1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Les prestations concernent la fourniture et la livraison de fondants routiers sur le territoire de la DIR CE et celui transféré à la Région AURA .
Description: Les prestations concernent la fourniture et la livraison de fondants routiers sur le territoire de la DIR CE et celui transféré à la Région AURA. La liste des centres d’entretien et d’intervention (CEI) où livrer les fondants se trouve en annexe du CCAP.
Identifiant de la procédure: 217a57c8-8c8a-49a7-aeb6-69868ddd702f
Identifiant interne: dirce-srexm-2025-fondants-dirce
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34927100 Sel de déneigement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 268 972,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché intervient dans le cadre du groupement de commande mis en place entre la DIRCE et la Région Auvergne-Rhône-Alpes suite à l’expérimentation 3DS qui a débuté le 1er janvier 2025. La DIRCE est coordonnatrice dudit groupement de commande. Identité du second acheteur : RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES 101 cours Charlemagne – CS 20033 – 69269 LYON CEDEX 02 (SIRET 200 053 767 00014).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable: Non concerné
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 - SREX de Moulins - Réseau routier Etat (district de La Charité et district de Mâcon)
Description: La fourniture et livraison de fondants routiers sur le territoire de la DIRCE (périmètre Etat) - District de La Charité et district de Mâcon
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34927100 Sel de déneigement
Quantité: 8 800 tonnes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Des livraisons auront lieu également sur les départements de l' Aube, de la Nièvre, de l'Yonne et de la Saône-et-Loire. Voir annexe CCAP pour le détail.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 506 520,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le présent marché intervient dans le cadre du groupement de commande mis en place entre la DIRCE et la Région Auvergne-Rhône-Alpes suite à l’expérimentation 3DS qui a débuté le 1er janvier 2025. La DIRCE est coordonnatrice dudit groupement de commande. Identité du second acheteur : RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES 101 cours Charlemagne – CS 20033 – 69269 LYON CEDEX 02 (SIRET 200 053 767 00014). - Période ferme de 12 mois reconductible 3 fois tacitement - Point de départ : date de notification - Clause environnementale : * Le transport des fondants doit être effectué par des camions répondant aux normes Euro V minimum ou équivalentes. Dès le 1er octobre 2025, les transports réalisés avec des véhicules de plus de 40 tonnes seront conditionnés à l’utilisation d’un véhicule à moteur dont la date de première mise en circulation est postérieure au 1er janvier 2014 ou est de type 6 euro ou équivalent. * Les chauffeurs doivent être formés à l’écoconduite.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Situation juridique - références requises : Le formulaire DC1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants) – version au 01/04/2019 . • Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) – nouvelle version au 21/11/2023. En cas de groupement, le DC2 doit être produit par chaque membre du groupement. Si un candidat s'appuie sur les capacités d'un ou plusieurs sous-traitants pour présenter sa candidature, chacun de ces sous-traitants doit produire un formulaire DC2. • La forme juridique du candidat ; • En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; • Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché; A noter que les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix des prestations sera apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat suivant les prix de la liste des prix : Pondération 70 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: La valeur technique des prestations sera appréciée au regard des éléments transmis dans le mémoire justificatif et explicatif – volet technique - décrit au § 3-1.2. du RC : 20 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement seront appréciées au regard des éléments transmis dans le mémoire justificatif et explicatif – volet environnemental - décrit au § 3-1.2. du RC : 10 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/09/2025 12:05:00 (UTC)
Lieu: LYON
Informations complémentaires: Non ouverte au public
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Lot n° 1 (périmètre Etat) financé à 100 % par l'Etat - Prix révisable - Délai global de paiements fixé à 30 jours - Périodicité des règlements mensuel. Taux d'avance 30 % que le titulaire du marché soit une PME ou non.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 - SREX de Lyon - Réseau routier Etat (district de Lyon, partie du district de Saint-Etienne et partie du district de Valence)
Description: La fourniture et livraison de fondants routiers sur le territoire de la DIR CE (périmètre Etat) - Districts de Lyon, Saint-Etienne et Valence
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34927100 Sel de déneigement
Quantité: 3 400 tonnes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Des livraisons auront lieu également sur les départements de la Loire et de la Drôme. Voir annexe CCAP pour le détail.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 175 244,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le présent marché intervient dans le cadre du groupement de commande mis en place entre la DIRCE et la Région Auvergne-Rhône-Alpes suite à l’expérimentation 3DS qui a débuté le 1er janvier 2025. La DIRCE est coordonnatrice dudit groupement de commande. Identité du second acheteur : RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES 101 cours Charlemagne – CS 20033 – 69269 LYON CEDEX 02 (SIRET 200 053 767 00014). - Période ferme de 12 mois reconductible 3 fois tacitement - Point de départ : date de notification - Clause environnementale : * Le transport des fondants doit être effectué par des camions répondant aux normes Euro V minimum ou équivalentes. Dès le 1er octobre 2025, les transports réalisés avec des véhicules de plus de 40 tonnes seront conditionnés à l’utilisation d’un véhicule à moteur dont la date de première mise en circulation est postérieure au 1er janvier 2014 ou est de type 6 euro ou équivalent. * Les chauffeurs doivent être formés à l’écoconduite.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Situation juridique - références requises : • Le formulaire DC1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants) – version au 01/04/2019 . • Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) – nouvelle version au 21/11/2023. En cas de groupement, le DC2 doit être produit par chaque membre du groupement. Si un candidat s'appuie sur les capacités d'un ou plusieurs sous-traitants pour présenter sa candidature, chacun de ces sous-traitants doit produire un formulaire DC2. • La forme juridique du candidat ; • En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; • Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché; A noter que les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix des prestations sera apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat suivant les prix de la liste des prix : Pondération 70 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: La valeur technique des prestations sera appréciée au regard des éléments transmis dans le mémoire justificatif et explicatif – volet technique - décrit au § 3-1.2. du RC : 20 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement seront appréciées au regard des éléments transmis dans le mémoire justificatif et explicatif – volet environnemental - décrit au § 3-1.2. du RC : 10 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/09/2025 12:05:00 (UTC)
Lieu: Lyon
Informations complémentaires: Non ouverte au public
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Lot n° 2 (périmètre Etat) financé à 100 % par l'Etat - Prix révisable - Délai global de paiements fixé à 30 jours - Périodicité des règlements mensuel. Taux d'avance 30 % que le titulaire du marché soit une PME ou non.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui traite les offres: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 - SREI de Chambéry - Réseau routier Etat
Description: La fourniture et livraison de fondants routiers sur le territoire de la DIR CE (périmètre Etat) - SREI de Chambéry-Grenoble
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34927100 Sel de déneigement
Quantité: 7 800 tonnes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Des livraisons auront lieu également sur le département de l' Isère. Voir annexe CCAP pour le détail.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 89 840,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le présent marché intervient dans le cadre du groupement de commande mis en place entre la DIRCE et la Région Auvergne-Rhône-Alpes suite à l’expérimentation 3DS qui a débuté le 1er janvier 2025. La DIRCE est coordonnatrice dudit groupement de commande. Identité du second acheteur : RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES 101 cours Charlemagne – CS 20033 – 69269 LYON CEDEX 02 (SIRET 200 053 767 00014). Période ferme de 12 mois reconductible 3 fois tacitement - Point de départ : date de notification - Clause environnementale : * Le transport des fondants doit être effectué par des camions répondant aux normes Euro V minimum ou équivalentes. Dès le 1er octobre 2025, les transports réalisés avec des véhicules de plus de 40 tonnes seront conditionnés à l’utilisation d’un véhicule à moteur dont la date de première mise en circulation est postérieure au 1er janvier 2014 ou est de type 6 euro ou équivalent. * Les chauffeurs doivent être formés à l’écoconduite.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Situation juridique - références requises : • Le formulaire DC1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants) – version au 01/04/2019 . • Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) – nouvelle version au 21/11/2023. En cas de groupement, le DC2 doit être produit par chaque membre du groupement. Si un candidat s'appuie sur les capacités d'un ou plusieurs sous-traitants pour présenter sa candidature, chacun de ces sous-traitants doit produire un formulaire DC2. • La forme juridique du candidat ; • En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; • Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché; A noter que les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix des prestations sera apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat suivant les prix de la liste des prix : Pondération 70 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: La valeur technique des prestations sera appréciée au regard des éléments transmis dans le mémoire justificatif et explicatif – volet technique - décrit au § 3-1.2. du RC : 20 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement seront appréciées au regard des éléments transmis dans le mémoire justificatif et explicatif – volet environnemental - décrit au § 3-1.2. du RC : 10 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/09/2025 12:05:00 (UTC)
Lieu: Lyon
Informations complémentaires: Non ouverte au public
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Lot n° 3 (périmètre Etat) financé à 100 % par l'Etat - Prix révisable - Délai global de paiements fixé à 30 jours - Périodicité des règlements mensuel. Taux d'avance 30 % que le titulaire du marché soit une PME ou non.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui traite les offres: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 4 - SREX de Moulins - District de Moulins – Réseau routier Région Auvergne-Rhône-Alpes
Description: La fourniture et livraison de fondants routiers sur le territoire de la DIR CE - District de Moulins - Réseau mise à disposition de la Région AURA
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34927100 Sel de déneigement
Quantité: 8 400 tonnes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Des livraisons auront lieu également sur le département de la Loire. Voir annexe CCAP pour le détail.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 418 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le présent marché intervient dans le cadre du groupement de commande mis en place entre la DIRCE et la Région Auvergne-Rhône-Alpes suite à l’expérimentation 3DS qui a débuté le 1er janvier 2025. La DIRCE est coordonnatrice dudit groupement de commande. Identité du second acheteur : RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES 101 cours Charlemagne – CS 20033 – 69269 LYON CEDEX 02 (SIRET 200 053 767 00014). Période ferme de 12 mois reconductible 3 fois tacitement - Point de départ : date de notification - Clause environnementale : * Le transport des fondants doit être effectué par des camions répondant aux normes Euro V minimum ou équivalentes. Dès le 1er octobre 2025, les transports réalisés avec des véhicules de plus de 40 tonnes seront conditionnés à l’utilisation d’un véhicule à moteur dont la date de première mise en circulation est postérieure au 1er janvier 2014 ou est de type 6 euro ou équivalent. * Les chauffeurs doivent être formés à l’écoconduite.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Situation juridique - références requises : • Le formulaire DC1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants) – version au 01/04/2019 . • Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) – nouvelle version au 21/11/2023. En cas de groupement, le DC2 doit être produit par chaque membre du groupement. Si un candidat s'appuie sur les capacités d'un ou plusieurs sous-traitants pour présenter sa candidature, chacun de ces sous-traitants doit produire un formulaire DC2. • La forme juridique du candidat ; • En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; • Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché; A noter que les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix des prestations sera apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat suivant les prix de la liste des prix : Pondération 70 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: La valeur technique des prestations sera appréciée au regard des éléments transmis dans le mémoire justificatif et explicatif – volet technique - décrit au § 3-1.2. du RC : 20 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement seront appréciées au regard des éléments transmis dans le mémoire justificatif et explicatif – volet environnemental - décrit au § 3-1.2. du RC : 10 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Description de la garantie financière: Une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 02/09/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/09/2025 12:05:00 (UTC)
Lieu: Lyon
Informations complémentaires: Non ouverte au public
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Lot 4 (périmètre Région) financé à 100 % par la Région Auvergne-Rhône-Alpes - Prix révisable - Délai global de paiements fixé à 30 jours - Périodicité des règlements mensuel - Taux d'avance de 5 % porté à 10 % si le titulaire est une PME -
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui traite les offres: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 5 - SREX de Lyon – Réseau routier Région Auvergne-Rhône-Alpes (partie du district de Saint-Etienne et partie du district de Valence)
Description: La fourniture et livraison de fondants routiers sur le territoire de la DIR CE - Districts de Saint-Etienne et Valence - Réseau mise à disposition de la Région AURA
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34927100 Sel de déneigement
Quantité: 6 400 tonnes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires: Des livraisons auront lieu également sur les départements de la Drôme et de l'Isère. Voir annexe CCAP pour le détail.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 78 768,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
Informations complémentaires: Le présent marché intervient dans le cadre du groupement de commande mis en place entre la DIRCE et la Région Auvergne-Rhône-Alpes suite à l’expérimentation 3DS qui a débuté le 1er janvier 2025. La DIRCE est coordonnatrice dudit groupement de commande. Identité du second acheteur : RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES 101 cours Charlemagne – CS 20033 – 69269 LYON CEDEX 02 (SIRET 200 053 767 00014). Période ferme de 12 mois reconductible 3 fois tacitement - Point de départ : date de notification - Clause environnementale : * Le transport des fondants doit être effectué par des camions répondant aux normes Euro V minimum ou équivalentes. Dès le 1er octobre 2025, les transports réalisés avec des véhicules de plus de 40 tonnes seront conditionnés à l’utilisation d’un véhicule à moteur dont la date de première mise en circulation est postérieure au 1er janvier 2014 ou est de type 6 euro ou équivalent. * Les chauffeurs doivent être formés à l’écoconduite.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Situation juridique - références requises : • Le formulaire DC1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants) – version au 01/04/2019 . • Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) – nouvelle version au 21/11/2023. En cas de groupement, le DC2 doit être produit par chaque membre du groupement. Si un candidat s'appuie sur les capacités d'un ou plusieurs sous-traitants pour présenter sa candidature, chacun de ces sous-traitants doit produire un formulaire DC2. • La forme juridique du candidat ; • En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; • Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché; A noter que les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix des prestations sera apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat suivant les prix de la liste des prix : Pondération 70 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: La valeur technique des prestations sera appréciée au regard des éléments transmis dans le mémoire justificatif et explicatif – volet technique - décrit au § 3-1.2. du RC : 20 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement seront appréciées au regard des éléments transmis dans le mémoire justificatif et explicatif – volet environnemental - décrit au § 3-1.2. du RC : 10 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Description de la garantie financière: Une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 02/09/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/09/2025 12:05:00 (UTC)
Lieu: Lyon
Informations complémentaires: Non ouverte au public
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le lot 5 (périmètre Région) sera financé à 100 % par la Région Auvergne-Rhône-Alpes - Prix révisable - Délai global de paiements fixé à 30 jours - Périodicité des règlements mensuel - Taux d'avance de 5 % porté à 10 % si le titulaire est une PME -
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui traite les offres: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Numéro d’enregistrement: 13000173800017
Département: Rhône
Adresse postale: Immeuble La Villardière - 228 rue Garibaldi
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69446
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Gaetan PEZERY
Téléphone: 33478621196
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Département: Rhône
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 3
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: ff432bdb-4c25-47ba-9a64-c1ca6db3c9a9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2025 13:11:03 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 435119-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025
