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A proximité de Lyon 69354 Rhone
Acheteur : Education nationale-Rectrice région académique AURA
DRAA Achats Direction Régionale Académique des Aachats
69354 Lyon cedex 07
Tel : 0473993001
2 Lots
Lot 1
Lot 1 Clermont-Fd
Lot 2
Lot 2 Grenoble
Secteurs d'activité
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, Internet et appui.

Prestation de qualification informatique

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/07/2025
JOUE - 435500-2025
435500-2025 - Résultats
France – Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui – Prestation de qualification informatique
OJ S 126/2025 04/07/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Education nationale-Rectrice région académique AURA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de qualification informatique
Description: Fourniture de prestations de qualification fonctionnelle (tests applicatif et d'audit RGAA), et de diffusion fonctionnelle (communication, assistance et support aux académies, documentation et formation), pour la réalisation d'applications informatiques des équipes de missions nationales des rectorats de Clermont-Ferrand et Grenoble.
Identifiant de la procédure: 3601b7b0-ad97-4401-8b6a-20c0c499f62b
Avis précédent: 82639-2025
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Clermont-Fd
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Clermont-Fd
Description: qualification informatique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options: 
Description des options: le marché peut faire l'objet de reconduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Clermont-Fd
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/02/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: clause de formation sous statut scolaire
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: critère 1: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: critère 2 : valeur technique Sous critère 1 : dispositions environnementales : 5 points Sous critère 2 : compréhension des enjeux, organisation du projet, démarche, méthodologie, assurance qualité : 15 points Sous critère 3 : composition, expérience et compétence de l'entreprise et de l'équipe dédiée au regard des profils des intervenants pressentis pour l'ensemble des prestations de qualification : 25 points Sous critère 4 : composition, expérience et compétence de l'entreprise et de l'équipe dédiée au regard des profils des intervenants pressentis pour l'ensemble des prestations de diffusion fonctionnelle et support: 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui exécute le paiement: Education nationale-Rectrice région académique AURA
Organisation qui signe le marché: Education nationale-Rectrice région académique AURA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Grenoble
Description: qualifaication informatique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options: 
Description des options: Le marché peut faire l'objet de reconductions.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 82639-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère 1 : prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: critère 2 : valeur technique Sous critère 1 : dispositions environnementales : 5 points Sous critère 2 : compréhension des enjeux, organisation du projet, démarche, méthodologie, assurance qualité : 15 points Sous critère 3 : composition, expérience et compétence de l'entreprise et de l'équipe dédiée au regard des profils des intervenants pressentis pour l'ensemble des prestations de qualification : 25 points Sous critère 4 : composition, expérience et compétence de l'entreprise et de l'équipe dédiée au regard des profils des intervenants pressentis pour l'ensemble des prestations de diffusion fonctionnelle et support: 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui exécute le paiement: Education nationale-Rectrice région académique AURA
Organisation qui signe le marché: Education nationale-Rectrice région académique AURA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 26 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 26 000 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 26 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 26 000 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 26 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: CGI Francec SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: CGI France SAS lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 791 311,80 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Valeur de la concession: 
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025005DRAADSI214FS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/05/2025
Date de conclusion du marché: 16/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 82639-2025
Organisation qui signe le marché: Education nationale-Rectrice région académique AURA
Lauréat: 
Nom officiel: ATOS France
Offre: 
Identifiant de l’offre: Atos France lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 692 461,26 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession: 
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025005DRAADSI214FS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/05/2025
Date de conclusion du marché: 16/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 82639-2025
Organisation qui signe le marché: Education nationale-Rectrice région académique AURA
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 26 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: INETUM
Offre: 
Identifiant de l’offre: INETUM lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 918 544,79 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession: 
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025005_DRAA_DSI_214_FS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/05/2025
Date de conclusion du marché: 12/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 82639-2025
Organisation qui signe le marché: Education nationale-Rectrice région académique AURA
Lauréat: 
Nom officiel: ATOS France
Offre: 
Identifiant de l’offre: ATOS France lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 894 113,68 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Valeur de la concession: 
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025005_DRAA_DSI_214_FS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/05/2025
Date de conclusion du marché: 12/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 82639-2025
Organisation qui signe le marché: Education nationale-Rectrice région académique AURA
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Education nationale-Rectrice région académique AURA
Numéro d’enregistrement: 13002951500017
Adresse postale: DRAA Achats Direction Régionale Académique des Aachats
Ville: Lyon cedex 07
Code postal: 69354
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0473993001
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 478141010
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: INETUM
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 38536571300978
Ville: SAINT OUEN SUR SEINE
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CGI Francec SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 70204275500554
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ATOS France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 40802471900572
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 06cc94a3-1b89-4d92-b26c-61e19379d0a5  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2025 14:01:23 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 435500-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025