1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la fourniture d’une solution informatique en SaaS comprenant un module de Customer Relationship Management, un portail externe, ainsi que des modules complémentaires pour le groupe EDF, hors branche commerce d’EDF SA.
Description: L’objet du marché porte sur : - La fourniture sans implémentation d’une solution informatique en SaaS comprenant un module de Customer Relationship Management (Gestion de Relation Producteur / Client), un portail externe, ainsi que des modules complémentaires. - Les exigences fonctionnelles, techniques et sécurité, relatives à la solution en question. - La fourniture d’une expertise pointue de la solution nécessaire à la réalisation des objectifs de l’ENTREPRISE. La SOLUTION retenue devra pouvoir s’intégrer aux environnements des SI de l’ENTREPRISE concernés en respectant les exigences en termes de sécurité et de RGPD. La SOLUTION CRM devra permettre un accès entre 200 et 1000 utilisateurs. La SOLUTION retenue devra permettre de modéliser jusqu'à 170 typologies différentes de contrat. Une description plus détaillée est disponible dans le document "Synthèse du CCTP_Solution IRIS" disponible sur le Portail Achats d'EDF - https://pha2.edf.com - AVIS014166.
Identifiant de la procédure: c82666d1-c790-4128-9b3c-0b92374f6eb6
Identifiant interne: AVIS014166
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142 15, R2142 16 et R. 2142 18 du CCP phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161 23 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48445000 Logiciels de gestion de la relation clientèle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48200000 Logiciels de réseau d'internet et d'intranet, 72212445 Services de développement de logiciels de gestion des relations clientèle (CRM), 72212000 Services de programmation de logiciels d'application
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https :://pha2.edf.com - Demande d'information AVIS N° AVIS014166 tel qu’identifié à l’article 2.1-Procedure-Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s' autoréférencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF exige la solidarité du GME. Un document intitulé « DOCUMENT N°4 : Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements sans préjudice de l'article L 2141 13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Fraude: Motifs d’exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité : "DOCUMENT N°1" (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 5 (exclusions de plein droit) et L.2141 7 à L. 2141 11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur) : "DOCUMENT N°2" (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature) : "DOCUMENT N°3" (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La fourniture d’une solution informatique en SaaS comprenant un module de Customer Relationship Management, un portail externe, ainsi que des modules complémentaires pour le groupe EDF, hors branche commerce d’EDF SA.
Description: L’objet du marché porte sur : - La fourniture sans implémentation d’une solution informatique en SaaS comprenant un module de Customer Relationship Management (Gestion de Relation Producteur / Client), un portail externe, ainsi que des modules complémentaires. - Les exigences fonctionnelles, techniques et sécurité, relatives à la solution en question. - La fourniture d’une expertise pointue de la solution nécessaire à la réalisation des objectifs de l’ENTREPRISE. La SOLUTION retenue devra pouvoir s’intégrer aux environnements des SI de l’ENTREPRISE concernés en respectant les exigences en termes de sécurité et de RGPD. La SOLUTION CRM devra permettre un accès entre 200 et 1000 utilisateurs. La SOLUTION retenue devra permettre de modéliser jusqu'à 170 typologies différentes de contrat. Une description plus détaillée est disponible dans le document "Synthèse du CCTP_Solution IRIS" disponible sur le Portail Achats d'EDF - https://pha2.edf.com - AVIS014166.
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48445000 Logiciels de gestion de la relation clientèle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212445 Services de développement de logiciels de gestion des relations clientèle (CRM), 72212000 Services de programmation de logiciels d'application, 48200000 Logiciels de réseau d'internet et d'intranet
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 5 ans, renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Intervention dans plusieurs départements.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Date de fin de durée: 31/07/2033
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord cadre, est de 2 230 000 contrats modélisé, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière : - Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 2 derniers exercices disponibles (2022 - 2023), le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les deux derniers exercices disponibles supérieur à 5,2 millions d'euros en cas de candidature sur le lot 1.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle : Le candidat doit répondre aux critères d'aptitude référencés A1, A2, A3, A4, A5 qui sont éliminatoires si réponse "non", ainsi qu'aux critères A6, A7, A8 et remettre les justifications attendues. A1 : Le candidat dispose d'une Solution logicielle combinant un CRM et un Portail tel que décrit dans la note technique "Synthèse du CCTP_Solution IRIS". OUI/NON (non: éliminatoire) A2 : Le candidat propose une Solution logicielle en full mode SaaS. OUI/NON (non: éliminatoire) A3 : Le candidat détient les droits de propriété intellectuelle de la solution logicielle proposée ainsi que les codes sources. OUI/NON (non: éliminatoire) A4 : Le candidat détient les droits de propriété intellectuelle de la solution logicielle proposée ainsi que les codes sources . OUI/NON (non: éliminatoire) A5 : Le candidat est en capacité de réaliser des formations sur la Solution logicielle proposée ? OUI/NON (non: éliminatoire) A6 : Le candidat a mis en œuvre une démarche de certification en terme de sécurité SI ( ISO 27001 ou équivalent ) ? A7 : Les datacenters qui vont héberger les diverses données sont-ils situés dans l'Espace Economique Européen ? A8 : Le candidat met à disposition une solution dont l'interface est en français ?
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 4 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. Les candidatures seront classées en fonction des notes obtenues sur les critères de sélection suivants : - SREF1 à 3 : Le candidat décrit 3 références d'utilisation de sa solution de CRM / Portail avec option de gestion comptable des factures, dans le secteur de l'énergie en France / dans le secteur de la commercialisation et de la vente d'électricité en France. >critère pondéré à 47 % de la note. - S4 : Quelle est la plage horaire d'ouverture du support utilisateur du candidat ? >critère pondéré à 12 % de la note. - S5 : Le candidat est il en capacité d’avoir le français comme langue de travail pour le support et l'ensemble des prestations ? >critère pondéré à 12 % de la note. - S6 : La solution est-elle facilement interfaçable dans son écosystème SI , avec quels autres outils de type facturière, GED, solution comptable … est elle interfaçable ? >critère pondéré à 18 % de la note. - S7 : Le candidat dispose d'une politique RSE visant notamment à réduire l'utilisation des ressources naturelles , réduire son empreinte carborne et favoriser l'emploi des personnes en situation de handicap et l'insertion par l'activité économique. >critère pondéré à 12 % de la note.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de GME, celui-ci devra être solidaire.
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: EDF SA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552 081 317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 5 Place Antoinette Fouque 5 Place Antoinette Fouque 5 Place Antoinette Fouque
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Mme PONTON Cendrine DAG TP-IT
Téléphone: 0631148564
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e3e9d66f-8e69-4142-b77b-30c7902fb3a9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2025 08:29:08 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 16696-2025
Numéro de publication au JO S: 7/2025
Date de publication: 10/01/2025
