1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché cadre de prestations de logistiques de vie pour le CNPE de PENLY (76)
Description: L’objet du marché porte notamment sur les prestations suivantes : - logistiques de vie - gestion du courrier - gestion du parking. - livraison de denrées alimentaires. dont l'exécution est effectuée sur le Centre Nucléaire de Production d'Electricité de PENLY. La durée du marché est de 4 ans fermes et de 2 options de 24 mois chacune. Le marché comporte 3 options techniques : Gestion des parkings, Gestion des consommables, Enquête de satisfaction
Identifiant de la procédure: 121f2510-25de-4dd7-b469-5fadbdb84e86
Identifiant interne: AVIS012526
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142 15, R2142 16 et R. 2142 18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection Autre.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79990000 Services divers aux entreprises
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 5 (exclusions de plein droit) et L. 2141 7 à L. 2141 11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché cadre de prestations de logistique de vie et multiservices pour le CNPE de PENLY
Description: PRESTATIONS DE BASES : 1/LOGISTIQUE DE VIE : La prestation consiste en la mise en place d’un point d’accueil, en « front office », et en « back office » pour assurer un accueil physique et téléphonique de logistique de vie au service des partenaires industriels et du personnel EDF. Ces guichets sont orientés « service au client », à la fois en Tranche en Marche (TEM) et en période d’Arrêt de Tranche (AT). Les activités de logistique de vie concernent notamment : l'accueil des intervenants et du personnels EDF, la collecte et le traitement des besoins logistiques, la gestion et la distribution des moyens logistiques, la gestion des vestiaires, la gestion des demande d'intervention et de travaux, la gestion du parc auto et des demandes de véhicules etc... ..), 2/ GESTION DU COURRIER : la prestation consiste en la collecte , le tri et la distribution du courrier interne et externe livré sur le site de PENLY. Prise en charge du courrier des colis, traitement du courrier en arrivée (ouverture des plis, enregistrement), distribution – collecte intrasite du courrier (en véhicule), traitement du courrier départ vers l’extérieur, analyse du courrier, prestation d'affichage divers etc... 3/ TRANSPORT ET LIVRAISON DES DENREES ALIMENTAIRES : La prestation consiste au transport et à la livraison sur les tranches et dans les différents bâtiments du site des plateaux repas « Gastrobox », thermos, et toute autre prestation de denrées alimentaires, en tranche en marche (TEM) et en arrêt de tranche (AT). - livraison pour les équipes de quart : Une livraison par jour du lundi au vendredi : les plateaux repas du midi, soir et week-end (intégrés à la livraison du vendredi) contenus dans les « Gastrobox » doivent être livrés avant 11h45. - livraison autres équipes : Une livraison par semaine, le vendredi : les plateaux repas du week-end contenus dans les « Gastrobox » doivent être livrés avant 11h45. - livraison des demandes de prestations au restaurant d’entreprise : réception et gestion des formulaires de demande de prestation, transport et livraison des différentes demandes de prestations au restaurant d’entreprise. Prise en charge des matériels et denrées alimentaires au restaurant d’entreprise ou autre bâtiment si nécessaire et transport et livraison des denrées alimentaires au point de livraison spécifié sur le formulaire, replis des matériels (plateaux, thermos, etc.) récupérés dans les salles après utilisation pour retour au restaurant d’entreprise. Le marché prévoit des OPTIONS TECHNIQUES : Option 1 - Gestion des parkings : vérification aléatoire du respect des places de parking matérialisées avec mise en place d'une organisation type « ronde » (fréquence journalière ou bi-hebdomadaire sur l’ensemble des Parkings du Site. Le titulaire appose sur les véhicules mal garés un affichage spécifiant le non-respect des règles de stationnement lorsque cela est nécessaire. Option 2 - Gestion des consommables : remplacement des consommables des imprimantes et mopieurs réseau du site, inventaire du stock, gestion des commandes et réception des commandes, collecte les consommables usagés etc... Option 3 - Enquête de satisfaction : Dans un objectif d’amélioration continue, diffusion d'un questionnaire fourni par EDF à un panel d’intervenants sur son site en période d’AT, afin de collecter les informations nécessaires. Le nombre de questionnaires à réaliser est fixé en début de séquence par le Responsable de la Politique Industrielle du site. Le titulaire met en place une organisation pour accompagner verbalement l’enquête de satisfaction afin d’inciter les intervenants à y répondre;
Identifiant interne: BPM012527 Marché de prestation de logistiques de vie et multiservices - CNPE Penly
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79990000 Services divers aux entreprises
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79990000 Services divers aux entreprises
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable 2 fois pour une période de 24 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans. Le marché comprends 3 options techniques : - Gestion des parkings - Gestion des consommables - Enquête de satisfaction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché se déroulera sur le Centre Nucléaire de Production (CNPE) de PENLY (76). Les prestations de services sont exécutés lorsque le site est en Tranche En Marche (TEM) ou en Arrêt de Tranche (AT).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 488 000 euros en cas de candidature.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : Conformément à la législation en vigueur, le personnel doit avoir reçu une formation aux risques électriques et mécaniques afin d’obtenir les habilitations H0, B0, M0. - le personnel doit être formé à la lutte contre l’incendie.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Conformément à la législation en vigueur, le personnel du titulaire doit avoir reçu une formation aux risques électriques et mécaniques afin d’obtenir les habilitations H0, B0, M0.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 15:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du Groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552081317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 5 PLACE ANTOINETTE FOUQUE
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: MME MALEVOLTI Sylvie
Téléphone: +33 762004119
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur du Groupe EDF
Numéro d’enregistrement: 552 081 317
Adresse postale: TSA 50026
Ville: Paris CEDEX 08
Code postal: 75804
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33(0)140422222
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6589c75c-9310-47bd-b52a-0a1eaf0e0530 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 26/11/2024 08:36:16 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 722551-2024
Numéro de publication au JO S: 231/2024
Date de publication: 27/11/2024
