1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE AUVERGNE RHONE ALPES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Désinsectisation, dératisation et traitement des nuisibles pour les résidences gérées par la direction Auvergne Rhône Alpes de CDC HABITAT - Relance du lot 4: Agence de Clermont-Ferrand
Description: Désinsectisation, dératisation et traitement des nuisibles pour les résidences gérées par la direction Auvergne Rhône Alpes de CDC HABITAT - Relance du lot 4: Agence de Clermont-Ferrand
Identifiant de la procédure: 1671aaf1-aff8-4a5b-b1e1-e682372a0bde
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Divers ensembles immobiliers situés en Puy de Dôme et Allier
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le prix sera analysé sur la base des sous-critères suivants: Coût des prestations forfaitaires 25 pts, Coût des prestations unitaires 15 pts La valeur technique sera analysée sur la base des sous-critères suivants: Organisation, moyens humains et matériels affectés pour l'exécution du marché 10 pts / Moyens et outils de communication envisagés avec les locataires et le pouvoir adjudicateur 10 pts / Méthodologie et produits de traitement des parties communes et privatives pour la désinsectisation et la dératisation – Méthodologie d’intervention en site occupé 15 pts /Mode opératoire concernant, le suivi des prestations, l’autocontrôle et reprise sous garantie 20 pts / Limitation de l'empreinte environnementale des interventions est-ce correct (mobilité, produits et méthodes utilisés, gestion des consommables et déchets) 5 pts
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Agence de Clermont-Ferrand
Description: Désinsectisation, dératisation et traitement des nuisibles des résidences de CDC HABITAT et CDC HABITAT SOCIAL, lot 4 : Agence de Clermont-Ferrand
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Divers ensembles immobiliers en Puy de Dôme et Allier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste de références similaires sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d’ouvrage, lieu d’exécution, prestations effectués, montant en € HT.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) et sur les moyens matériels généraux de l’entreprise ou de chaque cotraitant
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: déclaration concernant les chiffres d’affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TGI Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TGI de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TGI Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE AUVERGNE RHONE ALPES
Numéro d’enregistrement: 75137677300022
Adresse postale: 5, place Camille Georges
Ville: LYON
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0760208412
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TGI Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 901 114 00403
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9d414392-f403-41d5-b244-74f424a20cfb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2026 18:52:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 701086-2026
Numéro de publication au JO S: 197/2026
Date de publication: 12/10/2026
