1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ecole Normale Supérieure de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenances et petits travaux des installations CVC / Plomberie / Sanitaires et d'Électricité (Cfo/Cfa) de l'ENS de Lyon
Description: La présente consultation a pour objet les maintenances (préventive / palliative / curative) et petits travaux (maximum 100 000 Euros HT) des installations CVC / Plomberie / Sanitaires et d'Électricité (Cfo/Cfa) de l'ENS de Lyon. Le contrat donne lieu à un accord-cadre composite, correspondant pour partie à un marché ordinaire (maintenances préventive et palliative) et pour partie à un accord-cadre à bons de commande (maintenance curative et travaux), sans minimum avec un maximum en valeur, mono-attributaire. Le contrat est décomposé en 2 lots. Une visite obligatoire des lieux est prévue : se référer aux modalités fixées dans le règlement de la consultation. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : le 01/10/2025.
Identifiant de la procédure: 89dc5c7e-b97e-4b0b-8da6-3f76028dcdc8
Identifiant interne: 2025-06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets, 45330000 Travaux de plomberie, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment, 45311200 Travaux d'installations électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Se référer au CCAP
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenances et petits travaux CVC / Plomberie / Sanitaires
Description: LE lot 1 a pour objet les maintenances (préventive / palliative / curative) et petits travaux (maximum 100 000 Euros HT) des installations CVC / Plomberie / Sanitaires de l'ENS de Lyon.
Identifiant interne: 2025-06 Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets, 45330000 Travaux de plomberie, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Se référer au CCAP.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 30/09/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est reconductible tacitement 3 fois par période(s) successive(s) de 12 mois, soit une fin de contrat au plus tard le 30/09/2029.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - DC 1(*) (ou engagement équivalent), dument complété. En cas de groupement un seul document est à remettre pour l'ensemble des membres Ce document est joint en annexe du règlement de la consultation
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques DC2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, l'exception des rubriques C2 et I En cas de groupement chaque membre doit fournir ce document Ce document est joint en annexe du règlement de la consultation
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Niveau spécifique minimal exigé : 20 personnes
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Pour la maintenance : Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le nom du maître de l'ouvrage
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Niveaux spécifiques minimaux exigés : Qualibat 5262 + 5312 + 5213
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pour chaque sous-traitant joindre : - Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant - Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique; - La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du contrat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations de maintenance préventive systématique et palliative
Description: Apprécié au regard du prix global forfaitaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations de maintenance curative
Description: Apprécié au regard du devis quantitatif maintenance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations de travaux
Description: Apprécié au regard du devis quantitatif estimatif travaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Appréciée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de protection de l'environnement
Description: Appréciée au regard du mémoire environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L 551-13 et suivants et R 421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'état n°358994 du 04/04/2014 (Département Tarn et Garonne).
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maintenances et petits travaux Électricité (Cfo/Cfa)
Description: Le lot 2 a pour objet les maintenances (préventive / palliative / curative) et petits travaux (maximum 100 000 Euros HT) des installations électriques de l'ENS de Lyon.
Identifiant interne: 2025-06 Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Se référer au CCAP.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 30/09/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est reconductible tacitement 3 fois par période(s) successive(s) de 12 mois, soit une fin de contrat au plus tard le 30/09/2029.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - DC 1(*) (ou engagement équivalent), dument complété. En cas de groupement un seul document est à remettre pour l'ensemble des membres Ce document est joint en annexe du règlement de la consultation
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques DC2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, l'exception des rubriques C2 et I En cas de groupement chaque membre doit fournir ce document Ce document est joint en annexe du règlement de la consultation
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Niveau spécifique minimal exigé : 20 personnes
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Pour la maintenance : Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le nom du maître de l'ouvrage
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Niveaux spécifiques minimaux exigés : Qualifelec MIE + CFMGTI + MGTI
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pour chaque sous-traitant joindre : - Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant - Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique; - La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du contrat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations de maintenance préventive systématique et palliative
Description: Apprécié au regard du prix global forfaitaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations de maintenance curative
Description: Apprécié au regard du devis quantitatif maintenance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations de travaux
Description: Apprécié au regard du devis quantitatif estimatif travaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Appréciée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de protection de l'environnement
Description: Appréciée au regard du mémoire environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L 551-13 et suivants et R 421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'état n°358994 du 04/04/2014 (Département Tarn et Garonne).
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ecole Normale Supérieure de Lyon
Numéro d’enregistrement: 13000812100019
Adresse postale: 15 parvis René Descartes - BP 7000
Ville: Lyon cedex 07
Code postal: 69342
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Emmanuel Trizac, Président de l'ENS de Lyon
Téléphone: 0437376608
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d7791a1f-61f2-48ff-8221-b013b50fbed1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2025 15:36:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 416250-2025
Numéro de publication au JO S: 121/2025
Date de publication: 27/06/2025
