A proximité de Lyon 69446 Rhone
Acheteur : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
69003 LYON Cedex 03
Tel : 33478621196
  Reste 56 jours - Date de clôture estimée : 02/09/2025  
5 Lots
Lot 1
LOT 1 - SREX de Moulins - Réseau routier Etat (district de La Charité et district de Mâcon)
Lot 2
LOT 2 - SREX de Lyon - Réseau routier Etat (district de Lyon, partie du district de Saint-Etienne et partie du district de Valence)
Lot 3
LOT 3 - SREI de Chambéry - Réseau routier Etat
Lot 4
LOT 4 - SREX de Moulins - District de Moulins – Réseau routier Région Auvergne-Rhône-Alpes
Lot 5
LOT 5 - SREX de Lyon – Réseau routier Région Auvergne-Rhône-Alpes (partie du district de Saint-Etienne et partie du district de Valence)
Secteurs d'activité
Sel de déneigement.

Les prestations concernent la fourniture et la livraison de fondants routiers sur le territoire de la DIR CE et celui transféré à la Région AURA .

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/07/2025
JOUE - 435119-2025
435119-2025 - Mise en concurrence
France – Sel de déneigement – Les prestations concernent la fourniture et la livraison de fondants routiers sur le territoire de la DIR CE et celui transféré à la Région AURA .
OJ S 126/2025 04/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDirection Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLes prestations concernent la fourniture et la livraison de fondants routiers sur le territoire de la DIR CE et celui transféré à la Région AURA .
DescriptionLes prestations concernent la fourniture et la livraison de fondants routiers sur le territoire de la DIR CE et celui transféré à la Région AURA. La liste des centres d’entretien et d’intervention (CEI) où livrer les fondants se trouve en annexe du CCAP.
Identifiant de la procédure217a57c8-8c8a-49a7-aeb6-69868ddd702f
Identifiant internedirce-srexm-2025-fondants-dirce
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34927100 Sel de déneigement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 268 972,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe présent marché intervient dans le cadre du groupement de commande mis en place entre la DIRCE et la Région Auvergne-Rhône-Alpes suite à l’expérimentation 3DS qui a débuté le 1er janvier 2025. La DIRCE est coordonnatrice dudit groupement de commande. Identité du second acheteur : RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES 101 cours Charlemagne – CS 20033 – 69269 LYON CEDEX 02 (SIRET 200 053 767 00014).
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicableNon concerné
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre5
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionAvis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLOT 1 - SREX de Moulins - Réseau routier Etat (district de La Charité et district de Mâcon)
DescriptionLa fourniture et livraison de fondants routiers sur le territoire de la DIRCE (périmètre Etat) - District de La Charité et district de Mâcon
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34927100 Sel de déneigement
Quantité8 800 tonnes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Allier (FRK11)
PaysFrance
Informations complémentairesDes livraisons auront lieu également sur les départements de l' Aube, de la Nièvre, de l'Yonne et de la Saône-et-Loire. Voir annexe CCAP pour le détail.
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA506 520,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesLe présent marché intervient dans le cadre du groupement de commande mis en place entre la DIRCE et la Région Auvergne-Rhône-Alpes suite à l’expérimentation 3DS qui a débuté le 1er janvier 2025. La DIRCE est coordonnatrice dudit groupement de commande. Identité du second acheteur : RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES 101 cours Charlemagne – CS 20033 – 69269 LYON CEDEX 02 (SIRET 200 053 767 00014). - Période ferme de 12 mois reconductible 3 fois tacitement - Point de départ : date de notification - Clause environnementale : * Le transport des fondants doit être effectué par des camions répondant aux normes Euro V minimum ou équivalentes. Dès le 1er octobre 2025, les transports réalisés avec des véhicules de plus de 40 tonnes seront conditionnés à l’utilisation d’un véhicule à moteur dont la date de première mise en circulation est postérieure au 1er janvier 2014 ou est de type 6 euro ou équivalent. * Les chauffeurs doivent être formés à l’écoconduite.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleLa prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiquesCritères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreInscription à un registre du commerce
DescriptionSituation juridique - références requises : Le formulaire DC1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants) – version au 01/04/2019 . • Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) – nouvelle version au 21/11/2023. En cas de groupement, le DC2 doit être produit par chaque membre du groupement. Si un candidat s'appuie sur les capacités d'un ou plusieurs sous-traitants pour présenter sa candidature, chacun de ces sous-traitants doit produire un formulaire DC2. • La forme juridique du candidat ; • En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; • Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché; A noter que les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

CritèreChiffre d'affaires annuel général
DescriptionUne déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

CritèreRéférences sur des livraisons spécifiées
DescriptionUne liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

CritèreEffectif moyen annuel
DescriptionUne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années

CritèreOutils, usines ou équipements techniques
DescriptionUne déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomCritère prix
DescriptionLe prix des prestations sera apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat suivant les prix de la liste des prix : Pondération 70 %
Critère
TypeQualité
NomCritère technique
DescriptionLa valeur technique des prestations sera appréciée au regard des éléments transmis dans le mémoire justificatif et explicatif – volet technique - décrit au § 3-1.2. du RC : 20 %
Critère
TypeQualité
NomCritère environnemental
DescriptionLes performances en matière de protection de l'environnement seront appréciées au regard des éléments transmis dans le mémoire justificatif et explicatif – volet environnemental - décrit au § 3-1.2. du RC : 10 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc
NomPLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres02/09/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture02/09/2025 12:05:00 (UTC)
LieuLYON
Informations complémentairesNon ouverte au public
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Montage financierLot n° 1 (périmètre Etat) financé à 100 % par l'Etat - Prix révisable - Délai global de paiements fixé à 30 jours - Périodicité des règlements mensuel. Taux d'avance 30 % que le titulaire du marché soit une PME ou non.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDirection Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéDirection Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Lyon
5.1.
LotLOT-0002
TitreLOT 2 - SREX de Lyon - Réseau routier Etat (district de Lyon, partie du district de Saint-Etienne et partie du district de Valence)
DescriptionLa fourniture et livraison de fondants routiers sur le territoire de la DIR CE (périmètre Etat) - Districts de Lyon, Saint-Etienne et Valence
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34927100 Sel de déneigement
Quantité3 400 tonnes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Informations complémentairesDes livraisons auront lieu également sur les départements de la Loire et de la Drôme. Voir annexe CCAP pour le détail.
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA175 244,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesLe présent marché intervient dans le cadre du groupement de commande mis en place entre la DIRCE et la Région Auvergne-Rhône-Alpes suite à l’expérimentation 3DS qui a débuté le 1er janvier 2025. La DIRCE est coordonnatrice dudit groupement de commande. Identité du second acheteur : RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES 101 cours Charlemagne – CS 20033 – 69269 LYON CEDEX 02 (SIRET 200 053 767 00014). - Période ferme de 12 mois reconductible 3 fois tacitement - Point de départ : date de notification - Clause environnementale : * Le transport des fondants doit être effectué par des camions répondant aux normes Euro V minimum ou équivalentes. Dès le 1er octobre 2025, les transports réalisés avec des véhicules de plus de 40 tonnes seront conditionnés à l’utilisation d’un véhicule à moteur dont la date de première mise en circulation est postérieure au 1er janvier 2014 ou est de type 6 euro ou équivalent. * Les chauffeurs doivent être formés à l’écoconduite.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleLa prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiquesCritères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreInscription à un registre du commerce
DescriptionSituation juridique - références requises : • Le formulaire DC1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants) – version au 01/04/2019 . • Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) – nouvelle version au 21/11/2023. En cas de groupement, le DC2 doit être produit par chaque membre du groupement. Si un candidat s'appuie sur les capacités d'un ou plusieurs sous-traitants pour présenter sa candidature, chacun de ces sous-traitants doit produire un formulaire DC2. • La forme juridique du candidat ; • En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; • Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché; A noter que les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

CritèreChiffre d'affaires annuel général
DescriptionUne déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

CritèreRéférences sur des livraisons spécifiées
DescriptionUne liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

CritèreEffectif moyen annuel
DescriptionUne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

CritèreOutils, usines ou équipements techniques
DescriptionUne déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomCritère prix
DescriptionLe prix des prestations sera apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat suivant les prix de la liste des prix : Pondération 70 %
Critère
TypeQualité
NomCritère technique
DescriptionLa valeur technique des prestations sera appréciée au regard des éléments transmis dans le mémoire justificatif et explicatif – volet technique - décrit au § 3-1.2. du RC : 20 %
Critère
TypeQualité
NomCritère environnemental
DescriptionLes performances en matière de protection de l'environnement seront appréciées au regard des éléments transmis dans le mémoire justificatif et explicatif – volet environnemental - décrit au § 3-1.2. du RC : 10 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres02/09/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture02/09/2025 12:05:00 (UTC)
LieuLyon
Informations complémentairesNon ouverte au public
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Montage financierLot n° 2 (périmètre Etat) financé à 100 % par l'Etat - Prix révisable - Délai global de paiements fixé à 30 jours - Périodicité des règlements mensuel. Taux d'avance 30 % que le titulaire du marché soit une PME ou non.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDirection Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéDirection Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participationDirection Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui traite les offresDirection Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
5.1.
LotLOT-0003
TitreLOT 3 - SREI de Chambéry - Réseau routier Etat
DescriptionLa fourniture et livraison de fondants routiers sur le territoire de la DIR CE (périmètre Etat) - SREI de Chambéry-Grenoble
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34927100 Sel de déneigement
Quantité7 800 tonnes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Informations complémentairesDes livraisons auront lieu également sur le département de l' Isère. Voir annexe CCAP pour le détail.
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA89 840,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesLe présent marché intervient dans le cadre du groupement de commande mis en place entre la DIRCE et la Région Auvergne-Rhône-Alpes suite à l’expérimentation 3DS qui a débuté le 1er janvier 2025. La DIRCE est coordonnatrice dudit groupement de commande. Identité du second acheteur : RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES 101 cours Charlemagne – CS 20033 – 69269 LYON CEDEX 02 (SIRET 200 053 767 00014). Période ferme de 12 mois reconductible 3 fois tacitement - Point de départ : date de notification - Clause environnementale : * Le transport des fondants doit être effectué par des camions répondant aux normes Euro V minimum ou équivalentes. Dès le 1er octobre 2025, les transports réalisés avec des véhicules de plus de 40 tonnes seront conditionnés à l’utilisation d’un véhicule à moteur dont la date de première mise en circulation est postérieure au 1er janvier 2014 ou est de type 6 euro ou équivalent. * Les chauffeurs doivent être formés à l’écoconduite.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleLa prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiquesCritères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreInscription à un registre du commerce
DescriptionSituation juridique - références requises : • Le formulaire DC1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants) – version au 01/04/2019 . • Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) – nouvelle version au 21/11/2023. En cas de groupement, le DC2 doit être produit par chaque membre du groupement. Si un candidat s'appuie sur les capacités d'un ou plusieurs sous-traitants pour présenter sa candidature, chacun de ces sous-traitants doit produire un formulaire DC2. • La forme juridique du candidat ; • En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; • Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché; A noter que les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

CritèreChiffre d'affaires annuel général
DescriptionUne déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

CritèreRéférences sur des livraisons spécifiées
DescriptionUne liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

CritèreEffectif moyen annuel
DescriptionUne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

CritèreOutils, usines ou équipements techniques
DescriptionUne déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomCritère prix
DescriptionLe prix des prestations sera apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat suivant les prix de la liste des prix : Pondération 70 %
Critère
TypeQualité
NomCritère technique
DescriptionLa valeur technique des prestations sera appréciée au regard des éléments transmis dans le mémoire justificatif et explicatif – volet technique - décrit au § 3-1.2. du RC : 20 %
Critère
TypeQualité
NomCritère environnemental
DescriptionLes performances en matière de protection de l'environnement seront appréciées au regard des éléments transmis dans le mémoire justificatif et explicatif – volet environnemental - décrit au § 3-1.2. du RC : 10 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres02/09/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture02/09/2025 12:05:00 (UTC)
LieuLyon
Informations complémentairesNon ouverte au public
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Montage financierLot n° 3 (périmètre Etat) financé à 100 % par l'Etat - Prix révisable - Délai global de paiements fixé à 30 jours - Périodicité des règlements mensuel. Taux d'avance 30 % que le titulaire du marché soit une PME ou non.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniqueoui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDirection Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéDirection Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participationDirection Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui traite les offresDirection Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
5.1.
LotLOT-0004
TitreLOT 4 - SREX de Moulins - District de Moulins – Réseau routier Région Auvergne-Rhône-Alpes
DescriptionLa fourniture et livraison de fondants routiers sur le territoire de la DIR CE - District de Moulins - Réseau mise à disposition de la Région AURA
Identifiant interne4
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34927100 Sel de déneigement
Quantité8 400 tonnes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Allier (FRK11)
PaysFrance
Informations complémentairesDes livraisons auront lieu également sur le département de la Loire. Voir annexe CCAP pour le détail.
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA418 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesLe présent marché intervient dans le cadre du groupement de commande mis en place entre la DIRCE et la Région Auvergne-Rhône-Alpes suite à l’expérimentation 3DS qui a débuté le 1er janvier 2025. La DIRCE est coordonnatrice dudit groupement de commande. Identité du second acheteur : RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES 101 cours Charlemagne – CS 20033 – 69269 LYON CEDEX 02 (SIRET 200 053 767 00014). Période ferme de 12 mois reconductible 3 fois tacitement - Point de départ : date de notification - Clause environnementale : * Le transport des fondants doit être effectué par des camions répondant aux normes Euro V minimum ou équivalentes. Dès le 1er octobre 2025, les transports réalisés avec des véhicules de plus de 40 tonnes seront conditionnés à l’utilisation d’un véhicule à moteur dont la date de première mise en circulation est postérieure au 1er janvier 2014 ou est de type 6 euro ou équivalent. * Les chauffeurs doivent être formés à l’écoconduite.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleLa prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiquesCritères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreInscription à un registre du commerce
DescriptionSituation juridique - références requises : • Le formulaire DC1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants) – version au 01/04/2019 . • Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) – nouvelle version au 21/11/2023. En cas de groupement, le DC2 doit être produit par chaque membre du groupement. Si un candidat s'appuie sur les capacités d'un ou plusieurs sous-traitants pour présenter sa candidature, chacun de ces sous-traitants doit produire un formulaire DC2. • La forme juridique du candidat ; • En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; • Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché; A noter que les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

CritèreChiffre d'affaires annuel général
DescriptionUne déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

CritèreRéférences sur des livraisons spécifiées
DescriptionUne liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

CritèreEffectif moyen annuel
DescriptionUne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

CritèreOutils, usines ou équipements techniques
DescriptionUne déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomCritère prix
DescriptionLe prix des prestations sera apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat suivant les prix de la liste des prix : Pondération 70 %
Critère
TypeQualité
NomCritère technique
DescriptionLa valeur technique des prestations sera appréciée au regard des éléments transmis dans le mémoire justificatif et explicatif – volet technique - décrit au § 3-1.2. du RC : 20 %
Critère
TypeQualité
NomCritère environnemental
DescriptionLes performances en matière de protection de l'environnement seront appréciées au regard des éléments transmis dans le mémoire justificatif et explicatif – volet environnemental - décrit au § 3-1.2. du RC : 10 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Description de la garantie financièreUne garantie à première demande.
Date limite de réception des offres02/09/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture02/09/2025 12:05:00 (UTC)
LieuLyon
Informations complémentairesNon ouverte au public
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Montage financierLot 4 (périmètre Région) financé à 100 % par la Région Auvergne-Rhône-Alpes - Prix révisable - Délai global de paiements fixé à 30 jours - Périodicité des règlements mensuel - Taux d'avance de 5 % porté à 10 % si le titulaire est une PME -
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDirection Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéDirection Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participationDirection Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui traite les offresDirection Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
5.1.
LotLOT-0005
TitreLOT 5 - SREX de Lyon – Réseau routier Région Auvergne-Rhône-Alpes (partie du district de Saint-Etienne et partie du district de Valence)
DescriptionLa fourniture et livraison de fondants routiers sur le territoire de la DIR CE - Districts de Saint-Etienne et Valence - Réseau mise à disposition de la Région AURA
Identifiant interne5
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34927100 Sel de déneigement
Quantité6 400 tonnes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire (FRK25)
PaysFrance
Informations complémentairesDes livraisons auront lieu également sur les départements de la Drôme et de l'Isère. Voir annexe CCAP pour le détail.
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA78 768,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)non
Informations complémentairesLe présent marché intervient dans le cadre du groupement de commande mis en place entre la DIRCE et la Région Auvergne-Rhône-Alpes suite à l’expérimentation 3DS qui a débuté le 1er janvier 2025. La DIRCE est coordonnatrice dudit groupement de commande. Identité du second acheteur : RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES 101 cours Charlemagne – CS 20033 – 69269 LYON CEDEX 02 (SIRET 200 053 767 00014). Période ferme de 12 mois reconductible 3 fois tacitement - Point de départ : date de notification - Clause environnementale : * Le transport des fondants doit être effectué par des camions répondant aux normes Euro V minimum ou équivalentes. Dès le 1er octobre 2025, les transports réalisés avec des véhicules de plus de 40 tonnes seront conditionnés à l’utilisation d’un véhicule à moteur dont la date de première mise en circulation est postérieure au 1er janvier 2014 ou est de type 6 euro ou équivalent. * Les chauffeurs doivent être formés à l’écoconduite.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleLa prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiquesCritères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreInscription à un registre du commerce
DescriptionSituation juridique - références requises : • Le formulaire DC1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants) – version au 01/04/2019 . • Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) – nouvelle version au 21/11/2023. En cas de groupement, le DC2 doit être produit par chaque membre du groupement. Si un candidat s'appuie sur les capacités d'un ou plusieurs sous-traitants pour présenter sa candidature, chacun de ces sous-traitants doit produire un formulaire DC2. • La forme juridique du candidat ; • En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; • Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché; A noter que les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

CritèreChiffre d'affaires annuel général
DescriptionUne déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

CritèreRéférences sur des livraisons spécifiées
Descriptionune liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

CritèreEffectif moyen annuel
DescriptionUne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

CritèreOutils, usines ou équipements techniques
DescriptionUne déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomCritère prix
DescriptionLe prix des prestations sera apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat suivant les prix de la liste des prix : Pondération 70 %
Critère
TypeQualité
NomCritère technique
DescriptionLa valeur technique des prestations sera appréciée au regard des éléments transmis dans le mémoire justificatif et explicatif – volet technique - décrit au § 3-1.2. du RC : 20 %
Critère
TypeQualité
NomCritère environnemental
DescriptionLes performances en matière de protection de l'environnement seront appréciées au regard des éléments transmis dans le mémoire justificatif et explicatif – volet environnemental - décrit au § 3-1.2. du RC : 10 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Description de la garantie financièreUne garantie à première demande.
Date limite de réception des offres02/09/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture02/09/2025 12:05:00 (UTC)
LieuLyon
Informations complémentairesNon ouverte au public
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Montage financierLe lot 5 (périmètre Région) sera financé à 100 % par la Région Auvergne-Rhône-Alpes - Prix révisable - Délai global de paiements fixé à 30 jours - Périodicité des règlements mensuel - Taux d'avance de 5 % porté à 10 % si le titulaire est une PME -
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDirection Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéDirection Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participationDirection Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui traite les offresDirection Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDirection Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Numéro d’enregistrement13000173800017
DépartementRhône
Adresse postaleImmeuble La Villardière - 228 rue Garibaldi
VilleLyon Cedex 03
Code postal69446
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Point de contactGaetan PEZERY
Téléphone33478621196
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.marchespublics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement17690005800015
DépartementRhône
Adresse postalePalais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
VilleLyon cedex 3
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisff432bdb-4c25-47ba-9a64-c1ca6db3c9a9  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis02/07/2025 13:11:03 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis435119-2025
Numéro de publication au JO S126/2025
Date de publication04/07/2025