1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction départementale des territoires du Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre en vue d'une opération de densification et de rénovation du bâtiment de la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône (69)
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre en bâtiment en vue de réaliser, principalement, des travaux d'aménagement du site et des locaux afin d'accueillir de nouveaux services, des travaux d'amélioration de la performance énergétique du bâtiment, des travaux de mise aux normes du bâtiment principal et des travaux de sécurisation d'un bâtiment annexe.
Identifiant de la procédure: a7282318-bc20-4550-897a-9c03839ac443
Identifiant interne: DDT69-SBA-SPV-MOE-2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 36 rue de la République
Ville: Villefranche sur Saône
Code postal: 69400
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre en vue d'une opération de densification et de rénovation du bâtiment de la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône (69)
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre en bâtiment en vue de réaliser, principalement, des travaux d'aménagement du site et des locaux afin d'accueillir de nouveaux services, des travaux d'amélioration de la performance énergétique du bâtiment, des travaux de mise aux normes du bâtiment principal et des travaux de sécurisation d'un bâtiment annexe. Le contenu de la mission confiée au titulaire sera constitué des éléments de mission de base AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, de l'élément de mission OPC et des éléments de missions complémentaires DIAG (MC1), et signalétique (MC2). La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier au sens du code de l'environnement. Elle intègre aussi les obligations relatives à la coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) au sens de la norme NFS 61932. A ce titre, le maître d'oeuvre assure la fonction de coordonnateur SSI.
Identifiant interne: DDT69-SBA-SPV-MOE-2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Tranche Optionnelle n°1 (TO1) : suivi des travaux (DET à AOR) listés en priorité 1, y compris OPC et MC2; Tranche Optionnelle n°2 (TO2) : suivi des travaux (ACT à AOR) listés en priorité 2, y compris OPC
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villefranche sur Saône
Code postal: 69400
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: À titre indicatif, le marché est d'une durée prévisionnelle de 40 mois (Tranche ferme et 2 tranches optionnelles, y compris période de garantie de parfait achèvement des travaux - GPA). Le marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles, les prestations ne sont pas réparties en lots. Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Connaissances antérieures sur la propriété intellectuelle : le CCAP constitutif du DCE rédigé et approuvé en 1993 dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction du bâtiment fait référence au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles (CCAG-PI) approuvé par le décret n°78.1306 du 26 septembre 1978 dans sa version en vigueur lors du mois d'établissement des prix (Mo=novembre 1993) avec l'option B pour l'application de l'article 20. Conditions de propriété intellectuelle du présent marché : le titulaire cède au maître d'ouvrage ses droits à la propriété intellectuelle aux termes du marché par dérogation du chapitre 5 du CCAG. C'est l'intégralité des droits ou titres de toute nature afférents aux résultats qui seront librement exploitables par le maître d'ouvrage pour les destinations précisées dans les documents particuliers du marché. La rémunération due au titulaire pour la cession de ses droits est comprise dans le montant de sa prestation. Clauses environnementales : les conditions d'exécution du marché comportent des prescriptions environnementales : dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre, les rendus par élément de mission sont demandés sous format dématérialisé. Si un format papier est nécessaire, il sera produit imprimé en recto-verso sur papier recyclé. La visite du site est obligatoire dans les conditions prévues à l'article 4.4 du règlement de la consultation du dossier de consultation. Les candidats devront l'avoir réalisée sous peine d'irrégularité de l'offre. Une attestation de visite sera remise à l'issue de la visite du site réalisée par le candidat. Une clause de réexamen telle que prévue à article R.2194-1 du CCP pourra être appliquée si en cours d'exécution de la mission, il s'avère soit que l'état des connaissances acquises sur le projet ne permet pas de répondre aux objectifs du programme, soit que le coût prévisionnel des travaux issu de l'élément mission Projet est supérieur à la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage, soit que des travaux modificatifs ou supplémentaires sont demandés par le maître d'ouvrage ou s'imposent à lui. Les sujétions nouvelles d'exécution du marché feront l'objet d'un avenant portant sur les points suivants : la consistance de la mission, les délais d'exécution, le montant du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Des compétences sont demandées en : architecture , économie de la construction, ingénierie structure - ingénierie de fluides - maîtrise d'oeuvre en désamiantage. Qualifications obligatoires ou références équivalentes demandées : * Inscription à l'ordre des architectes * OPQIBI 1901 Ingénierie d'ouvrages de bâtiment courants (ou OPQTECC « études de maîtrise d'oeuvre ») * OPQIBI 0301 Ordonnancement-Planification-Coordination (OPC) d'exécution courant. Qualifications souhaitées : * OPQIBI 1224 Ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment * OPQIBI 1312 Génie climatique : étude d'installations courantes de chauffage climatisation et de ventilation * OPQIBI 902 Maîtrise d'oeuvre en désamiantage * OPQIBI 1604 Ingénierie acoustique du bâtiment * OPQIBI 1415 Étude de systèmes de sûreté * OPQIBI 2015 Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie photovoltaïque * OPQIBI 1426 Étude de l'alimentation électrique des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE).
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Le candidat renseignera dans la fiche de présentation de la candidature (document 1), le chiffre d'affaires des 3 dernières années pour des prestations similaires à l'objet du marché, par compétence demandée.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Le candidat fournira via le document 1, les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années.
Critère: Nombre de cadres
Description: Le candidat fournira via le document 1, l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Le candidat transmettra la description des équipements techniques et les mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise pour la réalisation du marché public.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Le candidat transmettra une fiche « références » (Document 2), à renseigner par chacun des cotraitants, comportant trois références au maximum d'opérations similaires réalisées ou de complexité équivalente. Ces références devront porter sur chacun des domaines de compétence exigés. Elles comprendront le montant des travaux, les date et lieu de réalisation, le type de mission assuré, ainsi que le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage.
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Les candidats transmettent les renseignements suivants : Lettre de candidature à l'aide du formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement - Déclaration du candidat à l'aide du formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté; en cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, les candidats transmettent les renseignements suivants des formulaires DC1 et DC2 : le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement ; un formulaire DC2 est rempli par chaque membre du groupement. - Les deux fiches de renseignements (une fiche de présentation de la candidature et une fiche références) sont à compléter et à transmettre par les candidats selon des directives indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié au regard du montant global d'une part : 40%, et des décompositions analytiques par cotraitant d'autre part : 10%. Soit une pondération globale du critère prix de 50%.
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation interne de la maîtrise d'oeuvre pour mener à bien la mission (compétences, moyens humains, matériels mobilisés, références de l'équipe) : 15%, Méthodologie et actions envisagées pour garantir la réalisation de l'opération dans le respect du programme : 20%, Prise en compte des contraintes dues à la réalisation de l'opération en site occupé (bureaux et logement), à un maintien optimal des conditions de travail et de vie, et à un phasage de l'opération proposé : 15%. Soit une pondération globale du critère qualité de 50%.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le financement du marché est assuré par le BOP 348 (appel à projets du programme 348 Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs) opérations lourdes de rénovation énergétique, complété par le BOP 354 (budget de fonctionnement). Une avance sera accordée au titulaire, co-traitants et sous-traitants à hauteur de 30 %. Aucune retenue de garantie ne sera exercée sur les paiements. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde. Le délai global de paiement des comptes sera fixé à 30 jours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction départementale des territoires du Rhône
Organisation qui traite les offres: Direction départementale des territoires du Rhône
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction départementale des territoires du Rhône
Numéro d’enregistrement: 13000849300020
Département: SBA /AMO
Adresse postale: SBA 165 rue Garibaldi
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69401
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478625383
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 454574a9-4e07-4cb4-b255-7d4f014378f4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/09/2025 15:31:54 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 623102-2025
Numéro de publication au JO S: 183/2025
Date de publication: 24/09/2025
