1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation du réseau France Rénov' sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Description: Au regard de la mise en place du service public France Rénov' porté par l'État, et au regard de l'intérêt des acteurs locaux, de la participation importante aux ateliers organisés sur ce sujet par la communauté de travail régionale depuis 2016, la DREAL a poursuivi son animation thématique, depuis la fin du marché engagé par le conseil régional (février 2024) pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage de l'animation du réseau France Rénov' ; Il est souhaité en 2025 poursuivre cette animation de l'écosystème France Rénov portée par la DREAL pour accompagner la mise en place du service public de la rénovation de l'habitat (SPRH), incluant en complément de la rénovation énergétique, les thématiques d'adaptation des logements à la perte d'autonomie et la lutte contre l'habitat indigne.
Identifiant de la procédure: 08a27f15-c961-489b-9bb6-6ed3a446123f
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79416200 Services de conseil en relations publiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Interventions sur l'ensemble du territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 666 667,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 166 667,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation du réseau France Rénov' sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Description: Au regard de la mise en place du service public France Rénov' porté par l'État, et au regard de l'intérêt des acteurs locaux, de la participation importante aux ateliers organisés sur ce sujet par la communauté de travail régionale depuis 2016, la DREAL a poursuivi son animation thématique, depuis la fin du marché engagé par le conseil régional (février 2024) pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage de l'animation du réseau France Rénov' ; Il est souhaité en 2025 poursuivre cette animation de l'écosystème France Rénov portée par la DREAL pour accompagner la mise en place du service public de la rénovation de l'habitat (SPRH), incluant en complément de la rénovation énergétique, les thématiques d'adaptation des logements à la perte d'autonomie et la lutte contre l'habitat indigne.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79416200 Services de conseil en relations publiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 666 667,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 166 667,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée de 12 mois à compter de la notification reconductible 3 fois soit un durée totale de 48 mois. Clause sociale d'insertion et clause environnementale d'exécution comme indiqué au CCATP. Propriété intellectuelle avec possibilité d'utilisation des résultats par l'ensemble du pôle ministériel.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat en ce qui concerne le domaine d'activité faisant l'objet du marché public (prestations intellectuelles), sur les trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (pour les capacités techniques et professionnelles)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations jugé à travers le document financier (40%)
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre jugée à travers la note méthodologique (60%) sur les sous-critères suivants : 1 : compréhension et appropriation de la mission (approche globale et adéquation de la démarche proposée aux objectifs poursuivis, expériences - notamment locales - et compétences démontrées) ; 40 % 2 : organisation et animation proposées ; 30 % 3: moyens dédiés (composition de l'équipe, compétences et références notamment en matière d'habitat et d'aménagement, méthodes et outils) ; 20 % 4 : calendrier de travail détaillé ; 5 % 5 : forme des rendus. 5 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère environnemental (10%) qui sera apprécié en tenant compte des mesures prises afin de minimiser l'impact sur l'environnement dans l'exécution de la prestation. Le prestataire détaillera l'ensemble des mesures prises en ce sens. Par exemple : La prise en compte de l'impact global de la prestation sur l'environnement lors de sa réalisation ; Les actions de sensibilisation des personnes amenées à intervenir dans la prestation ; La rationalisation des déplacements et la formation à l'éco-conduite des personnels ; L'utilisation de matériel technique reconditionné ou recyclé dans le cadre de la prestation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Financement par l'ANAH. Taux d'avance à 30% pour les bons de commandes supérieurs à 50 000 Euros et à 2 mois d'exécution. Prix unitaires ou forfaitaires révisables selon l'index Ingénierie, règlement trimestriel, délai global de paiement à 30 jours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement: 13000672900029
Ville: Lyon cedex 06
Code postal: 69453
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0426286467
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 3
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 67c6bad7-7716-448e-ad9e-a69e43973633 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 12:45:33 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 252630-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
