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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la maintenance courante et conditionnelle des appareils de levage du parc d'EDF Hydro
Description: Les prestations comprennent notamment: — la maintenance courante et conditionnelle des appareils de levage; — l’assistance technique à la visite générale périodique et aux opérations spécifiques (opérations de manutention à enjeux); — la maintenance corrective et le dépannage, dans un délai adapté aux enjeux; — la mise à disposition de charges d’essais et de logistique de chantier.
Identifiant de la procédure: 0604d6f4-e5c1-4353-b0e6-fe2463d1afa2
Identifiant interne: AVIS023496
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations se situent sur sur tout le territoire français hexagonale (Corse incluse). EDF Hydro a des implantations par GEH détaillées dans chacun des lots (1 lot = 1 GEH) Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS023496 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'autoréférencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Procédures de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information N° AVIS023496 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d’un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l’aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 17
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 17
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance LOT L01 – GEH Pyrénées
Description: Les prestations comprennent notamment: — la maintenance courante et conditionnelle des appareils de levage; — l’assistance technique à la visite générale périodique et aux opérations spécifiques (opérations de manutention à enjeux); — la maintenance corrective et le dépannage, dans un délai adapté aux enjeux; — la mise à disposition de charges d’essais et de logistique de chantier. Quantités, de l'ordre de: — 39 ponts roulants (ou portiques) de 1 à 25 t; — 10 ponts roulants (ou portiques) de 26 à 50 t; — 2 ponts roulants (ou portiques) > 50 t; — 14 monorails; — 0 dégrilleur.
Identifiant interne: LOT L01 – GEH Pyrénées
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Usines des départements 09, 31, 64, 65 et 66.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2034
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord cadre, est mentionné étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitudes à exercer les activités professionnelles. Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. *Capacité technique et professionnelle Le candidat doit fournir les documents justificatifs et informatifs demandés au présent paragraphe sous peine de voir sa candidature rejetée. 1) le candidat dispose d’un système de management intégré santé et sécurité au travail audité par un organisme indépendant tel que VCA; SCC; MASE; OHSAS 18001; ISO 45001 ou autres organismes établis dans un des états membres de l'Union européenne et donnant des garanties équivalentes. Le candidat fournit le certificat de qualification ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché; Les candidats doivent démontrer leur engagement en matière de sécurité en fournissant leur LTIR des trois dernières années et des preuves de formation continue de leurs employés en matière de sécurité. 2) le candidat dispose d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché; 3) le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, (ou équivalent: fournir l’engagement du candidat); 4) le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l’engagement du candidat; 5) le candidat dispose des capacités dans: — la réalisation de prestations de maintenance (électrique et mécanique) courante et conditionnelle des appareils de levage (ponts roulants, portiques, monorails, dégrilleurs avec matériel annexe de levage); — l’assistance technique à la Visite générale périodique (VGP); — la réalisation d’opérations spécifiques de manutention lourde et à enjeux; — la maintenance corrective et le dépannage (électrique et mécanique) des appareils de levage. Le candidat fournit des références récentes dont il dispose, au cours des trois dernières années. Il doit préciser les références et le retour d’expérience associé. Le candidat doit fournir pour chacune des références produites: — l’objet et la référence du ou des marché(s), le contenu technique et les limites des prestations; — les caractéristiques des appareils ayant fait l’objet de maintenance (dimensions, poids, fonctions, etc.); — les tonnages des appareils ayant fait l’objet de maintenance, en particulier ceux d’une capacité supérieure à 50 t; — les coordonnées du client; — les dates, lieux et durées des prestations; — l’indication des prestations réalisées en propre, celles réalisées par des sous-traitants en précisant, dans ce cas, le ou les sous-traitants potentiels; — l’indication si ces opérations ont été effectuées en arrêts ou sous contrats annuels ou pluriannuels de maintenance; 6) pour répondre aux exigences de réactivité, le candidat doit disposer d’une agence locale située à moins de 1h30 d’une des usines du lot considéré
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 10/04/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance LOT L02 GEH Ecrins Vercors
Description: Les prestations comprennent notamment: — la maintenance courante et conditionnelle des appareils de levage; — l’assistance technique à la visite générale périodique et aux opérations spécifiques (opérations de manutention à enjeux); — la maintenance corrective et le dépannage, dans un délai adapté aux enjeux; — la mise à disposition de charges d’essais et de logistique de chantier. Quantités, de l'ordre de: — 93 ponts roulants (ou portiques) de 1 à 25 t; — 21 ponts roulants (ou portiques) de 26 à 50 t; — 26 ponts roulants (ou portiques) > 50 t; — 20 monorails; — 3 dégrilleurs.
Identifiant interne: LOT L02 GEH Ecrins Vercors
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Département 38, 69
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2034
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord cadre, est mentionné étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitudes à exercer les activités professionnelles. Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. *Capacité technique et professionnelle Le candidat doit fournir les documents justificatifs et informatifs demandés au présent paragraphe sous peine de voir sa candidature rejetée. 1) le candidat dispose d’un système de management intégré santé et sécurité au travail audité par un organisme indépendant tel que VCA; SCC; MASE; OHSAS 18001; ISO 45001 ou autres organismes établis dans un des états membres de l'Union européenne et donnant des garanties équivalentes. Le candidat fournit le certificat de qualification ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché; Les candidats doivent démontrer leur engagement en matière de sécurité en fournissant leur LTIR des trois dernières années et des preuves de formation continue de leurs employés en matière de sécurité. 2) le candidat dispose d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché; 3) le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, (ou équivalent: fournir l’engagement du candidat); 4) le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l’engagement du candidat; 5) le candidat dispose des capacités dans: — la réalisation de prestations de maintenance (électrique et mécanique) courante et conditionnelle des appareils de levage (ponts roulants, portiques, monorails, dégrilleurs avec matériel annexe de levage); — l’assistance technique à la Visite générale périodique (VGP); — la réalisation d’opérations spécifiques de manutention lourde et à enjeux; — la maintenance corrective et le dépannage (électrique et mécanique) des appareils de levage. Le candidat fournit des références récentes dont il dispose, au cours des trois dernières années. Il doit préciser les références et le retour d’expérience associé. Le candidat doit fournir pour chacune des références produites: — l’objet et la référence du ou des marché(s), le contenu technique et les limites des prestations; — les caractéristiques des appareils ayant fait l’objet de maintenance (dimensions, poids, fonctions, etc.); — les tonnages des appareils ayant fait l’objet de maintenance, en particulier ceux d’une capacité supérieure à 50 t; — les coordonnées du client; — les dates, lieux et durées des prestations; — l’indication des prestations réalisées en propre, celles réalisées par des sous-traitants en précisant, dans ce cas, le ou les sous-traitants potentiels; — l’indication si ces opérations ont été effectuées en arrêts ou sous contrats annuels ou pluriannuels de maintenance; 6) pour répondre aux exigences de réactivité, le candidat doit disposer d’une agence locale située à moins de 1h30 d’une des usines du lot considéré
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 10/04/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maintenance LOT L03 GEH Jura Maurienne
Description: Les prestations comprennent notamment: — la maintenance courante et conditionnelle des appareils de levage; — l’assistance technique à la visite générale périodique et aux opérations spécifiques (opérations de manutention à enjeux); — la maintenance corrective et le dépannage, dans un délai adapté aux enjeux; — la mise à disposition de charges d’essais et de logistique de chantier. Quantités, de l'ordre de: — 69 ponts roulants de 1 à 25 t; — 20 ponts roulants de 26 à 50 t; — 22 ponts roulants > 50 t; — 12 monorails; — 2 dégrilleurs.
Identifiant interne: LOT L03 GEH Jura Maurienne
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Département 01, 38; 73
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2034
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord cadre, est mentionné étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitudes à exercer les activités professionnelles. Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. *Capacité technique et professionnelle Le candidat doit fournir les documents justificatifs et informatifs demandés au présent paragraphe sous peine de voir sa candidature rejetée. 1) le candidat dispose d’un système de management intégré santé et sécurité au travail audité par un organisme indépendant tel que VCA; SCC; MASE; OHSAS 18001; ISO 45001 ou autres organismes établis dans un des états membres de l'Union européenne et donnant des garanties équivalentes. Le candidat fournit le certificat de qualification ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché; Les candidats doivent démontrer leur engagement en matière de sécurité en fournissant leur LTIR des trois dernières années et des preuves de formation continue de leurs employés en matière de sécurité. 2) le candidat dispose d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché; 3) le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, (ou équivalent: fournir l’engagement du candidat); 4) le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l’engagement du candidat; 5) le candidat dispose des capacités dans: — la réalisation de prestations de maintenance (électrique et mécanique) courante et conditionnelle des appareils de levage (ponts roulants, portiques, monorails, dégrilleurs avec matériel annexe de levage); — l’assistance technique à la Visite générale périodique (VGP); — la réalisation d’opérations spécifiques de manutention lourde et à enjeux; — la maintenance corrective et le dépannage (électrique et mécanique) des appareils de levage. Le candidat fournit des références récentes dont il dispose, au cours des trois dernières années. Il doit préciser les références et le retour d’expérience associé. Le candidat doit fournir pour chacune des références produites: — l’objet et la référence du ou des marché(s), le contenu technique et les limites des prestations; — les caractéristiques des appareils ayant fait l’objet de maintenance (dimensions, poids, fonctions, etc.); — les tonnages des appareils ayant fait l’objet de maintenance, en particulier ceux d’une capacité supérieure à 50 t; — les coordonnées du client; — les dates, lieux et durées des prestations; — l’indication des prestations réalisées en propre, celles réalisées par des sous-traitants en précisant, dans ce cas, le ou les sous-traitants potentiels; — l’indication si ces opérations ont été effectuées en arrêts ou sous contrats annuels ou pluriannuels de maintenance; 6) pour répondre aux exigences de réactivité, le candidat doit disposer d’une agence locale située à moins de 1h30 d’une des usines du lot considéré
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 10/04/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Maintenance LOT L04 GEH Savoie Mt Blanc
Description: Les prestations comprennent notamment: — la maintenance courante et conditionnelle des appareils de levage; — l’assistance technique à la visite générale périodique et aux opérations spécifiques (opérations de manutention à enjeux); — la maintenance corrective et le dépannage, dans un délai adapté aux enjeux; — la mise à disposition de charges d’essais et de logistique de chantier. Quantités, de l'ordre de: — 82 ponts roulants de 1 à 25 t; — 22 ponts roulants de 26 à 50 t; — 16 ponts roulants > 50 t; — 19 monorails; — 0 dégrilleur.
Identifiant interne: LOT L04 GEH Savoie Mt Blanc
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Département 38; 73, 74
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2034
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord cadre, est mentionné étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitudes à exercer les activités professionnelles. Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. *Capacité technique et professionnelle Le candidat doit fournir les documents justificatifs et informatifs demandés au présent paragraphe sous peine de voir sa candidature rejetée. 1) le candidat dispose d’un système de management intégré santé et sécurité au travail audité par un organisme indépendant tel que VCA; SCC; MASE; OHSAS 18001; ISO 45001 ou autres organismes établis dans un des états membres de l'Union européenne et donnant des garanties équivalentes. Le candidat fournit le certificat de qualification ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché; Les candidats doivent démontrer leur engagement en matière de sécurité en fournissant leur LTIR des trois dernières années et des preuves de formation continue de leurs employés en matière de sécurité. 2) le candidat dispose d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché; 3) le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, (ou équivalent: fournir l’engagement du candidat); 4) le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l’engagement du candidat; 5) le candidat dispose des capacités dans: — la réalisation de prestations de maintenance (électrique et mécanique) courante et conditionnelle des appareils de levage (ponts roulants, portiques, monorails, dégrilleurs avec matériel annexe de levage); — l’assistance technique à la Visite générale périodique (VGP); — la réalisation d’opérations spécifiques de manutention lourde et à enjeux; — la maintenance corrective et le dépannage (électrique et mécanique) des appareils de levage. Le candidat fournit des références récentes dont il dispose, au cours des trois dernières années. Il doit préciser les références et le retour d’expérience associé. Le candidat doit fournir pour chacune des références produites: — l’objet et la référence du ou des marché(s), le contenu technique et les limites des prestations; — les caractéristiques des appareils ayant fait l’objet de maintenance (dimensions, poids, fonctions, etc.); — les tonnages des appareils ayant fait l’objet de maintenance, en particulier ceux d’une capacité supérieure à 50 t; — les coordonnées du client; — les dates, lieux et durées des prestations; — l’indication des prestations réalisées en propre, celles réalisées par des sous-traitants en précisant, dans ce cas, le ou les sous-traitants potentiels; — l’indication si ces opérations ont été effectuées en arrêts ou sous contrats annuels ou pluriannuels de maintenance; 6) pour répondre aux exigences de réactivité, le candidat doit disposer d’une agence locale située à moins de 1h30 d’une des usines du lot considéré
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 10/04/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Maintenance LOT L05 CERE (La Rance)
Description: Les prestations comprennent notamment: — la maintenance courante et conditionnelle des appareils de levage; — l’assistance technique à la visite générale périodique et aux opérations spécifiques (opérations de manutention à enjeux); — la maintenance corrective et le dépannage, dans un délai adapté aux enjeux; — la mise à disposition de charges d’essais et de logistique de chantier. Quantités, de l'ordre de: — 27 ponts roulants de 1 à 25 t; — 7 ponts roulants de 26 à 50 t; — 3 ponts roulants > 50 t; — 0 monorail; — 0 dégrilleur
Identifiant interne: LOT L05 CERE (La Rance)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Département 35
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2034
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord cadre, est mentionné étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitudes à exercer les activités professionnelles. Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. *Capacité technique et professionnelle Le candidat doit fournir les documents justificatifs et informatifs demandés au présent paragraphe sous peine de voir sa candidature rejetée. 1) le candidat dispose d’un système de management intégré santé et sécurité au travail audité par un organisme indépendant tel que VCA; SCC; MASE; OHSAS 18001; ISO 45001 ou autres organismes établis dans un des états membres de l'Union européenne et donnant des garanties équivalentes. Le candidat fournit le certificat de qualification ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché; Les candidats doivent démontrer leur engagement en matière de sécurité en fournissant leur LTIR des trois dernières années et des preuves de formation continue de leurs employés en matière de sécurité. 2) le candidat dispose d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché; 3) le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, (ou équivalent: fournir l’engagement du candidat); 4) le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l’engagement du candidat; 5) le candidat dispose des capacités dans: — la réalisation de prestations de maintenance (électrique et mécanique) courante et conditionnelle des appareils de levage (ponts roulants, portiques, monorails, dégrilleurs avec matériel annexe de levage); — l’assistance technique à la Visite générale périodique (VGP); — la réalisation d’opérations spécifiques de manutention lourde et à enjeux; — la maintenance corrective et le dépannage (électrique et mécanique) des appareils de levage. Le candidat fournit des références récentes dont il dispose, au cours des trois dernières années. Il doit préciser les références et le retour d’expérience associé. Le candidat doit fournir pour chacune des références produites: — l’objet et la référence du ou des marché(s), le contenu technique et les limites des prestations; — les caractéristiques des appareils ayant fait l’objet de maintenance (dimensions, poids, fonctions, etc.); — les tonnages des appareils ayant fait l’objet de maintenance, en particulier ceux d’une capacité supérieure à 50 t; — les coordonnées du client; — les dates, lieux et durées des prestations; — l’indication des prestations réalisées en propre, celles réalisées par des sous-traitants en précisant, dans ce cas, le ou les sous-traitants potentiels; — l’indication si ces opérations ont été effectuées en arrêts ou sous contrats annuels ou pluriannuels de maintenance; 6) pour répondre aux exigences de réactivité, le candidat doit disposer d’une agence locale située à moins de 1h30 d’une des usines du lot considéré
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 10/04/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Maintenance LOT L06 GEH Loire Ardèche
Description: Les prestations comprennent notamment: — la maintenance courante et conditionnelle des appareils de levage; — l’assistance technique à la visite générale périodique et aux opérations spécifiques (opérations de manutention à enjeux); — la maintenance corrective et le dépannage, dans un délai adapté aux enjeux; — la mise à disposition de charges d’essais et de logistique de chantier. Quantités, de l'ordre de: — 33 ponts roulants de 1 à 25 t; — 6 ponts roulants de 26 à 50 t; — 12 ponts roulants > 50 t; — 0 monorail; — 0 dégrilleur.
Identifiant interne: LOT L06 GEH Loire Ardèche
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Département 03, 07, 42, 43, 48 et 63.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2034
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord cadre, est mentionné étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitudes à exercer les activités professionnelles. Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. *Capacité technique et professionnelle Le candidat doit fournir les documents justificatifs et informatifs demandés au présent paragraphe sous peine de voir sa candidature rejetée. 1) le candidat dispose d’un système de management intégré santé et sécurité au travail audité par un organisme indépendant tel que VCA; SCC; MASE; OHSAS 18001; ISO 45001 ou autres organismes établis dans un des états membres de l'Union européenne et donnant des garanties équivalentes. Le candidat fournit le certificat de qualification ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché; Les candidats doivent démontrer leur engagement en matière de sécurité en fournissant leur LTIR des trois dernières années et des preuves de formation continue de leurs employés en matière de sécurité. 2) le candidat dispose d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché; 3) le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, (ou équivalent: fournir l’engagement du candidat); 4) le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l’engagement du candidat; 5) le candidat dispose des capacités dans: — la réalisation de prestations de maintenance (électrique et mécanique) courante et conditionnelle des appareils de levage (ponts roulants, portiques, monorails, dégrilleurs avec matériel annexe de levage); — l’assistance technique à la Visite générale périodique (VGP); — la réalisation d’opérations spécifiques de manutention lourde et à enjeux; — la maintenance corrective et le dépannage (électrique et mécanique) des appareils de levage. Le candidat fournit des références récentes dont il dispose, au cours des trois dernières années. Il doit préciser les références et le retour d’expérience associé. Le candidat doit fournir pour chacune des références produites: — l’objet et la référence du ou des marché(s), le contenu technique et les limites des prestations; — les caractéristiques des appareils ayant fait l’objet de maintenance (dimensions, poids, fonctions, etc.); — les tonnages des appareils ayant fait l’objet de maintenance, en particulier ceux d’une capacité supérieure à 50 t; — les coordonnées du client; — les dates, lieux et durées des prestations; — l’indication des prestations réalisées en propre, celles réalisées par des sous-traitants en précisant, dans ce cas, le ou les sous-traitants potentiels; — l’indication si ces opérations ont été effectuées en arrêts ou sous contrats annuels ou pluriannuels de maintenance; 6) pour répondre aux exigences de réactivité, le candidat doit disposer d’une agence locale située à moins de 1h30 d’une des usines du lot considéré
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 10/04/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Maintenance LOT L08 GEH Rhin
Description: Les prestations comprennent notamment: — la maintenance courante et conditionnelle des appareils de levage; — l’assistance technique à la visite générale périodique et aux opérations spécifiques (opérations de manutention à enjeux); — la maintenance corrective et le dépannage, dans un délai adapté aux enjeux; — la mise à disposition de charges d’essais et de logistique de chantier. Quantités, de l'ordre de: — 51 ponts roulants de 1 à 25 t; — 4 ponts roulants de 26 à 50 t; — 3 ponts roulants > 50 t; — 21 monorails; — 1 dégrilleur.
Identifiant interne: LOT L08 GEH Rhin
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Département 67, 68
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2034
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord cadre, est mentionné étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitudes à exercer les activités professionnelles. Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. *Capacité technique et professionnelle Le candidat doit fournir les documents justificatifs et informatifs demandés au présent paragraphe sous peine de voir sa candidature rejetée. 1) le candidat dispose d’un système de management intégré santé et sécurité au travail audité par un organisme indépendant tel que VCA; SCC; MASE; OHSAS 18001; ISO 45001 ou autres organismes établis dans un des états membres de l'Union européenne et donnant des garanties équivalentes. Le candidat fournit le certificat de qualification ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché; Les candidats doivent démontrer leur engagement en matière de sécurité en fournissant leur LTIR des trois dernières années et des preuves de formation continue de leurs employés en matière de sécurité. 2) le candidat dispose d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché; 3) le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, (ou équivalent: fournir l’engagement du candidat); 4) le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l’engagement du candidat; 5) le candidat dispose des capacités dans: — la réalisation de prestations de maintenance (électrique et mécanique) courante et conditionnelle des appareils de levage (ponts roulants, portiques, monorails, dégrilleurs avec matériel annexe de levage); — l’assistance technique à la Visite générale périodique (VGP); — la réalisation d’opérations spécifiques de manutention lourde et à enjeux; — la maintenance corrective et le dépannage (électrique et mécanique) des appareils de levage. Le candidat fournit des références récentes dont il dispose, au cours des trois dernières années. Il doit préciser les références et le retour d’expérience associé. Le candidat doit fournir pour chacune des références produites: — l’objet et la référence du ou des marché(s), le contenu technique et les limites des prestations; — les caractéristiques des appareils ayant fait l’objet de maintenance (dimensions, poids, fonctions, etc.); — les tonnages des appareils ayant fait l’objet de maintenance, en particulier ceux d’une capacité supérieure à 50 t; — les coordonnées du client; — les dates, lieux et durées des prestations; — l’indication des prestations réalisées en propre, celles réalisées par des sous-traitants en précisant, dans ce cas, le ou les sous-traitants potentiels; — l’indication si ces opérations ont été effectuées en arrêts ou sous contrats annuels ou pluriannuels de maintenance; 6) pour répondre aux exigences de réactivité, le candidat doit disposer d’une agence locale située à moins de 1h30 d’une des usines du lot considéré
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 10/04/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Maintenance LOT L09 GEH Durance
Description: Les prestations comprennent notamment: — la maintenance courante et conditionnelle des appareils de levage; — l’assistance technique à la visite générale périodique et aux opérations spécifiques (opérations de manutention à enjeux); — la maintenance corrective et le dépannage, dans un délai adapté aux enjeux; — la mise à disposition de charges d’essais et de logistique de chantier. Quantités, de l'ordre de: — 66 ponts roulants de 1 à 25 t; — 16 ponts roulants de 26 à 50 t; — 25 ponts roulants > 50 t; — 13 monorails; — 6 dégrilleurs.
Identifiant interne: LOT L09 GEH Durance
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Département 04,05,13,83 et 84
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2034
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord cadre, est mentionné étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitudes à exercer les activités professionnelles. Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. *Capacité technique et professionnelle Le candidat doit fournir les documents justificatifs et informatifs demandés au présent paragraphe sous peine de voir sa candidature rejetée. 1) le candidat dispose d’un système de management intégré santé et sécurité au travail audité par un organisme indépendant tel que VCA; SCC; MASE; OHSAS 18001; ISO 45001 ou autres organismes établis dans un des états membres de l'Union européenne et donnant des garanties équivalentes. Le candidat fournit le certificat de qualification ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché; Les candidats doivent démontrer leur engagement en matière de sécurité en fournissant leur LTIR des trois dernières années et des preuves de formation continue de leurs employés en matière de sécurité. 2) le candidat dispose d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché; 3) le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, (ou équivalent: fournir l’engagement du candidat); 4) le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l’engagement du candidat; 5) le candidat dispose des capacités dans: — la réalisation de prestations de maintenance (électrique et mécanique) courante et conditionnelle des appareils de levage (ponts roulants, portiques, monorails, dégrilleurs avec matériel annexe de levage); — l’assistance technique à la Visite générale périodique (VGP); — la réalisation d’opérations spécifiques de manutention lourde et à enjeux; — la maintenance corrective et le dépannage (électrique et mécanique) des appareils de levage. Le candidat fournit des références récentes dont il dispose, au cours des trois dernières années. Il doit préciser les références et le retour d’expérience associé. Le candidat doit fournir pour chacune des références produites: — l’objet et la référence du ou des marché(s), le contenu technique et les limites des prestations; — les caractéristiques des appareils ayant fait l’objet de maintenance (dimensions, poids, fonctions, etc.); — les tonnages des appareils ayant fait l’objet de maintenance, en particulier ceux d’une capacité supérieure à 50 t; — les coordonnées du client; — les dates, lieux et durées des prestations; — l’indication des prestations réalisées en propre, celles réalisées par des sous-traitants en précisant, dans ce cas, le ou les sous-traitants potentiels; — l’indication si ces opérations ont été effectuées en arrêts ou sous contrats annuels ou pluriannuels de maintenance; 6) pour répondre aux exigences de réactivité, le candidat doit disposer d’une agence locale située à moins de 1h30 d’une des usines du lot considéré
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 10/04/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Maintenance LOT L10 GEH Adour Gaves
Description: Les prestations comprennent notamment: — la maintenance courante et conditionnelle des appareils de levage; — l’assistance technique à la visite générale périodique et aux opérations spécifiques (opérations de manutention à enjeux); — la maintenance corrective et le dépannage, dans un délai adapté aux enjeux; — la mise à disposition de charges d’essais et de logistique de chantier. Quantités, de l'ordre de: — 32 ponts roulants de 1 à 25 t; — 6 ponts roulants de 26 à 50 t; — 5 ponts roulants > 50 t; — 5 monorails; — 0 dégrilleur.
Identifiant interne: LOT L10 GEH Adour Gaves
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Département 31 et 65
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2034
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord cadre, est mentionné étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitudes à exercer les activités professionnelles. Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. *Capacité technique et professionnelle Le candidat doit fournir les documents justificatifs et informatifs demandés au présent paragraphe sous peine de voir sa candidature rejetée. 1) le candidat dispose d’un système de management intégré santé et sécurité au travail audité par un organisme indépendant tel que VCA; SCC; MASE; OHSAS 18001; ISO 45001 ou autres organismes établis dans un des états membres de l'Union européenne et donnant des garanties équivalentes. Le candidat fournit le certificat de qualification ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché; Les candidats doivent démontrer leur engagement en matière de sécurité en fournissant leur LTIR des trois dernières années et des preuves de formation continue de leurs employés en matière de sécurité. 2) le candidat dispose d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché; 3) le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, (ou équivalent: fournir l’engagement du candidat); 4) le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l’engagement du candidat; 5) le candidat dispose des capacités dans: — la réalisation de prestations de maintenance (électrique et mécanique) courante et conditionnelle des appareils de levage (ponts roulants, portiques, monorails, dégrilleurs avec matériel annexe de levage); — l’assistance technique à la Visite générale périodique (VGP); — la réalisation d’opérations spécifiques de manutention lourde et à enjeux; — la maintenance corrective et le dépannage (électrique et mécanique) des appareils de levage. Le candidat fournit des références récentes dont il dispose, au cours des trois dernières années. Il doit préciser les références et le retour d’expérience associé. Le candidat doit fournir pour chacune des références produites: — l’objet et la référence du ou des marché(s), le contenu technique et les limites des prestations; — les caractéristiques des appareils ayant fait l’objet de maintenance (dimensions, poids, fonctions, etc.); — les tonnages des appareils ayant fait l’objet de maintenance, en particulier ceux d’une capacité supérieure à 50 t; — les coordonnées du client; — les dates, lieux et durées des prestations; — l’indication des prestations réalisées en propre, celles réalisées par des sous-traitants en précisant, dans ce cas, le ou les sous-traitants potentiels; — l’indication si ces opérations ont été effectuées en arrêts ou sous contrats annuels ou pluriannuels de maintenance; 6) pour répondre aux exigences de réactivité, le candidat doit disposer d’une agence locale située à moins de 1h30 d’une des usines du lot considéré
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 10/04/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Maintenance LOT L11 GEH Aude-Ariège
Description: Les prestations comprennent notamment: — la maintenance courante et conditionnelle des appareils de levage; — l’assistance technique à la visite générale périodique et aux opérations spécifiques (opérations de manutention à enjeux); — la maintenance corrective et le dépannage, dans un délai adapté aux enjeux; — la mise à disposition de charges d’essais et de logistique de chantier. Quantités, de l'ordre de: — 24 ponts roulants de 1 à 25 t; — 14 ponts roulants de 26 à 50 t; — 6 ponts roulants > 50 t; — 10 monorails; — 0 dégrilleur.
Identifiant interne: LOT L11 GEH Aude-Ariège
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Département 09 et 31
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2034
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord cadre, est mentionné étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitudes à exercer les activités professionnelles. Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. *Capacité technique et professionnelle Le candidat doit fournir les documents justificatifs et informatifs demandés au présent paragraphe sous peine de voir sa candidature rejetée. 1) le candidat dispose d’un système de management intégré santé et sécurité au travail audité par un organisme indépendant tel que VCA; SCC; MASE; OHSAS 18001; ISO 45001 ou autres organismes établis dans un des états membres de l'Union européenne et donnant des garanties équivalentes. Le candidat fournit le certificat de qualification ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché; Les candidats doivent démontrer leur engagement en matière de sécurité en fournissant leur LTIR des trois dernières années et des preuves de formation continue de leurs employés en matière de sécurité. 2) le candidat dispose d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché; 3) le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, (ou équivalent: fournir l’engagement du candidat); 4) le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l’engagement du candidat; 5) le candidat dispose des capacités dans: — la réalisation de prestations de maintenance (électrique et mécanique) courante et conditionnelle des appareils de levage (ponts roulants, portiques, monorails, dégrilleurs avec matériel annexe de levage); — l’assistance technique à la Visite générale périodique (VGP); — la réalisation d’opérations spécifiques de manutention lourde et à enjeux; — la maintenance corrective et le dépannage (électrique et mécanique) des appareils de levage. Le candidat fournit des références récentes dont il dispose, au cours des trois dernières années. Il doit préciser les références et le retour d’expérience associé. Le candidat doit fournir pour chacune des références produites: — l’objet et la référence du ou des marché(s), le contenu technique et les limites des prestations; — les caractéristiques des appareils ayant fait l’objet de maintenance (dimensions, poids, fonctions, etc.); — les tonnages des appareils ayant fait l’objet de maintenance, en particulier ceux d’une capacité supérieure à 50 t; — les coordonnées du client; — les dates, lieux et durées des prestations; — l’indication des prestations réalisées en propre, celles réalisées par des sous-traitants en précisant, dans ce cas, le ou les sous-traitants potentiels; — l’indication si ces opérations ont été effectuées en arrêts ou sous contrats annuels ou pluriannuels de maintenance; 6) pour répondre aux exigences de réactivité, le candidat doit disposer d’une agence locale située à moins de 1h30 d’une des usines du lot considéré
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 10/04/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Maintenance LOT L12 GEH Tarn-Agout
Description: Les prestations comprennent notamment: — la maintenance courante et conditionnelle des appareils de levage; — l’assistance technique à la visite générale périodique et aux opérations spécifiques (opérations de manutention à enjeux); — la maintenance corrective et le dépannage, dans un délai adapté aux enjeux; — la mise à disposition de charges d’essais et de logistique de chantier. Quantités, de l'ordre de: — 43 ponts roulants de 1 à 25 t; — 16 ponts roulants de 26 à 50 t; — 13 ponts roulants > 50 t; — 16 monorails; — 0 dégrilleur.
Identifiant interne: LOT L12 GEH Tarn-Agout
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Département 12, 34, 81 et 82.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2034
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord cadre, est mentionné étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitudes à exercer les activités professionnelles. Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. *Capacité technique et professionnelle Le candidat doit fournir les documents justificatifs et informatifs demandés au présent paragraphe sous peine de voir sa candidature rejetée. 1) le candidat dispose d’un système de management intégré santé et sécurité au travail audité par un organisme indépendant tel que VCA; SCC; MASE; OHSAS 18001; ISO 45001 ou autres organismes établis dans un des états membres de l'Union européenne et donnant des garanties équivalentes. Le candidat fournit le certificat de qualification ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché; Les candidats doivent démontrer leur engagement en matière de sécurité en fournissant leur LTIR des trois dernières années et des preuves de formation continue de leurs employés en matière de sécurité. 2) le candidat dispose d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché; 3) le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, (ou équivalent: fournir l’engagement du candidat); 4) le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l’engagement du candidat; 5) le candidat dispose des capacités dans: — la réalisation de prestations de maintenance (électrique et mécanique) courante et conditionnelle des appareils de levage (ponts roulants, portiques, monorails, dégrilleurs avec matériel annexe de levage); — l’assistance technique à la Visite générale périodique (VGP); — la réalisation d’opérations spécifiques de manutention lourde et à enjeux; — la maintenance corrective et le dépannage (électrique et mécanique) des appareils de levage. Le candidat fournit des références récentes dont il dispose, au cours des trois dernières années. Il doit préciser les références et le retour d’expérience associé. Le candidat doit fournir pour chacune des références produites: — l’objet et la référence du ou des marché(s), le contenu technique et les limites des prestations; — les caractéristiques des appareils ayant fait l’objet de maintenance (dimensions, poids, fonctions, etc.); — les tonnages des appareils ayant fait l’objet de maintenance, en particulier ceux d’une capacité supérieure à 50 t; — les coordonnées du client; — les dates, lieux et durées des prestations; — l’indication des prestations réalisées en propre, celles réalisées par des sous-traitants en précisant, dans ce cas, le ou les sous-traitants potentiels; — l’indication si ces opérations ont été effectuées en arrêts ou sous contrats annuels ou pluriannuels de maintenance; 6) pour répondre aux exigences de réactivité, le candidat doit disposer d’une agence locale située à moins de 1h30 d’une des usines du lot considéré
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 10/04/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Maintenance LOT L13 SEI Corse
Description: Les prestations comprennent notamment: — la maintenance courante et conditionnelle des appareils de levage; — l’assistance technique à la visite générale périodique et aux opérations spécifiques (opérations de manutention à enjeux); — la maintenance corrective et le dépannage, dans un délai adapté aux enjeux; — la mise à disposition de charges d’essais et de logistique de chantier. Quantités, de l'ordre de: — 12 ponts roulants de 1 à 25 t; — 5 ponts roulants de 26 à 50 t; — 1 pont roulant > 50 t; — 0 monorail; — 1 dégrilleur.
Identifiant interne: LOT L13 SEI Corse
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: départements 2A et 2B.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2034
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord cadre, est mentionné étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitudes à exercer les activités professionnelles. Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. *Capacité technique et professionnelle Le candidat doit fournir les documents justificatifs et informatifs demandés au présent paragraphe sous peine de voir sa candidature rejetée. 1) le candidat dispose d’un système de management intégré santé et sécurité au travail audité par un organisme indépendant tel que VCA; SCC; MASE; OHSAS 18001; ISO 45001 ou autres organismes établis dans un des états membres de l'Union européenne et donnant des garanties équivalentes. Le candidat fournit le certificat de qualification ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché; Les candidats doivent démontrer leur engagement en matière de sécurité en fournissant leur LTIR des trois dernières années et des preuves de formation continue de leurs employés en matière de sécurité. 2) le candidat dispose d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché; 3) le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, (ou équivalent: fournir l’engagement du candidat); 4) le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l’engagement du candidat; 5) le candidat dispose des capacités dans: — la réalisation de prestations de maintenance (électrique et mécanique) courante et conditionnelle des appareils de levage (ponts roulants, portiques, monorails, dégrilleurs avec matériel annexe de levage); — l’assistance technique à la Visite générale périodique (VGP); — la réalisation d’opérations spécifiques de manutention lourde et à enjeux; — la maintenance corrective et le dépannage (électrique et mécanique) des appareils de levage. Le candidat fournit des références récentes dont il dispose, au cours des trois dernières années. Il doit préciser les références et le retour d’expérience associé. Le candidat doit fournir pour chacune des références produites: — l’objet et la référence du ou des marché(s), le contenu technique et les limites des prestations; — les caractéristiques des appareils ayant fait l’objet de maintenance (dimensions, poids, fonctions, etc.); — les tonnages des appareils ayant fait l’objet de maintenance, en particulier ceux d’une capacité supérieure à 50 t; — les coordonnées du client; — les dates, lieux et durées des prestations; — l’indication des prestations réalisées en propre, celles réalisées par des sous-traitants en précisant, dans ce cas, le ou les sous-traitants potentiels; — l’indication si ces opérations ont été effectuées en arrêts ou sous contrats annuels ou pluriannuels de maintenance; 6) pour répondre aux exigences de réactivité, le candidat doit disposer d’une agence locale située à moins de 1h30 d’une des usines du lot considéré
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 10/04/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Maintenance LOT L14 GEH Azur Ecrins
Description: Les prestations comprennent notamment: — la maintenance courante et conditionnelle des appareils de levage; — l’assistance technique à la visite générale périodique et aux opérations spécifiques (opérations de manutention à enjeux); — la maintenance corrective et le dépannage, dans un délai adapté aux enjeux; — la mise à disposition de charges d’essais et de logistique de chantier. Quantités, de l'ordre de: — 19 ponts roulants de 1 à 25 t; — 13 ponts roulants de 26 à 50 t; — 2 ponts roulants > 50 t; — 14 monorails; — 0 dégrilleur.
Identifiant interne: LOT L14 GEH Azur Ecrins
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: départements 05, 06, et 83.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2034
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord cadre, est mentionné étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitudes à exercer les activités professionnelles. Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. *Capacité technique et professionnelle Le candidat doit fournir les documents justificatifs et informatifs demandés au présent paragraphe sous peine de voir sa candidature rejetée. 1) le candidat dispose d’un système de management intégré santé et sécurité au travail audité par un organisme indépendant tel que VCA; SCC; MASE; OHSAS 18001; ISO 45001 ou autres organismes établis dans un des états membres de l'Union européenne et donnant des garanties équivalentes. Le candidat fournit le certificat de qualification ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché; Les candidats doivent démontrer leur engagement en matière de sécurité en fournissant leur LTIR des trois dernières années et des preuves de formation continue de leurs employés en matière de sécurité. 2) le candidat dispose d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché; 3) le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, (ou équivalent: fournir l’engagement du candidat); 4) le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l’engagement du candidat; 5) le candidat dispose des capacités dans: — la réalisation de prestations de maintenance (électrique et mécanique) courante et conditionnelle des appareils de levage (ponts roulants, portiques, monorails, dégrilleurs avec matériel annexe de levage); — l’assistance technique à la Visite générale périodique (VGP); — la réalisation d’opérations spécifiques de manutention lourde et à enjeux; — la maintenance corrective et le dépannage (électrique et mécanique) des appareils de levage. Le candidat fournit des références récentes dont il dispose, au cours des trois dernières années. Il doit préciser les références et le retour d’expérience associé. Le candidat doit fournir pour chacune des références produites: — l’objet et la référence du ou des marché(s), le contenu technique et les limites des prestations; — les caractéristiques des appareils ayant fait l’objet de maintenance (dimensions, poids, fonctions, etc.); — les tonnages des appareils ayant fait l’objet de maintenance, en particulier ceux d’une capacité supérieure à 50 t; — les coordonnées du client; — les dates, lieux et durées des prestations; — l’indication des prestations réalisées en propre, celles réalisées par des sous-traitants en précisant, dans ce cas, le ou les sous-traitants potentiels; — l’indication si ces opérations ont été effectuées en arrêts ou sous contrats annuels ou pluriannuels de maintenance; 6) pour répondre aux exigences de réactivité, le candidat doit disposer d’une agence locale située à moins de 1h30 d’une des usines du lot considéré
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 10/04/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Maintenance LOT L15 GEH Massif de l'Est
Description: Les prestations comprennent notamment: — la maintenance courante et conditionnelle des appareils de levage; — l’assistance technique à la visite générale périodique et aux opérations spécifiques (opérations de manutention à enjeux); — la maintenance corrective et le dépannage, dans un délai adapté aux enjeux; — la mise à disposition de charges d’essais et de logistique de chantier. Quantités, de l'ordre de: — 39 ponts roulants de 1 à 25 t; — 5 ponts roulants de 26 à 50 t; — 3 ponts roulants > 50 t; — 8 monorails; — 2 dégrilleurs.
Identifiant interne: LOT L15 GEH Massif de l'Est
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: départements 01, 25, 39, 58, 71, 73 et 74.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2034
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord cadre, est mentionné étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitudes à exercer les activités professionnelles. Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. *Capacité technique et professionnelle Le candidat doit fournir les documents justificatifs et informatifs demandés au présent paragraphe sous peine de voir sa candidature rejetée. 1) le candidat dispose d’un système de management intégré santé et sécurité au travail audité par un organisme indépendant tel que VCA; SCC; MASE; OHSAS 18001; ISO 45001 ou autres organismes établis dans un des états membres de l'Union européenne et donnant des garanties équivalentes. Le candidat fournit le certificat de qualification ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché; Les candidats doivent démontrer leur engagement en matière de sécurité en fournissant leur LTIR des trois dernières années et des preuves de formation continue de leurs employés en matière de sécurité. 2) le candidat dispose d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché; 3) le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, (ou équivalent: fournir l’engagement du candidat); 4) le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l’engagement du candidat; 5) le candidat dispose des capacités dans: — la réalisation de prestations de maintenance (électrique et mécanique) courante et conditionnelle des appareils de levage (ponts roulants, portiques, monorails, dégrilleurs avec matériel annexe de levage); — l’assistance technique à la Visite générale périodique (VGP); — la réalisation d’opérations spécifiques de manutention lourde et à enjeux; — la maintenance corrective et le dépannage (électrique et mécanique) des appareils de levage. Le candidat fournit des références récentes dont il dispose, au cours des trois dernières années. Il doit préciser les références et le retour d’expérience associé. Le candidat doit fournir pour chacune des références produites: — l’objet et la référence du ou des marché(s), le contenu technique et les limites des prestations; — les caractéristiques des appareils ayant fait l’objet de maintenance (dimensions, poids, fonctions, etc.); — les tonnages des appareils ayant fait l’objet de maintenance, en particulier ceux d’une capacité supérieure à 50 t; — les coordonnées du client; — les dates, lieux et durées des prestations; — l’indication des prestations réalisées en propre, celles réalisées par des sous-traitants en précisant, dans ce cas, le ou les sous-traitants potentiels; — l’indication si ces opérations ont été effectuées en arrêts ou sous contrats annuels ou pluriannuels de maintenance; 6) pour répondre aux exigences de réactivité, le candidat doit disposer d’une agence locale située à moins de 1h30 d’une des usines du lot considéré
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 10/04/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Maintenance LOT L16 GEH Ouest
Description: Les prestations comprennent notamment: — la maintenance courante et conditionnelle des appareils de levage; — l’assistance technique à la visite générale périodique et aux opérations spécifiques (opérations de manutention à enjeux); — la maintenance corrective et le dépannage, dans un délai adapté aux enjeux; — la mise à disposition de charges d’essais et de logistique de chantier. Quantités, de l'ordre de: — 36 ponts roulants de 1 à 25 t; — 8 ponts roulants de 26 à 50 t; — 1 pont roulant > 50 t; — 1 monorail; — 0 dégrilleur.
Identifiant interne: LOT L16 GEH Ouest
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: départements 22 et 56.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2034
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord cadre, est mentionné étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitudes à exercer les activités professionnelles. Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. *Capacité technique et professionnelle Le candidat doit fournir les documents justificatifs et informatifs demandés au présent paragraphe sous peine de voir sa candidature rejetée. 1) le candidat dispose d’un système de management intégré santé et sécurité au travail audité par un organisme indépendant tel que VCA; SCC; MASE; OHSAS 18001; ISO 45001 ou autres organismes établis dans un des états membres de l'Union européenne et donnant des garanties équivalentes. Le candidat fournit le certificat de qualification ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché; Les candidats doivent démontrer leur engagement en matière de sécurité en fournissant leur LTIR des trois dernières années et des preuves de formation continue de leurs employés en matière de sécurité. 2) le candidat dispose d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché; 3) le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, (ou équivalent: fournir l’engagement du candidat); 4) le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l’engagement du candidat; 5) le candidat dispose des capacités dans: — la réalisation de prestations de maintenance (électrique et mécanique) courante et conditionnelle des appareils de levage (ponts roulants, portiques, monorails, dégrilleurs avec matériel annexe de levage); — l’assistance technique à la Visite générale périodique (VGP); — la réalisation d’opérations spécifiques de manutention lourde et à enjeux; — la maintenance corrective et le dépannage (électrique et mécanique) des appareils de levage. Le candidat fournit des références récentes dont il dispose, au cours des trois dernières années. Il doit préciser les références et le retour d’expérience associé. Le candidat doit fournir pour chacune des références produites: — l’objet et la référence du ou des marché(s), le contenu technique et les limites des prestations; — les caractéristiques des appareils ayant fait l’objet de maintenance (dimensions, poids, fonctions, etc.); — les tonnages des appareils ayant fait l’objet de maintenance, en particulier ceux d’une capacité supérieure à 50 t; — les coordonnées du client; — les dates, lieux et durées des prestations; — l’indication des prestations réalisées en propre, celles réalisées par des sous-traitants en précisant, dans ce cas, le ou les sous-traitants potentiels; — l’indication si ces opérations ont été effectuées en arrêts ou sous contrats annuels ou pluriannuels de maintenance; 6) pour répondre aux exigences de réactivité, le candidat doit disposer d’une agence locale située à moins de 1h30 d’une des usines du lot considéré
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 10/04/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Maintenance LOT L18 GEH Dordogne
Description: Les prestations comprennent notamment: — la maintenance courante et conditionnelle des appareils de levage; — l’assistance technique à la visite générale périodique et aux opérations spécifiques (opérations de manutention à enjeux); — la maintenance corrective et le dépannage, dans un délai adapté aux enjeux; — la mise à disposition de charges d’essais et de logistique de chantier. Quantités, de l'ordre de: — 40 ponts roulants de 1 à 25 t; — 14 ponts roulants de 26 à 50 t; — 22 ponts roulants > 50 t; — 0 monorail; — 0 dégrilleur.
Identifiant interne: LOT L18 GEH Dordogne
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: départements 15, 19 et 24.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2034
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord cadre, est mentionné étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitudes à exercer les activités professionnelles. Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. *Capacité technique et professionnelle Le candidat doit fournir les documents justificatifs et informatifs demandés au présent paragraphe sous peine de voir sa candidature rejetée. 1) le candidat dispose d’un système de management intégré santé et sécurité au travail audité par un organisme indépendant tel que VCA; SCC; MASE; OHSAS 18001; ISO 45001 ou autres organismes établis dans un des états membres de l'Union européenne et donnant des garanties équivalentes. Le candidat fournit le certificat de qualification ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché; Les candidats doivent démontrer leur engagement en matière de sécurité en fournissant leur LTIR des trois dernières années et des preuves de formation continue de leurs employés en matière de sécurité. 2) le candidat dispose d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché; 3) le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, (ou équivalent: fournir l’engagement du candidat); 4) le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l’engagement du candidat; 5) le candidat dispose des capacités dans: — la réalisation de prestations de maintenance (électrique et mécanique) courante et conditionnelle des appareils de levage (ponts roulants, portiques, monorails, dégrilleurs avec matériel annexe de levage); — l’assistance technique à la Visite générale périodique (VGP); — la réalisation d’opérations spécifiques de manutention lourde et à enjeux; — la maintenance corrective et le dépannage (électrique et mécanique) des appareils de levage. Le candidat fournit des références récentes dont il dispose, au cours des trois dernières années. Il doit préciser les références et le retour d’expérience associé. Le candidat doit fournir pour chacune des références produites: — l’objet et la référence du ou des marché(s), le contenu technique et les limites des prestations; — les caractéristiques des appareils ayant fait l’objet de maintenance (dimensions, poids, fonctions, etc.); — les tonnages des appareils ayant fait l’objet de maintenance, en particulier ceux d’une capacité supérieure à 50 t; — les coordonnées du client; — les dates, lieux et durées des prestations; — l’indication des prestations réalisées en propre, celles réalisées par des sous-traitants en précisant, dans ce cas, le ou les sous-traitants potentiels; — l’indication si ces opérations ont été effectuées en arrêts ou sous contrats annuels ou pluriannuels de maintenance; 6) pour répondre aux exigences de réactivité, le candidat doit disposer d’une agence locale située à moins de 1h30 d’une des usines du lot considéré
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 10/04/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Maintenance L07 GEH Revin St Nicolas
Description: Les prestations comprennent notamment: — la maintenance courante et conditionnelle des appareils de levage; — l’assistance technique à la visite générale périodique et aux opérations spécifiques (opérations de manutention à enjeux); — la maintenance corrective et le dépannage, dans un délai adapté aux enjeux; — la mise à disposition de charges d’essais et de logistique de chantier. Quantités, de l'ordre de: — deux ponts roulants (ou portiques) de 1 à 25 t; — zéro pont roulant (ou portiques) de 26 à 50 t; — trois ponts roulants (ou portiques) > 50 t; — un monorail; — zéro dégrilleur.
Identifiant interne: LOT L07 GEH Revin St Nicolas
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Département 08
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2034
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord cadre, est mentionné étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitudes à exercer les activités professionnelles. Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. *Capacité technique et professionnelle Le candidat doit fournir les documents justificatifs et informatifs demandés au présent paragraphe sous peine de voir sa candidature rejetée. 1) le candidat dispose d’un système de management intégré santé et sécurité au travail audité par un organisme indépendant tel que VCA; SCC; MASE; OHSAS 18001; ISO 45001 ou autres organismes établis dans un des états membres de l'Union européenne et donnant des garanties équivalentes. Le candidat fournit le certificat de qualification ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché; Les candidats doivent démontrer leur engagement en matière de sécurité en fournissant leur LTIR des trois dernières années et des preuves de formation continue de leurs employés en matière de sécurité. 2) le candidat dispose d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché; 3) le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, (ou équivalent: fournir l’engagement du candidat); 4) le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l’engagement du candidat; 5) le candidat dispose des capacités dans: — la réalisation de prestations de maintenance (électrique et mécanique) courante et conditionnelle des appareils de levage (ponts roulants, portiques, monorails, dégrilleurs avec matériel annexe de levage); — l’assistance technique à la Visite générale périodique (VGP); — la réalisation d’opérations spécifiques de manutention lourde et à enjeux; — la maintenance corrective et le dépannage (électrique et mécanique) des appareils de levage. Le candidat fournit des références récentes dont il dispose, au cours des trois dernières années. Il doit préciser les références et le retour d’expérience associé. Le candidat doit fournir pour chacune des références produites: — l’objet et la référence du ou des marché(s), le contenu technique et les limites des prestations; — les caractéristiques des appareils ayant fait l’objet de maintenance (dimensions, poids, fonctions, etc.); — les tonnages des appareils ayant fait l’objet de maintenance, en particulier ceux d’une capacité supérieure à 50 t; — les coordonnées du client; — les dates, lieux et durées des prestations; — l’indication des prestations réalisées en propre, celles réalisées par des sous-traitants en précisant, dans ce cas, le ou les sous-traitants potentiels; — l’indication si ces opérations ont été effectuées en arrêts ou sous contrats annuels ou pluriannuels de maintenance; 6) pour répondre aux exigences de réactivité, le candidat doit disposer d’une agence locale située à moins de 1h30 d’une des usines du lot considéré
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 10/04/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552 081 317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Mme GUILLAS Marie
Téléphone: +33 761207514
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement: 552 081 317 T
Adresse postale: TSA 50026
Ville: Paris CEDEX 08
Code postal: 75 804
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0059552d-9be9-4698-80fb-248dfc915947 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2026 07:31:01 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 192108-2026
Numéro de publication au JO S: 55/2026
Date de publication: 19/03/2026
