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Acheteur : ENEDIS SA
5 Place Antoinette Fouque
69007 LYON
Tel : +33 144325151
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 03/07/2024  
Secteurs d'activité
Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques.

Accord cadre pour les prestations d’architecture pour la DSI d'ENEDIS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/05/2024
JOUE - 284507-2024
284507-2024 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques – Accord cadre pour les prestations d’architecture pour la DSI d'ENEDIS
OJ S 93/2024 14/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ENEDIS SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre pour les prestations d’architecture pour la DSI d'ENEDIS
Description: L’objet du marché porte sur la mise en place de la prestation d’architecture Enedis pour une durée ferme de 3 ans et deux périodes optionnelles de 12 mois chacune. Cet accord cadre couvre les activités de conception d’architectures techniques et Applicatives du SI Enedis, de production et de promotion des référentiels, de réalisation d’études transverses, de support du département ASA. EDF SA émet cet avis pour le compte de ENEDIS.
Identifiant de la procédure: f3ac55e7-63a5-4821-b2c8-31db67e4469b
Identifiant interne: AVIS008217
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 216123 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations se dérouleront uniquement en France, dans les locaux d'Enedis, en Région Parisienne ou dans la région lyonnaise.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 27 160 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N° 008217 tel qu’identifié à l’article 2.1 N° identifiant interne et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF SA et peut être solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées(groupement « conjoint »). EDF SA accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »)Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationauxConformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre pour les prestations d’architecture pour la DSI d'ENEDIS
Description: La prestation s’inscrit dans le département ASA (Architecture et Solution Applicatives). L’objet correspond à la mise en place de la prestation d’architecture Enedis. Les prestations attendues couvrent : • La conception d’architectures techniques et Applicatives du SI Enedis • La production et la promotion des référentiels • La réalisation d’études transverses • Les fonctions « de support » aux activités transverses du département À titre indicatif, le département ASA représente actuellement entre 5 000 et 6 000 journées par an de prestations externalisées d'architecture technique réparties entre les régions lyonnaise et parisienne (50/50).
Identifiant interne: BPM008220
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée de 5 ans options incluses, la part ferme est de 3 ans prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations se dérouleront uniquement en France, dans les locaux d'Enedis, en Région Parisienne ou dans la région lyonnaise.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 27 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un documenté qui valent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. FI2- Le candidat (Entreprise ou GME) doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur ou égal à 2,75 Millions d'euros FI3- Le candidat (Entreprise ou GME) fournit les états financiers (bilans et comptes de résultats) du dernier exercice disponible attestant de sa pérennité financière (ou équivalent) -Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat devra être en capacité de fournir pour chacun des 6 types de profil attendus le nombre minimum de ressources suivant : EF3 - 6 Architectes techniques "généralistes" francophones (Profil correspondant au CIGREF 4.9 « Architecte technique» ou à compétences équivalentes à ce référentiel) de votre société susceptibles d'intervenir en France EF4- 4 Architectes techniques francophones (Profil correspondant au CIGREF 4.9 « Architecte technique» ou à compétences équivalentes à ce référentiel) "spécialisés" dans les architectures avec de forts composants middleware (fortes compétences sur les architectures microservices, bus d'échange ou les Portails) de votre société susceptibles d'intervenir en France. EF5- 4 Architectes techniques francophones (Profil correspondant au CIGREF 4.9 « Architecte technique» ou à compétences équivalentes à ce référentiel) "spécialisés" dans les architectures d'infrastructures de type Datacenter (vrirtualisation, infrastructures serveur, stockage, sécurité, réseau…) de votre société susceptibles d'intervenir en France. EF6- 4 Architectes techniques francophones (Profil correspondant au CIGREF 4.9 « Architecte technique» ou à compétences équivalentes à ce référentiel) "spécialisés" dans les architectures de type Gestion de la donnée (BigData, GED, Archivage, Datavirtualisation, Data mesch,…) de votre société susceptibles d'intervenir en France. EF7 - 4 Architectes techniques francophones (Profil correspondant au CIGREF 4.9 « Architecte technique» ou à compétences équivalentes à ce référentiel) "spécialisés" dans les architectures de type Mobilité et objets connectés (accès et routage sur internet, website responsive, application et store d'entreprise, authentification mobile, iOT…) de votre société susceptibles d'intervenir en France. EF8 - 4 Architectes techniques francophones (Profil correspondant au CIGREF 4.9 « Architecte technique» ou à compétences équivalentes à ce référentiel) "spécialisés" dans les architectures de type Cloud (conception architectures et exigences SaaS, PaaS, IaaS, privé, public, contractualisation, clauses de réversibilité et espace informatique et liberté, "as a service"...) de votre société susceptibles d'intervenir en France. RE1 - Le candidat (Entreprise ou GME) est en capacité de délivrer en langue française toutes les prestations objets du présent RFI mentionnées dans la note technique.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Autre
Nom: Limitation des candidatures
Description: Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 15 ». En fonction du nombre de soumissionnaires déclarés « aptes », les motifs de sélection pour établir la liste courte (fournisseurs à consulter) seront mis en oeuvre : • Respecter les critères éliminatoires • Sélectionner les 15 meilleures notes, plus les ex-aequo éventuels Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature (Entreprise ou GME).Les candidatures seront classées en fonction des critères ci-dessous : Profil correspondant au CIGREF 4.9 « Architecte technique» ou à compétences équivalentes à ce référentiel du candidat EF1- les effectifs globaux de profils d'architecte technique en France EF3 - le nombre d Architectes techniques "généralistes" francophones susceptibles d'intervenir en France EF4- le nombre d Architectes techniques francophones "spécialisés" dans les architectures avec de forts composants middleware (fortes compétences sur les architectures microservices, bus d'échange ou les Portails) susceptibles d'intervenir en France. EF5- le nombre d Architectes techniques francophones "spécialisés" dans les architectures d'infrastructures de type Datacenter (vrirtualisation, infrastructures serveur, stockage, sécurité, réseau…) de votre société susceptibles d'intervenir en France. EF6- le nombre d Architectes techniques francophones "spécialisés" dans les architectures de type Gestion de la donnée (BigData, GED, Archivage, Datavirtualisation, Data mesch,…) de votre société susceptibles d'intervenir en France. EF7 - le nombre d Architectes techniques francophones "spécialisés" dans les architectures de type Mobilité et objets connectés (accès et routage sur internet, website responsive, application et store d'entreprise, authentification mobile, iOT…) susceptibles d'intervenir en France. EF8-le nombre d Architectes techniques francophones "spécialisés" dans les architectures de type Cloud (conception architectures et exigences SaaS, PaaS, IaaS, privé, public, contractualisation, clauses de réversibilité et espace informatique et liberté, "as a service"...) de votre société susceptibles d'intervenir en France. EF9-le nombre de collaborateurs francophones de niveau "junior", en Architecture technique, qui serait susceptibles de pouvoir intervenir à Courbevoie (92) EF10-le nombre de collaborateurs francophones de niveau "junior" , en Architecture technique, qui serait susceptibles de pouvoir intervenir à Lyon (69) EF11-le nombre de collaborateurs francophones de niveau o "confirmé" ou "senior" , en Architecture technique , qui serait susceptibles de pouvoir intervenir à Courbevoie (92) EF12-le nombre de collaborateurs francophones de niveau "confirmé" ou "senior" , en Architecture technique qui serait susceptibles de pouvoir intervenir à Lyon (69) EF13-le nombre de collaborateurs francophones de niveau "Expert" , en Architecture technique qui serait susceptibles de pouvoir intervenir à Courbevoie (92) EF14-le nombre de collaborateurs francophones de niveau "architecte Expert en Architecture technique qui serait susceptibles de pouvoir intervenir à Lyon (69) CTF1- les niveaux de certifications (ISO 9001, ISO 14001, ISO 20000, CMMI 2, 3, ou équivalents) et systèmes de qualité utilisés CTF2-le nombre de collaborateurs Architectes techniques certifiés, en précisant leurs certifications (TOGAF ou équivalent, Agile, CMMI (Capability Maturity Model Integration) 2, 3, PMI, Safe Architecte) CTF3-le nombre de collaborateurs Architectes techniques certifiés sur les solution d'architecture Cloud de type Amazon AWS, Google Cloud Platform, Microsoft, etc. VT1-La politique de veille technologique : participation à des événements du métier d’architecte par les différentes catégories de ressources d'architecture technique de votre entreprise, comme des séminaires, des salons de veille technologique, la participation voire l'animation de communautés, etc… RE2-Une référence significative, en prestation d'Architecture "généraliste" comportant au moins 3 des activités décrites dans la description synthétique transmise dans cette pré-consultation et susceptibles de démontrer l'aptitude du candidat à réaliser ces prestations. RE3-Une référence significative, en prestation d'Architecture "généraliste" comportant au moins 3 des activités décrites dans la description synthétique transmise dans ce RFI et susceptibles de démontrer l'aptitude du candidat à réaliser ces prestations. RE4-Une référence significative, en prestation d'Architecture "généraliste" comportant au moins 3 des activités décrites dans la description synthétique transmise dans ce RFI susceptibles de démontrer l'aptitude du candidat à réaliser ces prestations. RE5-Une référence significative en prestation d'Architecture "spécialisée" sur au moins 3 des 6 thèmes (Datacenter, middleware, Gestion des données, microservices, mobilité, Cloud) susceptibles de démontrer l'aptitude du candidat à réaliser ces prestations FI7- Une déclaration indiquant, pour le dernier exercice disponible le chiffre d’affaires relatif aux prestations faisant l’objet du marché. Pour information de candidat transmettra les données suivantes : FI1-Son implantation géographique (France, Europe, Monde) et les effectifs associés FI4-à F6Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global FI8-Une déclaration indiquant, le Chiffre d'affaires du candidat avec ENEDIS pour pour le dernier exercice disponible (en EUR) FI9-Une déclaration indiquant, le Chiffre d'affaires du candidat avec EDF pour pour le dernier exercice disponible (en EUR) EF2-Les effectifs globaux de profils d'architecte technique en Europe RSE1-La politique RSE décrivant les mesures pertinentes notamment sur les sujets suivant : Capital humain Environnement & IT Achats responsables et développement durable
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 15
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 15
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 03/07/2024 10:00:00 (UTC+2)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations complémentaires: Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci peut être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont [fermes / actualisables / révisables]. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ENEDIS SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ENEDIS SA
Organisation qui traite les offres: ENEDIS SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ENEDIS SA
Numéro d’enregistrement: : 444 608 442
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 5 Place Antoinette Fouque  
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Bénédicte CHASSAING
Adresse électronique: benedicte.chassaing@edf.fr
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.edf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://pha2.edf.com
Profil de l’acheteur: https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie  
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92 020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: tj-nanterre@justice.fr
Téléphone: +33140971010
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 14332175-0572-49e4-bdf9-bd5bcb59af7e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/05/2024 15:48:29 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 284507-2024
Numéro de publication au JO S: 93/2024
Date de publication: 14/05/2024
Profil d'acheteur : https://pha2.edf.com