1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Départementale des Territoires du Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation énergétique, de réorganisation et de sécurisation du CEPC de St Priest.
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation énergétique, de réorganisation et de sécurisation du Centre d'Examens des Permis de Conduire (CEPC) de St Priest. Le contenu de la mission sera constitué des éléments de mission de base APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, de l'élément de mission OPC et de la mission complémentaire DIAG. La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier au sens du code de l'environnement. Elle intègre aussi les obligations relatives à la Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) au sens de la norme NFS 61932. A ce titre, le maitre d'oeuvre assure la fonction de coordonateur SSI.
Identifiant de la procédure: 8842970d-189f-4940-9fc8-801cc1df345e
Avis précédent: 2250-2025
Identifiant interne: DDT69-SBA-CEPC-MOE-2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Priest
Code postal: 69800
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 155 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Références de l'avis initial au BOAMP : 24-146088
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Code de la commande publique
Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation énergétique, de réorganisation et de sécurisation du CEPC de St Priest
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation énergétique, de réorganisation et de sécurisation du Centre d'Examens des Permis de Conduire (CEPC) de St Priest. Le contenu de la mission sera constitué des éléments de mission de base APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, de l'élément de mission OPC et de la mission complémentaire DIAG. La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier au sens du code de l'environnement. Elle intègre aussi les obligations relatives à la Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) au sens de la norme NFS 61932. A ce titre, le maitre d'oeuvre assure la fonction de coordonateur SSI.
Identifiant interne: Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation énergétique, de réorganisation et de sécurisation du CEPC de St Priest
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Priest
Code postal: 69800
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 155 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Prix des prestations (cohérence du prix avec les compétences requises et l'étendue de la mission) : 50 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: Organisation de la maîtrise d'oeuvre pour mener à bien la mission (compétences, moyens humains et matériels mobilisés) : 25% et Description de la méthodologie et des actions envisagées pour garantir la réalisation de l'opération dans le respect du programme : 25%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Départementale des Territoires du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Départementale des Territoires du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Direction Départementale des Territoires du Rhône
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 93 958,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: DE PLUS BELLE (mandataire du groupement conjoint DE PLUS BELLE, COORDINATION ET CONSEIL, BETEG et EAI)
Chef de file du soumissionnaire: DE PLUS BELLE
Nom officiel: CONSEIL ET COORDINATION, BETEG, EUROPE ACOUSTIQUE INGENIERIE (EAI)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre du groupement DE PLUS BELLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 93 958,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: EJ court 1000187972 - EJ long 2025.1700020884
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation énergétique, de réorganisation et de sécurisation du centre d'examen du permis de conduire (CEPC) de Saint-Priest
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/05/2025
Date de conclusion du marché: 04/06/2025
Organisation qui signe le marché: Direction Départementale des Territoires du Rhône
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Départementale des Territoires du Rhône
Numéro d’enregistrement: 13000849300020
Adresse postale: 165 rue Garibaldi
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69401
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 78 62 54 73
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 3
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DE PLUS BELLE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 85295412200036
Adresse postale: 38 grande rue
Ville: MONTLUEL
Code postal: 01120
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: +33 9 83 44 20 24
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CONSEIL ET COORDINATION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 52971613600062
Adresse postale: 574 chemin de Wette Fays
Ville: Caluire et Cuire
Code postal: 69300
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 6 51 33 88 15
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BETEG
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33426753100054
Adresse postale: 22 chemin de la Vie Guerse CS 94431
Ville: Bron cedex
Code postal: 69675
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 4 78 41 23 10
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EUROPE ACOUSTIQUE INGENIERIE (EAI)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 35062277500079
Adresse postale: 22 rue Ludovic Bonin Bat. K
Ville: Vénissieux
Code postal: 69200
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 4 72 89 71 10
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a3091d8f-692e-407a-8335-30fc35e5ae5f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 09:27:16 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 419979-2025
Numéro de publication au JO S: 122/2025
Date de publication: 30/06/2025
