5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 5 ans et renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois chacune soit une durée total de 8 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Les prestations se dérouleront principalement en France, en Europe de l'Ouest, en Europe de l'Est, en Inde
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 890 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations faisant l’objet du marché. - Une copie du bilan, ou extraits de bilans de chacun des 3 derniers exercices, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 80 000 000 euros en cas de candidature sur le lot 1. En cas de groupement momentané d’entreprises conjoint, le mandataire devra disposer d’un chiffre d’affaires au moins supérieur à la moitié de ce montant.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux conditions minimales demandées ci-dessous. Si le soumissionnaire s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques pour démontrer son aptitude, celui-ci doit, aux termes de l’article R. 2143-12 du CCP, justifier des capacités de ces opérateurs et apporter la preuve [par tout moyen approprié] qu’il en disposera pour l’exécution du Marché. --2-a) Le candidat, ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME, doit disposer d'un système d'assurance qualité conforme à la norme NF EN ISO19443 ou équivalent, ou il en disposera dès la signature du contrat dans le cas où le marché lui serait attribué. Le candidat, ou chacun des membres du groupement, fournit la preuve de la conformité à la norme NF EN ISO 19443 par la production d’un certificat ou tout autre mode de preuve lors de l'avis de Marché. --2-b) Le candidat, ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME, dispose d'un système de management santé et sécurité au travail conforme à la norme européenne NF EN ISO 45001 ou équivalent. Le candidat (ou chacun des membres du groupement) fournit la preuve de la conformité à la norme ISO 45001(ou équivalent) par la production d’un certificat ou tout autre mode de preuve lors de l'avis de Marché. --3a) Le candidat, ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME, doit démontrer sa maitrise de la langue française, pour le personnel non francophone avec un niveau B2 du CECRL a minima, à l’oral comme à l’écrit, pour une partie des ressources qui seront affectées aux prestations du futur contrat. Pour ce faire, le candidat ou le groupement dans son ensemble doit justifier qu'au moins 3/4 des personnels déclarés dans le cadre de l'avis de Marché possèdent un niveau B2 ou plus en français (selon la matrice excel jointe dans le Portail Achat EDF). --3-b) Le candidat, ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME ainsi que ses éventuels sous-traitants déclarés, doit démontrer sa maitrise de la langue anglaise, pour le personnel non anglophone avec un niveau B2 du CECRL a minima, à l’oral comme à l’écrit, pour une partie des ressources qui seront affectées aux prestations du futur contrat. Pour ce faire, le candidat ou le groupement dans son ensemble avec les éventuels sous-traitants déclarés doit justifier qu'au moins 1/3 des personnels déclarés dans le cadre de l'avis de Marché possèdent un niveau B2 en anglais ou plus (selon la matrice excel jointe dans le Portail Achat EDF). --3-c) Le candidat, ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME, doit disposer d'une capacité à réaliser des études d'ingénierie dans le nouveau nucléaire, ou un environnement industriel de complexité équivalente, à l'international. Pour le démontrer, le candidat devra : - Transmettre a minima 3 références réalisées en dehors du territoire français, dans les 3 dernières années dans le contexte décrit ci-dessus, en précisant le nombre d'heures réalisées sur ces prestations, et le détail du contenu de la prestation. Le candidat privilégiera le partage de ses expériences les plus significatives. ET/OU - Démontrer qu'il dispose d'une capacité à intervenir depuis l'International dès l'avis de Marché, en Inde ou en Europe (préciser les pays concernés) pour la réalisation d'études d'ingénierie nouveau-nucléaire ou des études d'ingénierie dans un environnement industriel de complexité équivalente. Le candidat précisera le nombre de personnels susceptibles d'intervenir sur le Marché dans ce contexte. --4-a) Le soumissionnaire décrit l'organigramme de la structure mise en place pour répondre au Marché. Le candidat, ou le groupement dans son ensemble, présente le schéma industriel et l’organisation associée pour piloter les prestations, et démontre comment il limite les risques aux interfaces liés au schéma industriel et coordonne les différents intervenants, en France, et à international (notamment si le candidat compte recourir à des sous-traitants pressentis). Le candidat précise et démontre si le schéma industriel a déjà été éprouvé. En cas de candidature sous forme de GME, le candidat démontre sa capacité à coordonner les activités entre les co-traitants au sein du groupement et à piloter le schéma industriel qu’il propose. Il apporte la justification de la candidature en GME en précisant pour chaque co-traitant, la répartition des activités par domaine de compétences et il fournit le protocole préliminaire de groupement. Celle-ci décrit le rôle d’intégrateur/coordinateur du mandataire, en démontrant sa capacité à l’être.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Complément de la liste ci-dessus : 5-a) Le candidat, ou le Groupement dans son ensemble, doit présenter, dans le domaine nouveau nucléaire, ou domaine industriel complexe équivalent : 1 : a minima 5 expériences « mono-métier » d’un volume unitaire supérieur à 4000h réalisées au cours des 3 dernières années, d'études de systèmes élémentaires dans chacun des 3 domaines suivants : Fonctionnement/Systèmes, Contrôle Commande, HVAC ; Et a minima 3 études de systèmes dans le domaine agressions. 2 : a minima 5 expériences « mono-métier » d’un volume unitaire supérieur 4000h réalisées au cours des 3 dernières années, d'études de conception et de dimensionnement d'un bâtiment ou d'équipement dans chacun des 4 domaines suivants : Génie civil, Installation, Mécanique, électricité. En cas de groupement, chacun des cotraitants fournit à minima une référence. Pour chaque expérience, le candidat indique le montant, le volume d’heures, la date et le destinataire des prestations permettant d’illustrer le contexte de réalisation de la prestation, l'objet détaillé et la durée globale des marchés réalisés. Les prestations relatives à l'ilot conventionnel (CI-BOP) dans un contexte Nouveau Nucléaire sont à partager en priorité. En cas d'expériences regroupant plusieurs domaines de compétences cités, le nombre d'heures doit respecter l'exigence du critère pour chacun des domaines. Pour chaque expérience, le candidat fournit un justificatif donnant l'appréciation finale (fiche d'évaluation prestataire, rapport de contrôle ou tout autre document équivalent) émis par le client industriel, sur le domaine technique concerné, une fois les prestations achevées et transférées au client, ou le cas échéant une appréciation du client "à date" si la prestation n'est pas encore totalement terminée. 5-b) Le candidat (ou le groupement dans son ensemble) doit démontrer sa capacité à réaliser des prestations de pilotage/coordination d’études « multi-métiers » et d’études « multi-métiers », relatives à la mise en œuvre d'études d'ingénierie dans le domaine nouveau nucléaire ou domaine industriel de complexité équivalente. Pour cela, il fournit a minima 5 références de prestations d’études multi-métiers incluant les activités de pilotage/coordination d’études « multi-métiers », réalisées par son personnel au cours des 3 dernières années, et d’un volume unitaire supérieur à 4000 heures sur une année glissante. Ces références s'adossent obligatoirement à un portage d'une mission d'intégrateur multi-métiers parmi lesquels : Mécanique, Electricité/Contrôle-Commande, Fonctionnement, Génie Civil. Ces prestations doivent démontrer que le soumissionnaire a assumé la responsabilité technique, le respect du coût du produit et du planning de conception. Pour chaque expérience, le candidat indique le montant, le volume d’heures, la date et le destinataire des prestations permettant d’illustrer le contexte de la prestation présentée, l'objet détaillé et la durée globale des marchés réalisés. Les prestations relatives à l'ilot conventionnel (CI-BOP) dans un contexte Nouveau Nucléaire sont à partager en priorité. Pour chaque expérience, le candidat fournit un justificatif donnant l'appréciation finale (fiche d'évaluation prestataire, rapport de contrôle ou tout autre document équivalent) émis par le client industriel, sur le domaine technique concerné, une fois les prestations achevées et transférées au client ou le cas échéant une appréciation du client "à date" si la prestation n'est pas encore totalement terminée.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Complément de la liste ci-dessus : -5-c) Le candidat, ou le groupement dans son ensemble, doit démontrer sa capacité actuelle à mobiliser pour les prestations du futur contrat a minima les profils suivants, ayant déjà une expérience dans le nouveau nucléaire ou domaines industriels d'une complexité équivalente : 1 : a minima 30 ingénieurs de plus de 5 années d’expériences en études de conception et de dimensionnement d'équipements mécaniques ou électriques. 2 : a minima 30 ingénieurs de plus de 5 années d’expériences en études de conception de systèmes élémentaires. 3 : a minima 30 ingénieurs de plus de 5 années d’expériences en études de conception et de dimensionnement d'un bâtiment (Génie Civil et installation générale) 4 : a minima 10 ingénieurs de plus de 5 années d’expériences en études de sûreté / agressions. 5 : a minima 10 ingénieurs de plus de 5 années d’expériences en gestion de projets ou certifiés PMI. 6 : a minima 15 projeteurs maitrisant PDMS/E3D. Par ailleurs, il démontre sa capacité actuelle à mobiliser une partie de son personnel nécessaire (issue des profils cités ci-dessus, ou en plus) aux prestations, à Tours dans les locaux du Titulaire et/ou ceux du CNEPE dans les domaines précités. Hypothèse d'au moins 35 profils en simultané sur Tours, avec : 1 : a minima 10 ingénieurs de plus de 5 années d’expériences en études de conception et de dimensionnement d'équipements mécaniques ou électriques. 2 : a minima 5 ingénieurs de plus de 5 années d’expériences en études de systèmes élémentaires ou sûreté/agressions. 3 : a minima 5 ingénieurs de plus de 5 années d’expériences en études de conception et de dimensionnement d'un bâtiment (Génie Civil et installation générale). 4 : a minima 5 ingénieurs de plus de 5 années d’expériences en gestion de projets ou certifiés PMI. 5 : a minima 5 projeteurs maitrisant PDMS/E3D. 6 : a minima 2 chefs de projet. 7 : a minima 3 profils de plus de 10 ans d'expérience dans un domaine technique. Pour cela, le candidat remplit la matrice Excel en pièce jointe disponible sur le Portail Achat EDF, en indiquant a minima les informations suivantes : nom et prénom, qualifications professionnelles, nombre d’années d’expérience dans le nucléaire, et domaines de compétences par profil, avec la liste des affaires réalisées dans le domaine du nucléaire ou domaines industriels de complexité équivalente. Chaque profil doit être compté une seule fois et être affecté à un seul domaine technique. La matrice de compétences doit faire apparaitre distinctement la société d’appartenance des membres du personnel chargés de l’exécution du marché dans le cas d’une candidature en groupement, ou de sous-traitants déclarés. Les personnels justifiant la maitrise des domaines génie civil, électricité/contrôle commande, mécanique et pilotage ne peuvent appartenir à un sous-traitant déclaré, conformément aux exigences du résumé technique du futur Marché. --5-d) Le candidat, ou le groupement dans son ensemble, doit démontrer sa capacité actuelle à mobiliser pour les prestations du futur contrat a minima les profils suivants, ayant déjà une expérience dans le nouveau nucléaire ou domaines industriels d'une complexité équivalente à l'international (réalisation d'études d'ingénierie pour un client non-français depuis la France ou pour un client non-français depuis un autre pays que la France) : 1 : a minima 10 ingénieurs de plus de 5 années d’expériences en études de conception et de dimensionnement d'équipements mécaniques ou électriques. 2 : a minima 10 ingénieurs de plus de 5 années d’expériences en études de systèmes élémentaires. 3 : a minima 10 ingénieurs de plus de 5 années d’expériences en études de conception et de dimensionnement d'un bâtiment (Génie Civil et installation générale) 4 : a minima 5 ingénieurs de plus de 5 années d’expériences en études de sûreté / agressions. 5 : a minima 3 ingénieurs de plus de 5 années d’expériences en gestion de projets ou certifiés PMI. 6 : la capacité à mobiliser des profils de projeteurs PDMS/E3D serait un plus. Pour cela, le candidat remplit la matrice Excel en pièce jointe disponible sur le Portail Achat EDF, en indiquant a minima les informations suivantes : nom et prénom, qualifications professionnelles, nombre d’année d’expérience dans le nucléaire, et domaines de compétences par profil, avec la liste des affaires réalisées dans le domaine du nucléaire ou domaines industriels de complexité équivalente. Chaque profil doit être compté une seule fois et être affecté à un seul domaine technique. Cependant, ces profils peuvent avoir été cités dans le cadre du critère 5- c). La matrice de compétences doit faire apparaitre distinctement la société d’appartenance des membres du personnel chargés de l’exécution du marché dans le cas d’une candidature en groupement, ou de sous-traitants déclarés. Les personnels justifiant la maitrise des domaines génie civil, électricité/contrôle commande et mécanique et pilotage ne peuvent appartenir à un sous-traitant déclaré, conformément aux exigences du résumé technique du futur Marché. --5-e) Le candidat, ou le groupement dans son ensemble, doit détailler comment il s'organise pour mettre en place une Direction Technique, en décrivant sa cible en terme d'organisation. Cette description pourra notamment inclure le rôle de la Direction Technique en général et en particulier pour l'appui aux prestations, et notamment celles comportant des AIP/QRA le cas échéant, le niveau d'expertise visé, etc. --6) Le candidat doit fournir avec sa candidature l'intégralité des justificatifs demandés ci-dessus réunis dans un document unique qui sera obligatoirement décliné selon les 5 rubriques précédentes, et dans cet ordre. Le document sera limité à 100 pages, éventuelles annexes comprises, hors éventuelles annexes "profils" et hors protocole préliminaire de groupement.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Limitation des candidatures
Description: L’ensemble des critères de sélection 3a), 3b), 3c), 4a), 5a), 5b), 5c), 5d), 5e) 6) détaillés dans les critères "Capacité technique et professionnelle" permettent de constituer une note globale de sélection sur 72 points. L'entité adjudicatrice a défini une note en deçà de laquelle les candidatures seront considérées comme non aptes. Parmi les candidats jugés aptes, seuls les 5 candidats ayant obtenu les meilleures notes seront sélectionnés. En cas d’exaequo, les candidatures seront départagées via la moyenne des chiffres d’affaires annuels sur les 3 dernières années. La candidature retenue sera celle dont la moyenne des CA annuels est la plus élevée.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères seront énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations complémentaires: Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions de réalisation du contrat sont précisées dans les documents de consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
