1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Curage des ouvrages d'assainissement du réseau routier de la DIR Centre-Est
Description: Le projet concerne prestations d'hydrocurage, le pompage, l'évacuation en station de traitement et l'inspection par caméras, le cas échéant, ainsi que les interventions d'urgence sur les canalisations et les ouvrages (débouchage, nettoyage etc.) du réseau routier de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR Centre-Est), ainsi que les bretelles, délaissés, et aires de repos se rattachant à ce réseau, à l'exception des bassins de rétention et des tunnels gérés par le SREI de Chambéry. Ce marché concerne également le nettoyage par hydrocurage des différents postes de relevage (Givors et Firminy) des bassins enterrés et des vannes des différents bassins de rétention situés le long des infrastructures gérées par le district de Saint-Étienne. Un grand nombre d'ouvrages est en espace confiné et par conséquent soumis au dispositif CATEC (Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés).
Identifiant de la procédure: fd9ebf57-c07a-418a-94c3-face4a237d10
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Accord cadre à bons de commandes passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 850 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Clause de réexamen : Ajout d'un nouveau maître d'ouvrage: Le lieu d'exécution des prestations est l'ensemble du réseau routier national relevant de la compétence de la DIR Centre Est en charge de l'exploitation et de l'entretien de ce réseau. Ce périmètre est en cours d'évolution compte tenu de la loi 3DS, avec un périmètre réduit dès 2024 (cf. carte Réseau DIRCE 2024 annexée au CCAP), et une possible expérimentation de gestion par la Région Auvergne Rhône Alpes sur certains itinéraire. Un avenant au marché pourra être pris afin de permettre au nouveau maître d'ouvrage d'utiliser le présent marché suivant les mêmes conditions, dans le cadre d'une clause de réexamen. Le financement est assuré à 100% par l'Etat. Sauf avis contraire indiqué dans l'acte d'engagement, une avance de 30% sera accordée pour tout bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. La durée du marché est de 12 mois reconductible 3 fois. Les variantes ne sont pas autorisées. Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application des prix unitaires et/ou forfaitaires dont le libellé est donné dans la liste des prix.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - District de Lyon
Description: La présente consultation concerne les prestations d'hydrocurage, le pompage, l'évacuation en station de traitement et l'inspection par caméras, le cas échéant, ainsi que les interventions d'urgence sur les canalisations et les ouvrages (débouchage, nettoyage etc.) du réseau routier national du District de Lyon ainsi que les bretelles, délaissés, et aires de repos se rattachant à ce réseau, à l'exception des bassins de rétention et des tunnels gérés par le SREI de Chambéry.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Lot comportant une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (cf § 1-8.6.1 et 10 du CCAP). Tous les lots comportent une clause environnementale (cf § 1-8.6.2 du CCAP). La durée de validité du marché est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Le marché est reconductible dans la limite de 3 reconduction(s), sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. - Période ferme : De la date de notification (année n) jusqu'à la veille de la date anniversaire de l'année n+1 ; - Reconduction n°1 :De la date d'anniversaire de l'année n+1 à la veille de la date anniversaire de l'année n+2 ; - Reconduction n°2 : De la date d'anniversaire de l'année n+2 à la veille de la date anniversaire de l'année n+3 ; - Reconduction n°3 : De la date d'anniversaire de l'année n+3 à la veille de la date anniversaire de l'année n+4.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les documents et renseignements mentionnés aux articles R21433 et R 21421 à 14 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 (dernières versions à jour) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat au stade de la passation du marché ». * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. * Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.21411 à L.21416 du CCP seront exclus. * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.21417 à L.214111 du CCP pourront être exclus. la forme juridique du candidat en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: A- Expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B- Capacités professionnelles : * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. * Les certificats de qualifications professionnelles. * Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C- Capacités techniques.* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix (70%) sera apprécié au vu du document financier valorisé par le candidat.
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique (20%) appréciée au vu du mémoire technique, pièce A1 (pondéré à 80%) et du SOPAQ, pièce A2 (pondéré à 20%).
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement (10%) au regard du SOPRE, pièce A3 (pondéré à 50%) et du SOGED, pièce A4 (pondéré à 50%).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Financement 100 % Etat - Avance 30 % (cf 5.2 CCAP) - Prix révisables ( cf 3-3 du CCAP) - Modalités de règlement des comptes : mensuel (cf 3-2-3 du CCAP) - Délai global de paiement : 30 jours (cf 3-2-4.2 du CCAP).
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L5511 du Code de Justice Administrative) , référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L55113 à L55123 et R5517 à R55110 du Code de Justice Administrative), recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R4211 à R4213 du Code de Justice Administrative), recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 -District de Saint-Etienne
Description: La présente consultation concerne les prestations d'hydrocurage, le pompage, l'évacuation en station de traitement et l'inspection par caméras, le cas échéant, ainsi que les interventions d'urgence sur les canalisations et les ouvrages (débouchage, nettoyage etc.) du réseau routier national du District de Saint-Etienne ainsi que les bretelles, délaissés, et aires de repos se rattachant à ce réseau, à l'exception des bassins de rétention et des tunnels gérés par le SREI de Chambéry.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Lot comportant une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (cf § 1-8.6.1 et 10 du CCAP). Tous les lots comportent une clause environnementale (cf § 1-8.6.2 du CCAP). La durée de validité du marché est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Le marché est reconductible dans la limite de 3 reconduction(s), sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. - Période ferme : De la date de notification (année n) jusqu'à la veille de la date anniversaire de l'année n+1 ; - Reconduction n°1 :De la date d'anniversaire de l'année n+1 à la veille de la date anniversaire de l'année n+2 ; - Reconduction n°2 : De la date d'anniversaire de l'année n+2 à la veille de la date anniversaire de l'année n+3 ; - Reconduction n°3 : De la date d'anniversaire de l'année n+3 à la veille de la date anniversaire de l'année n+4.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les documents et renseignements mentionnés aux articles R21433 et R 21421 à 14 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 (dernières versions à jour) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat au stade de la passation du marché ». * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. * Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.21411 à L.21416 du CCP seront exclus. * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.21417 à L.214111 du CCP pourront être exclus. la forme juridique du candidat en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: A Expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B Capacités professionnelles. * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. * Les certificats de qualifications professionnelles suivants : * Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix (70%) sera apprécié au vu du document financier valorisé par le candidat.
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique (20%) appréciée au vu du mémoire technique, pièce A1 (pondéré à 80%) et du SOPAQ, pièce A2 (pondéré à 20%).
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement (10%) au regard du SOPRE, pièce A3 (pondéré à 50%) et du SOGED, pièce A4 (pondéré à 50%).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Financement 100 % Etat - Avance 30 % (cf 5.2 CCAP) - Prix révisables ( cf 3-3 du CCAP) - Modalités de règlement des comptes : mensuel (cf 3-2-3 du CCAP) - Délai global de paiement : 30 jours (cf 3-2-4.2 du CCAP).
Informations relatives aux délais de recours: Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L5511 du Code de Justice Administrative) , référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L55113 à L55123 et R5517 à R55110 du Code de Justice Administrative), recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R4211 à R4213 du Code de Justice Administrative), recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - District de Valence
Description: La présente consultation concerne les prestations d'hydrocurage, le pompage, l'évacuation en station de traitement et l'inspection par caméras, le cas échéant, ainsi que les interventions d'urgence sur les canalisations et les ouvrages (débouchage, nettoyage etc.) du réseau routier national du District de Valence ainsi que les bretelles, délaissés, et aires de repos se rattachant à ce réseau, à l'exception des bassins de rétention et des tunnels gérés par le SREI de Chambéry.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Tous les lots comportent une clause environnementale (cf § 1-8.6.2 du CCAP). La durée de validité du marché est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Le marché est reconductible dans la limite de 3 reconduction(s), sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. - Période ferme : De la date de notification (année n) jusqu'à la veille de la date anniversaire de l'année n+1 ; - Reconduction n°1 :De la date d'anniversaire de l'année n+1 à la veille de la date anniversaire de l'année n+2 ; - Reconduction n°2 : De la date d'anniversaire de l'année n+2 à la veille de la date anniversaire de l'année n+3 ; - Reconduction n°3 : De la date d'anniversaire de l'année n+3 à la veille de la date anniversaire de l'année n+4.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: A Expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B Capacités professionnelles : * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. * Les certificats de qualifications professionnelles suivants : * Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.21433 du CCP, à cet effet le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat * Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée. * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché * Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.21411 à L.21416 du CCP seront exclus. * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.21417 à L.214111 du CCP pourront être exclus. la forme juridique du candidat en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix (70%) sera apprécié au vu du document financier valorisé par le candidat.
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique (20%) appréciée au vu du mémoire technique, pièce A1 (pondéré à 80%) et du SOPAQ, pièce A2 (pondérée à 20%).
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement (10%) au regard du SOPRE, pièce A3 (pondéré à 50%) et du SOGED, pièce A4 (pondéré à 50%).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Financement 100 % Etat - Avance 30 % (cf 5.2 CCAP) - Prix révisables ( cf 3-3 du CCAP) - Modalités de règlement des comptes : mensuel (cf 3-2-3 du CCAP) - Délai global de paiement : 30 jours (cf 3-2-4.2 du CCAP).
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L5511 du Code de Justice Administrative) , référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L55113 à L55123 et R5517 à R55110 du Code de Justice Administrative), recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R4211 à R4213 du Code de Justice Administrative), recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - District de Moulins
Description: La présente consultation concerne les prestations d'hydrocurage, le pompage, l'évacuation en station de traitement et l'inspection par caméras, le cas échéant, ainsi que les interventions d'urgence sur les canalisations et les ouvrages (débouchage, nettoyage etc.) du réseau routier national du District de Moulins ainsi que les bretelles, délaissés, et aires de repos se rattachant à ce réseau, à l'exception des bassins de rétention et des tunnels gérés par le SREI de Chambéry.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Tous les lots comportent une clause environnementale (cf § 1-8.6.2 du CCAP). La durée de validité du marché est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Le marché est reconductible dans la limite de 3 reconduction(s), sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. - Période ferme : De la date de notification (année n) jusqu'à la veille de la date anniversaire de l'année n+1 ; - Reconduction n°1 :De la date d'anniversaire de l'année n+1 à la veille de la date anniversaire de l'année n+2 ; - Reconduction n°2 : De la date d'anniversaire de l'année n+2 à la veille de la date anniversaire de l'année n+3 ; - Reconduction n°3 : De la date d'anniversaire de l'année n+3 à la veille de la date anniversaire de l'année n+4.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les documents et renseignements mentionnés aux articles R21433 et R 21421 à 14 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 (dernières versions à jour) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat au stade de la passation du marché. * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. * Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.21411 à L.21416 du CCP seront exclus. * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.21417 à L.214111 du CCP pourront être exclus. la forme juridique du candidat en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: A Expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B Capacités professionnelles : * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. * Les certificats de qualifications professionnelles suivants : * Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix (70%) sera apprécié au vu du document financier valorisé par le candidat.
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique (20%) appréciée au vu du mémoire technique, pièce A1 (pondéré à 80%) et du SOPAQ, pièce A2 (pondéré à 20%).
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement (10%) au regard du SOPRE, pièce A3 (pondéré à 50%) et du SOGED, pièce A4 (pondéré à 50%).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Financement 100 % Etat - Avance 30 % (cf 5.2 CCAP) - Prix révisables ( cf 3-3 du CCAP) - Modalités de règlement des comptes : mensuel (cf 3-2-3 du CCAP) - Délai global de paiement : 30 jours (cf 3-2-4.2 du CCAP).
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L5511 du Code de Justice Administrative) , référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L55113 à L55123 et R5517 à R55110 du Code de Justice Administrative), recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R4211 à R4213 du Code de Justice Administrative), recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - District de la Charité-sur-Loire
Description: La présente consultation concerne les prestations d'hydrocurage, le pompage, l'évacuation en station de traitement et l'inspection par caméras, le cas échéant, ainsi que les interventions d'urgence sur les canalisations et les ouvrages (débouchage, nettoyage etc.) du réseau routier national du District de la Charité-sur-Loire ainsi que les bretelles, délaissés, et aires de repos se rattachant à ce réseau, à l'exception des bassins de rétention et des tunnels gérés par le SREI de Chambéry.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Tous les lots comportent une clause environnementale (cf § 1-8.6.2 du CCAP). La durée de validité du marché est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Le marché est reconductible dans la limite de 3 reconduction(s), sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. - Période ferme : De la date de notification (année n) jusqu'à la veille de la date anniversaire de l'année n+1 ; - Reconduction n°1 :De la date d'anniversaire de l'année n+1 à la veille de la date anniversaire de l'année n+2 ; - Reconduction n°2 : De la date d'anniversaire de l'année n+2 à la veille de la date anniversaire de l'année n+3 ; - Reconduction n°3 : De la date d'anniversaire de l'année n+3 à la veille de la date anniversaire de l'année n+4.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: A Expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B Capacités professionnelles : * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.* Les certificats de qualifications professionnelles suivants : * Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les documents et renseignements mentionnés aux articles R21433 et R 21421 à 14 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 (dernières versions à jour) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat au stade de la passation du marché ». * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. * Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.21411 à L.21416 du CCP seront exclus. * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.21417 à L.214111 du CCP pourront être exclus. la forme juridique du candidat en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix (70%) sera apprécié au vu du document financier valorisé par le candidat.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement (10%) au regard du SOPRE, pièce A3 (pondéré à 50%) et du SOGED, pièce A4 (pondéré à 50%).
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique (20%) appréciée au vu du mémoire technique, pièce A1 (pondéré à 80%) et du SOPAQ, pièce A2 (pondéré à 20%).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Financement 100 % Etat - Avance 30 % (cf 5.2 CCAP) - Prix révisables ( cf 3-3 du CCAP) - Modalités de règlement des comptes : mensuel (cf 3-2-3 du CCAP) - Délai global de paiement : 30 jours (cf 3-2-4.2 du CCAP).
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L5511 du Code de Justice Administrative) , référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L55113 à L55123 et R5517 à R55110 du Code de Justice Administrative), recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R4211 à R4213 du Code de Justice Administrative), recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 - District de Mâcon
Description: La présente consultation concerne les prestations d'hydrocurage, le pompage, l'évacuation en station de traitement et l'inspection par caméras, le cas échéant, ainsi que les interventions d'urgence sur les canalisations et les ouvrages (débouchage, nettoyage etc.) du réseau routier national du District de Mâcon ainsi que les bretelles, délaissés, et aires de repos se rattachant à ce réseau, à l'exception des bassins de rétention et des tunnels gérés par le SREI de Chambéry.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Lot comportant une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (cf § 1-8.6.1 et 10 du CCAP). Tous les lots comportent une clause environnementale (cf § 1-8.6.2 du CCAP). La durée de validité du marché est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Le marché est reconductible dans la limite de 3 reconduction(s), sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. - Période ferme : De la date de notification (année n) jusqu'à la veille de la date anniversaire de l'année n+1 ; - Reconduction n°1 :De la date d'anniversaire de l'année n+1 à la veille de la date anniversaire de l'année n+2 ; - Reconduction n°2 : De la date d'anniversaire de l'année n+2 à la veille de la date anniversaire de l'année n+3 ; - Reconduction n°3 : De la date d'anniversaire de l'année n+3 à la veille de la date anniversaire de l'année n+4.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les documents et renseignements mentionnés aux articles R21433 et R 21421 à 14 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 (dernières versions à jour) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat au stade de la passation du marché . * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. * Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.21411 à L.21416 du CCP seront exclus. * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.21417 à L.214111 du CCP pourront être exclus. la forme juridique du candidat en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: A Expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B Capacités professionnelles : * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. * Les certificats de qualifications professionnelles suivants : * Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix (70%) sera apprécié au vu du document financier valorisé par le candidat.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement (10%) au regard du SOPRE, pièce A3 (pondéré à 50%) et du SOGED, pièce A4 (pondéré à 50%).
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique (20%) appréciée au vu du mémoire technique, pièce A1 (pondéré à 80%) et du SOPAQ, pièce A2 (pondéré à 20%).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Financement 100 % Etat - Avance 30 % (cf 5.2 CCAP) - Prix révisables ( cf 3-3 du CCAP) - Modalités de règlement des comptes : mensuel (cf 3-2-3 du CCAP) - Délai global de paiement : 30 jours (cf 3-2-4.2 du CCAP).
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 - District de Chambéry-Grenoble
Description: La présente consultation concerne les prestations d'hydrocurage, le pompage, l'évacuation en station de traitement et l'inspection par caméras, le cas échéant, ainsi que les interventions d'urgence sur les canalisations et les ouvrages (débouchage, nettoyage etc.) du réseau routier national du District de Chambéry Grenoble, ainsi que les bretelles, délaissés, et aires de repos se rattachant à ce réseau, à l'exception des bassins de rétention et des tunnels gérés par le SREI de Chambéry.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Tous les lots comportent une clause environnementale (cf § 1-8.6.2 du CCAP). La durée de validité du marché est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Le marché est reconductible dans la limite de 3 reconduction(s), sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. - Période ferme : De la date de notification (année n) jusqu'à la veille de la date anniversaire de l'année n+1 ; - Reconduction n°1 :De la date d'anniversaire de l'année n+1 à la veille de la date anniversaire de l'année n+2 ; - Reconduction n°2 : De la date d'anniversaire de l'année n+2 à la veille de la date anniversaire de l'année n+3 ; - Reconduction n°3 : De la date d'anniversaire de l'année n+3 à la veille de la date anniversaire de l'année n+4.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les documents et renseignements mentionnés aux articles R21433 et R 21421 à 14 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 (dernières versions à jour) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat au stade de la passation du marché . * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. * Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.21411 à L.21416 du CCP seront exclus. * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.21417 à L.214111 du CCP pourront être exclus. la forme juridique du candidat en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: A Expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B Capacités professionnelles : * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. * Les certificats de qualifications professionnelles suivants : * Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix (70%) sera apprécié au vu du document financier valorisé par le candidat.
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique (20%)appréciée au vu du mémoire technique, pièce A1 (pondéré à 80%) et du SOPAQ, pièce A2 (pondéré à 20%).
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement (10%) au regard du SOPRE, pièce A3 (pondéré à 50%) et du SOGED, pièce A4 (pondéré à 50%).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Financement 100 % Etat - Avance 30 % (cf 5.2 CCAP) - Prix révisables ( cf 3-3 du CCAP) - Modalités de règlement des comptes : mensuel (cf 3-2-3 du CCAP) - Délai global de paiement : 30 jours (cf 3-2-4.2 du CCAP).
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L5511 du Code de Justice Administrative) , référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L55113 à L55123 et R5517 à R55110 du Code de Justice Administrative), recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R4211 à R4213 du Code de Justice Administrative), recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 - District de Saint-Étienne - Hydrocurage en zone CATEC
Description: Les prestations concerne le nettoyage par hydrocurage des différents postes de relevage (Givors et Firminy) des bassins enterrés et des vannes des différents bassins de rétention situés le long des infrastructures gérées par le district de Saint-Étienne. Un grand nombre d'ouvrages est en espace confiné et par conséquent soumis au dispositif CATEC (Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés).
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Lot comportant une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (cf § 1-8.6.1 et 10 du CCAP). Tous les lots comportent une clause environnementale (cf § 1-8.6.2 du CCAP). La durée de validité du marché est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Le marché est reconductible dans la limite de 3 reconduction(s), sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. - Période ferme : De la date de notification (année n) jusqu'à la veille de la date anniversaire de l'année n+1 ; - Reconduction n°1 :De la date d'anniversaire de l'année n+1 à la veille de la date anniversaire de l'année n+2 ; - Reconduction n°2 : De la date d'anniversaire de l'année n+2 à la veille de la date anniversaire de l'année n+3 ; - Reconduction n°3 : De la date d'anniversaire de l'année n+3 à la veille de la date anniversaire de l'année n+4.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les documents et renseignements mentionnés aux articles R21433 et R 21421 à 14 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 (dernières versions à jour) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat au stade de la passation du marché ». * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. * Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.21411 à L.21416 du CCP seront exclus. * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.21417 à L.214111 du CCP pourront être exclus. la forme juridique du candidat en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Exigence minimale : Indication des noms des personnes physiques titulaires d'un certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés (CATEC) qui seront chargées de l'exécution de ce marché et justification de ce certificat.
Description: A Expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B Capacités professionnelles : * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché .* Les certificats de qualifications professionnelles (cf exigence minimale ci-dessus).* Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix (70%) sera apprécié au vu du document financier valorisé par le candidat.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement (10%) au regard du SOPRE, pièce A3 (pondéré à 50%) et du SOGED, pièce A4 (pondéré à 50%).
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique (20%)appréciée au vu du mémoire technique, pièce A1 (pondéré à 80%) et du SOPAQ, pièce A2 (pondéré à 20%).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Financement 100 % Etat - Avance 30 % (cf 5.2 CCAP) - Prix révisables ( cf 3-3 du CCAP) - Modalités de règlement des comptes : mensuel (cf 3-2-3 du CCAP) - Délai global de paiement : 30 jours (cf 3-2-4.2 du CCAP).
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L5511 du Code de Justice Administrative) , référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L55113 à L55123 et R5517 à R55110 du Code de Justice Administrative), recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R4211 à R4213 du Code de Justice Administrative), recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
Numéro d’enregistrement: 13000173800017
Département: Rhône
Adresse postale: Immeuble La Villardière 228, rue Garibaldi
Ville: LYON cedex 03
Code postal: 69446
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est - SREI de Chambéry
Téléphone: 0479700200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Département: Rhône
Adresse postale: Palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 217749f5-a8a0-4588-892e-75fd53deb6be - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/07/2024 13:33:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 420611-2024
Numéro de publication au JO S: 136/2024
Date de publication: 15/07/2024
