1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE AUVERGNE RHONE ALPES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre pour l'opération "L'ISLE D'ABEAU - Construction neuve de 48 logements et d'une gendarmerie (bureaux, locaux techniques et de services)"
Description: Concours restreint de maitrise d'oeuvre pour l'opération "L'ISLE D'ABEAU - Construction neuve de 48 logements et d'une gendarmerie (bureaux, locaux techniques et de services)" Budget travaux construction : 11.500.000 euros HT OS Travaux: 4ème trimestre 2026
Identifiant de la procédure: fdc4351e-0e0a-44b0-a119-f68365894897
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure: Concours restreint selon procédure formalisée avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Le niveau de conception des prestations demandées sera Esquisse +. Le montant de la prime versée aux candidats admis en phase « projet » et qui auront remis des prestations conformes au règlement du concours sera de 49.500 euros HT. La prime est allouée aux candidats sur proposition du jury. Pour le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression pourra être demandée au pouvoir adjudicateur - Minimum requis : Effectif minimum du mandataire de3 architectes, Composition minimale requise pour l'équipe (architecte (mandataire), économiste, BE fluides, BE HQE, BE structure, BE VRD, BIM MANAGER, BE paysager, BE acoustique, OPC). La compétence architecturale doit être portée par le mandataire du groupement. Un même prestataire ne pourra se présenter que dans une seule équipe (à l'exception du BIM Manager). - Critères de sélection des candidatures: Qualité des références architecturales 60 points (dont adéquation des références architecturales (programme de l'opération et type de missions…) 20 points / Qualité architecturale (type d'architecture, intégration dans le site…) 15 points / Qualité environnementale et énergétique 15 points / Ratio financiers 10 points) /// Compétences de l'équipe 30 points (dont Qualifications professionnelles de l'équipe 15 points / Compétences environnementales de l'équipe 15 points) /// Capacité financières, moyens humains et matériel du mandataire 10 points (dont Chiffre d'affaire annuel moyen sur les 3 dernières années 5 points / Moyens humains et matériels 5 points) Le jugement des candidatures donnera lieu à un classement qui permettra de sélectionner les candidats admis à remettre un projet, étant précisé que le nombre de candidats qui seront admis est fixé à 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures). - Les projets seront notés sur la base des critères suivants: 1. Adéquation au programme 50% sur la base de 1A Enveloppe financière 40pts (dont budget annoncé 5 pts, budget vérifié par économiste et détails par lots 20 pts, honoraires demandés 15 pts) / 1B Organisation des logements 20 pts / 1C Organisation des bureaux et locaux techniques 20 pts / Réponse au programme 20 pts 2. Indications techniques visant une qualité de l'ensemble 25% sur la base de 2A Construction neuve RE2020 - NF HABITAT HQE 40 pts / 2B Matériaux 30 pts / 2C Prise en compte des préoccupations de maintenance et d'entretien 30pts 3. Parti architectural 25% sur la base de 3A Cohérence architectural entre logements et bureaux et services 20 pts / 3B Composition des volumes 40 pts / 3C Traitement architectural et qualité des façades 40 pts Le(s) lauréat(s) recevra(ont) une invitation à négocier détaillant les modalités de négociation, en application de l'article R2122-6 du Code de la commande publique. Si un seul lauréat est désigné, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de lui attribuer le marché sans négociation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont précisés dans le dce.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maitrise d'œuvre pour l'opération "L'ISLE D'ABEAU - Construction neuve de 48 logements et d'une gendarmerie (bureaux, locaux techniques et de services)"
Description: Concours restreint de maitrise d'œuvre pour l'opération "L'ISLE D'ABEAU - Construction neuve de 48 logements et d'une gendarmerie (bureaux, locaux techniques et de services)"
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - La lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 ou tout autre document équivalent) - Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux L. 2141 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) - moyens matériels généraux de l'entreprise (à fournir pour chaque co-traitant) - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. - attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes et qualifications OPQTECC ou SYNTEC ou équivalent pour les co-traitants - s'agissant de la compétence architecturale: au maximum trois références de préférence achevées depuis moins de 5 ans, dans le domaine du logement collectif, sur des projets dont l'importance, les exigences programmatiques et les performances environnementales seront équivalentes à l'objet de la présente consultation. Pour chaque référence, l'équipe fournira un document visuel de dimension A4 selon modèle joint par le Maître d'ouvrage - s'agissant des autres compétences : une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 11/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TGI DE LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE AUVERGNE RHONE ALPES
Numéro d’enregistrement: 75137677300022
Adresse postale: 5 place Camille Georges
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France
Téléphone: 0760208412
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TGI DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Ville: LYON
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dc5650cd-47a5-4d9e-9013-ee08c19476be - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2024 17:24:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 428923-2024
Numéro de publication au JO S: 138/2024
Date de publication: 17/07/2024
