des autres compétences : une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation au programme
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,4
Critère:
Type: Qualité
Description: • Indications techniques visant la qualité environnementale de l’ensemble
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,3
Critère:
Type: Qualité
Description: Parti architectural
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,3
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TGI DE LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE DIR AURA - CDC HABITAT
Numéro d’enregistrement: 75137677300022
Adresse postale: 5, place Camille Georges
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Axel Tarricone
Téléphone: 07 61 41 70 44
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TGI DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 60af6618-5829-4283-8f2d-43cdaf4e8150 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2026 15:09:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 392117-2026
Numéro de publication au JO S: 109/2026
Date de publication: 09/06/2026
