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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE AUVERGNE RHONES ALPES pour CDC HABITAT et CDC HABITAT SOCIAL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des parties communes des ensembles immobiliers de la direction Auvergne Rhône Alpes de CDC HABITAT - Relance des lots 3, 10 et 18
Description: Nettoyage des parties communes (prestations permanentes et ponctuelles) et retrait des encombrants pour les ensembles immobiliers de la direction Auvergne Rhône Alpes de CDC HABITAT Relance des lots 3 "Agence de Lyon - Secteur Est Lyonnais", lot 10 "Agence d'Annecy - Secteur Thonon" et lot 18 "Agence de Clermont-Ferrand - Secteur Tiretaine"
Identifiant de la procédure: d6e69d8b-3214-451e-a142-f619375240d8
Avis précédent: 83ed7615-090b-4940-bf36-aeed60f3229d-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les marchés sont conclus pour un an à compter du 01/01/2026, reconductible 2 fois par période d'un an. La consultation porte sur un contrat à prix forfaitaires et unitaires. Les prestations à prix forfaitaires sont les prestations permanentes de nettoyage décrites à l'annexe 2 à l'acte d'engagement. Selon les sites, il s'agit de prestations d'entretien régulier (tâches quotidiennes, hebdomadaires ou mensuelles) et/ou de prestations d'entretien spécifique (tâches semestrielles ou annuelles). Les prestations à prix unitaires sont les prestations ponctuelles de nettoyage (cas du remplacement d'un responsable d'immeuble par exemple), ainsi que les prestations de retrait des encombrants et de salage. Elles feront l'objet de bons de commande à la survenance du besoin et seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires et de l'acte d'engagement aux quantités réellement commandées et exécutées. S'agissant des prestations ponctuelles de nettoyage, la partie unitaire de chaque contrat est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 50.000 Euros HT par site (pour la durée totale de l'accord-cadre, reconduction incluse le cas échéant). Le montant estimé des prestations est de 25.000 Euros HT par site pour la durée totale du contrat. S'agissant des prestations de retrait des encombrants et de salage, la partie unitaire de chaque contrat est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 200.000 Euros HT (pour la durée totale de l'accordcadre, reconduction incluse le cas échéant). Le montant estimé des prestations est de 100.000 Euros HT pour la durée totale du contrat. La visite des sites en cours de consultation n'est pas obligatoire mais est fortement recommandée. Des badges d'accès seront remis aux candidats qui en font la demande pendant la durée de la consultation pour leur permettre de visiter les sites en autonomie. Le retrait des badges se fera uniquement sur rendez-vous selon le m modalités décrites au règlement de la consultation. Jugement des offres : La valeur technique de l'offre appréciée selon les sous critères suivants : 60 pts : Moyens humains dédiés au marché et politique de formation 5 pts Moyens matériels dédiés au marché et produits utilisés 5 pts Organisation et méthodologie mises en oeuvre pour le nettoyage permanent Nombres d'heures prévu par sites pour l'exécution des prestations de nettoyage et fréquence des contrôles 15 pts Organisation et méthodologie mises en oeuvre pour le nettoyage ponctuel Moyens mis en oeuvre pour garantir la réactivité des remplacements des responsables d'immeuble 10 pts Organisation et méthodologie mises en oeuvre pour le retrait et le traitement des encombrants (recyclage, revalorisation) 15 pts Méthode et procédure de suivi, de contrôles et d'autocontrôles 10 pts prix des prestations : 40 % sous critères : Coût des prestations forfaitaires de nettoyage permanent 20 pts Coût des prestations unitaires de nettoyage ponctuel (sur la base du DQE) 10 pts Coût des prestations unitaires de retrait des encombrants 10 pts
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 3 Agence de Lyon - Secteur Est Lyonnais
Description: Prestations permanentes et ponctuelles de nettoyage des parties communes et retrait des encombrants Secteur Est Lyonnais
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Durée initiale d'un an reconductible 2 fois par période d'un an, soit 3 ans maximum au total
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TGI de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TGI de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TGI de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 10 Agence d'Annecy - Secteur Thonon
Description: Prestations permanentes et ponctuelles de nettoyage des parties communes et retrait des encombrants Secteur Thonon
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Durée initiale d'un an reconductible 2 fois par période d'un an, soit 3 ans maximum au total
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TGI de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TGI de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TGI de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 18 Agence de Clermont-Ferrand - Secteur Tiretaine
Description: Prestations permanentes et ponctuelles de nettoyage des parties communes et retrait des encombrants Secteur Tiretaine
Identifiant interne: 18
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Durée initiale d'un an reconductible 2 fois par période d'un an, soit 3 ans maximum au total
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TGI de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TGI de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TGI de Lyon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 338 534,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BILANIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre BILANIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 122 978,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché BILANIS
Date de conclusion du marché/concession: 31/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 15
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MPRONET
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre MPRONET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 46 353,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché MPRONET
Date de conclusion du marché/concession: 16/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EJA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EJA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 169 200,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché EJA
Date de conclusion du marché/concession: 15/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE AUVERGNE RHONES ALPES pour CDC HABITAT et CDC HABITAT SOCIAL
Numéro d’enregistrement: 75137677300022
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0760208412
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BILANIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 47772430600022
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MPRONET
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 84454873500019
Ville: Annemasse
Code postal: 74100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EJA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39091167500069
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63100
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TGI de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 33afe8fa-e66d-4f96-b5ba-0184749a237b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/08/2026 17:15:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 578973-2026
Numéro de publication au JO S: 161/2026
Date de publication: 21/08/2026
