1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché cadre pour une prestation de transport et stockage de transformateurs et tableaux électriques pour ENEDIS
Description: L'objet du marché porte sur le stockage et le transport de transformateurs et tableaux électriques pour ENEDIS. La durée du marché est de 2 ans part ferme et 2 options de 1 an chacune.
Identifiant de la procédure: b4bc8bab-610e-43ed-8977-751ecd46dca4
Identifiant interne: AVIS26414 et AVIS26413
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et du CCTP conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCTP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection -Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23du CCP). Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot. Un même Soumissionnaire pourra être attributaire que d’un seul lot. EDF se réserve à titre exceptionnel d'attribuer à un même soumissionnaire les 2 lots si aucun autre soumissionnaire est retenu sur le lot orphelin.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712000 Services d'appui dans le domaine des transports routiers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com.- Demande d'information AVIS N° tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure-Identifiant interne,et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. OU EDF exige la solidarité du GME. Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L.2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d’un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l’aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entre prise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire devra attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT2 Lieu de stockage VALENCE et CHALON/S
Description: o Stockage des Transformateurs et Tableaux HTA/BT en plateforme logistique située dans un rayon de 20 min de temps de trajet par la route autour de Valence o Stockage des Transformateurs et Tableaux HTA/BT en plateforme logistique de débord dans un rayon de 20 min de temps de trajet par la route autour de Chalon/S. Ce site pourra être fermé au cours du marché sans frais supplémentaires selon les besoins de l’Entreprise.
Identifiant interne: BPM026411
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 2 ans, renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: frzz
Ville: frzz
Code postal: frzz
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Stockage des Transformateurs et Tableaux HTA/BT en plateforme logistique située dans un rayon de 20 min de temps de trajet par la route autour de Orléans. Stockage des Transformateurs et Tableaux HTA/BT en plateforme logistique de débord dans un rayon de 20 min de temps de trajet par la route autour de Saint-Vulbas. Ce site pourra être fermé au cours du marché sans frais supplémentaires selon les besoins de l’Entreprise.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2027
Date de fin de durée: 30/04/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Chaque candidat devra remettre un justificatif d’inscription au registre professionnel de transporteur auprès de la DREAL. Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. -Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 600 000 euros en cas de candidature sur le lot présent. Capacité technique: Le candidat doit : C2.1. : Les candidats devront justifier d'une activité de Transport (flotte et localisation des transporteurs) associée à une activité de stockage (sites de stockage existants et nature des marchandises stockées) et démontrer leur capacité technique à réaliser des prestations de transport et de manutention de produits industriels ou autres. Livrables: Attestations sous l'honneur. Stockage : Acteur enregistrer au registre du commerce : Activité logistique et stockage : (activité de stockage non frigorifique). Transport : Licence de transporteur auprès de la DREAL en mettant en exergue le nombre de licences de transport en PL. C2.2. : Le candidat devra démontrer via des justificatifs qu'il possède avant la fin de l'Appel d'Offres un lieu de stockage à la fois : 1) dans un rayon de 30 km de Valence. 2) dans un rayon de 30 km de Chalon/S. Livrable : Justificatif de propriété ou bail + attestation sur l'honneur. C2.3. : Le candidat devra démontrer via des justificatifs qu'il possède la qualification ISO 9001 ou équivalent sur l'activité logistique en lien avec le marché. Livrable : Attestation de la certification à jour. C2.4. : Le candidat devra démontrer via des justificatifs qu'il possède la qualification ISO 14001 ou équivalent sur l'activité logistique en lien avec le marché. Livrable : Attestation de la certification à jour. C2.5. : Le candidat devra via des justificatifs démontrer une expérience en transport ET levage de colis lourds en précisant le% de sous-traitance, jusqu'à 5T : mini 5 ans. Livrable : Attestation sur l'honneur + preuves de marché passés. C2.6. : Le candidat devra via des justificatifs démontrer qu'il possède un certificat de référencement d'un CST (en interne ou externe à préciser). Livrable : Fournir le certificat de référencement d'un CST : Conseiller Sécurité Transport. C2.7. : Moyens technique minimum pour réaliser la prestation : être en capacité d'organiser en période de pointe par jour (avec ou sans sous-traitance) : - tautliner ou plateau : 10 - camion grue : 5 (jusqu'à 5T) - Attestion sur l'honneur - expérience à demontrer dans le mémoire technique. C2.8. : Le candidat devra démontrer via des justificatifs qu'il est en mesure de réaliser une astreinte 7/7 de 17h à 8h en semaine. 24/24h sur WE et jour férié. Cette astreinte sera mise en place lors de pré-alerte. Elle est définie dans le CCTP. Livrable : Attestation sur l'honneur d'être en capacité d'action + description de l'organisation en place. C2.9. : Le candidat devra démontrer via des justificatifs qu'il est en mesure de disposer une capacité de stockage pour minimum de 1500 transformateurs et 400 tableaux HTA/BT. Cf CCTP. Livrable : Attestation sur l'honneur + démonstrations dans le mémoire technique. Capacité professionnelle : C3 : RSE : Le candidat doit préciser s'il applique une politique de Responsabilité Sociétale d’Entreprise (RSE) ? Si oui, joindre un document décrivant votre politique déclinée au sein de votre société. Si non, l’indiquer. C4: RSE : Le candidat doit s'engager dans une politique de réduction de CO2. A ce titre, il doit être signataire avant la clotûre de l'AO de la Charte "Objectif CO2" ou être affilié à EVCOM. Livrable : attestation "objectif CO2" ou "affilié à ECOVADIS
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/08/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 25/08/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Pour la prestation de stockage : Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Pour la prestation de transport : Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : -Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; -Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT1 Lieu de stockage ORLEANS et ST VULBAS
Description: o Stockage des Transformateurs et Tableaux HTA/BT en plateforme logistique située dans un rayon de 20 min de temps de trajet par la route autour de Orléans. o Stockage des Transformateurs et Tableaux HTA/BT en plateforme logistique de débord dans un rayon de 20 min de temps de trajet par la route autour de Saint-Vulbas. Ce site pourra être fermé au cours du marché sans frais supplémentaires selon les besoins de l’Entreprise.
Identifiant interne: BPM026408
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 2 ans, renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: frzz
Ville: frzz
Code postal: frzz
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Stockage des Transformateurs et Tableaux HTA/BT en plateforme logistique située dans un rayon de 20 min de temps de trajet par la route autour de Orléans. Stockage des Transformateurs et Tableaux HTA/BT en plateforme logistique de débord dans un rayon de 20 min de temps de trajet par la route autour de Saint-Vulbas. Ce site pourra être fermé au cours du marché sans frais supplémentaires selon les besoins de l’Entreprise.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2027
Date de fin de durée: 30/04/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Chaque candidat devra remettre un justificatif d’inscription au registre professionnel de transporteur auprès de la DREAL. Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. -Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 600 000 euros en cas de candidature sur le lot présent. Capacité technique: Le candidat doit : C1.1. : Les candidats devront justifier d'une activité de Transport (flotte et localisation des transporteurs) associée à une activité de stockage (sites de stockage existants et nature des marchandises stockées) et démontrer leur capacité technique à réaliser des prestations de transport et de manutention de produits industriels ou autres. Livrables: Attestations sous l'honneur. Stockage : Acteur enregistrer au registre du commerce : Activité logistique et stockage : (activité de stockage non frigorifique). Transport : Licence de transporteur auprès de la DREAL en mettant en exergue le nombre de licences de transport en PL. C1.2. : Le candidat devra démontrer via des justificatifs qu'il possède avant la fin de l'Appel d'Offres un lieu de stockage à la fois : 1) dans un rayon de 30 km d'Orléans. 2) dans un rayon de 30 km de St Vulbas (01) Livrable : Justificatif de propriété ou bail + attestation sur l'honneur. C1.3. : Le candidat devra démontrer via des justificatifs qu'il possède la qualification ISO 9001 ou équivalent sur l'activité logistique en lien avec le marché. Livrable : Attestation de la certification à jour. C1.4. : Le candidat devra démontrer via des justificatifs qu'il possède la qualification ISO 14001 ou équivalent sur l'activité logistique en lien avec le marché. Livrable : Attestation de la certification à jour. C1.5. : Le candidat devra via des justificatifs démontrer une expérience en transport ET levage de colis lourds en précisant le% de sous-traitance, jusqu'à 5T : mini 5 ans. Livrable : Attestation sur l'honneur + preuves de marché passés. C1.6. : Le candidat devra via des justificatifs démontrer qu'il possède un certificat de référencement d'un CST (en interne ou externe à préciser). Livrable : Fournir le certificat de référencement d'un CST : Conseiller Sécurité Transport. C1.7. : Moyens technique minimum pour réaliser la prestation : être en capacité d'organiser en période de pointe par jour (avec ou sans sous-traitance) : - tautliner ou plateau : 10 - camion grue : 5 (jusqu'à 5T) - Attestion sur l'honneur - expérience à demontrer dans le mémoire technique. C1.8. : Le candidat devra démontrer via des justificatifs qu'il est en mesure de réaliser une astreinte 7/7 de 17h à 8h en semaine. 24/24h sur WE et jour férié. Cette astreinte sera mise en place lors de pré-alerte. Elle est définie dans le CCTP. Livrable : Attestation sur l'honneur d'être en capacité d'action + description de l'organisation en place. C1.9. : Le candidat devra démontrer via des justificatifs qu'il est en mesure de disposer une capacité de stockage pour minimum de 1500 transformateurs et 400 tableaux HTA/BT. Cf CCTP. Livrable : Attestation sur l'honneur + démonstrations dans le mémoire technique. Capacité professionnelle : C3 : RSE : Le candidat doit préciser s'il applique une politique de Responsabilité Sociétale d’Entreprise (RSE) ? Si oui, joindre un document décrivant votre politique déclinée au sein de votre société. Si non, l’indiquer. C4: RSE : Le candidat doit s'engager dans une politique de réduction de CO2. A ce titre, il doit être signataire avant la clotûre de l'AO de la Charte "Objectif CO2" ou être affilié à EVCOM. Livrable : attestation "objectif CO2" ou "affilié à EVCOM/ ECOVADIS
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/08/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 25/08/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Pour la prestation de stockage : Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Pour la prestation de transport : Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : -Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; -Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552081317
Département: Direction des Achats Groupe, DOA TPIT - Département SGFI
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats Groupe, DOA TPIT - Département SGFI - Mr Cyrille TRICART
Téléphone: 0033662849576
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92 020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 40ae97f5-314f-42c9-a934-e360c4cf59bb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 03/08/2026 12:33:01 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 538231-2026
Numéro de publication au JO S: 148/2026
Date de publication: 04/08/2026
