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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre pour les logiciels historiques ORACLE
Description: L'objet du marché est la reconduction de droits d'utilisation de type Perpetual Unlimited Licences Agreement de logiciels et le renouvellement de prestations de support technique de licences acquises
Identifiant de la procédure: bf19008d-6c1b-4ac8-8362-8bb61b9cfe8a
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Reconduction de la concession des droits du PULA et renouvellement de support technique des produits historiques
Description: Reconduction de la concession des droits du PULA et renouvellement de support technique des produits historiques
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: FRANCAIS
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution .Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; -Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui signe le contrat: EDF SA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 01/06/2036
Valeur approximative des accords-cadres: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 01/06/2036
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Renouvellement partiel ou extension de fournitures ou d’installations existantes par le fournisseur initial commandées dans les conditions strictes énoncées dans la directive
Autre justification: Application de la Directive Européenne : Cas dérogatoire de la DE Conforme En respect du code de la commande publique, le renouvellement du marché éditeur ORACLE peut être conclu selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables au motif suivant prévu par Article R. 2122-4 du Code de la Commande publique : Des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d’installations, soit à l’extension de fournitures ou d’installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l’acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d’utilisation et d’entretien disproportionnées. Justification : Il n'existe aucune alternative ou aucune solution de remplacement raisonnable : • Actuellement les nouveaux besoins de bases de données doivent se faire en priorité avec du PostgreSQL (Open Source) mais des applications critiques, avec de gros volumes de données notamment, nous font rester avec des environnements ORACLE performants. Le matériel EXADATA d’Oracle a nécessairement besoin d’une suite logicielle Oracle avec les licences associées. Techniquement les applications fortement intégrées avec des produits Oracle peuvent avoir des migrations couteuses et risquées vers une autre alternative potentiellement moins performante. Par exemple la facturation des clients particuliers d’EDF ou encore la valorisation des données du Nucléaire et de la Direction Commerce qui ont de très forte volumétrie ne peuvent se faire qu’avec des EXADATA car techniquement il n’y a pas d’équivalent dans le monde Postgres. • Les changements d’architectures des applications historiques s’inscrivent dans des programmes de renouvellement qui s’étendent sur plusieurs années et donc ce nouveau contrat est proposé uniquement sur 5 ans fermes afin de permettre le lissage de ces refontes d’architectures (par exemple les programmes V35 ou HORIZON pour DCO). • Oracle est le propriétaire exclusif des produits ORACLE et donc les services et la fourniture ne peuvent être fournis que par un seul opérateur. Oracle est le seul à fournir la maintenance, le support de niveau 3 et le niveau d’expertise éditeur pour les produits.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 01/06/2036
Valeur réestimée de l’accord-cadre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ORACLE France
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE FINALE ORACLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: C4T2368060
Titre: Maintenance des produits ORACLE
Date de conclusion du marché/concession: 28/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: EDF SA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 01/06/2036
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: 1
Date de publication: 01/06/2036
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 01/06/2036
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Type de soumissions reçues: dépublié
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Type de soumissions reçues: dépublié
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Type de soumissions reçues: dépublié
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552 081 317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 5 Place Antoinette Fouque
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Bénédicte CHASSAING
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ORACLE France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 33509231800187
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8587ae0d-5f6e-4ad4-a50a-efb10703f283 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2026 15:58:59 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 388500-2026
Numéro de publication au JO S: 108/2026
Date de publication: 08/06/2026
