1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE ALPES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle type " Activ?Créa Emergence" "Ateliers" "Evaluation Par Simulation Préalable au Recrutement" destinées aux personnes inscrites à France Travail.
Description: La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle type " Activ Créa Emergence" "Ateliers" "Evaluation Par Simulation Préalable au Recrutement" destinées aux personnes inscrites à France Travail.
Identifiant de la procédure: dcb005a6-b85e-4e35-8d6e-acce4c33cfd3
Identifiant interne: 202507EMG_ATC_ESPR
Principales caractéristiques de la procédure: Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. La consultation se compose de 7 lots.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.63161 du code du travail; 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à un même lot de la consultation. L'attention des candidats est également attirée sur le fait que, dans le cadre de la présente consultation et pour un même lot, un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel. Ces lots sont attribués selon les conditions définies au Règlement de la consultation; 3/ Pour les lots 1 à 6 c'est-à-dire Activ Créa Emergence EMG et Ateliers ATC, une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires précisés au présent avis sera en particulier déclarée irrégulière. 4/ Pour les lots 1 à 3 et 7 c'est-à-dire Activ Créa Emergence EMG et Evaluation par Simulation Préalable au Recrutement ESPR, une offre ne présentant pas un prix unitaire inférieur au prix plafond également précisé au présent avis pour chaque lot Activ Créa Emergence EMG et Evaluation par Simulation Préalable au Recrutement ESPR sera en particulier déclarée irrégulière. 5/Sous peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique est limitée à 100 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10. 6/ La date limite de remise des offres est fixée au 09/05/2025 à 16h00. 5/ Les marchés sont à conclure à compter du 01/09/2025, date de prise d'effet pour une période ferme de deux ans, reconductible expressément deux fois pour une période d'un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 15/07/2025 ; 7/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle le nombre d'heures annuel de travail précisé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Activ'créa émergence EMG Ain Isère Savoie Haute-Savoie
Description: Les marchés Activ Créa prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge fixé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché La prestation Activ'Créa a pour objectif de favoriser l'émergence d'une idée, voire d'un projet de création ou de reprise d'activité/d'entreprise. Elle est d'une durée maximale de 2 mois. Il s'agit d'accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels pouvant se concrétiser par une création/reprise d'entreprise. Sur le lot 1 Activ'créa émergence EMG Ain Isère Savoie Haute-Savoie : 1/ Niveau minimum de capacité financière : 2 553 392 Euros 2/Lieux d'intervention obligatoires : commune de Bourg en Bresse ou de Peronnas ou de St Denis les Bourg/ commune de Meximieux/ commune de St Genis Pouilly ou de Thoiry ou de Valserhône/ commune de Bourgoin/ commune d' Echirolles ou de Pont de claix ou Grenoble sur code postal 38100 uniquement/ commune de Grenoble sur code postal 38000 uniquement ou commune de Fontaine/ commune de la Côte St André/ commune de la Tour du Pin/ commune de Meylan ou de Saint Martin d'Hères/ commune de Pont de Cheruy/ commune de Roussillon/ commune de Vienne/ commune de Voiron/ commune d'Aix les Bains/ commune d'Albertville/ commune de Chambéry ou de St Alban Leysse/ commune d'Annecy/ Commune d'Annemasse ou de Ville la Grand/ commune de Cluses/ commune de Sallanches/ commune de Thonon les Bains/ Agences France Travail de Oyonnax, de Trévoux, de Moutiers, de Saint Jean de Maurienne 3/ Prix plafond : 633 Euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge sur la 1ère période contractuelle : 15 576 demandeurs d'emploi 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale : 1 720
Identifiant interne: LOT_1_Activ_créa_émergence_EMG
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/05/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE ALPES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours: 1°) Recours sur la base de l'article L.55113 du code de la justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Activ_créa_émergence_EMG Ardèche Drôme Rhône
Description: Les marchés Activ Créa prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge fixé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché La prestation Activ'Créa a pour objectif de favoriser l'émergence d'une idée, voire d'un projet de création ou de reprise d'activité/d'entreprise. Elle est d'une durée maximale de 2 mois. Il s'agit d'accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels pouvant se concrétiser par une création/reprise d'entreprise. Sur le lot 2 Activ'créa émergence EMG Ardèche Drôme Rhône : 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 595 690 Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : commune d'Aubenas/ commune de Tournon/ commune de Montélimar/ Commune de Romans sur Isère/ Commune de St Vallier/ Commune de Valence/ Commune de Caluire et Cuire/ Commune de Lyon/ Commune d'Oullins/ Commune de Tarare/ Commune de Tassin la Demie Lune/ Commune de Villefranche sur Saône/ Commune de Villeurbanne/ 3/ Prix plafond : 614 Euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge sur la période ferme : 9 620 demandeurs d'emploi 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale : 1062
Identifiant interne: LOT2_Activ_créa_émergence_EMG
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/05/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE ALPES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours: 1°) Recours sur la base de l'article L.55113 du code de la justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Activ_créa_émergence_EMG Allier Cantal Loire Haute-Loire Puy de Dôme
Description: Les marchés Activ Créa prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge fixé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché La prestation Activ'Créa a pour objectif de favoriser l'émergence d'une idée, voire d'un projet de création ou de reprise d'activité/d'entreprise. Elle est d'une durée maximale de 2 mois. Il s'agit d'accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels pouvant se concrétiser par une création/reprise d'entreprise. Sur le lot 3 Activ'créa émergence EMG Allier Cantal Loire Haute-Loire Puy de Dôme : 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 773 053 Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Commune de Montluçon/ Commune de Moulins/ Commune de Vichy/ Commune d'Aurillac/ Commune de Montbrison/ Commune de Roanne/ Commune de St Chamond/ Commune de St Etienne/ Commune de St Brioude ou de Cohade/ Commune du Puy en Velay/ Commune d'Yssingeaux/ Commune de Clermont Ferrand/ Commune d'Issoire/ Commune de Riom/ Commune de Thiers/ Agences France Travail de : Mauriac, Saint-Flour, Firminy, Ambert. 3/ Prix plafond : 568 Euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge sur la période ferme : 12 060 demandeurs d'emploi 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale : 1 332
Identifiant interne: LOT3_Activ_créa_émergence_EMG
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/05/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE ALPES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours: 1°) Recours sur la base de l'article L.55113 du code de la justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Ateliers Conseil ATC Ain Isère Savoie Haute-Savoie
Description: Les marchés Ateliers Conseil ATC prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un Titulaire avec un maximum en quantité, définis en nombre de sessions à prendre en charge fixés au présent avis pour chaque lot . La prestation « Ateliers conseil » a pour objet de répondre de manière ponctuelle à un besoin du bénéficiaire autour de sa recherche d'emploi et de son projet professionnel. Selon la thématique, la durée d'un atelier varie d'une demi-journée (3 heures) à une journée (6 heures), hors temps de restauration. Les prestations sont mises en oeuvre dans des lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) indiqués au présent avis pour chaque lot. Le Titulaire est également tenu d'exécuter des prestations dans des locaux affectés en cours d'exécution du marché conformément à l'article V.4.1.4. c) du Contrat, dans les locaux mis à disposition par France Travail ou à distance. Les candidats ont la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que dans des lieux pour intervenir au plus près des bénéficiaires distincts des lieux d'intervention obligatoires et additionnels. 1/ Niveau minimum de capacité financière 1 509 354 Euros 2/ Pour la période ferme d'exécution du marché, nombre maximum de sessions susceptibles d'être prises en charge : 9 920 3/ Lieux d'intervention obligatoire : * Ambérieu en Bugey * Belley * Bourg en Bresse OU Péronnas OU St Denis les Bourg * Miribel OU Montluel * Oyonnax * St Genis Pouilly OU Thoiry ou Valserhône * Trévoux" "* Bourgoin Jallieu * La Côte St André * Echirolles OU St Martin d'Hères * Grenoble * Roussillon * St Marcellin *Tignieu Jameyzieu OU Pont de Chéruy * La Tour du Pin * Vienne * Villefontaine * Voiron * Aix les Bains * Albertville * Chambéry OU St Alban Leysse OU la Motte Servolex * St Jean de Maurienne * Annecy * Annemasse OU Ville la Grand * Cluses * Thonon les Bains" 4/ Adresse des locaux mis à disposition par France Travail * Agence France Travail de Montmélian * Agence France Travail de Moutiers" * Agence France Travail de Sallanches 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale : 1 070
Identifiant interne: LOT_4_Ateliers_Conseil_ATC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/05/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE ALPES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours: 1°) Recours sur la base de l'article L.55113 du code de la justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Ateliers_Conseil_ATC Ardèche Drôme Rhône
Description: Les marchés Ateliers Conseil ATC prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un Titulaire avec un maximum en quantité, définis en nombre de sessions à prendre en charge fixés au présent avis pour chaque lot . La prestation « Ateliers conseil » a pour objet de répondre de manière ponctuelle à un besoin du bénéficiaire autour de sa recherche d'emploi et de son projet professionnel. Selon la thématique, la durée d'un atelier varie d'une demi-journée (3 heures) à une journée (6 heures), hors temps de restauration. Les prestations sont mises en oeuvre dans des lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) indiqués au présent avis pour chaque lot. Le Titulaire est également tenu d'exécuter des prestations dans des locaux affectés en cours d'exécution du marché conformément à l'article V.4.1.4. c) du Contrat, dans les locaux mis à disposition par France Travail ou à distance. Les candidats ont la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que dans des lieux pour intervenir au plus près des bénéficiaires distincts des lieux d'intervention obligatoires et additionnels. 1/ Niveau minimum de capacité financière 1 164 339 Euros 2/ Pour la période ferme d'exécution du marché, nombre maximum de sessions susceptibles d'être prises en charge : 7 755 3/ Lieux d'intervention obligatoire : * Annonay OU Daveyzieu * Aubenas * Tournon sur Rhône * Crest * Pierrelatte * Montélimar * Romans sur Isère * Valence" * Caluire et Cuire OU Rillieux la Pape * Givors * Lyon * Meyzieu * Oullins * St Priest OU Bron * Tassin la Demi Lune * Vénissieux OU St Fons * Villefranche sur Saône * Villeurbanne * Vaulx en Velin 4/ Adresse des locaux mis à disposition par France Travail : * Agence France Travail de Privas * Salle au sein de la communauté de communes Val'Eyrieux au Cheylard * Salle au sein de la mission locale de Die * Salle au sein du point relais France Travail de Nyons * Agence France Travail de Neuville sur Saône * Agence France Travail de St Bel * Agence France Travail de Belleville sur Saône * Agence France Travail de Tarare 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale : 837
Identifiant interne: LOT_5_Ateliers_Conseil_ATC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/05/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE ALPES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours: 1°) Recours sur la base de l'article L.55113 du code de la justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Ateliers_Conseil_ATC Allier Cantal Loire Haute-Loire Puy de Dôme
Description: Les marchés Ateliers Conseil ATC prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un Titulaire avec un maximum en quantité, définis en nombre de sessions à prendre en charge fixés au présent avis pour chaque lot . La prestation « Ateliers conseil » a pour objet de répondre de manière ponctuelle à un besoin du bénéficiaire autour de sa recherche d'emploi et de son projet professionnel. Selon la thématique, la durée d'un atelier varie d'une demi-journée (3 heures) à une journée (6 heures) hors temps de restauration. Les prestations sont mises en oeuvre dans des lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) indiqués au présent avis pour chaque lot. Le Titulaire est également tenu d'exécuter des prestations dans des locaux affectés en cours d'exécution du marché conformément à l'article V.4.1.4. c) du Contrat, dans les locaux mis à disposition par France Travail ou à distance. Les candidats ont la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que dans des lieux pour intervenir au plus près des bénéficiaires distincts des lieux d'intervention obligatoires et additionnels. 1/ Niveau minimum de capacité financière 708 321 Euros 2/ Pour la période ferme d'exécution du marché, nombre maximum de sessions susceptibles d'être prises en charge : 5 295 3/ Lieux d'intervention obligatoire : * Vichy *Moulins *Montluçon * Aurillac *Andrézieux Bouthéon *Firminy *Rive de Gier *Montbrison *Roanne *St Etienne *St Chamond * Le Puy en Velay *Monistrol sur Loire *Brioude OU Cohade" *Clermont Ferrand *Issoire" 4/ Adresse des locaux mis à disposition par France Travail : *Agence France Travail Varennes sur Allier * Agence France Travail Mauriac *Agence France Travail Cournon d'Auvergne *Agence France Travail Riom *Agence France Travail St Eloy les Mines *Agence France Travail Thiers 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale : 508
Identifiant interne: LOT_6_Ateliers_Conseil_ATC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/05/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE ALPES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours: 1°) Recours sur la base de l'article L.55113 du code de la justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Evaluation par Simulation Préalable au Recrutement ESPR Région Auvergne Rhône Alpes
Description: Le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un Titulaire avec un minimum et un maximum en quantité, définis en nombre de sessions à prendre en charge. Ces nombres minimum et maximum sont fixés au présent avis. La prestation « Evaluation par simulation préalable au recrutement » (ESPR) a pour objet d'évaluer des candidats dans le cadre d'exercices de simulation permettant le repérage des habiletés nécessaires au poste de travail proposé. Une séance est d'une durée de 5 heures maximum. Les séances peuvent être classiques, numériques, hébergées ou hybrides, conformément au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). France Travail commande prioritairement des sessions « classiques » 1/ Niveau minimum de capacité financière 542 934 Euros 2/ Pour la période ferme d'exécution du marché : Nombre minimum de sessions à prendre en charge : 911 - Nombre maximum de sessions susceptibles d'être prises en charge 3 255- 3/ Nombre d'heures de travail annuel à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale : 209
Identifiant interne: LOT_7_Evaluation_par_Simulation_Préalable_au_Recrutement_ESPR
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/05/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE ALPES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours: 1°) Recours sur la base de l'article L.55113 du code de la justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE ALPES
Numéro d’enregistrement: 13000548119820
Adresse postale: 13 rue Crépet
Ville: Lyon Cedex 7
Code postal: 69364
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Service Achats France Travail Auvergne Rhône Alpes
Téléphone: 330472736926
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 330487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8cdc7317-ab5f-4c98-aebb-af23d432a13c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 14/03/2025 17:14:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 175474-2025
Numéro de publication au JO S: 54/2025
Date de publication: 18/03/2025
