1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Auvergne Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et maintenance des équipements des tunnels de la DIRCE
Description: Le présent marché consiste en la réalisation de la maintenance préventive et corrective des équipements des tunnels de la DIRCE, hors automates et GTC, avec la mise en place d'une astreinte 24 h/24 et 7 j/7.
Identifiant de la procédure: 916b5df2-0f57-49b1-8aab-5ae5ddc2573d
Identifiant interne: DIRCE_PES_2025_MT_EQ_TUNNELS
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 666 666,67 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 333 333,33 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du CCP Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1a : Électricité - Savoie-Isère
Description: Electricité Savoie-Isère - Maintenance des équipements électriques.
Identifiant interne: LOT 1a
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Départements de la Savoie
Ville: Chambéry
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de l'Isère
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 166 666,67 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 333 333,33 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché est passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois. Une clause environnementale est intégrée à l'accord cadre : les candidats devront fournir une note synthétique décrivant les mesures mise en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité liée au présent accord-cadre. 3 clauses de réexamen sont prévues : une clause relative aux prestations de maintenance devenues nécessaires, une clause relative à la fourniture de pièces de rechange et une clause en cas de survenue d'une éventuelle nouvelle crise sanitaire. Les variantes ne sont pas autorisées.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les candidats devront fournir : -Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) -La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats devront fournir une attestation avec leurs effectifs moyens sur les 3 dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération à 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondéré à 40% dont les sous-critères suivants : 1-Adéquation entre les mesures proposées dans le PAQ-P et les différents délais à respecter (pièce VI.1 du PAQ-P) - 30% 2-En matière de maintenance préventive, évaluation de la cohérence entre les mesures proposées dans le PAQ préliminaire, l'anticipation du temps d'exécution et les prestations à effectuer - 30% 3-Dispositions en matière de maîtrise des compétences, de connaissances des ouvrages et de la documentation - 20% 4-Mesures de maîtrise des processus d'exécution et organisation des contrôles avec identification des responsables (pièce VI.4 du PAQ-P) - 20%.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères environnementaux pondérés à 10% selon les conditions suivantes : une note synthétique décrivant les mesures mise en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité liée au présent accord-cadre. Cela doit se traduire par des engagements chiffrés du candidat dont le maître d'ouvrage pourra s'assurer en cours de marché (exemples : utilisation systématique de véhicules propres pour se rendre sur le chantier ou en usine, formation des collaborateurs de l'entreprise à l'écoconduite...). Lorsque le maître d'ouvrage n'aura pas la possibilité de vérifier lui-même les engagements, le candidat devra préciser comment il compte apporter la preuve de la tenue de ses engagements (exemple : attestation nominative de formations à l'écoconduite de ses collaborateurs...)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Une avance de 30% est prévue pour le périmètre Etat. Le même pourcentage s'applique si le titulaire ou un sous traitant est une PME. Pour le périmètre Région, une avance de 5% est prévue. Si le titulaire ou un sous traitant est une PME, le pourcentage est de10%.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: lot 1b : Ventilation - Savoie-Isère
Description: Ventilation - Savoie-Isère - Maintenance des équipements de ventilation.
Identifiant interne: LOT 1b
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Départements Savoie
Ville: Chambery
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Département de la Savoie (73)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de l'Isère
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 667 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 333 333,33 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché est passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois. Une clause environnementale est intégrée à l'accord cadre : les candidats devront fournir une note synthétique décrivant les mesures mise en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité liée au présent accord-cadre. 3 clauses de réexamen sont prévues : une clause relative aux prestations de maintenance devenues nécessaires, une clause relative à la fourniture de pièces de rechange et une clause en cas de survenue d'une éventuelle nouvelle crise sanitaire. Les variantes ne sont pas autorisées.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les candidats devront fournir : -Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) -La forme juridique du candidat : En cas de groupement le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats devront fournir : - une attestation avec leurs effectifs moyens sur les 3 dernières années. -Les principales références du candidat sur des projets similaires effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondéré à 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondéré à 40% dont les sous-critères suivants : 1-Adéquation entre les mesures proposées dans le PAQ-P et les différents délais à respecter (pièce VI.1 du PAQ-P) - 30% 2-En matière de maintenance préventive, évaluation de la cohérence entre les mesures proposées dans le PAQ préliminaire, l'anticipation du temps d'exécution et les prestations à effectuer - 30% 3-Dispositions en matière de maîtrise des compétences, de connaissances des ouvrages et de la documentation - 20% 4-Mesures de maîtrise des processus d'exécution et organisation des contrôles avec identification des responsables (pièce VI.4 du PAQ-P) - 20%.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères environnementaux pondérés à 10% selon les conditions suivantes : une note synthétique décrivant les mesures mise en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité liée au présent accord-cadre. Cela doit se traduire par des engagements chiffrés du candidat dont le maître d'ouvrage pourra s'assurer en cours de marché (exemples : utilisation systématique de véhicules propres pour se rendre sur le chantier ou en usine, formation des collaborateurs de l'entreprise à l'écoconduite...). Lorsque le maître d'oeuvre n'aura pas la possibilité de vérifier lui-même les engagements, le candidat devra préciser comment il compte apporter la preuve de la tenue de ses engagements (exemple : attestation nominative de formations à l'écoconduite de ses collaborateurs...)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: lot 2a : Électricité - Loire
Description: Électricité - Loire (lot expérimentation région 3Ds) Maintenance des équipements électriques
Identifiant interne: LOT 2a
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de la Loire
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires: Département de la Loire (42)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché est passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois. Une clause environnementale est intégrée à l'accord cadre : les candidats devront fournir une note synthétique décrivant les mesures mise en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité liée au présent accord-cadre. 3 clauses de réexamen sont prévues : une clause relative aux prestations de maintenance devenues nécessaires, une clause relative à la fourniture de pièces de rechange et une clause en cas de survenue d'une éventuelle nouvelle crise sanitaire. Les variantes ne sont pas autorisées.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les candidats devront fournir : -Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) -La forme juridique du candidat : En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats devront fournir : - une attestation avec leurs effectifs moyens sur les 3 dernières années. -Les principales références du candidat sur des projets similaires effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondéré à 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondéré à 40% dont les sous-critères suivants : 1-Adéquation entre les mesures proposées dans le PAQ-P et les différents délais à respecter (pièce VI.1 du PAQ-P) - 30% 2-En matière de maintenance préventive, évaluation de la cohérence entre les mesures proposées dans le PAQ préliminaire, l'anticipation du temps d'exécution et les prestations à effectuer - 30% 3-Dispositions en matière de maîtrise des compétences, de connaissances des ouvrages et de la documentation - 20% 4-Mesures de maîtrise des processus d'exécution et organisation des contrôles avec identification des responsables (pièce VI.4 du PAQ-P) - 20%.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères environnementaux pondérés à 10% selon les conditions suivantes : une note synthétique décrivant les mesures mise en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité liée au présent accord-cadre. Cela doit se traduire par des engagements chiffrés du candidat dont le maître d'ouvrage pourra s'assurer en cours de marché (exemples : utilisation systématique de véhicules propres pour se rendre sur le chantier ou en usine, formation des collaborateurs de l'entreprise à l'écoconduite...). Lorsque le maître d'ouvrage n'aura pas la possibilité de vérifier lui-même les engagements, le candidat devra préciser comment il compte apporter la preuve de la tenue de ses engagements (exemple : attestation nominative de formations à l'écoconduite de ses collaborateurs...)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: lot 2b : Ventilation - Loire
Description: Ventilation - Loire (lot expérimentation région 3Ds) Maintenance des équipements de ventilation.
Identifiant interne: LOT 2b
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de la Loire
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires: Département de la Loire (42)
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 333 333,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 666 666,67 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché est passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois. Une clause environnementale est intégrée à l'accord cadre : les candidats devront fournir une note synthétique décrivant les mesures mise en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité liée au présent accord-cadre. 3 clauses de réexamen sont prévues : une clause relative aux prestations de maintenance devenues nécessaires, une clause relative à la fourniture de pièces de rechange et une clause en cas de survenue d'une éventuelle nouvelle crise sanitaire. Les variantes ne sont pas autorisées.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les candidats devront fournir : -Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) -La forme juridique du candidat : En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats devront fournir : - une attestation avec leurs effectifs moyens sur les 3 dernières années. -Les principales références du candidat sur des projets similaires effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondéré à 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondéré à 40% dont les sous-critères suivants : 1-Adéquation entre les mesures proposées dans le PAQ-P et les différents délais à respecter (pièce VI.1 du PAQ-P) - 30% 2-En matière de maintenance préventive, évaluation de la cohérence entre les mesures proposées dans le PAQ préliminaire, l'anticipation du temps d'exécution et les prestations à effectuer - 30% 3-Dispositions en matière de maîtrise des compétences, de connaissances des ouvrages et de la documentation - 20% 4-Mesures de maîtrise des processus d'exécution et organisation des contrôles avec identification des responsables (pièce VI.4 du PAQ-P) - 20%.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères environnementaux pondérés à 10% selon les conditions suivantes : une note synthétique décrivant les mesures mise en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité liée au présent accord-cadre. Cela doit se traduire par des engagements chiffrés du candidat dont le maître d'ouvrage pourra s'assurer en cours de marché (exemples : utilisation systématique de véhicules propres pour se rendre sur le chantier ou en usine, formation des collaborateurs de l'entreprise à l'écoconduite...). Lorsque le maître d'ouvrage n'aura pas la possibilité de vérifier lui-même les engagements, le candidat devra préciser comment il compte apporter la preuve de la tenue de ses engagements (exemple : attestation nominative de formations à l'écoconduite de ses collaborateurs...)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
Numéro d’enregistrement: 13000173800017
Adresse postale: 223 rue Garibaldi
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 78 62 11 96
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Département: Rhône
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Région Auvergne Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement: 20005376700014
Adresse postale: 101 cours Charlemagne
Ville: LYON
Code postal: 69269
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 26 73 40 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 221e8210-f261-4714-9fe7-f92d2a9ff49f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2025 18:55:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 221490-2025
Numéro de publication au JO S: 68/2025
Date de publication: 07/04/2025
