1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande concernant la réalisation de diagnostics techniques de bâtiments relevant de l'Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Lyon, en vue de leur rénovation
Description: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel et concernant la réalisation de diagnostics techniques de bâtiments relevant de l'Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Lyon, en vue de leur rénovation
Identifiant de la procédure: 2346f9ea-6bda-4a1f-8d60-c320dbacb5f5
Avis précédent: 8be2dc39-7ff3-4b85-bdfc-aec92ed02e59-01
Identifiant interne: DAF_2023_002017
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 - Zone AUVERGNE RHÔNE ALPES
Description: Diagnostics techniques de bâtiments en vue de leur rénovation dans les départements 01, 03, 07, 15, 26, 38, 39, 42, 43, 63, 69, 73, 74
Identifiant interne: ESID-24-077
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Options:
Description des options: Reconductible pour une période de 12 mois à date anniversaire de notification
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 124984-2024
Informations complémentaires: accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter du lendemain de sa notification. L'accord-cadre est reconductible au maximum 3 fois pour une durée de 12 mois soit tacitement à la date anniversaire de sa notification, soit par décision expresse en cas d'atteinte de son montant maximum au cours de la période considérée. L'accord-cadre est alors reconduit pour une durée de 12 mois à compter de la date de la décision expresse de reconduction
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: les critères de sélection sont indiqués dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: les critères de sélection (valeur technique et achat responsable) sont indiqués dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 65 % Valeur technique : 30 % Achat responsable : 5 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 4 - CORSE
Description: Diagnostics techniques de bâtiments en vue de leur rénovation dans les départements 2A et 2B
Identifiant interne: ESID-24-080
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Options:
Description des options: RECONDUCTIBLE POUR UNE PERIODE DE 12 MOIS A CHAQUE DATE ANNIVERSAIRE DE NOTIFICATION
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 124984-2024
Informations complémentaires: accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter du lendemain de sa notification. L'accord-cadre est reconductible au maximum 3 fois pour une durée de 12 mois soit tacitement à la date anniversaire de sa notification, soit par décision expresse en cas d'atteinte de son montant maximum au cours de la période considérée. L'accord-cadre est alors reconduit pour une durée de 12 mois à compter de la date de la décision expresse de reconduction
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères de sélection sont indiqués dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: les critères de sélection (valeur technique et achat responsable) sont indiqués dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 65 % Valeur technique : 30 % Achat responsable : 5 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: se référer au règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 - ESID-24-078 - Zone PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR
Description: Diagnostics techniques de bâtiments en vue de leur rénovation dans les départements 04, 05, 06, 13, 83, 84
Identifiant interne: ESID-24-078
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Reconductible pour une période de 12 mois à chaque date anniversaire de notification
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 124984-2024
Informations complémentaires: accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter du lendemain de sa notification. L'accord-cadre est reconductible au maximum 3 fois pour une durée de 12 mois soit tacitement à la date anniversaire de sa notification, soit par décision expresse en cas d'atteinte de son montant maximum au cours de la période considérée. L'accord-cadre est alors reconduit pour une durée de 12 mois à compter de la date de la décision expresse de reconduction
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères de sélection (valeur technique et achat responsable) sont précisés dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 65 % Valeur technique : 30 % Achat responsable : 5 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 - Zone OCCITANIE
Description: Diagnostics de bâtiments en vue de leur rénovation dans les départements 09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 65, 66, 81, 82
Identifiant interne: ESID-24-079
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Options:
Description des options: Reconduction pour une période de 12 mois à chaque date anniversaire de notification
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 124984-2024
Informations complémentaires: accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter du lendemain de sa notification. L'accord-cadre est reconductible au maximum 3 fois pour une durée de 12 mois soit tacitement à la date anniversaire de sa notification, soit par décision expresse en cas d'atteinte de son montant maximum au cours de la période considérée. L'accord-cadre est alors reconduit pour une durée de 12 mois à compter de la date de la décision expresse de reconduction
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: les critères de sélection (valeur technique et achat responsable) sont indiqués dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 65 % Valeur technique : 30 % Achat responsable : 5 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: se référer au règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 8 240 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 8 240 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS QUARDINA
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS QUARDINA - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 800 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24DR007
Date de conclusion du marché: 08/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS QUARDINA
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS QUARDINA - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 240 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24DR008
Date de conclusion du marché: 08/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS QUARDINA
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS QUARDINA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 2 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24DR009
Date de conclusion du marché: 08/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS QUARDINA
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS QUARDINA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24DR010
Date de conclusion du marché: 08/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 22 avenue Leclerc
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33437272979
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS QUARDINA
Numéro d’enregistrement: 80444858700647
Ville: VELIZY-VILLACOUBLAY
Code postal: 78140
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 318837ab-5c1e-4da5-a84b-b0de4e6f56a4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 16:30:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 709640-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024
