5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45111300 Travaux de démantèlement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90521000 Services de traitement des déchets radioactifs
Options:
Description des options: Options techniques: Option N°1 : Réalisation de cartographie Option N°2 : Étude et Réalisation d'inspection télévisuelle (ITV)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché se déroulera sur la Centrale nucléaire de Brennilis (INB 162), implantée dans le département du Finistère sur le site des Monts d’Arrée (SMA), dont l'activité a été arrêté définitivement en 1985
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS009742 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». - Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. - Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. En l’absence de communication de la notification ou de la déclaration à la Commission et à défaut de régularisation, l’offre étant incomplète et irrégulière, EDF est tenu de la rejeter et d’informer la Commission de ce rejet. Si la notification ou la déclaration est incomplète, la Commission informe le candidat et EDF de ses conclusions. Si à l’issue d’un délai de 10 jours ouvrables, le candidat n’a pas complété sa notification ou sa déclaration, la Commission déclare l’offre irrégulière et demande à EDF « d’adopter une décision de rejet d’une telle offre ou de la demande de participation ». Par ailleurs, EDF a la possibilité, au moment de l’examen des offres et quand bien même une déclaration aurait été transmise, si elle soupçonne la présence de subventions étrangères, de faire-part sans tarder de ses soupçons à la Commission. - La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF https://pha2.edf.com ; - Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. - EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME), fournit le bilan ou l'extrait de bilan pour les exercices 2021/2022/2023 attestant le chiffre d'affaires, ou tout autre moyen en cas d'incapacité à le fournir. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents (une déclaration appropriée de la banque). L’appréciation des capacités des groupements candidats est globale. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Lorsque l'on mentionne ci après "le candidat", cela s'entend aussi bien du candidat individuel ou du groupement candidat, en cas de GME. __ Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les exercices 2021/2022/2023 supérieur à 4 500 000 EUR par an Si, du fait d’une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables N et/ou N-1 et/ou N-2 , le candidat ne peut pas justifier de ce seuil de capacité minimal, il doit alors indiquer quelle est la baisse estimée de son CA annuel et fournir les éléments permettant de considérer l'examen de sa candidature (justificatifs, attestations...). Le cas échéant, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Lorsque l'on mentionne ci après "le candidat", cela s'entend aussi bien du candidat individuel ou du groupement candidat, en cas de GME. L’appréciation des capacités des groupements candidats est globale. Les informations requises au titre de l’examen de la capacité technique et professionnelle ne sont attendues, critère par critère, que concernant le/les membre(s) du groupement ayant vocation à intervenir sur le segment de prestation concerné par le critère. Une même information peut être transmise par le candidat pour répondre aux requis de plusieurs critères. Dans ce cas, il lui incombe d’indiquer clairement lesquels. _CG1: certification qualité: le candidat doit disposer d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne ISO 9001 (ou équivalent). Le candidat justifiera de la satisfaction de ce critère par la production d’un certificat ISO 9001 (ou équivalent) ou, s’il n’a pas la possibilité d'obtenir ce certificat dans les délais fixés et pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, en établissant par tout moyen de la mise en oeuvre d’un système d’audit et d'un système de management équivalent; _CG2: certification qualité: le candidat doit disposer d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne OHSAS18001, ISO 45001 ou équivalent. Le candidat justifiera de la satisfaction de ce critère par la production d’un certificat OHSAS18001, ISO 45001 (ou équivalent) ou, s’il n’a pas la possibilité d'obtenir ce certificat dans les délais fixés et pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, en établissant par tout moyen de la mise en oeuvre d’un système d’audit et d'un système de management équivalent; _CG3: être certifié CEFRI-E ou équivalent _CG4: démontrer leur maîtrise de la langue française, pour l'expression orale, la lecture et la rédaction de notes techniques au niveau C2 (CERL) _CG5: doivent disposer de personnel habilité sous-section 3 et être certifié QUALIBAT 1552 ou équivalent _CG6: disposer de personnel en propre en ou en sous-traitance habilité DATR PR1 ou PR2 _CG7: Tous les intervenants sont habilités à minima B0/H0/M0 (Connaissance des risques électriques et mécaniques), et H/B/M adaptés aux types d’activité réalisés par les intervenants _CG8: Le candidat concerné par les interventions en présence d’amiante doit disposer de personnel SS4, et SS3 _CG9: Être en capacité d'intervenir sur le site de BRENNILIS _CG10: Démontrer ses compétences dans l’identification des contraintes d’intervention en milieu nucléaire et des parades mises en œuvre (sécurité, RP, ...) ; 5 références souhaitées, dans la limite de 10 références _CG11: Démontrer sa capacité à travailler en présence de plomb ; 5 références souhaitées, dans la limite de 10 références _CG12: Être en capacité d’assurer la gestion opérationnelle des déchets nucléaires sur site ; 5 références souhaitées, dans la limite de 10 références _CG13: Démontrer sa capacité de conception et d’exploitation d’atelier de conditionnement de déchets nucléaires ; 5 références souhaitées, dans la limite de 10 références _CG14: Démontrer sa capacité de démantèlement d’installations nucléaires ; 5 références souhaitées, dans la limite de 10 références _CG15: Démontrer sa capacité à réaliser des prestations de nature équivalente (études multi-domaine, travaux de démantèlement électromécanique, pilotage projet) ; 5 références souhaitées, dans la limite de 10 références Pour ces références, le candidat soumet: - une liste pertinente des principales prestations réalisées au cours des cinq dernières années. Les références doivent préciser la nature des prestations, le type d'étude réalisée, son contenu technique, la durée des prestations, l'année de réalisation, le projet industriel ou site nucléaire, le commanditaire. Cette liste doit être accompagnée, pour chaque prestation concernée, d’une attestation du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur rédigée par le candidat. - l'indication de l'organisation, des qualifications et de l'expérience des intervenants ayant vocation à être affectés à l'exécution de ce segment de prestations. Si le candidat est un GME: le mandataire est solidaire de ses cotraitants, il doit coordonner les prestations de chacun des membres du GME, s’assurer de la cohérence technique des opérations au sein du GME, piloter l’avancement du planning de réalisation du GME et représenter chaque membre auprès d’EDF. Il est demandé au mandataire de fournir une liste détaillant son expérience dans la gestion de projets comprenant une part d’étude et une part de travaux sur les 5 dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualification EDF requise
Description: Pour réaliser les prestations décrites au précédent paragraphe, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans les systèmes de qualifications - Nomenclature: Intervention - Système de qualification: Déconstruction et déchets - Domaine d'activité: Déchets : tri et conditionnement - Compétence Technique: Gestion de déchets radioactifs (colis) y/c caractérisation ET: - Nomenclature: intervention - Système de qualification: Levage-manutention - Domaine d'activité: Groupe 3 : Levage Conventionnel « Haute Sécurité 1 » avec exigences sismiques et/ou Contrôle Commande classé de sureté - Compétence Technique: Pont polaire conduite et exploitation publié au JOUE sous la référence 2020/S 136-335700 ET: - Nomenclature: intervention - Système de qualification: Levage-manutention - Domaine d'activité: Groupe 6 : levage à fort enjeu - Compétence Technique: Réaliser les levages à fort enjeu Pour obtenir des renseignements sur les modalités de qualification dans le système de qualification "Déconstruction et déchets" de l'UTO, contacter M. Guillaume LAPORTE (guillaume.laporte@edf.fr ) En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée. Si de nouvelles AIP sont identifiées et non couvertes par les qualifications demandées au titre du marché, le Titulaire devra faire intervenir des entreprises qualifiées.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères d'attribution seront précisés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/06/2024 15:00:00 (UTC+2)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations complémentaires: Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA