1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre relative à la RN79 – Réparation du Viaduc de La Roche
Description: Dans le cadre de la réparation du Viaduc de La Roche de la RN79, le Pôle Ouvrages d'Art de la DIRCE n'est pas en capacité de réaliser en totalité la maîtrise d'oeuvre de cette opération. Dans la réflexion du suivi de cette opération, la DIRCE a décidé de mettre en place une stratégie d'externalisation sur des prestations intellectuelles de maîtrise d’œuvre partielle en vue de la réparation du Viaduc de La Roche de la RN79 à Sologny (71).
Identifiant de la procédure: 5a94e560-b4ff-4f89-9317-167ac407e1c8
Identifiant interne: dirce-poa-2026-n79-roche-moe
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 337 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Motifs d'exclusion : un manquement à des obligation liées à des motifs d'exclusion purement nationaux. La procédure n'est pas accélérée. Conformément au Code de la Commande Publique et aux informations renseignées dans l’avis de marché, le nombre minimal de candidats ne peut être inférieur à trois. Dans la pratique, toutefois, le Code de la Commande Publique autorise la poursuite de la procédure si seulement un ou deux candidats se présentent. Le RMO négociera donc avec tous les candidats admis à cette négociation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre relative à la RN79 – Réparation du Viaduc de La Roche
Description: Dans le cadre de la réparation du Viaduc de La Roche de la RN79, le Pôle Ouvrages d'Art de la DIRCE n'est pas en capacité de réaliser en totalité la maîtrise d'oeuvre de cette opération. Dans la réflexion du suivi de cette opération, la DIRCE a décidé de mettre en place une stratégie d'externalisation sur des prestations intellectuelles de maîtrise d’œuvre partielle en vue de la réparation du Viaduc de La Roche de la RN79 à Sologny (71).
Identifiant interne: dirce-poa-2026-n79-roche-moe
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sologny
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 337 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Marché passé dans le cadre d’une commande : État – Ministère Chargé des Transports - Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE). La durée du marché est de 3 ans (à partir de la notification du marché). Dans les conditions financières d’exécution du marché le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours. Sauf dispositions contraires, tous les montants figurant dans le présent marché, sont exprimés hors TVA. Le présent marché est soumis à une condition d’exécution sociale visant à favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des publics qui en sont éloignés. Les modalités de mise en oeuvre sont définies dans le CCP – Article 1.9.5. uniquement sur le périmètre État. Les conditions d’exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l’environnement. Elles feront l’objet d’un SOPRE dont les conditions sont écrites dans le RC. Les exigences minimales imposées par le pouvoir adjudicateur qui ne feront pas l’objet des négociations sont les suivantes : toutes les pièces du DCE, hormis les clauses techniques du Cahier des Clauses Particulières. La négociation portera sur les modalités d’organisation proposées par les candidats dans leurs mémoires techniques et justificatifs.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Situation juridique - références requises : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires – Marchés publics), La forme juridique du candidat, En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché, En cas de sous-traitance, le formulaire DC4 "dernière version à jour" téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/ (DAJ / Formulaires - Marchés publics). Capacité économique et financière – références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Référence professionnelle et capacité technique – références requises : Expérience : la présentation d'un dossier de références pertinentes (5 références en réparation d'ouvrage en béton armé et/ou béton précontraint de grande ampleur et 5 références en réparation d'ouvrage sous contrainte de circulation routière très importantes), indiquant la nature de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, la mission de maîtrise d'œuvre et le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération et la date de sa réalisation. Cette présentation se fera à l'aide des tableaux obligatoires annexés au présent règlement de consultation à télécharger sur PLACE. Ces références pourront être accompagnées d'attestations de l'acheteur ; la présentation des connaissances antérieures de l’entreprise. Capacités professionnelles : l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée. Capacités techniques : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère "Valeur technique" est pondéré à 50 pour cent. Il sera apprécié au vu du mémoire justificatif et explicatif fourni par le candidat et au travers de la pertinence de la note relative à l’affection des moyens (25 %) ; de la pertinence de la note présentant la méthode de travail du candidat en interne à son équipe et avec le maître d’ouvrage (25 %) ; de la pertinence de la notice relative à la prise en compte des enjeux et objectifs, y-compris la description du système d’assurance de la qualité prévu par le candidat (25 %) ; et de la pertinence de la notice justifiant le temps passé pour chaque élément de mission (25 %). Le 2ème critère, "Prix des prestation", est pondéré à 40 pour cent. Il sera apprécié au vu des éléments financiers fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat en utilisant l'annexe 2 de l'acte d'engagement. Le 3ème critère "Performances en matière de protection de l'environnement" est pondéré à 10 pour cent. IIl sera apprécié au vu du document SOPRE fourni par le candidat et au travers de la qualité et la précision des dispositions techniques prévues pour optimiser la prise en charge de l’environnement à toutes les phases du projet notamment en phase ACT et en phase travaux (50 %) , de la pertinence du bilan carbone projeté (30 %) , et de la qualité et la précision sur la prise en compte de la transition écologiques dans ses pratiques au quotidien (gestion des déplacements d’entreprise pour l’opération, labellisations...) (20 %).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/05/2026 18:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 18/05/2026 18:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché prévoit des clauses sociales obligeant le candidat à mettre en oeuvre l'un des trois modalités proposées : posées ci-dessous, selon le choix de l'AMO Insertion de la DIR Centre-Est : Animer une demi-journée (3h) de face à face (visite de chantier ou d’entreprise, présentation de ses métiers en salle, atelier conseil, simulation d’entretiens d’embauche, job dating, forum emploi) ; Accueillir en stage ou en immersion conventionné au sein de son entreprise ou sur le lieu d’exécution du marché une personne éloignée de l’emploi, sur une durée minimum de 35 heures ; Parrainer une personne éloignée de l’emploi, à travers des entretiens individuels espacés d’au moins 15 jours (6 heures de face à face).
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois précédent la date limite de remise des offres indiquée en page de garde du Cahier des Clauses Particulières. Les rémunérations sont révisées proportionnellement aux variations de l'indice Ingénierie.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative), Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421- 3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui traite les offres: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Numéro d’enregistrement: 13000173800017
Département: Rhône
Adresse postale: Immeuble La Villardière 228 rue Garibaldi
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69446
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Jean-Pierre BENISTANT
Téléphone: 04 69 16 63 33
Télécopieur: 04 69 16 63 76
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Département: Rhône
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 9b467d41-f9f3-4ee6-9d11-6bbd66346822 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/04/2026 09:20:46 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 272019-2026
Numéro de publication au JO S: 77/2026
Date de publication: 21/04/2026
