Avis de marché - Avis n° 25-4812 du 15/01/2025
Département(s) de publication : 69, 73
Annonce n° 25-4812
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est - 228, rue Garibaldi
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000173800017
Ville : Lyon cedex 03
Code postal : 69446
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69, 73
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DIRCE-SREI-2024-MERLONS-SIBOULET
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Natacha CHENOT
Adresse mail du contact : Srei-chambery.dirce@developpement-durable.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Documents mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 CCP (DC1, DC2 et DC4 si sous-traitance) ; Forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : A - Expérience : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. B - Capacités professionnelles : * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; * Les certificats de qualifications professionnelles ; * Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Le prix des prestations (60%) La valeur technique des prestations (30%), appréciée au vu du contenu des éléments suivants du mémoire justificatif et explicatif : - la technique choisie et les mesures de sécurité mises en oeuvre : 40 % - les moyens mis en oeuvre : 30 % - le SOPAQ : 30 % Les performances en matière de protection de l'environnement au regard du SOPRE (10%)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RN 90 - Protection des piles du viaduc du Siboulet
Code CPV principal - Descripteur principal : 45243100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Réalisation de deux merlons afin de protéger les piles du viaduc du Siboulet exposées au risque de chute de blocs issus des falaises du Mont Dagan situées en amont. Pour plus de détails cf article 1er du RC.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Salins-Fontaine en Savoie
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le financement est assuré à 100 % par l'État. Une avance de 30 % sera accordée au titulaire. Les prix sont révisables, le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Règlement des comptes : mensuel. Clause environnementale : Cette clause s'applique à toutes les tranches. Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : La recherche de performance environnementale est une exigence demandée par le maître d'ouvrage. Le maître d'ouvrage, par l'intermédiaire du maître d'oeuvre, veillera a ce que les engagements pris par le titulaire dans le Plan de Respect de l'Environnement (PRE) intégrant le SOGED soient parfaitement appliqués lors de l'exécution des travaux. Les pénalités applicables en cas non-respect de ses obligations par l'entreprise sont visées à l'article 4.4.9 du CCAP. Réalisation de prestations similaires : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du CCP. En cas de recours à la négociation, elle sera organisée entre, au maximum, 3 candidats, pour plus de détails voir l'article 2-7 du RC.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/01/2025
