1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Lyon- ESID Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des installations d'assainissement pour l'ensemble des sites de la Base de défense de Grenoble -Annecy- Chambéry
Description: Le présent accord- cadre a pour objet : l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective de niveau 2 à 3 (au sens de la norme AFNOR NF X 60-000) des installations d'assainissement pour l'ensemble de la base de défense de Grenoble, Annecy, Chambéry. Lot n°1: ISERE (38) Lot n°2 : SAVOIE (73) Lot n°3: HAUTE SAVOIE (74)
Identifiant de la procédure: 7281c348-5c03-4b94-804b-16f87bddf00c
Identifiant interne: DAF_2025_000070 ( ESID-25-053_055)
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord- cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des installations d'assaininssement pour l'ensemble des sites de la Base de défense de Grenoble -Annecy- Chambéry. Lot n°1:ISERE (38)
Description: Le présent marché a pour objet : l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective de niveau 2 à 3 (au sens de la norme AFNOR NF X 60-000) des installations d'assainissement de l'ensemble de la base de défense de Grenoble, Annecy, Chambéry. Lot n°1: ISERE (38)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer au Règlement de Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Lyon- ESID Lyon
Organisation qui traite les offres: Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Lyon- ESID Lyon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Accord- cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des installations d'assainissement pour l'ensemble des sites de la Base de défense de Grenoble -Annecy- Chambéry. Lot n°2: SAVOIE (73)
Description: Le présent marché a pour objet : l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective de niveau 2 à 3 (au sens de la norme AFNOR NF X 60-000) des installations d'assainissement de l'ensemble de la base de défense de Grenoble, Annecy, Chambéry. Lot n°2:SAVOIE (73)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer au Règlement de Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Lyon- ESID Lyon
Organisation qui traite les offres: Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Lyon- ESID Lyon
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Accord- cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des installations d'assainissement pour l'ensemble des sites de la Base de défense de Grenoble -Annecy- Chambéry. Lot n°3: HAUITE-SAVOIE (74)
Description: Le présent marché a pour objet : l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective de niveau 2 à 3 (au sens de la norme AFNOR NF X 60-000) des installations d'assainissement de l'ensemble de la base de défense de Grenoble, Annecy, Chambéry. Lot n°3: HAUTE -SAVOIE (74)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer au Règlement de Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Lyon- ESID Lyon
Organisation qui traite les offres: Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Lyon- ESID Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Lyon- ESID Lyon
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0476762135
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: bac702c7-0658-47f7-8d57-76c1bb67b43d - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2025 16:27:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 202882-2025
Numéro de publication au JO S: 63/2025
Date de publication: 31/03/2025
