A47 – N7N8 mise aux normes assainissement (sens 1)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIR CE

Correspondant : M. GOUDET Pierre, Chef de Projets

Adresse :  228, rue rue Garibaldi, 69446 LYON

Coordonnées :

Objet du marché : A47 – « N7/N8 » mise aux normes de l’assainissement entre les PR 4+258 et PR 5+000 (sens 1)

Lieu d'exécution :  ***** ***** *****, 69700 Givors

Caractéristiques principales : La consultation concerne les travaux de reprise des systèmes d’assainissement de la section N7/N8 en sens 1 (Lyon vers Saint-Étienne) de l’A47. Ces aménagements d’assainissement consistent en : • La mise en œuvre d’une noue de rétention et son ouvrage de sortie • Le curage du fossé existant, • La réalisation d’un bourrelet sur la BAU existante, • La mise en œuvre de collecteurs d’assainissement longitudinal et transversal en deux traversées de la section courante, ainsi que leurs ouvrages de raccordement Ces aménagements entraînent les reprises suivantes : • Le dégagement des emprises nécessaires, • La réalisation des terrassements, décapage et ensemencement nécessaires, • La reprise de la chaussée au droit de la réalisation du collecteur, • La reprise de la signalisation verticale et horizontale, • La réalisation d’un linéaire de glissières de sécurité Les prestations, objet de la présente consultation relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du Travail (loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993). Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Givors (69)

Refus des variantes.

12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le taux d'avance est fixé, sous réserve des dispositions des articles L.2191-2 et L.2191-3 et R.2191-3 à R.2191-12 du CCP, à 30 % du montant initial TTC du marché si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ou égale à 12 mois ou, si celle-ci est supérieure à 12 mois, à 30 % de 12 fois ce montant TTC divisé par cette durée. Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. L'opération est financée par l'État. Le marché sera conclu à prix révisables. Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 23/07/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DIRCE-SIRL-LYSE-N7N8

Renseignements complémentaires : Code CPV: 45233140 ; Le marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. Nombre d'heures d'insertion :151 h. Les conditions d’exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l’environnement et progrès social. Le prix des prestations : 50 %; La valeur technique des prestations : 40 %, appréciée au regard des sous-critères suivant : A) Mémoire technique comprenant les éléments suivants : 50 % B) Planning prévisionnel des travaux comprenant : 30% C) DESC et Balisage du chantier 20% La valeur environnementale : 10 %, appréciée au regard des sous-critères suivant : A) SOPRE : 50 % B) SOGED : 50 % Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du CCP.  Le délai d'exécution est séparé en trois délais distincts à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer chacune d’eux. • Le délai distinct n°1 : ◦ Pour les études et la fabrication des éléments nécessaires à la réalisation d’un cheminement sur le portique pour la création d’un accès au PMV depuis le sens 2. Le démarrage est prévu en fin d’année 2026 et jusqu’au délai distinct n°2. • Le délai distinct n°2 : ◦ Pour la réalisation des deux traversées hydrauliques, leurs raccordements aux ouvrages d’extrémité, le remblaiement des tranchées, la réfection provisoire des couches de chaussées nécessaire à supporter le trafic avant la réfection définitive, la reprise des dispositifs de sécurité et la mise en œuvre du cheminement métallique sur le portique pour l’accès au PMV depuis le sens 2 se déroulera du jeudi 11 mars 2027 au soir au dimanche 14 mars 2027 au soir (un WE de secours est prévu du jeudi 18 mars 2027 au soir au dimanche 21 mars 2027 au soir). Ce WE de secours pourra être déclenché en cas d’impossibilité de réaliser les balisages sur le premier créneau du 11/03 au 14/03). • Le délai distinct n°3 ◦ Pour la réalisation de l’ensemble des travaux restants sur le sens 1 et des reprises définitives de recompactage et de reprofilage des couches de forme et des enrobés sur les traversées du sens 1 et du sens 2 se déroulera sur une durée de 3 mois à l’été 20275 semaines à l’été 2026 (au minimum 3 mois après la réalisation des traversées hydrauliques).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction interdépartementale des Routes Centre-Est

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2026