1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché groupe Gardiennage Itinérant
Description: L'objet du marché porte sur des prestations de gardiennage itinérant pour le groupe EDF SA y compris ses filiales, concernant les sites tertiaires. Le marché n'est pas alloti. Il sera composé d'un part ferme de 4 ans et 2 mois et de 4 options d'un an maximum chacune. Le groupe EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte des filiales bénéficiaire directe. Les filiales au titre de stipulation pour autrui, pourront bénéficier, si elles le souhaitent et à leur première demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA pour ses besoins.
Identifiant de la procédure: a71c749e-b3f2-4db5-affc-341ce488dfe3
Identifiant interne: AVIS014852
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R. 2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection) EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d'exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d'exécution.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com - Demande d'information AVIS 014852 tel qu'identifié à l'article 2.1 Procédure - identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d'accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. un document intitulé "Identification des membres du groupement et répartition des prestations" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail Achats. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marché est privilégiés, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Fraude: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de Gardiennage Itinérant pour le groupe EDF
Description: Marché de Gardiennage Itinérant groupe pour les prestations de Gardiennage itinérant et levée de doute sur les sites tertiaires en France métropolitaine. Ce marché comprend notamment les prestations suivantes : La réalisation de rondes d'ouverture et de fermeture La réalisation de rondes aléatoires La réalisation des interventions sur alarme La sécurisation temporaire de site (sans excéder 72 Heures). Marché d'une durée de 8 ans et 2 mois dont 4 ans et 2 mois Ferme et 4 options d'une année maximum chacune. Phase de pré-exploitation débutant le 01/11/2025, phase d'exploitation débutant au 01/01/2026. Période ferme du 01/11/2025 au 31/12/2029.
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 4 ans et 2 mois à compter du 01/11/2025 jusqu'au 31/12/2029, renouvelable 4 fois pour une période de 12 mois maximum chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans et 2 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché se déroule sur le territoire de la France métropolitaine.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Date de fin de durée: 31/12/2033
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le montant maximum de l'accord cadre, est de 32 100 000€, étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel sur ce volume d'achat pour l'Entreprise.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l'appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN° délivré par l'INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d'identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat et, le cas échéant, les sous-traitants présentés déclare(nt) sur l'honneur qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu’il(s) satisfai(on)t aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le candidat doit s'assurer que les documents relatifs à la lutte contre le travail illégal imposés par la réglementation sont disponibles sur e-Attestations (site Internet http://www.e-attestations.com). En l'absence de ces documents, le marché ne pourra pas être conclu avec le candidat si celui-ci était attributaire Le candidat doit présenter les agréments CNAPS entreprise et dirigeant.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 4 derniers exercices disponibles (2021, 2022, 2023 et 2024 le cas échéant), le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché, - Une copie des derniers bilans (2021,2022,2023, et 2024 le cas échéant), ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, - Le cas échéant, une déclaration approprié de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui le lie à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel lors des 4 derniers exercices (2021,2022,2023 et 2024 la cas échéant) supérieur à 13 000 000 euros.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité Technique et professionnelle Le candidat doit : Démontrer via une déclaration sur l'Honneur que les intervenants sont capables de parler, lire et écrire et comprendre le français. Tous les documents sont établis en Français, sans traduction possible pour des raisons de sureté. Indiquer s'il possède un système d’Assurance Qualité conforme à l’ISO9001 ou équivalent ? Ou indiquer s'il est engagé dans le processus Justifier d'une implantation suffisante sur le territoire national (Implantation effective) Justifier de la réalisation des formations d'agent de sécurité et agent de sécurité cynophile pour les intervenants, Démontrer sa capacité à réaliser les prestations d'ouverture et fermeture de site, réalisation de levée de doute et des prestations cynophile sur des sites industriels et tertiaire. Il s'appuiera au minimum sur 3 expériences au cours des 3 dernières années Démontrer sa capacité a réaliser les différentes prestations ayant la caractéristique multi-sites sur tout le territoire du Lot. (type de prestations, type de site, volume de prestation et périmètre géographique d'intervention) Les références devront: — dater de moins de 3 ans, — préciser le nom de l'industriel concerné (si possible), — indiquer l'objet précis et la durée du marché réalisé, — préciser les volumes traités et l'organisation associée, — préciser les résultats obtenus, — préciser la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, sous-traitant, co-traitant). Le soumissionnaire devra indique l'organisation envisage pour la gestion de la sous-traitance La sous-traitance est limitée au rang 1. Indiquer si la candidature est portée par une Entreprise seule ou en constituant un GME (GMES ou GMEC) Si la candidature est porté par un GME, merci d'indiquer la composition du GME, l'organisation mise en place pour réaliser la prestation et indiquer l'ancienneté de ce GME.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères de sélection Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à "5". Cette limitation se fera sur la base des critères suivants : - Capacité technique à exercer les prestations de gardiennage itinérant ( prestations ouverture et fermeture de site, réalisation de levée de doute et des prestations cynophile sur des sites industriel et tertiaires. Suivant les expériences transmises par les candidats (leur complétude et pertinence). - Par la composition de la candidature (candidature seule ou en GME) - Si la candidature est porté par un GME, l'expérience du GME. Les 5 entreprises aptes et ayant obtenues les meilleures notes seront sélectionnées et participeront à la consultation. En cas d'ex-aequo, une hiérarchisation des critères de sélection sera effectuée. Le critère des expériences sera prépondérant, puis viendra la note sur la constitution du répondant puis celui de l'expérience du GME. S'il reste encore des ex-aequo, les ex-aequo seront tous intégré dans la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Le candidat doit présenter les agréments CNAPS entreprise et dirigeant.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 23/04/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiment à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'accord cadre dépasse les 8 ans de 2 mois pour intégrer une phase de pré-exploitation, afin que les fournisseurs puissent prendre les informations nécessaire pour la bonne exécution de prestation à compter du 01/01/2026.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552081317
Département: Direction des achats Groupe, DOA TP-IT, Département FMS
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOA TP-IT - FMS - Mme LAURENT Christelle
Téléphone: 0033608804061
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement: 552 081 317 T
Adresse postale: TSA 50026
Ville: Paris CEDEX 08
Code postal: 75 804
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 6ee45f0e-91d7-441d-b3fd-5bb10ffab61e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2025 13:48:33 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 220746-2025
Numéro de publication au JO S: 68/2025
Date de publication: 07/04/2025
