1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE AUVERGNE RHONE-ALPES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrats d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel, d'eau chaude sanitaire individuel gaz, de conduits de fumées et de ventilations pour les résidences gérés par CDC HABITAT SOCIAL situées dans le PUY DE DOME et l'ALLIER
Description: Contrats d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel, d'eau chaude sanitaire individuel gaz, de conduits de fumées et de ventilations pour les résidences gérés par CDC HABITAT SOCIAL situées dans le PUY DE DOME et l'ALLIER Les marchés incluent une prestation à bons de commandes de fourniture et pose de DAACO. Les quantités estimées sont les suivantes : Lot 1 LES DOMES : 246 DAACO, Lot 2 TIRETAINE : 152 DAACO, Lot 3 ALLIER-LIMAGNE : 239 DAACO. Le montant maximum concernant cette prestation est de 50 000 Euros HT sur la durée totale du marché pour chacun des lots.
Identifiant de la procédure: 1de820b8-2c20-4779-add8-a35beb1be937
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Examen de la valeur de l'offre : Prix 60 %, avec les sous-critères suivants : prix des prestations d'entretien P2 : 40 points, prix des prestations de maintenance P3 : 20 points. Valeur technique (appréciée sur la base du mémoire technique et selon les sous-critères suivants): moyens humains et matériels dédiés aux prestations P2 : 20 points organisation pour les prestations P2, y compris l'astreinte : 10 points justification et valeur technique des travaux prévus dans le cadre du P2 : 10 points
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 LES DOMES
Description: Contrats d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel, d'eau chaude sanitaire individuelle gaz, de conduits de fumées et de ventilation pour les résidences gérées par CDC HABITAT SOCIAL situées dans le PUY DE DOME et L'ALLIER.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat sur 3 années ; importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et sur les moyens matériels généraux de l'entreprise ou de chaque cotraitant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat sur 3 années ; importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et sur les moyens matériels généraux de l'entreprise ou de chaque cotraitant. liste de références sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, travaux effectués, montant en Euros HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité de moins de 6 mois émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'oeuvre et/ou des certificats de qualification. Qualifications requises : références QUALIBAT 5562 (chauffage-ECS + VMC gaz) ou équivalent, QUALIBAT 5222 (ramonage) ou équivalent, QUALIBAT 5433 (Ventilation) ou équivalent, QUALIBAT 5112 (plomberie sanitaire) ou équivalent, QUALIBAT 5311 (Installations Thermiques).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GIE AUVERGNE RHONE-ALPES
Organisation chargée des procédures de recours: TGI DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIE AUVERGNE RHONE-ALPES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 TIRETAINE
Description: Contrats d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel, d'eau chaude sanitaire individuelle gaz, de conduits de fumées et de ventilation pour les résidences gérées par CDC HABITAT SOCIAL situées dans le PUY DE DOME et L'ALLIER.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat sur 3 années ; importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et sur les moyens matériels généraux de l'entreprise ou de chaque cotraitant. liste de références sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, travaux effectués, montant en Euros HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité de moins de 6 mois émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'oeuvre et/ou des certificats de qualification. Qualifications requises : références QUALIBAT 5562 (chauffage-ECS + VMC gaz) ou équivalent, QUALIBAT 5222 (ramonage) ou équivalent, QUALIBAT 5433 (Ventilation) ou équivalent, QUALIBAT 5112 (plomberie sanitaire) ou équivalent, QUALIBAT 5311 (Installations Thermiques).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat sur 3 années ; importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et sur les moyens matériels généraux de l'entreprise ou de chaque cotraitant.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GIE AUVERGNE RHONE-ALPES
Organisation chargée des procédures de recours: TGI DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIE AUVERGNE RHONE-ALPES
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 ALLIER - LIMAGNE
Description: Contrats d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel, d'eau chaude sanitaire individuelle gaz, de conduits de fumées et de ventilation pour les résidences gérées par CDC HABITAT SOCIAL situées dans le PUY DE DOME et L'ALLIER.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat sur 3 années ; importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et sur les moyens matériels généraux de l'entreprise ou de chaque cotraitant. liste de références sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, travaux effectués, montant en Euros HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité de moins de 6 mois émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'oeuvre et/ou des certificats de qualification. Qualifications requises : références QUALIBAT 5562 (chauffage-ECS + VMC gaz) ou équivalent, QUALIBAT 5222 (ramonage) ou équivalent, QUALIBAT 5433 (Ventilation) ou équivalent, QUALIBAT 5112 (plomberie sanitaire) ou équivalent, QUALIBAT 5311 (Installations Thermiques).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GIE AUVERGNE RHONE-ALPES
Organisation chargée des procédures de recours: TGI DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIE AUVERGNE RHONE-ALPES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE AUVERGNE RHONE-ALPES
Numéro d’enregistrement: 75137677300022
Adresse postale: 5, Place Camille Georges
Ville: LYON
Code postal: 69285
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Muriel BENOIT
Téléphone: 0478955926
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TGI DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: Rue Servient
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 30af7080-8124-475e-8b7e-ce2f65005477-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: 5.1.12 : conditions du marché public : modification de la date limite de remise des offres 22/11/2024 à 12 heures au lieu du 13/11/2024 à 12 heures. 2.1.4 ajout d'un montant estimé et d'un montant maximum pour chacun des lots.
Les documents de marché ont été modifiés le: 14/11/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bf12b47a-564e-48b7-86c0-6bf9b0024f51 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/11/2024 10:27:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 696247-2024
Numéro de publication au JO S: 223/2024
Date de publication: 15/11/2024
