1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Départementale des Territoires du Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation énergétique, de réorganisation et de sécurisation du CEPC de St Priest.
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation énergétique, de réorganisation et de sécurisation du Centre d'Examens des Permis de Conduire (CEPC) de St-Priest. Le contenu de la mission sera constitué des éléments de mission de base APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, de l'élément de mission OPC et de la mission complémentaire DIAG. La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier au sens du code de l'environnement. Elle intègre aussi les obligations relatives à la Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) au sens de la norme NFS 61932. A ce titre, le maître d'oeuvre assure la fonction de coordonnateur SSI.
Identifiant de la procédure: 8842970d-189f-4940-9fc8-801cc1df345e
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Priest
Code postal: 69800
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 155 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation énergétique, de réorganisation et de sécurisation du CEPC de St Priest
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation énergétique, de réorganisation et de sécurisation du CEPC de St Priest
Identifiant interne: Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation énergétique, de réorganisation et de sécurisation du CEPC de St Priest
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 155 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: - Le délai prévisionnel du présent marché de maîtrise d'oeuvre est de 40 mois , y compris la période de Garantie de Parfait Achèvement. Ce délai est donné à titre informatif. - Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, les prestations ne sont pas réparties en lots. - Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. - Connaissances antérieures sur la propriété intellectuelle : le CCAP constitutif du DCE rédigé et approuvé en 1993 dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction du bâtiment fait référence au cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles (CCAG-PI) approuvé par le Décret n°78.1306 du 26 décembre 1978 dans sa version en vigueur lors du mois d'établissement des prix (mois M0 = novembre 1993) avec l'option B pour l'application de l'article 20. - Conditions de propriété intellectuelle du présent marché : Le titulaire cède au maître d'ouvrage ses droits à la propriété intellectuelle aux termes du marché par dérogation du chapitre 5 du CCAG. C'est l'intégralité des droits ou titres de toute nature afférents aux résultats qui seront librement exploitables par le maître d'ouvrage pour les destinations précisées dans les documents particuliers du marché. La rémunération due au titulaire pour la cession de ses droits est comprise dans le montant de sa prestation. - Clause sociale : pour l'exécution du marché, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser pour toute la durée d'exécution du marché est de 50 heures. - Clause environnementale : les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont la prévention de la production des déchets et les économies d'énergie. - La visite du site est obligatoire. Les candidats devront justifier de l'avoir réalisé sous peine d'irrégularité de l'offre. Une attestation de visite sera remise par la gestionnaire du site aux candidats. - Une clause de réexamen telle que prévue à article R.2194-1 du CCP pourra être appliquée si en cours d'exécution de la mission, il s'avère : • que l'état des connaissances acquises sur le projet ne permet pas de répondre aux objectifs du programme, • que le coût prévisionnel des travaux issu de l'élément mission Projet soit supérieur à la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage, • que des travaux modificatifs ou supplémentaires soient demandés par le maître d'ouvrage ou s'imposent à lui. Les sujétions nouvelles d'exécution du marché feront l'objet d'un avenant portant sur les points suivants : • la consistance de la mission, • les délais d'exécution, • le montant du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics); La forme juridique du candidat; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; En cas de sous-traitance le formulaire DC4 « dernière versions à jour» téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Exigences minimales sur les qualifications OPQIBI (ou certificats équivalents) : - OPQIBI 1901 Ingénierie d'ouvrages de bâtiment courants (ou OPQTECC « études de maîtrise d'oeuvre ») - OPQIBI 0301 Ordonnancement-Planification-Coordination (OPC) d'exécution courant
Description: 1/CANDIDATURE : Il est demandé au candidat de fournir des éléments permettant de vérifier qu'il dispose des compétences nécessaires dans le domaine de la maîtrise d'oeuvre. Ce document comportera : * Une liste des missions de maîtrise d'oeuvre équivalentes exécutées au cours des trois dernières années, indiquant la mission, le montant, la date et le lieu d'exécution * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années * La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise pour la réalisation du marché public *Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. - Qualifications obligatoires : OPQIBI 1901 Ingénierie d'ouvrages de bâtiment courants (ou OPQTECC « études de maîtrise d'oeuvre ») OPQIBI 0301 Ordonnancement-Planification-Coordination (OPC) d'exécution courant - Qualifications souhaitées : OPQIBI 1224 Ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment OPQIBI 1312 Génie climatique : étude d'installations courantes de chauffage et de VMC OPQIBI 1604 Ingénierie acoustique du bâtiment OPQIBI 1415 Étude de systèmes de sûreté OPQIBI 2015 Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie photovoltaïque OPQIBI 1426 Étude de l'alimentation électrique des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (cohérence du prix avec les compétences requises et l'étendue de la mission) : 50 %
Critère:
Type: Qualité
Description: - Organisation de la maîtrise d'oeuvre pour mener à bien la mission (compétences, moyens humains et matériels mobilisés) : 25 % - Description de la méthodologie et des actions envisagées pour garantir la réalisation de l'opération dans le respect du programme : 25 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le projet bénéficie de deux sources de financement : - opération lauréate de l'appel à projet "AAP 348 Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs" = 9,5 % du financement sur le BOP348 - cofinancement de l'opération par la Direction de la Sécurité Routière = 90,5 % du financement sur le BOP 207 Une avance de 30% sera accordée au titulaire ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ; Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Départementale des Territoires du Rhône
Numéro d’enregistrement: 13000849300020
Adresse postale: 165 rue garibaldi CS33862
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69401
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 78 62 54 73
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 3
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 16b8e1b9-cec4-4f99-a9d3-c2f194248183 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2024 15:56:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 2250-2025
Numéro de publication au JO S: 2/2025
Date de publication: 03/01/2025
