1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d’oeuvre renouvellement équipements tunnels de la DIRCE
Description: La DIR Centre-Est a proposé en juillet 2019 un programme pluriannuel de renouvellement des équipement de 30,5 M€ sur 9 années (2020-2028), et un besoin annuel de l’ordre de 3,3 M€. Ce programme concerne une grande diversité d'équipements (alimentation électrique, éclairage, ventilation, vidéosurveillance couplée à une détection automatique d’incidents (DAI), radiocommunications, signalisation, automatismes, supervision, …), avec des coûts de travaux parfois conséquents, et propose un tracé budgétaire. Ce programme est actualisé annuellement en fonction de l’avancement de sa mise en œuvre, du contexte budgétaire et de l’état des équipements. La structure de l'ingénierie de la DIR Centre-Est étant insuffisante pour assurer la maîtrise d’œuvre en plus du pilotage, l’objet du présent accord-cadre est donc de pouvoir confier à son titulaire tout ou partie de la MOE des projets de renouvellement d’équipement des tunnels. Aussi, les projets de renouvellement d’équipements pourront concerner : • l’ensemble des ouvrages de la DIR Centre-Est ; • l’ensemble des catégories d’équipements qui y sont installées.
Identifiant de la procédure: 947dad88-162f-4e7c-8f1e-7ed36b588364
Identifiant interne: DIRCE_PES_2025_AC_MOE_TUN
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché intervient dans le cadre du groupement de commande mis en place entre la DIRCE, la DIRMC et la Région suite à l’expérimentation 3DS qui a débuté le 1er janvier 2025. À noter que ce marché est hors périmètre de la DIRMC. Le marché concerne 2 périmètres différents, État et Région, qui donneront lieu à des modalités d’exécution différentes décrites dans les articles y afférant. Conformément aux dispositions des articles L.2172-1, L.2432-1 et L.2432-2, et R.2172-1 à R.2172-6, et R.2432-1 à R.2432-6 du CCP, le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents, sans montant minimum mais avec un montant maximum. Il a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre pour le renouvellement des équipements des tunnels de la DIR Centre-Est sur le périmètre Etat et Région. Si le marché est passé avec un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: ATTENTION : Contrairement à ce qui est indiqué dans cet avis s'agissant de la durée du lot et par dérogation à l'article L.2121-1-1 du CCP, le marché est conclu pour une durée de 6 ans ferme, compte tenu du fait que les travaux de rénovation les plus importants (rénovations totales des systèmes de ventilation, passage de l’éclairage en Led sur tous les tunnels, remplacement des Transformateurs/TGBT/cellules HT) ont débuté en 2024, se prolongeront jusqu’en 2032 et se tariront au-delà. Informatiquement, il n'est pas possible d'afficher la bonne durée dans le champ prévu à cet effet. Les candidats devront fournir : - Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 21433 et R 21421 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires Marchés publics) La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché / Les candidats devront fournir une attestation avec leurs effectifs moyens sur les 3 dernières années / Il est fixé un chiffre d’affaires minimal de 2,5 Millions d’euros, atteint chacune des trois dernières années présentées dans le dossier de candidature. En cas de groupement, ce chiffre d'affaires devra être atteint pour l'ensemble du groupement. ;
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d’œuvre pour le renouvellement des équipements des tunnels de la DIR Centre-Est
Description: La DIR Centre-Est a proposé en juillet 2019 un programme pluriannuel de renouvellement des équipement de 30,5 M€ sur 9 années (2020-2028), et un besoin annuel de l’ordre de 3,3 M€. Ce programme concerne une grande diversité d'équipements (alimentation électrique, éclairage, ventilation, vidéosurveillance couplée à une détection automatique d’incidents (DAI), radiocommunications, signalisation, automatismes, supervision, …), avec des coûts de travaux parfois conséquents, et propose un tracé budgétaire. Ce programme est actualisé annuellement en fonction de l’avancement de sa mise en œuvre, du contexte budgétaire et de l’état des équipements. La structure de l'ingénierie de la DIR Centre-Est étant insuffisante pour assurer la maîtrise d’œuvre en plus du pilotage, l’objet du présent accord-cadre est donc de pouvoir confier à son titulaire tout ou partie de la MOE des projets de renouvellement d’équipement des tunnels. Aussi, les projets de renouvellement d’équipements pourront concerner : • l’ensemble des ouvrages de la DIR Centre-Est ; • l’ensemble des catégories d’équipements qui y sont installées.
Identifiant interne: DIRCE_PES_2025_AC_MOE_TUN
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: un critère de performance en matière de protection de l'environnement est prévu comme critère de jugement des offres. Le MOA pourra s’assurer du respect des engagements du titulaire en cours de marché et que lorsqu’il n’aura pas la possibilité de les vérifier lui-même, le titulaire devra en apporter la preuve dans les 15 jours ouvrés sur simple demande du MOA. Des clauses de réexamen sont prévues au niveau des marchés subséquents : modification du marché en fonction de l'évolution de l'estimation du coût prévisionnel et modification liée à une modification du programme ou de la mission.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Il est fixé un chiffre d’affaires minimal de 2,5 Millions d’euros, atteint chacune des trois dernières années présentées dans le dossier de candidature. Ce chiffre d'affaires minimal est exigé pour l'ensemble du groupement, qu'il soit solidaire ou conjoint (en cas de groupement).
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une attestation avec leurs effectifs moyens sur les 3 dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Ce critère est apprécié par l'analyse du bordereau des prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Ce critère est apprécié au regard du mémoire technique. Il se décompose en 3 sous-critères : - pertinence de l'organisation générale proposée et des organisations envisagées en fonction des missions et typologie de projets prévus à l'accord-cadre (60%) - pertinence des mesures prévues en matière de qualité (20%) - pertinence de la justification des taux de rémunération plafond proposés et la cohérence avec le BP (20%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Il est noté le dossier relatif aux performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/01/2026
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le marché est passé pour une durée de 6 ans fermes pour un montant maximum de 8 000 000 € HT. Le montant est réparti comme suit :-6 000 000 € HT pour l'Etat - 2 000 000 € HT pour la région
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui traite les offres: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Numéro d’enregistrement: 13000173800017
Département: Rhône
Adresse postale: Immeuble La Villardière 228, rue Garibaldi
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69446
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Jérôme SAURAT
Téléphone: 330469166200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Département: Rhône
Adresse postale: Palais des juridictions administratives
Ville: Lyon cedex 3
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: La DIRCE pour le compte de la Région AURA
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: c76a9a77-4b8c-4ec6-b8fe-58e508c6ec22 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2025 13:08:45 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 768049-2025
Numéro de publication au JO S: 223/2025
Date de publication: 19/11/2025
