1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché cadre pour la maintenance et l'entreposage des emballages R73, de leurs capots et de leurs châssis.
Description: Le Marché concerne la réalisation de prestations de maintenance préventive, curative et d'entreposage des emballages R73, de leur capots et de leurs châssis. Les prestations comprennent notamment la maintenance 4 ou 8 ans d'emballages R73, la maintenance 4 ou 8 ans des capots supérieurs et inférieurs, la maintenance 4 ans des châssis de transport, la maintenance curative des emballages R73 ou des équipements associés, l'approvisionnement des pièces de rechange, l'entreposage des emballages R73, de leurs capots et châssis et la décontamination des emballages R73. L'accord cadre est d'une durée de 4 ans et demi avec 2 options de durée d'un an chacune.
Identifiant de la procédure: 19649679-81cd-48be-968b-73db19b529c2
Avis précédent: 573073-2024
Identifiant interne: Avis N°012070
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'article L.2124-3 et des articles R.2124-3 et des articles R.2124-4 ainsi que des articles R.2161-21 et sv du CCP. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le Marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90521400 Transport de déchets radioactifs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: CNPE de Bugey - ICEDA. Les prestations sont néanmoins réalisées sur les sites du fournisseur.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https:://pha2.edf.com - Demande d'information AVIS N°012070 tel qu’identifié à l’article 2.1 - Procédure - Identifiant Interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L.2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché pour la maintenance et l'entreposage des emballages R73, de leurs capots et châssis
Description: Le Marché concerne la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative et d'entreposage d'emballages R73, de leurs capots et châssis, pour une période ferme de 4 ans et demi et 2 options de durée d'un an chacune. Les emballages R73 sont des emballages de transport de type B(U), conçus pour transporter jusqu'à ICEDA des déchets FAMA-VL et FAMA-VC différés, produits dans le cadre du démantèlement des centrales de première génération. Les prestations de maintenance auront lieu dans les locaux du titulaire. Les prestations comprennent notamment : la maintenance 4 ou 8 ans d’emballages R73, la maintenance 4 ou 8 ans des capots supérieurs et inférieurs, la maintenance 4 ans des châssis de transport, la maintenance curative des emballages R73 ou des équipements associés, l'approvisionnement des pièces de rechange, l’entreposage des emballages R73, de leurs capots et châssis, la décontamination des emballages R73.
Identifiant interne: AVIS N°012070
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90521400 Transport de déchets radioactifs
Options:
Description des options: Le Marché est d'une durée ferme de 57 mois, renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale de 81 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: CNPE de Bugey - ICEDA - Les prestations sont réalisées sur les sites du fournisseur.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R.21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l'accord cadre, est de 7 000 000 euros, étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel sur ce volume d'achat pour l'Entreprise.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critères prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du Groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché: EDF SA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 7 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ONET TECHNOLOGIES CN
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre d'ONET TECHNOLOGIES CN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: C4C2235670
Titre: Marché pour la maintenance préventive, la maintenance curative et l'entreposage des emballages R73, de leurs capots et de leurs châssis
Date de conclusion du marché: 01/04/2025
Organisation qui signe le marché: EDF SA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552 081 317
Département: Direction Supply Chain
Adresse postale: 7 Place Antoinette Fouque
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Victoria FIHRI
Téléphone: 0660718087
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33(0)144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur du Groupe EDF
Numéro d’enregistrement: 552 081 317 T
Adresse postale: TSA 50026
Ville: Paris CEDEX 08
Code postal: 75804
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33(0)140422222
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ONET TECHNOLOGIES CN
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 35217672100012
Adresse postale: 36 Boulevard de l'océan
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13009
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 43dd9400-4e9c-4d46-b678-899edf30acb0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 13:26:16 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 252283-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
