1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-Cadre pour les prestations de réalisations IT à la rénovation du système d’information de la DPNT ("Programme Vision 2035").
Description: Les prestations du présent marché sont composées de 4 lots : - lot PIL : Appui Pilotage Programme et aux Domaines Métiers - lot USI : Plateforme Accélération Technologique (PAT) et Usine de Produits Numériques (UPN) - lot CYB : Gestion des Risques et Conformité - lot CHG : Usine de la conduite du changement ; méthodologie, accompagnement, support et formation EDF SA émet cet avis de marché en son nom.
Identifiant de la procédure: b8956d2e-f04a-4269-974c-2ad5d468dc7f
Identifiant interne: AVIS008520
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP). Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations seront quasiment intégralement réalisées sur les sites de l’Entreprise (Majoritairement Paris / Lyon / Mérignac, et également présence beaucoup plus réduite sur l’ensemble des sites CNPE, spécifiquement sur le lot CHG). Il n’est pas prévu de delivery en mode offshore ou nearshore.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N°008520 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats (DOCUMENT N°1). En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. À l'exclusion des soumissionnaires du secteur adapté et protégé, les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. On entend par "groupement" les GME (groupement momentané d'entreprises) et les GIE (groupement d'intérêts économiques). Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. A cet effet, le formulaire « FS-PP relatif à la notification de contributions financières dans le contexte des procédures de passation de marchés publics ou de concessions en vertu du règlement (UE) 2022/2560 » type est à compléter obligatoirement pour ce marché. Le formulaire est disponible sur le site https://pha2.edf.com (DOCUMENT N°2). Il est à compléter une première fois lors du dépôt de la candidature, puis sera ensuite actualisé au moment du dépôt de l’offre. Il est rappelé, qu’en l’absence de communication de notification ou de déclaration à la Commission, et à défaut de régularisation, EDF sera tenue de rejeter l’offre qui sera considérée comme incomplète et donc irrégulière et, d’informer la Commission de ce rejet. Les questions sur la bonne complétude du formulaire peuvent utilement et directement être adressées au service spécifique de la Commission Européenne à l’adresse email suivante : grow-fsr-pp-notifications@ec.europa.eu .
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature : DOCUMENT N°3). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés (DOCUMENT N°4). Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature : DOCUMENT N°5).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot PIL : Appui Pilotage Programme et aux Domaines Métiers
Description: Détail des missions : • Appui Pilotage global du programme pour garantir la performance globale (qualité, coûts, délais) • Appui Pilotage aux domaines métiers pour accompagner leurs feuilles de route, la comitologie des domaines, préparer les différentes instances, prioriser les investissements, suivre les décisions et actions,…Le périmètre de chaque domaine Métier couvre les applications en production (maintenance corrective, évolutions réglementaires/fonctionnelles, obsolescences/vulnérabilités) ainsi que l’ensemble des produits rénovés ==>Un document synthétique de présentation du marché est disponible dans les documents du marché sur le portail achats (https://pha2.edf.com) AVIS008520, nommé "AVIS008520_Synthèse du CCTP_Réalisation IT_PV2035".
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 3 ans, renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 5 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations seront quasiment intégralement réalisées sur les sites de l’Entreprise (Majoritairement Paris / Lyon / Mérignac, et également présence beaucoup plus réduite sur l’ensemble des sites CNPE, spécifiquement sur le lot CHG). Il n’est pas prévu de delivery en mode offshore ou nearshore.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord-cadre, est de 20 000 000 Euros, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment : compléter le DOCUMENT N°6). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. ==>Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 10 000 000 euros en cas de candidature sur le lot PIL. (Aptitude : Eliminatoire si < 10 M€) -En cas de candidature sur plusieurs lots, le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à la somme des niveaux minimaux exigés de chiffres d'affaires sur chacun des lots dont il candidate. -En cas de groupement d'entreprises de type "GME", il sera déterminé en faisant la somme des chiffres d'affaires des entreprises membres du GME. En cas de groupement d'entreprises de type "GIE", il correspondra au chiffre d'affaires réalisé par le GIE en son nom.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle : -->Présentation : Indiquez votre Nom, adresse, et présentation succincte de votre société et présentez toutes les activités de la société (ou groupement) répondant aux prestations demandées. (Aptitude : Eliminatoire si non fourni) --> Organisation : Répondez vous à cet appel d'offres sous forme de groupement ? Si oui, fournir l'identification des membres du groupement (Si non, cela implique que vous répondez uniquement au nom de votre société) (Aptitude : Eliminatoire si non fourni) --> Technique et professionnelle : Etes vous en capacité de réaliser des prestations d'Appui Pilotage Programme sur les zones géographiques suivantes sans frais de déplacement : Paris et Lyon ? Oui/Non Si oui, une liste des ressources disponibles en lien avec l'objet des prestations demandées (avec détail sur les différents profil) et la localisation d'intervention associée à ces profils. (Aptitude : Eliminatoire si "Non") -->RGPD : Votre société dispose-t-elle d'une organisation (rôles, objectifs, process) qui prenne en compte les risques en lien avec le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) ? oui/non (Aptitude : Eliminatoire si "Non") -->RSE : Etes-vous en capacité de porter les objectifs RSE de l'Entreprise dans le cadre de la prestation, objet du marché ? oui/non (Aptitude : Eliminatoire si "Non")
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes invités à la consultation à 8. Cette limitation se fera sur la base de l’analyse et d'une notation sur les éléments remis et les réponses apportées aux critères rappelées dans le fichier Excel "PV2035_Grille de réponses aux critères". Ce fichier est disponible sur le site https://pha2.edf.com (code appel à candidature : AVIS008520). Seules les 8 candidatures ayant eu les 8 meilleures notes et exæquo seront retenues, les autres seront rejetées. Les candidatures seront classées en fonction des notes obtenues sur les critères de sélection suivants : -->Technique et professionnelle : 1. Part des activités Appui pilotage : Fournir la part (en %) du chiffre d’affaires annuel (du candidat individuel ou du groupement candidat) en pourcentage sur des activités d'Appui Pilotage. >critère pondéré à 3% de la note. 2. Compétences : Indiquer l'effectif moyen (en nombre) pouvant intervenir sur le périmètre des activités d'Appui Programme (tous profils et toutes zones géographiques confondues) : >critère pondéré à 4 % de la note. - dont % de ces collaborateurs ayant plus de 3 ans d'expérience dans son profil. Fournir a titre d' exemple un CV. >critère pondéré à 4% de la note. -dont % de ces collaborateurs ayant plus de 7 ans d'expérience dans son profil. Fournir a titre d'exemple un CV. >critère pondéré à 4% de la note. -dont % de ces collaborateurs ayant plus de 10 ans d'expérience dans son profil. Fournir a titre d'exemple un CV. >critère pondéré à 4% de la note. -dont % des collaborateurs qui sont formés et/ou certifiés aux méthodes de gestion de projets / Appui Programme (exemple : ISTQB, Prince 2, CISSP, CRISC, PMP, Lean Six Sigma, Project+, Security+, Cobit 5, MCSE server infra, ITIL V3, autres précisez...).>critère pondéré à 12% de la note. 3. Références : Décrivez, parmi vos meilleures références, au moins 3 expériences significatives de prestations d'Appui Pilotage Programme (PMO) en lien avec l'objet du marché sur la période 2020-2023.>critère pondéré à 56% de la note. --->RGPD : Préciser l'organisation et les dispositions mises en place au sein de votre société afin de se mettre en conformité avec le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) - En cas de GME et/ou de sous-traitance préciser également l'organisation prévue.>critère pondéré à 13% de la note.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère qualité technique
Description: La qualité n'est pas le seul critère d'attribution. A titre d’information, l’Entreprise envisage de prendre en compte parmi les critères d’attribution la part d’activité de la prestation objet du marché que le soumissionnaire s’engage à faire réaliser par des travailleurs en situation de handicap. Possibilité de candidater en GME avec une entreprise du secteur adapté/protégé.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes puis révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot USI : Plateforme Accélération Technologique (PAT) et Usine de Produits Numériques (UPN),
Description: Les activités de la PAT (Plateforme d’Accélération Technologique relative à l’outillage et aux processus pour industrialiser et la sécurisation du nouveau SI) sont transverses à l’ensemble des usines du programme et ont pour objectif de : • Fournir des infrastructures packagées As a Service • Développer et mettre à disposition des Composants packagés pour les Produits • Définir le Design System (composants graphiques normés) • Mettre à disposition l'Environnement du développeur • Mettre à disposition l'outillage SRE (observabilité, alerting) • Apporter du Soutien / Expertise aux Produits à la demande • Réaliser les études transverses via le bureau • Etre l'interface privilégiée avec la DSIT • Gérer l'outillage Développement et Exploitation pour le Legacy DPNT. Equipes engagées sur le développement des produits numériques en remplacement du SI Legacy selon une organisation et des méthodes industrielles de delivery : • Animation pour apporter de la cohérence dans les divers produits numériques à réaliser : Mise en place d’exigences communes, création de communautés, capitalisation, suivi des produits, soutiens aux équipes sur de l’expertises mutualisées… • Conception, développement et livraison de produits spécifiques : Cloud native Public « EDF » (GCP, AWS,…), Caas on premise et Cloud de confiance/souverain (à venir), développements spécifiques interfacés avec les produits du socle métier. • Livraison de produits à base de solution sur étagère (SaaS, progiciel) hors Socle SI métier. ==>Un document synthétique de présentation du marché est disponible dans les documents du marché sur le portail achats (https://pha2.edf.com) AVIS008520, nommé "AVIS008520_Synthèse du CCTP_Réalisation IT_PV2035".
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 3 ans, renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 5 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations seront quasiment intégralement réalisées sur les sites de l’Entreprise (Majoritairement Paris / Lyon / Mérignac, et également présence beaucoup plus réduite sur l’ensemble des sites CNPE, spécifiquement sur le lot CHG). Il n’est pas prévu de delivery en mode offshore ou nearshore.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 293 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord-cadre, est de 293 000 000 Euros, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment : compléter le DOCUMENT N°6). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. ==>Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 37 000 000 euros en cas de candidature sur le lot USI. (Aptitude : Eliminatoire si < 37 M€). -En cas de candidature sur plusieurs lots, le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à la somme des niveaux minimaux exigés de chiffres d'affaires sur chacun des lots dont il candidate. -En cas de groupement d'entreprises de type "GME", il sera déterminé en faisant la somme des chiffres d'affaires des entreprises membres du GME. En cas de groupement d'entreprises de type "GIE", il correspondra au chiffre d'affaires réalisé par le GIE en son nom.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle : -->Présentation : Indiquez votre Nom, adresse, et présentation succincte de votre société et présentez toutes les activités de la société (ou groupement) répondant aux prestations demandées. (Aptitude : Eliminatoire si non fourni) --> Organisation : Répondez vous à cet appel d'offres sous forme de groupement ? Si oui, fournir l'identification des membres du groupement (Si non, cela implique que vous répondez uniquement au nom de votre société) (Aptitude : Eliminatoire si non fourni) --> Technique et professionnelle : Etes-vous en capacité de réaliser des prestations de delivery en présentiel sur les zones géographiques suivantes sans frais de déplacement : Lyon et Mérignac et, dans une moindre mesure, Paris ? oui/non (Aptitude : Eliminatoire si "Non") Etes-vous en capacité de proposer une astreinte 24/24 - 7j/7 dans le cadre de la réalisation des prestations demandées sur ce lot ? oui/non (Aptitude : Eliminatoire si "Non") Quel est le nombre d'ETP que le candidat est en capacité d'affecter, sachant que le besoin en requiert 60 ? (collaborateurs engagés au titre de votre candidature en groupement le cas échéant) à l'exécution des prestations du lot (Toutes les références, compétences et effectifs doivent avoir une expérience dans un contexte agile) ? nombre (Aptitude : Eliminatoire si < 60) - dont nombre de Cloud Architect et/ou Architecte Solution Logicielle ? nombre (Aptitude : Eliminatoire si < 20) - dont nombre de Concepteurs Développeurs ? nombre (Aptitude : Eliminatoire si < 50) -->RGPD : Votre société dispose-t-elle d'une organisation (rôles, objectifs, process) qui prenne en compte les risques en lien avec le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) ? oui/non (Aptitude : Eliminatoire si "Non") -->RSE : Etes-vous en capacité de porter les objectifs RSE de l'Entreprise dans le cadre de la prestation, objet du marché ? oui/non (Aptitude : Eliminatoire si "Non")
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes invités à la consultation à 15. Cette limitation se fera sur la base de l’analyse et d'une notation sur les éléments remis et les réponses apportées aux critères rappelées dans le fichier Excel "PV2035_Grille de réponses aux critères". Ce fichier est disponible sur le site https://pha2.edf.com (code appel à candidature : AVIS008520). Seules les 15 candidatures ayant eu les 15 meilleures notes et exæquo seront retenues, les autres seront rejetées. Les candidatures seront donc classées en fonction des notes obtenues sur les critères de sélection suivants : -->Technique et professionnelle : 1. Part des activités Appui pilotage : Fournir la part (en %) du chiffre d’affaires annuel (du candidat individuel ou du groupement candidat) en pourcentage sur des activités de développement applicatif/produits (à préciser).>critère pondéré à 5% de la note. 2. Compétences : Décrivez vos méthodes de développement produits mises en œuvre sur un périmètre équivalent à celui de l'appel d'offre (notamment, méthodologies de développement, écosystèmes applicatifs, outils de monitoring et tableaux de bord, modalités gestion produit, dossiers de cadrage produits, développement produits).>critère pondéré à 20% de la note. Quels modes de delivery utilisez vous pour atteindre les standards de performance internationaux ?>critère pondéré à 10% de la note. Quel est le nombre d'ETP que le candidat est en capacité d'affecter (collaborateurs engagés au titre de votre candidature en groupement le cas échéant) à l'exécution des prestations du lot (Toutes les références, compétences et effectifs doivent avoir une expérience dans un contexte agile) : - sur technologies cloud public (et préciser le nombre avec certifications de type cloud architect) ? >critère pondéré à 2% de la note. - développeurs sur technologies Cloud et certifications associées ?>critère pondéré à 2% de la note. - sur technologie Python ? >critère pondéré à 2% de la note. - sur technologie Typescript ? >critère pondéré à 2% de la note. - sur technologie JAVA ? >critère pondéré à 2% de la note. - avec un profil de Product Owner ? >critère pondéré à 2% de la note. 3. Références : Le candidat décrira les principaux travaux au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires (développement de produits numériques) en précisant les profils susceptibles d'être affectés. >critère pondéré à 16% de la note. Le candidat démontrera sa capacité à réaliser les travaux sur des prestations similaires (développement de produits numériques) sur les zones géographiques suivantes : Lyon, Bordeaux, et décrira ces travaux correspondants effectués au cours des 3 dernières années. >critère pondéré à 16% de la note. Parmi vos meilleures références en conception, décrivez une expérience significative mettant en évidence votre capacité à mettre à disposition et piloter des concepteurs sur une technologie cloud public en en précisant le fournisseur. >critère pondéré à 4% de la note. Parmi vos meilleures références en conception, décrivez une expérience significative mettant en évidence votre capacité à mettre à disposition et piloter des concepteurs sur une technologie on-premise. >critère pondéré à 4% de la note. --->RGPD : Préciser l'organisation et les dispositions mises en place au sein de votre société afin de se mettre en conformité avec le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) - En cas de GME et/ou de sous-traitance préciser également l'organisation prévue. >critère pondéré à 13% de la note.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 15
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère qualité technique
Description: La qualité n'est pas le seul critère d'attribution. A titre d’information, l’Entreprise envisage de prendre en compte parmi les critères d’attribution la part d’activité de la prestation objet du marché que le soumissionnaire s’engage à faire réaliser par des travailleurs en situation de handicap. Possibilité de candidater en GME avec une entreprise du secteur adapté/protégé.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes puis révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot CYB : Gestion des Risques et Conformité
Description: Détail des missions : - Appui/conseil/expertise cyber auprès des équipes produits lors des phases d’étude et de la réalisation (suivi réglementation et politiques Groupe, analyse d’impacts, conseil, suivi des plans d’actions) - Surveillance, gestion des vulnérabilités (suivi alertes Groupe, analyse d’impacts, suivi des plans d’actions) - Revues de conformités - Réalisation de contrôles et d’audits. ==>Un document synthétique de présentation du marché est disponible dans les documents du marché sur le portail achats (https://pha2.edf.com) AVIS008520, nommé "AVIS008520_Synthèse du CCTP_Réalisation IT_PV2035".
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 3 ans, renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 5 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations seront quasiment intégralement réalisées sur les sites de l’Entreprise (Majoritairement Paris / Lyon / Mérignac, et également présence beaucoup plus réduite sur l’ensemble des sites CNPE, spécifiquement sur le lot CHG). Il n’est pas prévu de delivery en mode offshore ou nearshore.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 22 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord-cadre, est de 22 000 000 Euros, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment : compléter le DOCUMENT N°6). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. ==>Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 7 000 000 euros en cas de candidature sur le lot CYB. (Aptitude : Eliminatoire si < 7 M€) -En cas de candidature sur plusieurs lots, le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à la somme des niveaux minimaux exigés de chiffres d'affaires sur chacun des lots dont il candidate. -En cas de groupement d'entreprises de type "GME", il sera déterminé en faisant la somme des chiffres d'affaires des entreprises membres du GME. En cas de groupement d'entreprises de type "GIE", il correspondra au chiffre d'affaires réalisé par le GIE en son nom.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle : -->Présentation : Indiquez votre nom, adresse, et présentation succincte de votre société et présentez toutes les activités de la société (ou groupement) répondant aux prestations demandées. (Aptitude : Eliminatoire si non fourni) --> Organisation : Répondez vous à cet appel d'offres sous forme de groupement ? Si oui, fournir l'identification des membres du groupement (Si non, cela implique que vous répondez uniquement au nom de votre société) (Aptitude : Eliminatoire si non fourni) --> Technique et professionnelle : Le candidat devra disposer certifications suivantes ISO 9001, ISO 19443, ISO 14001 ou équivalents. (Aptitude : Eliminatoire si les 3 certifications obligatoires (ISO 9001, ISO 19443 et ISO 14001 ou équivalent) non fournies) Etes-vous en capacité de réaliser des prestations d'expertise et conseil en CYBER, RGPD, RSE, Sureté Nucléaire, sur demande de l'ENTREPRISE sur le territoire national (principalement sur l'Ile de France, Lyon et Mérignac) dans le cadre de ce futur marché ? Et d'intervenir sans frais de déplacement sur les 3 principaux sites ? oui/non (Aptitude : Eliminatoire si "Non") -->RGPD : Votre société dispose-t-elle d'une organisation (rôles, objectifs, process) qui prenne en compte les risques en lien avec le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) ? oui/non (Aptitude : Eliminatoire si "Non") -->RSE : Etes-vous en capacité de porter les objectifs RSE de l'Entreprise dans le cadre de la prestation, objet du marché ? oui/non (Aptitude : Eliminatoire si "Non")
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes invités à la consultation à 8. Cette limitation se fera sur la base de l’analyse et d'une notation sur les éléments remis et les réponses apportées aux critères rappelées dans le fichier Excel "PV2035_Grille de réponses aux critères". Ce fichier est disponible sur le site https://pha2.edf.com (code appel à candidature : AVIS008520). Seules les 8 candidatures ayant eu les 8 meilleures notes et exæquo seront retenues, les autres seront rejetées. Les candidatures seront donc classées en fonction des notes obtenues sur les critères de sélection suivants : -->Technique et professionnelle : 1. Part des activités Appui pilotage : Fournir la part (en %) du chiffre d’affaires annuel (du candidat individuel ou du groupement candidat) en pourcentage sur des activités de cyber / sécurité / RGPD / RSE. >critère pondéré à 5% de la note. 2. Compétences : Le candidat devra fournir la preuve des niveaux de certifications (ISO 27001, 27005… ou équivalents) qu'il dispose, et les démarches de certification engagées.>critère pondéré à 5% de la note. Le candidat fournira le pourcentage de l'effectif global affectable et formé à la cybersécurité.>critère pondéré à 8% de la note. Le candidat fournira le pourcentage de l'effectif global affectable et formé à la sûreté nucléaire (en particulier sur les référentiels AIEA séries INSAG et séries NSS et les référentiels IEC).>critère pondéré à 5% de la note. Le candidat fournira le pourcentage de l'effectif global affectable et formé à la RGPD.>critère pondéré à 5% de la note. Le candidat fournira le pourcentage de l'effectif global affectable et formé à la RSE.>critère pondéré à 5% de la note. 3. Références : Décrivez, parmi vos meilleures références, deux expériences significatives mettant en évidence votre capacité à réaliser des prestations similaires au présent marché (cyber sécurité) et à intervenir sur un environnement Cloud (dont SECNUMCLOUD) sur la période 2020-2023.>critère pondéré à 22% de la note. Décrivez, parmi vos meilleures références, deux expériences significatives mettant en évidence votre capacité à réaliser des prestations similaires au présent marché (sureté nucléaire) sur la période 2020-2023.>critère pondéré à 16% de la note. Décrivez, parmi vos meilleures références, deux expériences significatives en protection du patrimoine immatériel relatives aux domaines métiers et règlementation.>critère pondéré à 16% de la note. --->RGPD : Précisez l'organisation et les dispositions mises en place au sein de votre société afin de se mettre en conformité avec le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) - En cas de GME et/ou de sous-traitance préciser également l'organisation prévue.>critère pondéré à 13% de la note.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère qualité technique
Description: La qualité n'est pas le seul critère d'attribution. A titre d’information, l’Entreprise envisage de prendre en compte parmi les critères d’attribution la part d’activité de la prestation objet du marché que le soumissionnaire s’engage à faire réaliser par des travailleurs en situation de handicap. Possibilité de candidater en GME avec une entreprise du secteur adapté/protégé.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes puis révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot CHG : Usine de la conduite du changement ; méthodologie, accompagnement, support et formation
Description: Détail des missions : L’usine de change du Programme Vision 2035 est l’usine CASA (Cap Vision, Académie, Support utilisateurs, Accompagnement au changement) Il s’agit des équipes en charge de la conduite du changement, des nouvelles méthodes de travail, de l’acculturation au numérique et à la data, du déploiement, de la formation, du support aux utilisateurs finaux sur la durée à la fois sur le terrain et au niveau national incluant les métiers, les utilisateurs et l’IT. ==>Un document synthétique de présentation du marché est disponible dans les documents du marché sur le portail achats (https://pha2.edf.com) AVIS008520, nommé "AVIS008520_Synthèse du CCTP_Réalisation IT_PV2035".
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 3 ans, renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 5 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations seront quasiment intégralement réalisées sur les sites de l’Entreprise (Majoritairement Paris / Lyon / Mérignac, et également présence beaucoup plus réduite sur l’ensemble des sites CNPE, spécifiquement sur le lot CHG). Il n’est pas prévu de delivery en mode offshore ou nearshore.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 48 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord-cadre, est de 48 000 000 Euros, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment : compléter le DOCUMENT N°6). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. ==>Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 16 000 000 euros en cas de candidature sur le lot CHG. (Aptitude : Eliminatoire si < 16 M€) -En cas de candidature sur plusieurs lots, le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à la somme des niveaux minimaux exigés de chiffres d'affaires sur chacun des lots dont il candidate. -En cas de groupement d'entreprises de type "GME", il sera déterminé en faisant la somme des chiffres d'affaires des entreprises membres du GME. En cas de groupement d'entreprises de type "GIE", il correspondra au chiffre d'affaires réalisé par le GIE en son nom.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle : -->Présentation : Indiquez votre nom, adresse, et présentation succincte de votre société et présentez toutes les activités de la société (ou groupement) répondant aux prestations demandées. (Aptitude : Eliminatoire si non fourni) --> Organisation : Répondez vous à cet appel d'offres sous forme de groupement ? Si oui, fournir l'identification des membres du groupement (Si non, cela implique que vous répondez uniquement au nom de votre société) (Aptitude : Eliminatoire si non fourni) --> Technique et professionnelle : Etes-vous en capacité de fournir des compétences décrites dans le CCTP pour le lot CHG (pour chacun des 4 pôles de CASA) dans un contexte Agile ? oui/non (Aptitude : Eliminatoire si "Non") Etes-vous en capacité de réaliser ces prestations en présentiel sur les zones géographiques suivantes sans frais de déplacement : Lyon et Mérignac et Paris ? oui/non (Aptitude : Eliminatoire si "Non") Etes-vous en capacité de proposer une astreinte 24/24 - 7j/7 dans le cadre de la réalisation des prestations demandées pour les activités support de ce lot ? oui/non (Aptitude : Eliminatoire si "Non") Etes-vous en capacité de réaliser ces prestations en présentiel sur d'autres sites (CNPE, sites d'ingénierie,…) en France ? oui/non (Aptitude : Eliminatoire si "Non") -->RGPD : Votre société dispose-t-elle d'une organisation (rôles, objectifs, process) qui prenne en compte les risques en lien avec le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) ? oui/non (Aptitude : Eliminatoire si "Non") -->RSE : Etes-vous en capacité de porter les objectifs RSE de l'Entreprise dans le cadre de la prestation, objet du marché ? oui/non (Aptitude : Eliminatoire si "Non")
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes invités à la consultation à 8. Cette limitation se fera sur la base de l’analyse et d'une notation sur les éléments remis et les réponses apportées aux critères rappelées dans le fichier Excel "PV2035_Grille de réponses aux critères". Ce fichier est disponible sur le site https://pha2.edf.com (code appel à candidature : AVIS008520). Seules les 8 candidatures ayant eu les 8 meilleures notes et exæquo seront retenues, les autres seront rejetées. Les candidatures seront donc classées en fonction des notes obtenues sur les critères de sélection suivants : -->Technique et professionnelle : 1. Part des activités Appui pilotage : Fournir la part (en %) du chiffre d’affaires annuel sur des activités de Conduite du changement.>critère pondéré à 8% de la note. 2. Compétences : Etes-vous en capacité de décrire la méthodologie de conduite du changement sur le périmètre d'accompagnement au changement (pour chacun des 4 pôles de CASA) en respectant les conditions demandées ci-après: méthodologies de conduite du changement, mise à échelle, caractère disruptif et innovant de la démarche, plan de sponsoring, plan de transformation. Décrivez vos critères sur le dispositif, la méthodologie proposée avec un mode de pilotage adapté (KPI change, mesure de la satisfaction utilisateur, adoption du SI, standardisation des pratiques...)>critère pondéré à 16% de la note. Pour démontrer sa capacité à proposer et mettre en place une méthodologie dans un contexte de transformation à grande échelle composé de plusieurs produits coordonnés le candidat joindra une description (méthodologie, mise à échelle etc...).>critère pondéré à 12% de la note. Le candidat fournira le nombre de ressources expertes en conduite du changement mobilisables en 3 mois avec connaissance du fonctionnement Agile :>critère pondéré à 2% de la note. - avec a minima une expérience en phase de cadrage d'un projet/déploiement >critère pondéré à 2% de la note. - sur Lyon >critère pondéré à 2% de la note. - sur Paris >critère pondéré à 2% de la note. - sur Mérignac >critère pondéré à 2% de la note. - prêt à se déplacer au moins un ou deux jours par semaine en France >critère pondéré à 2% de la note. - mobile une semaine par mois >critère pondéré à 2% de la note. Le candidat précisera le nombre de ressources expertes en ingénierie pédagogique mobilisables en 3 mois.>critère pondéré à 2% de la note. Le candidat indiquera le nombre de ressources ayant des capacités en d'animation d'atelier/facilitation graphique.>critère pondéré à 2% de la note. Le candidat précisera le nombre de ressources expertes en cadrage et pilotage de la conduite du changement mobilisables en 3 mois : >critère pondéré à 2% de la note. - certifiées PROSCI" ou équivalent (chaire ESSEC du changement)>critère pondéré à 2% de la note. - avec plus de 5 ans d'expériences >critère pondéré à 2% de la note. Le candidat précisera le nombre de ressource coaching PM (Approche Méthode Produit) - Phase de discovery :>critère pondéré à 2% de la note. - avec 3 ans d'expériences significatives sur une expérience similaire>critère pondéré à 2% de la note. Le candidat précisera le nombre de ressource Coaching UX :>critère pondéré à 2% de la note. - avec 3 ans d'expériences significatives sur une expérience similaire>critère pondéré à 2% de la note. Le candidat précisera le nombre de ressource de type transition manager : >critère pondéré à 2% de la note. - avec 3 ans d'expériences significatives sur une expérience similaire>critère pondéré à 2% de la note. Le candidat fournira une description de son interprétation de la culture produit.>critère pondéré à 8% de la note. Le candidat fournira une description de vos éventuelles expériences de support.>critère pondéré à 7% de la note. --->RGPD : Préciser l'organisation et les dispositions mises en place au sein de votre société afin de se mettre en conformité avec le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) - En cas de GME et/ou de sous-traitance préciser également l'organisation prévue.>critère pondéré à 13% de la note.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère qualité technique
Description: La qualité n'est pas le seul critère d'attribution. A titre d’information, l’Entreprise envisage de prendre en compte parmi les critères d’attribution la part d’activité de la prestation objet du marché que le soumissionnaire s’engage à faire réaliser par des travailleurs en situation de handicap. Possibilité de candidater en GME avec une entreprise du secteur adapté/protégé.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes puis révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552 081 317A
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 5, place Antoinette Fouque
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Mme Naïma Zohir - Direction des Opérations d'Achats TPIT - Département Informatique Télécom Prestations Intellectuelles -
Téléphone: +33 622892143
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement: 552 081 317T
Adresse postale: TSA 50026
Ville: Paris CEDEX 08
Code postal: 75 804
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6d27c944-b210-41d6-9f54-3d306df54d89 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 08/11/2024 14:30:09 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 686919-2024
Numéro de publication au JO S: 220/2024
Date de publication: 12/11/2024
