1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: , Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Avis de marché concernant la réalisation d'une étude de faisabilité pour le traitement des blocs sodés du site en déconstruction de Creys-Malville
Description: Besoin : L’étude de faisabilité pour le traitement des blocs sodés de la centrale nucléaire Creys-Malville vise à élaborer de manière détaillée un procédé de traitement du gisement des blocs sodés afin de les rendre conformes à la spécification physico-chimique du centre de stockage de l’ANDRA. Le Titulaire devra justifier le choix des procédés envisagés en se basant sur le REX et le savoir-faire développé par son entité. Cette étude définira : o Une feuille de route de dérisquage des procédés envisagés. Elle devra permettre de supprimer les procédés se révélant finalement non fiables d’un point de vue technique, délai et financier ; o La faisabilité technique relative à la prise en charge, au traitement, et au transport des blocs sodés présents sur le site de Creys-Malville, en vue d’un stockage du déchet stabilisé au centre de stockage du CIRES de l’ANDRA, et des déchets induits vers les filières adaptées ; o Une estimation des coûts des risques et des parades associées pour atteindre un niveau d’incertitude du chiffrage et du planning du traitement des blocs sodés de l’ordre de 30 % Les livrables attendus seront : - Livrable 1 : Feuille de route La feuille de route comportera la liste des éléments ci-dessous. Toutefois, celle-ci n'est pas exhaustive. o Présenter des étapes à réaliser pour dérisquer l’affaire ; o Présenter une analyse des risques inerrants au procédé avec les parades possibles à date (celle-ci sera à mettre à jour au cours de l’étude ; o Identifier pour chaque étape les résultats à atteindre, à quel coût et à quelle échéance ; o En conclusion, cette feuille de route devra permettre de supprimer les procédés se révélant finalement non fiables d’un point de vue technique, délai et financier. - Livrable 2 : Etude d'un procédé industriel de traitement des blocs sodés Sur la base des données d'entrées et des caractéristiques des blocs sodés, le Titulaire étudiera et dimensionnera un procédé de traitement des blocs sodés, et évaluera la nature et la quantité de déchets induits. L’étude a pour objectif de rendre compatibles les blocs sodés à une évacuation/transport, et un stockage au CIRES. Il est demandé au Titulaire d’étudier la possibilité d’implanter le procédé de traitement : - Sur le site de Creys-Malville ; - Et/ou sur une base externe de son choix en prenant en compte la réglementation ADR pour expédier un gisement aussi conséquent vers la base externe. Le Titulaire devra intégrer dans son planning la durée de désentreposage des blocs sodés qui est estimée à 10 ans en 2/8. Contexte : Le gisement de blocs de béton sodé est issu du chantier de traitement du sodium, utilisé comme fluide caloporteur dans les circuits primaire et secondaire au sein de la centrale nucléaire SUPERPHENIX de Creys-Malville. Le sodium a été extrait des circuits et transformé en soude avant incorporation dans une matrice cimentaire : - Le sodium a été transformé en soude dans l’installation TNA-12 : le procédé utilisé est le procédé NOAH qui avait pour objectif de faire réagir le sodium avec de l’eau afin de former de la soude NaOH ; - La soude aqueuse a ensuite été traitée dans l’installation TNA 3 qui a pour objectif d’incorporer la soude dans une matrice cimentaire, et, de produire des blocs de béton sodés de 1 m3. Ces blocs ont été produits en 2 gâchées successives, avec un taux d’incorporation du sodium d’environ 150 kg/m3 de ciment, soit 841 kg de soude par colis pour une masse totale du colis d’environ 1675 kg (volume de 1 m3). - Les blocs sodés ont été conditionnés dans des big-bags spécifiquement développés pour le procédé et sont équipés : o D’une sache intérieure en polyéthylène d’une épaisseur de 150 µm qui assure l’étanchéité et l’absence de dissémination radiologique ; o D’une enveloppe en toile polypropylène laminée de grammages de 220 GRS/m² qui assure la protection mécanique et le maintien de charge. L’homogénéité des colis produits a été assurée par le respect de la formulation du coulis développée conjointement entre EDF et INERTEC. À l’issu de ce procédé, 3 types de colis ont été produits sur l’installation : - Des colis de soude primaire, issus du traitement du sodium primaire ; - Des colis de soude secondaire, issue du traitement du sodium secondaire ; - Des colis de soude dit de rinçage, issus des premiers volumes de sodium secondaire traités sur l’installation TNA à la suite d’une période de traitement du sodium primaire. Ce sont finalement près de 38 100 blocs de 1 m3 (équivalent en masse de 65 000 tonnes) qui ont été produits entre 2009 et 2014 lors de 2 campagnes distinctes, et, entreposés en empilement de 14 couches dans le bâtiment HB de l’INB 141. Le CPT à l'état draft et donc non finalisé, reprenant notamment les éléments ci-dessus, est à disposition en pj
Identifiant de la procédure: b4026675-f7e5-462b-a22b-c0d3bd8fb60a
Identifiant interne: AVIS011129
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90521000 Services de traitement des déchets radioactifs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information N° AVIS011129 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure -Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire devra attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DOAISL 23-290-Solutions traitements déchets sodés
Description: Besoin : L’étude de faisabilité pour le traitement des blocs sodés de la centrale nucléaire Creys-Malville vise à élaborer de manière détaillée un procédé de traitement du gisement des blocs sodés afin de les rendre conformes à la spécification physico-chimique du centre de stockage de l’ANDRA. Le Titulaire devra justifier le choix des procédés envisagés en se basant sur le REX et le savoir-faire développé par son entité. Cette étude définira : o Une feuille de route de dérisquage des procédés envisagés. Elle devra permettre de supprimer les procédés se révélant finalement non fiables d’un point de vue technique, délai et financier ; o La faisabilité technique relative à la prise en charge, au traitement, et au transport des blocs sodés présents sur le site de Creys-Malville, en vue d’un stockage du déchet stabilisé au centre de stockage du CIRES de l’ANDRA, et des déchets induits vers les filières adaptées ; o Une estimation des coûts des risques et des parades associées pour atteindre un niveau d’incertitude du chiffrage et du planning du traitement des blocs sodés de l’ordre de 30 % Les livrables attendus seront : - Livrable 1 : Feuille de route La feuille de route comportera la liste des éléments ci-dessous. Toutefois, celle-ci n'est pas exhaustive. o Présenter des étapes à réaliser pour dérisquer l’affaire ; o Présenter une analyse des risques inerrants au procédé avec les parades possibles à date (celle-ci sera à mettre à jour au cours de l’étude ; o Identifier pour chaque étape les résultats à atteindre, à quel coût et à quelle échéance ; o En conclusion, cette feuille de route devra permettre de supprimer les procédés se révélant finalement non fiables d’un point de vue technique, délai et financier. - Livrable 2 : Etude d'un procédé industriel de traitement des blocs sodés Sur la base des données d'entrées et des caractéristiques des blocs sodés, le Titulaire étudiera et dimensionnera un procédé de traitement des blocs sodés, et évaluera la nature et la quantité de déchets induits. L’étude a pour objectif de rendre compatibles les blocs sodés à une évacuation/transport, et un stockage au CIRES. Il est demandé au Titulaire d’étudier la possibilité d’implanter le procédé de traitement : - Sur le site de Creys-Malville ; - Et/ou sur une base externe de son choix en prenant en compte la réglementation ADR pour expédier un gisement aussi conséquent vers la base externe. Le Titulaire devra intégrer dans son planning la durée de désentreposage des blocs sodés qui est estimée à 10 ans en 2/8. Contexte : Le gisement de blocs de béton sodé est issu du chantier de traitement du sodium, utilisé comme fluide caloporteur dans les circuits primaire et secondaire au sein de la centrale nucléaire SUPERPHENIX de Creys-Malville. Le sodium a été extrait des circuits et transformé en soude avant incorporation dans une matrice cimentaire : - Le sodium a été transformé en soude dans l’installation TNA-12 : le procédé utilisé est le procédé NOAH qui avait pour objectif de faire réagir le sodium avec de l’eau afin de former de la soude NaOH ; - La soude aqueuse a ensuite été traitée dans l’installation TNA 3 qui a pour objectif d’incorporer la soude dans une matrice cimentaire, et, de produire des blocs de béton sodés de 1 m3. Ces blocs ont été produits en 2 gâchées successives, avec un taux d’incorporation du sodium d’environ 150 kg/m3 de ciment, soit 841 kg de soude par colis pour une masse totale du colis d’environ 1675 kg (volume de 1 m3). - Les blocs sodés ont été conditionnés dans des big-bags spécifiquement développés pour le procédé et sont équipés : o D’une sache intérieure en polyéthylène d’une épaisseur de 150 µm qui assure l’étanchéité et l’absence de dissémination radiologique ; o D’une enveloppe en toile polypropylène laminée de grammages de 220 GRS/m² qui assure la protection mécanique et le maintien de charge. L’homogénéité des colis produits a été assurée par le respect de la formulation du coulis développée conjointement entre EDF et INERTEC. À l’issu de ce procédé, 3 types de colis ont été produits sur l’installation : - Des colis de soude primaire, issus du traitement du sodium primaire ; - Des colis de soude secondaire, issue du traitement du sodium secondaire ; - Des colis de soude dit de rinçage, issus des premiers volumes de sodium secondaire traités sur l’installation TNA à la suite d’une période de traitement du sodium primaire. Ce sont finalement près de 38 100 blocs de 1 m3 (équivalent en masse de 65 000 tonnes) qui ont été produits entre 2009 et 2014 lors de 2 campagnes distinctes, et, entreposés en empilement de 14 couches dans le bâtiment HB de l’INB 141. Le CPT à l'état draft et donc non finalisé, reprenant notamment les éléments ci-dessus, est à disposition en pj
Identifiant interne: AVIS011129
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90521000 Services de traitement des déchets radioactifs
Options:
Description des options: Option 1 : Manutention et transport des blocs de béton vers lieu de traitement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché se déroulera dans les locaux du Titulaire. Des visites sur la centrale en démantèlement de Creys-Malville seront nécessaires, ainsi que des réunions sur le site de la Direction des Projets Déconstruction et Déchets à Lyon.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. - Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: C1- Le candidat ou chaque membre du GME doivent démontrer leur maîtrise de la langue Française (lu, parlé et écrit) par le personnel encadrant. C2- Le candidat ou chaque membre du GME doivent mettre en œuvre un système de management de la qualité répondant aux exigences de la norme ISO 9001 édition 2015 ou équivalent. C3- Le candidat ou le GME dans son ensemble doit démontrer sa capacité à traiter des déchets avec des caractéristiques chimiques en écart aux spécifications de stockage. C4- Le candidat ou le GME dans son ensemble doit démontrer sa capacité à proposer et réaliser des essais pour qualifier un procédé de traitement adapté aux problématiques des blocs sodés C5- Le candidat ou le GME dans son ensemble doit démontrer sa capacité à gérer techniquement les problématiques et études dans les domaines techniques précités émanant de l’instruction ASN en cohérence avec les référentiels et doctrines français. C6- Le candidat ou le GME dans son ensemble doit démontrer sa capacité à appréhender les référentiels et doctrines d’EDF, notamment en cas de besoin d’une installation pour un traitement sur une INB. C7- Si le candidat est un GME : le mandataire est solidaire de ses cotraitants, il doit coordonner les prestations de chacun des membres du GME, s’assurer de la cohérence technique des opérations au sein du GME, piloter l’avancement du planning de réalisation du GME et représenter chaque membre auprès d’EDF. C8- La sous-traitance des études du procédé de traitement envisagé est interdite. C9- Le candidat ou le GME dans son ensemble doit démontrer sa capacité à traiter des problématiques chimiques de manière explicitée et éprouvée à l’échelle industrielle, en mettant en avant les points bloquants rencontrés, sur des déchets hétérogènes et radiologiques. C10- Le candidat ou le GME dans son ensemble doit présenter le procédé de traitement envisagé, en mettant en avant le REX ou le savoir-faire de cette dernière. C11- Le candidat ou le GME dans son ensemble doit présenter une démarche d’analyse de Risques et Opportunités du procédé de traitement envisagé. C12- Le candidat ou le GME dans son ensemble doit présenter la démarché envisagée pour la réalisation des essais à différentes échelles (laboratoire, industrielle) pour qualifier le procédé de traitement envisagée (séquence, planning, dimensionnement).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Limitation des procédés
Description: EDF attribuera selon des procédés de traitement envisagés différents, dans la limite de 3. Cette attribution se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 29/08/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art. 1441-3 et svt CPC)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552 081 317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 5 Place Antoinette Fouque
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Pierre DE PAEPE - Direction Achats et Contrats Industriels – Département Achats Sud
Téléphone: 0033689048623
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0033144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 761f1c96-10fe-49db-94cc-c9fc58f4a42b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2024 19:16:16 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 434438-2024
Numéro de publication au JO S: 140/2024
Date de publication: 19/07/2024
