1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIRCE) / Service Patrimoine et Entretien (SPE) / Cellule Entretien Routier (CER)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'entretien des chaussées sur le réseau de la DIR Centre-Est
Description: Dans le cadre de son activité d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, la DIR Centre-Est exécute des opérations de travaux d'entretien de chaussées sur son réseau, qui constituent l'objet du présent marché. Les prestations nécessaires à la réalisation de l'entretien de chaussées sont principalement constituées par : - Le renouvellement de couche de chaussées incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le fraisage des chaussées (couche de roulement, de liaison ou d'assise) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux pour couche d'assise, de liaison et de roulement. - L'entretien des chaussées existantes incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le bouchage de nids de poule, la réalisation de purges, le pontage de fissures, la réalisation de PATA, etc ; le traitement des couches de surface et des rives (balayage, hydrodécapage, grenaillage etc) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'enduits superficiels d'usure et d'enrobés coulés à froid. - Les prestations annexes à ces opérations telles que : les travaux préparatoires ; le marquage provisoire et le rétablissement du marquage au sol après les travaux de chaussées. les petits travaux de maçonnerie type Voirie Réseaux divers. La consultation est divisée en 10 lots (voir article 2.2 du RC) : 1 lots technique pour le retrait d'amiante dans les couches d'enrobé sur l'ensemble du réseau de la DIRCE 1 lots technique pour le retraitement en place sur l'ensemble du réseau de la DIRCE 8 lots géographiques pour tous les autres travaux dans des périmètres spécifiques. Toutefois, pour les travaux de minéralisation du terre-plein central, d'élargissement de chaussée, tous travaux comportant une modification du profil en long ou en travers, les chantiers innovants, le pontage, le grenaillage, le balayage, les travaux de maçonneries et les sections d'ouvrage d'art, des dérogations à la clause d'exclusivité des prestations objet du présent accord-cadre sont prévues. D'un commun accord entre la DIRCE et un des titulaires des lots 1 à 8, des travaux innovants ou d'expérimentation, pour des produits ne figurant pas au bordereau des prix, pourront être réalisés par ce titulaire sur le périmètre de son lot géographique ou sur les autres périmètres géographiques du réseau de la DIRCE. Un protocole devra être établi au préalable pour définir les contrôles et suivis qui seront réalisés et les responsabilités de chacun.
Identifiant de la procédure: 6aa3b8d4-0040-40ff-9570-3e9403dae9b5
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 302 625 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motif d'exclusion facultatif BEGES en scope 1 et 2: En application de l'article L 2141-7-2 du CCP, si l'attributaire pressenti est une entreprise de plus de 500 salariés, elle aura l'obligation de fournir son bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES) scope 1 et 2, au titre des motifs d'exclusions à l'appréciation de l'acheteur, sous peine d'être sanctionnée.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Retrait d'enrobé contenant de l'amiante - Secteur DIRCE
Description: Le retrait d'enrobé contenant de l'amiante concerne l'ensemble du périmètre de la DIRCE
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Tous départements du réseau de la DIRCE, voir RC et CCAP
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: - durée du marché de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois en tout. - S'agissant de la clause environnementale Conformément à l'article n° 20.2 du CCAG, les pièces particulières du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Un critère d'attribution est basé sur la valeur environnementale et compte pour 20 % de la note finale cf 4-2.1.2. et 4-2.2.2.du présent RC. Un critère d'exclusion est présent et oblige la fourniture du BEGES Scope 1 et 2 du candidat sous peine d'être sanctionnée en application de l'article L 2141-7-2 du CCP cf 3-1-4 du RC. Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : Pour tous les lots : - Remise d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. En raison d'une expérimentation de la gestion du réseau par la région Auvergne-Rhône-Alpes sur une partie du réseau routier de la DIRCE, une clause de réexamen du marché public est énumérée à l'article 1-7. du CCAP
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: exigence minimal
Description: l'entreprise doit avoir une certification à jour en date de la remise de l'offre pour le retrait d'amiante, arrêté du 25 juillet 2022, obtenu par un organisme accrédité par le COFRAC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat, compte pour 60% de la note finale.
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique des prestations, pour 20% de la note finale, appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : SOPAQ - pondéré à 10 % - sous-critère 2 : Moyens et expérience professionnel du candidat - pondéré à 10 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement pour 20% de la note finale, appréciées au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : SOPRE pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : SOGED pour 10% de la note finale
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les prestations relèvent le plus souvent du financement classique CPEI et CFDC dans le cadre des contrats de gestion annuels. Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement par le titulaire, une avance est accordée au titulaire. Le montant de cette avance est fixé à 15% du montant TTC de la commande. Si le titulaire du marché, ou son sous-traitant, admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 30 %. Les prix unitaires et/ou forfaitaires sont donnés dans le bordereau des prix, auxquels s'ajoutent pour chaque paiement les révisions de prix calculées de la manière suivante : Le coefficient de révision Cn applicable pour le calcul des prix de prestations est donné par la formule : Cn = (In / Io) La transmission des factures sous forme dématérialisée s'effectue après inscription sur le portail « Chorus Pro » Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: district de Lyon
Description: Dans le cadre de son activité d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, la DIR Centre-Est exécute des opérations de travaux d'entretien de chaussées sur son réseau, qui constituent l'objet du présent marché. Les prestations nécessaires à la réalisation de l'entretien de chaussées sont principalement constituées par : - Le renouvellement de couche de chaussées incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le fraisage des chaussées (couche de roulement, de liaison ou d'assise) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux pour couche d'assise, de liaison et de roulement. - L'entretien des chaussées existantes incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le bouchage de nids de poule, la réalisation de purges, le pontage de fissures, la réalisation de PATA, etc ; le traitement des couches de surface et des rives (balayage, hydrodécapage, grenaillage etc) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'enduits superficiels d'usure et d'enrobés coulés à froid. - Les prestations annexes à ces opérations telles que : les travaux préparatoires ; le marquage provisoire et le rétablissement du marquage au sol après les travaux de chaussées. les petits travaux de maçonnerie type Voirie Réseaux divers. Toutefois, pour les travaux de minéralisation du terre-plein central, d'élargissement de chaussée, tous travaux comportant une modification du profil en long ou en travers, les chantiers innovants, le pontage, le grenaillage, le balayage, les travaux de maçonneries et les sections d'ouvrage d'art, des dérogations à la clause d'exclusivité des prestations objet du présent accord-cadre sont prévues. D'un commun accord entre la DIRCE et un des titulaires des lots 1 à 8, des travaux innovants ou d'expérimentation, pour des produits ne figurant pas au bordereau des prix, pourront être réalisés par ce titulaire sur le périmètre de son lot géographique ou sur les autres périmètres géographiques du réseau de la DIRCE. Un protocole devra être établi au préalable pour définir les contrôles et suivis qui seront réalisés et les responsabilités de chacun.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 38 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: - durée du marché de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois en tout. - S'agissant de la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour l'exécution des lots 1 à 8, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Numéro lot Volume Insertion (en heure) à réaliser par l'entreprise titulaire Lot N°5 District de Lyon 304h/an + 2 engagements insertion A ce titre, le titulaire s'engage à mettre en place 2 engagements insertion sur la durée du marché, Clauses environnementales Conformément à l'article n° 20.2 du CCAG, les pièces particulières du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : Pour tous les lots : Remise d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. Pour les lots 1 à 8 : - Recyclage des agrégats : la fabrication des différents mélanges bitumineux qui seront mis en oeuvre dans le cadre du présent marché devront, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit, intégré un minimum de 20 % d'agrégats d'enrobés en couche de roulement, à l'exception des Bétons Bitumineux Très Minces (BBTM), et de 30 % en couche de liaison et d'assise. - Enrobé tiède : la fabrication des mélanges bitumineux sera réalisé par défaut en enrobé tiède, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit. En raison d'une expérimentation de la gestion du réseau par la région Auvergne-Rhône-Alpes sur une partie du réseau routier de la DIRCE, une clause de réexamen du marché public est énumérée à l'article 1-7. du CCAP
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; - une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat, compte pour 60% de la note finale.
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique des prestations pour 20% de la note finale, appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : SOPAQ pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : PAQ des centrales pour 10% de la note finale
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement pour 20% de la note finale, appréciées au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : niveau d'émission lié aux chantiers d'enrobé pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : SOPRE et SOGED pour 10% de la note finale
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les prestations relèvent le plus souvent du financement classique CPEI et CFDC dans le cadre des contrats de gestion annuels. Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement par le titulaire, une avance est accordée au titulaire. Le montant de cette avance est fixé à 15% du montant TTC de la commande. Si le titulaire du marché, ou son sous-traitant, admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 30 %. Les prix unitaires et/ou forfaitaires sont donnés dans le bordereau des prix, auxquels s'ajoutent pour chaque paiement les révisions de prix calculées de la manière suivante : Le coefficient de révision Cn applicable pour le calcul des prix de prestations est donné par la formule : Cn = (In / Io) La transmission des factures sous forme dématérialisée s'effectue après inscription sur le portail « Chorus Pro » Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: district de la Charité sur Loire - Nièvre
Description: Dans le cadre de son activité d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, la DIR Centre-Est exécute des opérations de travaux d'entretien de chaussées sur son réseau, qui constituent l'objet du présent marché. Les prestations nécessaires à la réalisation de l'entretien de chaussées sont principalement constituées par : - Le renouvellement de couche de chaussées incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le fraisage des chaussées (couche de roulement, de liaison ou d'assise) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux pour couche d'assise, de liaison et de roulement. - L'entretien des chaussées existantes incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le bouchage de nids de poule, la réalisation de purges, le pontage de fissures, la réalisation de PATA, etc ; le traitement des couches de surface et des rives (balayage, hydrodécapage, grenaillage etc) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'enduits superficiels d'usure et d'enrobés coulés à froid. - Les prestations annexes à ces opérations telles que : les travaux préparatoires ; le marquage provisoire et le rétablissement du marquage au sol après les travaux de chaussées. les petits travaux de maçonnerie type Voirie Réseaux divers. Toutefois, pour les travaux de minéralisation du terre-plein central, d'élargissement de chaussée, tous travaux comportant une modification du profil en long ou en travers, les chantiers innovants, le pontage, le grenaillage, le balayage, les travaux de maçonneries et les sections d'ouvrage d'art, des dérogations à la clause d'exclusivité des prestations objet du présent accord-cadre sont prévues. D'un commun accord entre la DIRCE et un des titulaires des lots 1 à 8, des travaux innovants ou d'expérimentation, pour des produits ne figurant pas au bordereau des prix, pourront être réalisés par ce titulaire sur le périmètre de son lot géographique ou sur les autres périmètres géographiques du réseau de la DIRCE. Un protocole devra être établi au préalable pour définir les contrôles et suivis qui seront réalisés et les responsabilités de chacun.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Charité sur Loire
Code postal: 58400
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 750 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 21 875 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: durée du marché de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois en tout. - S'agissant de la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour l'exécution des lots 1 à 8, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Lot N°2 District de la Charité sur Loire - Nièvre 140h/an S'agissant de la clause environnementale Conformément à l'article n° 20.2 du CCAG, les pièces particulières du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Un critère d'attribution est basé sur la valeur environnementale et compte pour 20 % de la note finale cf 4-2.1.2. et 4-2.2.2.du présent RC. Un critère d'exclusion est présent et oblige la fourniture du BEGES Scope 1 et 2 du candidat sous peine d'être sanctionnée en application de l'article L 2141-7-2 du CCP cf 3-1-4 du RC. Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : Pour tous les lots : - Remise d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. Pour les lots 1 à 8 : - Recyclage des agrégats : la fabrication des différents mélanges bitumineux qui seront mis en oeuvre dans le cadre du présent marché devront, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit, intégré un minimum de 20 % d'agrégats d'enrobés en couche de roulement, à l'exception des Bétons Bitumineux Très Minces (BBTM), et de 30 % en couche de liaison et d'assise. - Enrobé tiède : la fabrication des mélanges bitumineux sera réalisé par défaut en enrobé tiède, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit. En raison d'une expérimentation de la gestion du réseau par la région Auvergne-Rhône-Alpes sur une partie du réseau routier de la DIRCE, une clause de réexamen du marché public est énumérée à l'article 1-7. du CCAP
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; - Marchés publics) ;
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; - une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat, compte pour 60% de la note finale.
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique des prestations pour 20% de la note finale, appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : SOPAQ pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : PAQ des centrales pour 10% de la note finale
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement pour 20% de la note finale, appréciées au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : niveau d'émission lié aux chantiers d'enrobé pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : SOPRE et SOGED pour 10% de la note finale
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les prestations relèvent le plus souvent du financement classique CPEI et CFDC dans le cadre des contrats de gestion annuels. Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement par le titulaire, une avance est accordée au titulaire. Le montant de cette avance est fixé à 15% du montant TTC de la commande. Si le titulaire du marché, ou son sous-traitant, admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 30 %. Les prix unitaires et/ou forfaitaires sont donnés dans le bordereau des prix, auxquels s'ajoutent pour chaque paiement les révisions de prix calculées de la manière suivante : Le coefficient de révision Cn applicable pour le calcul des prix de prestations est donné par la formule : Cn = (In / Io) La transmission des factures sous forme dématérialisée s'effectue après inscription sur le portail « Chorus Pro » Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: District de Mâcon
Description: Dans le cadre de son activité d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, la DIR Centre-Est exécute des opérations de travaux d'entretien de chaussées sur son réseau, qui constituent l'objet du présent marché. Les prestations nécessaires à la réalisation de l'entretien de chaussées sont principalement constituées par : - Le renouvellement de couche de chaussées incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le fraisage des chaussées (couche de roulement, de liaison ou d'assise) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux pour couche d'assise, de liaison et de roulement. - L'entretien des chaussées existantes incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le bouchage de nids de poule, la réalisation de purges, le pontage de fissures, la réalisation de PATA, etc ; le traitement des couches de surface et des rives (balayage, hydrodécapage, grenaillage etc) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'enduits superficiels d'usure et d'enrobés coulés à froid. - Les prestations annexes à ces opérations telles que : les travaux préparatoires ; le marquage provisoire et le rétablissement du marquage au sol après les travaux de chaussées. les petits travaux de maçonnerie type Voirie Réseaux divers. Toutefois, pour les travaux de minéralisation du terre-plein central, d'élargissement de chaussée, tous travaux comportant une modification du profil en long ou en travers, les chantiers innovants, le pontage, le grenaillage, le balayage, les travaux de maçonneries et les sections d'ouvrage d'art, des dérogations à la clause d'exclusivité des prestations objet du présent accord-cadre sont prévues. D'un commun accord entre la DIRCE et un des titulaires des lots 1 à 8, des travaux innovants ou d'expérimentation, pour des produits ne figurant pas au bordereau des prix, pourront être réalisés par ce titulaire sur le périmètre de son lot géographique ou sur les autres périmètres géographiques du réseau de la DIRCE. Un protocole devra être établi au préalable pour définir les contrôles et suivis qui seront réalisés et les responsabilités de chacun.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mâcon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 350 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 875 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: - durée du marché de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois en tout. - S'agissant de la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour l'exécution des lots 1 à 8, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Numéro lot Volume Insertion (en heure) à réaliser par l'entreprise titulaire Lot N°1 District de Mâcon 210h/ an - S'agissant de la clause environnementale Conformément à l'article n° 20.2 du CCAG, les pièces particulières du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Un critère d'attribution est basé sur la valeur environnementale et compte pour 20 % de la note finale cf 4-2.1.2. et 4-2.2.2.du présent RC. Un critère d'exclusion est présent et oblige la fourniture du BEGES Scope 1 et 2 du candidat sous peine d'être sanctionnée en application de l'article L 2141-7-2 du CCP (cf 3-1-4 du RC). Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : Pour tous les lots : - Remise d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. Pour les lots 1 à 8 : - Recyclage des agrégats : la fabrication des différents mélanges bitumineux qui seront mis en oeuvre dans le cadre du présent marché devront, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit, intégré un minimum de 20 % d'agrégats d'enrobés en couche de roulement, à l'exception des Bétons Bitumineux Très Minces (BBTM), et de 30 % en couche de liaison et d'assise. - Enrobé tiède : la fabrication des mélanges bitumineux sera réalisé par défaut en enrobé tiède, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit. En raison d'une expérimentation de la gestion du réseau par la région Auvergne-Rhône-Alpes sur une partie du réseau routier de la DIRCE, une clause de réexamen du marché public est énumérée à l'article 1-7. du CCAP
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: « Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; - une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat, compte pour 60% de la note finale.
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique des prestations pour 20% de la note finale, appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : SOPAQ pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : PAQ des centrales pour 10% de la note finale
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement pour 20% de la note finale, appréciées au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : niveau d'émission lié aux chantiers d'enrobé pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : SOPRE et SOGED pour 10% de la note finale
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les prestations relèvent le plus souvent du financement classique CPEI et CFDC dans le cadre des contrats de gestion annuels. Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement par le titulaire, une avance est accordée au titulaire. Le montant de cette avance est fixé à 15% du montant TTC de la commande. Si le titulaire du marché, ou son sous-traitant, admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 30 %. Les prix unitaires et/ou forfaitaires sont donnés dans le bordereau des prix, auxquels s'ajoutent pour chaque paiement les révisions de prix calculées de la manière suivante : Le coefficient de révision Cn applicable pour le calcul des prix de prestations est donné par la formule : Cn = (In / Io) La transmission des factures sous forme dématérialisée s'effectue après inscription sur le portail « Chorus Pro » Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: district de Chambéry-Grenoble
Description: Dans le cadre de son activité d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, la DIR Centre-Est exécute des opérations de travaux d'entretien de chaussées sur son réseau, qui constituent l'objet du présent marché. Les prestations nécessaires à la réalisation de l'entretien de chaussées sont principalement constituées par : - Le renouvellement de couche de chaussées incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le fraisage des chaussées (couche de roulement, de liaison ou d'assise) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux pour couche d'assise, de liaison et de roulement. - L'entretien des chaussées existantes incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le bouchage de nids de poule, la réalisation de purges, le pontage de fissures, la réalisation de PATA, etc ; le traitement des couches de surface et des rives (balayage, hydrodécapage, grenaillage etc) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'enduits superficiels d'usure et d'enrobés coulés à froid. - Les prestations annexes à ces opérations telles que : les travaux préparatoires ; le marquage provisoire et le rétablissement du marquage au sol après les travaux de chaussées. les petits travaux de maçonnerie type Voirie Réseaux divers. Toutefois, pour les travaux de minéralisation du terre-plein central, d'élargissement de chaussée, tous travaux comportant une modification du profil en long ou en travers, les chantiers innovants, le pontage, le grenaillage, le balayage, les travaux de maçonneries et les sections d'ouvrage d'art, des dérogations à la clause d'exclusivité des prestations objet du présent accord-cadre sont prévues. D'un commun accord entre la DIRCE et un des titulaires des lots 1 à 8, des travaux innovants ou d'expérimentation, pour des produits ne figurant pas au bordereau des prix, pourront être réalisés par ce titulaire sur le périmètre de son lot géographique ou sur les autres périmètres géographiques du réseau de la DIRCE. Un protocole devra être établi au préalable pour définir les contrôles et suivis qui seront réalisés et les responsabilités de chacun.
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chambéry
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 39 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: - durée du marché de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois en tout. - S'agissant de la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour l'exécution des lots 1 à 8, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Numéro lot Volume Insertion (en heure) à réaliser par l'entreprise titulaire Lot N°8 District de Chambéry-Grenoble 210h/an S'agissant de la clause environnementale Conformément à l'article n° 20.2 du CCAG, les pièces particulières du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Un critère d'attribution est basé sur la valeur environnementale et compte pour 20 % de la note finale cf 4-2.1.2. et 4-2.2.2.du présent RC. Un critère d'exclusion est présent et oblige la fourniture du BEGES Scope 1 et 2 du candidat sous peine d'être sanctionnée en application de l'article L 2141-7-2 du CCP cf 3-1-4 du RC. Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : Pour tous les lots : Remise d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. Pour les lots 1 à 8 : - Recyclage des agrégats : la fabrication des différents mélanges bitumineux qui seront mis en oeuvre dans le cadre du présent marché devront, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit, intégré un minimum de 20 % d'agrégats d'enrobés en couche de roulement, à l'exception des Bétons Bitumineux Très Minces (BBTM), et de 30 % en couche de liaison et d'assise. - Enrobé tiède : la fabrication des mélanges bitumineux sera réalisé par défaut en enrobé tiède, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit. En raison d'une expérimentation de la gestion du réseau par la région Auvergne-Rhône-Alpes sur une partie du réseau routier de la DIRCE, une clause de réexamen du marché public est énumérée à l'article 1-7. du CCAP
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; - une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat, compte pour 60% de la note finale.
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique des prestations pour 20% de la note finale, appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : SOPAQ pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : PAQ des centrales pour 10% de la note finale
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement pour 20% de la note finale, appréciées au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : niveau d'émission lié aux chantiers d'enrobé pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : SOPRE et SOGED pour 10% de la note finale
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les prestations relèvent le plus souvent du financement classique CPEI et CFDC dans le cadre des contrats de gestion annuels. Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement par le titulaire, une avance est accordée au titulaire. Le montant de cette avance est fixé à 15% du montant TTC de la commande. Si le titulaire du marché, ou son sous-traitant, admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 30 %. Les prix unitaires et/ou forfaitaires sont donnés dans le bordereau des prix, auxquels s'ajoutent pour chaque paiement les révisions de prix calculées de la manière suivante : Le coefficient de révision Cn applicable pour le calcul des prix de prestations est donné par la formule : Cn = (In / Io) La transmission des factures sous forme dématérialisée s'effectue après inscription sur le portail « Chorus Pro » Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: district de Moulins
Description: Dans le cadre de son activité d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, la DIR Centre-Est exécute des opérations de travaux d'entretien de chaussées sur son réseau, qui constituent l'objet du présent marché. Les prestations nécessaires à la réalisation de l'entretien de chaussées sont principalement constituées par : - Le renouvellement de couche de chaussées incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le fraisage des chaussées (couche de roulement, de liaison ou d'assise) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux pour couche d'assise, de liaison et de roulement. - L'entretien des chaussées existantes incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le bouchage de nids de poule, la réalisation de purges, le pontage de fissures, la réalisation de PATA, etc ; le traitement des couches de surface et des rives (balayage, hydrodécapage, grenaillage etc) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'enduits superficiels d'usure et d'enrobés coulés à froid. - Les prestations annexes à ces opérations telles que : les travaux préparatoires ; le marquage provisoire et le rétablissement du marquage au sol après les travaux de chaussées. les petits travaux de maçonnerie type Voirie Réseaux divers. Toutefois, pour les travaux de minéralisation du terre-plein central, d'élargissement de chaussée, tous travaux comportant une modification du profil en long ou en travers, les chantiers innovants, le pontage, le grenaillage, le balayage, les travaux de maçonneries et les sections d'ouvrage d'art, des dérogations à la clause d'exclusivité des prestations objet du présent accord-cadre sont prévues. D'un commun accord entre la DIRCE et un des titulaires des lots 1 à 8, des travaux innovants ou d'expérimentation, pour des produits ne figurant pas au bordereau des prix, pourront être réalisés par ce titulaire sur le périmètre de son lot géographique ou sur les autres périmètres géographiques du réseau de la DIRCE. Un protocole devra être établi au préalable pour définir les contrôles et suivis qui seront réalisés et les responsabilités de chacun.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Moulins
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 38 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: - durée du marché de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois en tout. - S'agissant de la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour l'exécution des lots 1 à 8, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Numéro lot Volume Insertion (en heure) à réaliser par l'entreprise titulaire Lot N°4 District de Moulins 90h/an S'agissant de la clause environnementale Conformément à l'article n° 20.2 du CCAG, les pièces particulières du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Un critère d'attribution est basé sur la valeur environnementale et compte pour 20 % de la note finale cf 4-2.1.2. et 4-2.2.2.du présent RC. Un critère d'exclusion est présent et oblige la fourniture du BEGES Scope 1 e 2 du candidat sous peine d'être sanctionnée en application de l'article L 2141-7-2 du CCP cf 3-1-4 du RC. Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : Pour tous les lots : Remise d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. Pour les lots 1 à 8 : - Recyclage des agrégats : la fabrication des différents mélanges bitumineux qui seront mis en oeuvre dans le cadre du présent marché devront, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit, intégré un minimum de 20 % d'agrégats d'enrobés en couche de roulement, à l'exception des Bétons Bitumineux Très Minces (BBTM), et de 30 % en couche de liaison et d'assise. - Enrobé tiède : la fabrication des mélanges bitumineux sera réalisé par défaut en enrobé tiède, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit. En raison d'une expérimentation de la gestion du réseau par la région Auvergne-Rhône-Alpes sur une partie du réseau routier de la DIRCE, une clause de réexamen du marché public est énumérée à l'article 1-7. du CCAP
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; - une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat, compte pour 60% de la note finale.
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique des prestations pour 20% de la note finale, appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : SOPAQ pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : PAQ des centrales pour 10% de la note finale
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement pour 20% de la note finale, appréciées au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : niveau d'émission lié aux chantiers d'enrobé pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : SOPRE et SOGED pour 10% de la note finale
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les prestations relèvent le plus souvent du financement classique CPEI et CFDC dans le cadre des contrats de gestion annuels. Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement par le titulaire, une avance est accordée au titulaire. Le montant de cette avance est fixé à 15% du montant TTC de la commande. Si le titulaire du marché, ou son sous-traitant, admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 30 %. Les prix unitaires et/ou forfaitaires sont donnés dans le bordereau des prix, auxquels s'ajoutent pour chaque paiement les révisions de prix calculées de la manière suivante : Le coefficient de révision Cn applicable pour le calcul des prix de prestations est donné par la formule : Cn = (In / Io) La transmission des factures sous forme dématérialisée s'effectue après inscription sur le portail « Chorus Pro » Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: district de Saint-Etienne
Description: Dans le cadre de son activité d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, la DIR Centre-Est exécute des opérations de travaux d'entretien de chaussées sur son réseau, qui constituent l'objet du présent marché. Les prestations nécessaires à la réalisation de l'entretien de chaussées sont principalement constituées par : - Le renouvellement de couche de chaussées incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le fraisage des chaussées (couche de roulement, de liaison ou d'assise) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux pour couche d'assise, de liaison et de roulement. - L'entretien des chaussées existantes incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le bouchage de nids de poule, la réalisation de purges, le pontage de fissures, la réalisation de PATA, etc ; le traitement des couches de surface et des rives (balayage, hydrodécapage, grenaillage etc) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'enduits superficiels d'usure et d'enrobés coulés à froid. - Les prestations annexes à ces opérations telles que : les travaux préparatoires ; le marquage provisoire et le rétablissement du marquage au sol après les travaux de chaussées. les petits travaux de maçonnerie type Voirie Réseaux divers. Toutefois, pour les travaux de minéralisation du terre-plein central, d'élargissement de chaussée, tous travaux comportant une modification du profil en long ou en travers, les chantiers innovants, le pontage, le grenaillage, le balayage, les travaux de maçonneries et les sections d'ouvrage d'art, des dérogations à la clause d'exclusivité des prestations objet du présent accord-cadre sont prévues. D'un commun accord entre la DIRCE et un des titulaires des lots 1 à 8, des travaux innovants ou d'expérimentation, pour des produits ne figurant pas au bordereau des prix, pourront être réalisés par ce titulaire sur le périmètre de son lot géographique ou sur les autres périmètres géographiques du réseau de la DIRCE. Un protocole devra être établi au préalable pour définir les contrôles et suivis qui seront réalisés et les responsabilités de chacun.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 21 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 54 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: - durée du marché de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois en tout. - S'agissant de la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour l'exécution des lots 1 à 8, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Numéro lot Volume Insertion (en heure) à réaliser par l'entreprise titulaire Lot N°6 District de Saint-Etienne 400h/an + 2 engagements insertion A ce titre, le titulaire s'engage à mettre en place 2 engagements insertion sur la durée du marché, S'agissant de la clause environnementale Conformément à l'article n° 20.2 du CCAG, les pièces particulières du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Un critère d'attribution est basé sur la valeur environnementale et compte pour 20 % de la note finale cf 4-2.1.2. et 4-2.2.2.du présent RC. Un critère d'exclusion est présent et oblige la fourniture du BEGES Scope 1et 2 du candidat pour les entreprises de plus de 500 employés sous peine d'être sanctionnée en application de l'article L 2141-7-2 du CCP cf 3-1-4 du RC. Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : Pour tous les lots : Remise d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. Pour les lots 1 à 8 : - Recyclage des agrégats : la fabrication des différents mélanges bitumineux qui seront mis en oeuvre dans le cadre du présent marché devront, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit, intégré un minimum de 20 % d'agrégats d'enrobés en couche de roulement, à l'exception des Bétons Bitumineux Très Minces (BBTM), et de 30 % en couche de liaison et d'assise. - Enrobé tiède : la fabrication des mélanges bitumineux sera réalisé par défaut en enrobé tiède, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit. En raison d'une expérimentation de la gestion du réseau par la région Auvergne-Rhône-Alpes sur une partie du réseau routier de la DIRCE, une clause de réexamen du marché public est énumérée à l'article 1-7. du CCAP
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; - une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat, compte pour 60% de la note finale.
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique des prestations pour 20% de la note finale, appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : SOPAQ pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : PAQ des centrales pour 10% de la note finale
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement pour 20% de la note finale, appréciées au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : niveau d'émission lié aux chantiers d'enrobé pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : SOPRE et SOGED pour 10% de la note finale
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les prestations relèvent le plus souvent du financement classique CPEI et CFDC dans le cadre des contrats de gestion annuels. Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement par le titulaire, une avance est accordée au titulaire. Le montant de cette avance est fixé à 15% du montant TTC de la commande. Si le titulaire du marché, ou son sous-traitant, admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 30 %. Les prix unitaires et/ou forfaitaires sont donnés dans le bordereau des prix, auxquels s'ajoutent pour chaque paiement les révisions de prix calculées de la manière suivante : Le coefficient de révision Cn applicable pour le calcul des prix de prestations est donné par la formule : Cn = (In / Io) La transmission des factures sous forme dématérialisée s'effectue après inscription sur le portail « Chorus Pro » Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Retraitement en place - Secteur DIRCE
Description: Travaux de retraitement en place pour l'ensemble du périmètre de la DIRCE
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Tous départements du réseau de la DIRCE, voir RC et CCAP
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: durée du marché de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois en tout. S'agissant de la clause environnementale Conformément à l'article n° 20.2 du CCAG, les pièces particulières du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Un critère d'attribution est basé sur la valeur environnementale et compte pour 20 % de la note finale cf 4-2.1.2. et 4-2.2.2.du présent RC. Un critère d'exclusion est présent et oblige pour toutes les entreprises de plus de 500 salariés la fourniture du BEGES Scope 1 et 2 du candidat sous peine d'être sanctionnée en application de l'article L 2141-7-2 du CCP cf 3-1-4 du RC. Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : Pour tous les lots : Remise d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. En raison d'une expérimentation de la gestion du réseau par la région Auvergne-Rhône-Alpes sur une partie du réseau routier de la DIRCE, une clause de réexamen du marché public est énumérée à l'article 1-7. du CCAP
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat, compte pour 60% de la note finale.
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique des prestations, pour 20% de la note finale, appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : SOPAQ - pondéré à 10 % - sous-critère 2 : Moyens et expérience professionnel du candidat - pondéré à 10 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement pour 20% de la note finale, appréciées au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : SOPRE - pondéré à 10 % - sous-critère 2 : SOGED - pondéré à 10 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les prestations relèvent le plus souvent du financement classique CPEI et CFDC dans le cadre des contrats de gestion annuels. Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement par le titulaire, une avance est accordée au titulaire. Le montant de cette avance est fixé à 15% du montant TTC de la commande. Si le titulaire du marché, ou son sous-traitant, admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 30 %. Les prix unitaires et/ou forfaitaires sont donnés dans le bordereau des prix, auxquels s'ajoutent pour chaque paiement les révisions de prix calculées de la manière suivante : Le coefficient de révision Cn applicable pour le calcul des prix de prestations est donné par la formule : Cn = (In / Io) La transmission des factures sous forme dématérialisée s'effectue après inscription sur le portail « Chorus Pro » Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: district de Valence
Description: Dans le cadre de son activité d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, la DIR Centre-Est exécute des opérations de travaux d'entretien de chaussées sur son réseau, qui constituent l'objet du présent marché. Les prestations nécessaires à la réalisation de l'entretien de chaussées sont principalement constituées par : - Le renouvellement de couche de chaussées incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le fraisage des chaussées (couche de roulement, de liaison ou d'assise) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux pour couche d'assise, de liaison et de roulement. - L'entretien des chaussées existantes incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le bouchage de nids de poule, la réalisation de purges, le pontage de fissures, la réalisation de PATA, etc ; le traitement des couches de surface et des rives (balayage, hydrodécapage, grenaillage etc) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'enduits superficiels d'usure et d'enrobés coulés à froid. - Les prestations annexes à ces opérations telles que : les travaux préparatoires ; le marquage provisoire et le rétablissement du marquage au sol après les travaux de chaussées. les petits travaux de maçonnerie type Voirie Réseaux divers. Toutefois, pour les travaux de minéralisation du terre-plein central, d'élargissement de chaussée, tous travaux comportant une modification du profil en long ou en travers, les chantiers innovants, le pontage, le grenaillage, le balayage, les travaux de maçonneries et les sections d'ouvrage d'art, des dérogations à la clause d'exclusivité des prestations objet du présent accord-cadre sont prévues. D'un commun accord entre la DIRCE et un des titulaires des lots 1 à 8, des travaux innovants ou d'expérimentation, pour des produits ne figurant pas au bordereau des prix, pourront être réalisés par ce titulaire sur le périmètre de son lot géographique ou sur les autres périmètres géographiques du réseau de la DIRCE. Un protocole devra être établi au préalable pour définir les contrôles et suivis qui seront réalisés et les responsabilités de chacun.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 36 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: - durée du marché de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois en tout. - S'agissant de la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour l'exécution des lots 1 à 8, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Numéro lot Volume Insertion (en heure) à réaliser par l'entreprise titulaire Lot N°7 District de Valence 304h/an + 1 engagement insertion A ce titre, le titulaire s'engage à mettre en place 1 engagement insertion sur la durée du marché. S'agissant de la clause environnementale Conformément à l'article n° 20.2 du CCAG, les pièces particulières du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Un critère d'attribution est basé sur la valeur environnementale et compte pour 20 % de la note finale cf 4-2.1.2. et 4-2.2.2.du présent RC. Un critère d'exclusion est présent et oblige la fourniture du BEGES Scope 1 et 2 du candidat sous peine d'être sanctionnée en application de l'article L 2141-7-2 du CCP cf 3-1-4 du RC. Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : Pour tous les lots : Remise d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. Pour les lots 1 à 8 : - Recyclage des agrégats : la fabrication des différents mélanges bitumineux qui seront mis en oeuvre dans le cadre du présent marché devront, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit, intégré un minimum de 20 % d'agrégats d'enrobés en couche de roulement, à l'exception des Bétons Bitumineux Très Minces (BBTM), et de 30 % en couche de liaison et d'assise. - Enrobé tiède : la fabrication des mélanges bitumineux sera réalisé par défaut en enrobé tiède, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit. En raison d'une expérimentation de la gestion du réseau par la région Auvergne-Rhône-Alpes sur une partie du réseau routier de la DIRCE, une clause de réexamen du marché public est énumérée à l'article 1-7. du CCAP
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; - une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat, compte pour 60% de la note finale.
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique des prestations pour 20% de la note finale, appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : SOPAQ pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : PAQ des centrales pour 10% de la note finale
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement pour 20% de la note finale, appréciées au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : niveau d'émission lié aux chantiers d'enrobé pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : SOPRE et SOGED pour 10% de la note finale
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les prestations relèvent le plus souvent du financement classique CPEI et CFDC dans le cadre des contrats de gestion annuels. Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement par le titulaire, une avance est accordée au titulaire. Le montant de cette avance est fixé à 15% du montant TTC de la commande. Si le titulaire du marché, ou son sous-traitant, admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 30 %. Les prix unitaires et/ou forfaitaires sont donnés dans le bordereau des prix, auxquels s'ajoutent pour chaque paiement les révisions de prix calculées de la manière suivante : Le coefficient de révision Cn applicable pour le calcul des prix de prestations est donné par la formule : Cn = (In / Io) La transmission des factures sous forme dématérialisée s'effectue après inscription sur le portail « Chorus Pro » Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: district de La Charité-sur-Loire - Yonne/Aube
Description: Dans le cadre de son activité d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, la DIR Centre-Est exécute des opérations de travaux d'entretien de chaussées sur son réseau, qui constituent l'objet du présent marché. Les prestations nécessaires à la réalisation de l'entretien de chaussées sont principalement constituées par : - Le renouvellement de couche de chaussées incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le fraisage des chaussées (couche de roulement, de liaison ou d'assise) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux pour couche d'assise, de liaison et de roulement. - L'entretien des chaussées existantes incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le bouchage de nids de poule, la réalisation de purges, le pontage de fissures, la réalisation de PATA, etc; le traitement des couches de surface et des rives (balayage, hydrodécapage, grenaillage etc) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'enduits superficiels d'usure et d'enrobés coulés à froid. - Les prestations annexes à ces opérations telles que : les travaux préparatoires ; le marquage provisoire et le rétablissement du marquage au sol après les travaux de chaussées. les petits travaux de maçonnerie type Voirie Réseaux divers. Toutefois, pour les travaux de minéralisation du terre-plein central, d'élargissement de chaussée, tous travaux comportant une modification du profil en long ou en travers, les chantiers innovants, le pontage, le grenaillage, le balayage, les travaux de maçonneries et les sections d'ouvrage d'art, des dérogations à la clause d'exclusivité des prestations objet du présent accord-cadre sont prévues. D'un commun accord entre la DIRCE et un des titulaires des lots 1 à 8, des travaux innovants ou d'expérimentation, pour des produits ne figurant pas au bordereau des prix, pourront être réalisés par ce titulaire sur le périmètre de son lot géographique ou sur les autres périmètres géographiques du réseau de la DIRCE. Un protocole devra être établi au préalable pour définir les contrôles et suivis qui seront réalisés et les responsabilités de chacun.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Auxerre
Code postal: 89000
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: concerne le département de l'Aube et de l'Yonne
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 650 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 21 625 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: - durée du marché de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois en tout. - S'agissant de la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour l'exécution des lots 1 à 8, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Numéro lot Volume Insertion (en heure) à réaliser par l'entreprise titulaire Lot N°3 District de la Charité sur Loire - Yonne/Aube 140h/an S'agissant de la clause environnementale Conformément à l'article n° 20.2 du CCAG, les pièces particulières du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Un critère d'attribution est basé sur la valeur environnementale et compte pour 20 % de la note finale cf 4-2.1.2. et 4-2.2.2.du présent RC. Un critère d'exclusion est présent et oblige la fourniture du BEGES Scope 1 et 2 du candidat sous peine d'être sanctionnée en application de l'article L 2141-7-2 du CCP cf 3-1-4 du RC. Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : Pour tous les lots : Remise d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. Pour les lots 1 à 8 : - Recyclage des agrégats : la fabrication des différents mélanges bitumineux qui seront mis en oeuvre dans le cadre du présent marché devront, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du maître d'oeuvre dans la fiche produit, intégré un minimum de 20 % d'agrégats d'enrobés en couche de roulement, à l'exception des Bétons Bitumineux Très Minces (BBTM), et de 30 % en couche de liaison et d'assise. - Enrobé tiède : la fabrication des mélanges bitumineux sera réalisé par défaut en enrobé tiède, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du maître d'oeuvre dans la fiche produit. En raison d'une expérimentation de la gestion du réseau par la région Auvergne-Rhône-Alpes sur une partie du réseau routier de la DIRCE, une clause de réexamen du marché public est énumérée à l'article 1-7. du CCAP
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; - une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat, compte pour 60% de la note finale.
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique des prestations pour 20% de la note finale, appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : SOPAQ pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : PAQ des centrales pour 10% de la note finale
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement pour 20% de la note finale, appréciées au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : niveau d'émission lié aux chantiers d'enrobé pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : SOPRE et SOGED pour 10% de la note finale
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires avec mandataire solidaire
Montage financier: Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement par le titulaire, une avance est accordée au titulaire. Le montant de cette avance est fixé à 15% du montant TTC de la commande. Si le titulaire du marché, ou son sous-traitant, admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 30 %. Les prix unitaires et/ou forfaitaires sont donnés dans le bordereau des prix, auxquels s'ajoutent pour chaque paiement les révisions de prix calculées de la manière suivante : Le coefficient de révision Cn applicable pour le calcul des prix de prestations est donné par la formule : Cn = (In / Io) La transmission des factures sous forme dématérialisée s'effectue après inscription sur le portail « Chorus Pro » Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIRCE) / Service Patrimoine et Entretien (SPE) / Cellule Entretien Routier (CER)
Numéro d’enregistrement: 13000173800017
Département: 69
Adresse postale: 228 rue Garibaldi
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69446
Pays: France
Téléphone: 0469166249
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 90de0f48-570e-45b8-90fb-5f8484a82bd4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2024 14:24:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 352841-2024
Numéro de publication au JO S: 115/2024
Date de publication: 14/06/2024
