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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: École Normale Supérieure de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services d'assurance de l'ENS de Lyon
Description: Prestations de services d'assurance de l'ENS de Lyon.
Identifiant de la procédure: 164aa068-3214-4a62-abb4-e5d1e633e9b3
Avis précédent: 676771-2025
Identifiant interne: 2025-25
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de consultation du contrat : prendre rendez-vous avec marches.publics@ens-lyon.fr Conclusion du contrat le 11/12/2025 pour le lot 1 et le 23/12/2025 pour les lots 2 et 3
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens
Description: Assurance dommage aux biens
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Options:
Description des options: Marché renouvelable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Renouvelable tacitement par année civile- Possibilité de non renouvèlement à l'initiative du titulaire ou de l'acheteur (préavis de 4 mois)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Apprécié au regard des conditions financières
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'état n°358994 du 04/04/2014 (Département du Tarn et Garonne).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: École Normale Supérieure de Lyon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: École Normale Supérieure de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: École Normale Supérieure de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Responsabilité civile générale
Description: Responsabilité civile générale. Le lot comprend 2 prestations supplémentaires éventuelles facultatives qui ont été retenues : PSE n° 1 - indemnités contractuelles au profit des membres du Conseil d’administration et des instances collégiales ; PSE n°2 - Assistance / Rapatriement
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options:
Description des options: Marché renouvelable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Renouvelable tacitement par année civile. Possibilité de non reconduction à l'inititive du titulaire ou de l'acheteur (préavis 4 mois)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Apprécié au regard des conditions financieres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 39
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'état n°358994 du 04/04/2014 (Département du Tarn et Garonne).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: École Normale Supérieure de Lyon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: École Normale Supérieure de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: École Normale Supérieure de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Flotte automobile
Description: Flotte automobile. Le lot comprend une prestation supplémentaire éventuelle (facultative) PSE n° 1 qui a été retenue : Préposés en mission
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options:
Description des options: Marché renouvelable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Renouvelable tacitement par année civile. Possibilité de non renouvellement à l'initiative du titulaire et de l'acheteur (préavis 4 mois)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Apprécié au regar des conditions financieres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'état n°358994 du 04/04/2014 (Département du Tarn et Garonne).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: École Normale Supérieure de Lyon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: École Normale Supérieure de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: École Normale Supérieure de Lyon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 238 956,24 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE Associations Collectivités Entreprises
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-25 Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 995 489,30 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-25 Prestations de services d'assurance de l'ENS de Lyon Lot 1 : Dommages aux biens
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 11/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: École Normale Supérieure de Lyon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MMA IARD
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-25 Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 158 486,40 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-25 Prestations de services d'assurance de l'ENS de Lyon Lot 2 : Responsabilité civile générale
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 23/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: École Normale Supérieure de Lyon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-25 Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 40 805,50 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-25 Prestations de services d'assurance de l'ENS de Lyon Lot 3 : Flotte automobile
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 23/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: École Normale Supérieure de Lyon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: École Normale Supérieure de Lyon
Numéro d’enregistrement: 13000812100019
Adresse postale: 15, Parvis René Descartes – BP 7000
Ville: Lyon Cedex 07
Code postal: 69342
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Président de l'ENS de Lyon - Emmanuel TRIZAC
Téléphone: 0437376608
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 4 78 14 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE Associations Collectivités Entreprises
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 77570970201646
Adresse postale: Le Pilon du Roy - Bâtiment C - 85, rue Pierre Berthier Centre de gestion Multirisque d'Aix
Ville: AIX EN PROVENCE Cedex 3
Code postal: 13854
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 4 42 37 63 63
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MMA IARD
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44004888200961
Adresse postale: 160 rue Henri Champion
Ville: LE MANS Cedex 9
Code postal: 72030
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: +33 2 43 41 72 72
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 77570970201646
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Ville: NIORT
Code postal: 79038
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: +33 5 49 40 30 57
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 082596dd-bfee-497b-aec5-05888378ab21 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2026 15:29:30 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 282040-2026
Numéro de publication au JO S: 80/2026
Date de publication: 24/04/2026
